par Dupic, Emmanuel
Bréal by studyrama
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Disponible - 347.2 DUP
Niveau 3 - Droit
Les entreprises et la justice : guide juridique du dirigeant
| Auteur(s) : |
Dupic, Emmanuel
Découvrir l'auteur
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Résumé
Une cartographie des risques encourus par les chefs d'entreprises, avec une présentation détaillée des juridictions compétentes et de leurs procédures. ©Electre 2021
- Éditeur(s)
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Date
- C 2021
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (482 p.) : couv. ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7495-5123-4
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Indice
- 347.2 Droit des sociétés
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Quatrième de couverture
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Entreprises et justice en France
Guide juridique du dirigeant
La gestion d'une entreprise conduit son dirigeant à prendre des décisions qui peuvent engager sa responsabilité juridique devant les tribunaux et menacer le fonctionnement de l'entreprise en l'exposant à une condamnation et à une atteinte à sa réputation.
Les dirigeants doivent aujourd'hui assurer la mise en place dans leur société du principe de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et du respect des obligations de conformité/compliance.
Nourri de l'expérience professionnelle de l'auteur, cet ouvrage apporte un éclairage complet sur les facteurs de risque du monde des affaires :
- les relations conflictuelles du travail devant la justice prud'homale ;
- les conflits commerciaux devant la justice commerciale ;
- les relations au travail devant la justice pénale ;
- la vie des affaires devant la justice pénale.
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Tables des matières
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Les entreprises et la justice
Guide juridique des dirigeants
Emmanuel Dupic
Bréal
- Introduction : Un guide juridique du dirigeant d'entreprise11
- Partie I
- La gestion du risque juridique par le dirigeant d'entreprise15
- Section 1
- Comprendre l'organisation judiciaire17
- 1 Le rôle de la justice17
- 2 La distinction entre la justice civile et la justice pénale17
- 3 L'organisation des tribunaux19
- 4 Les juges et les procureurs27
- Section 2
- Comprendre l'enquête judiciaire et le procès pénal42
- 1 La commission d'une infraction pénale : ses éléments constitutifs43
- 2 L'enquête de police45
- 3 La mise en examen devant le juge d'instruction48
- 4 La poursuite et le procès pénal52
- Section 3
- Comprendre la responsabilité pénale57
- 1 La mise en oeuvre de la responsabilité pénale et son exclusion : la délégation de pouvoir59
- 2 La responsabilité pénale du dirigeant de son fait personnel64
- 3 La responsabilité pénale du dirigeant du fait de son salarié65
- 4 La responsabilité pénale de l'entreprise, personne morale66
- Section 4
- Gérer le risque juridique69
- 1 Identifier le risque juridique de l'entreprise70
- 2 Mettre en place des outils de gestion du risque juridique74
- 3 Traiter le risque juridique de l'entreprise77
- Partie II
- La justice prud'homale et les relations conflictuelles du travail79
- Chapitre 1
- Comprendre le droit du travail 81
- Section 1
- Les différents types de contrats de travail81
- 1 Le contrat de travail à durée indéterminée81
- 2 Le contrat à durée déterminée83
- 3 Les autres types de contrat de travail89
- 4 Les sanctions pénales relatives au contrat de travail89
- Section 2
- L'exécution du contrat de travail91
- 1 Les obligations découlant du contrat de travail91
- 2 La modification du contrat de travail92
- 3 La suspension du contrat de travail : absence, maternité, maladie et accident du travail94
- Section 3
- La fin du contrat de travail : démission et licenciement97
- 1 La démission97
- 2 La rupture conventionnelle98
- 3 Le licenciement102
- Chapitre 2
- Connaître le tribunal compétent : le conseil des prud'hommes 109
- Section 1
- Origine et fonctionnement des conseils des prud'hommes109
- Section 2
- Les juges : les conseillers prud'homaux111
- 1 Le recrutement et la nomination des conseillers prud'homaux,111
- 2 Les activités du juge prud'homal112
- Section 3
- La compétence du conseil des prud'hommes115
- 1 La compétence territoriale115
- 2 La compétence matérielle117
- 3 Les principaux contentieux devant la justice du travail119
- Chapitre 3
- Comprendre la procédure devant le conseil des prud'hommes 121
- Section 1
- La procédure ordinaire devant le conseil des prud'hommes.121
- 1 La saisine du conseil des prud'hommes121
- 2 La séance devant le bureau de conciliation et d'orientation122
- 3 L'audience du bureau de jugement123
- 4 Le départage124
- 5 Le prononcé du jugement125
- Section 2
- La procédure d'urgence dite de référé devant le juge prud'homal126
- 1 Cas d'ouverture de la procédure de référé126
- 2 Le déroulement de la procédure de référé129
- Section 3
- La preuve et le formalisme devant le juge prud'homal131
- 1 La preuve de ses prétentions et demandes131
- 2 Le formalisme et délai de saisine du conseil des prud'hommes135
- Partie III
- La justice commerciale et le traitement des conflits commerciaux et des entreprises en difficulté137
- Chapitre 1
- Comprendre le droit commercial 141
- Section 1
- La qualité de commerçant141
- 1 Les dirigeants des sociétés142
- 2 Le cas des personnes morales du droit privé142
- Section 2
- Les actes de commerce143
- 1 Actes de commerce par la forme143
- 2 Actes de commerce par la nature143
- 3 Actes de commerce par accessoire144
- 4 Les activités civiles relevant du tribunal judiciaire145
- Section 3
- Les obligations du commerçant147
- 1 L'obligation de publicité au Registre de commerce des sociétés (RCS)147
- 2 Les obligations comptables et fiscales du commerçant148
- Chapitre 2
- Connaître le tribunal compétent : le tribunal de commerce 151
- Section 1
- Fonctionnement du tribunal de commerce151
- 1 Composition du tribunal de commerce152
- 2 Les juges consulaires152
- 3 Le greffier du tribunal de commerce153
- Section 2
- La compétence du tribunal de commerce155
- 1 La création d'entreprise devant le tribunal de commerce156
- 2 La compétence du règlement des conflits commerciaux158
- Chapitre 3
- Connaître la procédure devant le tribunal de commerce 161
- Section 1
- La saisine du tribunal de commerce161
- 1 La saisine du tribunal par assignation162
- 2 La saisine du tribunal par requête163
- 3 La saisine en urgence par voie de référé163
- 4 La demande de paiement : l'injonction de payer164
- Section 2
- Le règlement des litiges par le tribunal de commerce167
- 1 Les voies amiables de règlement des litiges167
- 2 Les principaux contentieux devant le tribunal de commerce172
- 3 La procédure de règlement des conflits commerciaux internationaux devant le tribunal de commerce de Paris173
- Chapitre 4
- Comprendre la gestion de l'entreprise en difficulté par le tribunal de commerce 175
- Section 1
- Les acteurs des procédures collectives175
- 1 Les acteurs judiciaires176
- 2 Les auxiliaires de justice professionnels des procédures collectives179
- Section 2
- Les procédures de prévention et d'anticipation185
- 1 Le mandat ad'hoc185
- 2 La conciliation187
- Section 3
- La procédure de sauvegarde de l'entreprise191
- 1 La mise en oeuvre de la sauvegarde191
- 2 La sauvegarde accélérée193
- Section 4
- Le redressement ou la liquidation judiciaire199
- 1 Le redressement judiciaire199
- 2 La liquidation judiciaire201
- 3 La procédure de rétablissement personnel203
- Partie IV
- Le monde du travail devant la justice pénale ; la responsabilité sociale des entreprises205
- Chapitre 1
- Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail 209
- Section 1
- Prévenir les risques : assurer la responsabilité sociale des entreprises209
- 1 Devoir de vigilance (sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres)210
- 2 Discrimination dans l'entreprise210
- 3 Environnement210
- 4 Traite des êtres humains211
- 5 Qualité de vie et protection de la vie privée des salariés au travail211
- 6 Procédure d'alerte211
- Section 2
- Les accidents du travail : atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique213
- 1 Éléments constitutifs213
- 2 Répression218
- 3 L'indemnisation du salarié219
- Section 3
- La pénalisation de la mise en danger au travail : le délit du risque causé à autrui222
- 1 Éléments constitutifs222
- 2 Répression224
- Section 4
- Les atteintes à la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail225
- 1 Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail commises par un agent225
- 2 Le principe d'engagement de la responsabilité de l'employeur pour les atteintes aux règles d'hygiène et de sécurité226
- Chapitre 2
- Le travail illégal 233
- Section 1
- Le travail dissimulé233
- 1 Éléments constitutifs234
- 2 Répression236
- Section 2
- Le marchandage239
- 1 Éléments constitutifs239
- 2 Répression240
- Section 3
- Le prêt illicite de personnel242
- 1 Éléments constitutifs243
- 2 Répression244
- Section 4
- L'emploi d'un étranger démuni de titre de travail246
- 1 Éléments constitutifs246
- 2 Répression248
- Section 5
- Le cumul irrégulier d'emplois250
- 1 Éléments constitutifs250
- 2 Répression251
- Chapitre 3
- Les risques d'atteinte à la dignité des salariés 253
- Section 1
- Le harcèlement moral au travail253
- 1 Éléments constitutifs254
- 2 Répression256
- 3 La prévention du harcèlement moral en entreprise257
- Section 2
- Le harcèlement sexuel au travail258
- 1 Éléments constitutifs258
- 2 La répression259
- 3 La prévention du harcèlement sexuel en entreprise260
- Section 3
- Les discriminations au travail262
- 1 Les délits de discrimination prévus dans le Code pénal262
- 2 Les délits de discrimination prévus dans le Code du travail266
- Section 4
- Les atteintes à la vie privée des salariés271
- 1 Éléments constitutifs271
- 2 Répression275
- 3 Surveillance des salariés et vie privée au travail276
- Section 5
- Le délit d'entrave278
- 1 Éléments constitutifs de l'infraction278
- 2 Répression280
- Chapitre 4
- Les risques d'atteinte à l'environnement 281
- Section 1
- Les rejets et abandons polluants281
- 1 Les éléments constitutifs282
- 2 La répression283
- Section 2
- Les installations classées pour la protection de l'environnement285
- 1 Le régime juridique des installations classées285
- 2 Éléments constitutifs de l'infraction et sanction286
- Section 3
- Les atteintes à la biodiversité288
- 1 Éléments constitutifs288
- 2 Répression290
- Section 4
- Les particularités procédurales en matière d' environnement291
- 1 La constatation des infractions291
- 2 Le recours aux alternatives aux poursuites291
- 3 L'action civile des victimes et associations agréées292
- Partie V
- Le monde des affaires devant la justice pénale295
- Chapitre 1
- Connaître les règles et acteurs de la conformité/compliance 299
- Section 1
- Les acteurs de la compliance299
- 1 L'Agence française anticorruption (AFA)299
- 2 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)302
- 3 L'autorité des marchés financiers (AMF)308
- 4 Le parquet national financier310
- 5 La cellule Tracfin314
- 6 La commission nationale informatique et libertés317
- Section 2
- Le cadre national et international de la compliance320
- 1 Compliance et programme de mise en conformité321
- 2 La législation américaine : Foreign Corrupt Practices Act du 19 décembre 1977325
- 3 La législation britannique : UK Bribery Act du 8 avril 2010331
- 4 La réglementation française LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)334
- 5 La réglementation française relative au devoir de vigilance des sociétés (duty of care)336
- 6 Le RGPD et la protection des données par les entreprises340
- Chapitre 2
- Connaître les infractions pénales des sociétés 349
- Section 1
- Atteintes à la propriété de l'entreprise349
- 1 Le vol et recel de délit349
- 2 La dégradation des biens de l'entreprise354
- 3 La contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle356
- 4 Les atteintes aux systèmes de données : cybercriminalité359
- 5 Les atteintes au secret des affaires368
- Section 2
- La délinquance astucieuse commise en entreprise372
- 1 L'escroquerie372
- 2 L'abus de confiance376
- 3 L'Extorsion379
- 4 Le chantage381
- 5 Faux et usage de faux384
- Section 3
- Les infractions au fonctionnement des sociétés387
- 1 'abus de bien social387
- 2 Faux bilan et infractions à la comptabilité393
- 3 Infractions relatives au contrôle des commissaires aux comptes.396
- Chapitre 3
- Identifier les risques pénaux liés à l'environnement économique de l'entreprise 401
- Section 1
- Atteintes à la probité401
- 1 La corruption402
- 2 Le trafic d'influence416
- 3 La prise illégale d'intérêt et le pantouflage420
- 4 Le délit de favoritisme422
- 5 Le détournement de fonds publics426
- 6 Le délit de concussion427
- 7 Le blanchiment430
- Section 2
- Les infractions au Code de la consommation435
- 1 Les pratiques commerciales déloyales435
- 2 La tromperie442
- 3 L'abus de faiblesse444
- Section 3
- Les infractions fiscales et douanières447
- 1 La fraude fiscale447
- 2 Les délits douaniers454
- Section 4
- Les infractions aux procédures collectives (Droit pénal des entreprises en difficulté)467
- 1 Banqueroute467
- 2 Délit de malversation de l'article L. 6 54-12470
- 3 'action en paiement pour insuffisance d'actif471
- 4 Le non-respect de l'interdiction de gérer473
- Index des délits financiers477
- Index des régulateurs autorités de contrôle480
- Bibliographie conseillée482
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 347.2 DUP
Niveau 3 - Droit
