Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter

Auteur(s) :

Lamon, Bernard Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide pratique et concret consacré au droit des logiciels : protection, valorisation, exploitation optimisée pour les entreprises, les associations et les organisations publiques. Avec des réponses claires, des conseils stratégiques et des outils : modèles de contrats, check-lists, infographies, entre autres. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- La Villeguérin, Yves de (1959-....)
- Tabary, Noëlle
Éditeur(s)
- Groupe Revue Fiduciaire
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (212 p.) : ill. en coul., tabl., couv. ill. en coul. ; 23 cm
Collections
- Collection Pratiques d'experts
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7579-0891-4
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Les clés du droit des logiciels
  Un guide pour tous - juristes et managers d'entreprises (en particulier de sociétés utilisatrices de logiciels ou de sociétés de services informatiques), avocats et juristes des cabinets d'expertise comptable, responsables de services informatiques....
  Un guide de référence - Consacré au droit des logiciels, ce guide offre un fonds documentaire complet permettant la protection, la valorisation, et la meilleure exploitation des logiciels dans les entreprises, associations et organisations publiques.
  Un guide pratique - Il apporte des réponses claires et concrètes aux règles de droit applicables aux logiciels, des conseils stratégiques et de multiples outils : modèles de contrats, check-lists, infographies.
Tables des matières
- - Les clés du droit des logiciels
  - Protéger, Valoriser, Exploiter
  - 1re édition
  - Yves de La Villeguérin
  - Noëlle Tabary
  - Bernard Lamon
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Préface p. 5
  - Partie l - Les bases de la propriété intellectuelle
  - Tableau général de la propriété intellectuellep. 17
  - Le droit d'auteurp. 17
  - Le droit de la propriété industriellep. 18
  - Les sources du droit : traités, directives, droit françaisp. 20
  - Partie 2 - Les bases du logiciel
  - L'algorithmep. 23
  - La représentation graphique de l'algorithme et le pseudo-codep. 27
  - Le langagep. 28
  - L'expression de l'ouvre : code objet, code sourcep. 29
  - Les différents types de logiciels : systèmes d'exploitation, logiciels embarquésp. 30
  - La documentation associée, la documentation fonctionnelle : manuel utilisateur, modèle conceptuel de donnéesp. 30
  - Partie 3 - la protection du logiciel par le droit d'auteur
  - La définition d'un logicielp. 34
  - Que protège le droit d'auteur ?p. 34
  - L'originalité du logicielp. 36
  - Les droits de l'auteur du logicielp. 40
  - Le parasitisme ou la protection du secret d'affairesp. 42
  - Partie 4 - La protection du logiciel par le brevet
  - Un peu d'histoirep. 45
  - Les textesp. 45
  - L'application par les offices et les jugesp. 46
  - La comparaisonp. 50
  - Partie 5 - La titularité des droits sur le logiciel
  - Le logiciel développé seulp. 53
  - Le logiciel développé par un salariép. 53
  - Le logiciel vendu par une entreprise : la présomption qui bénéficie à l'éditeurp. 57
  - Le logiciel développé en équipep. 58
  - Le logiciel commandé par une entreprisep. 59
  - La notion de cession non-exclusive p.62
  - Partie 6 - La contrefaçon de logiciel
  - La typologie des contrefaçonsp. 66
  - Le régime juridique de la contrefaçonp. 69
  - La procédure du procès en contrefaçonp. 70
  - Le procès en contrefaçonp. 77
  - Les sanctions de la contrefaçonp. 80
  - Les voies alternativesp. 85
  - Partie 7 - Les principes généraux du contrat
  - Introductionp. 89
  - Le code civil, outil de basep. 90
  - Panorama des différents types d'obligationsp. 90
  - Les contratsp. 91
  - Les groupes de contratsp. 95
  - La formation du contratp. 95
  - L'interprétation du contratp. 100
  - Partie 8 - Les clauses essentielles des contrats informatiques
  - Introductionp. 105
  - Quelques conseils de rédactionp. 105
  - Le transfert de propriété intellectuellep. 107
  - Le dépôt des codes source et le séquestrep. 110
  - La conformité à la commande et la procédure de recettep. 112
  - Le contrôle budgétairep. 114
  - Les limites de responsabilitép. 116
  - Les engagements de qualité de service et de disponibilité (SLA)p. 120
  - Partie 9 - les contrats de licence
  - Introductionp. 123
  - Les licences propriétairesp. 123
  - Les licences libresp. 128
  - Le contrat « SaaS »p. 132
  - Partie 10 - Les contrats de maintenance
  - Définitionp. 135
  - Les types de maintenancep. 136
  - Le contrat de supportp. 137
  - Le lien entre la garantie et la maintenancep. 138
  - La tierce maintenance applicative (TMA)p. 139
  - Les obligations des partiesp. 141
  - Partie 11 - Les contrats d'intégration
  - Présentation générale, un outil de gestion de projet p.145
  - La conclusion du contratp. 146
  - La nature juridique du contratp. 149
  - Les obligations caractéristiques de l'intégrateur et clientp. 149
  - Le financement, les groupes de contratsp. 152
  - Partie 12 - Les contrats informatiques et le RGPD
  - Introductionp. 157
  - Le champ d'application : le RGPD applicable à presque tous les logiciels utilisés dans les entreprisesp. 160
  - Un contrat devenu obligatoirep. 160
  - Sous-traitant et responsable de traitementp. 161
  - Le contenu du contrat de sous-traitancep. 162
  - Des obligations au-delà du contrat de sous-traitance ?p. 163
  - Les sanctionsp. 164
  - Annexes
  - 1 Contrat d'intégrationp. 166
  - 2 Contrat de cession de droits d'auteurp. 176
  - 3 Contrat « Data processing agreement »p. 181
  - 4 Contrat de maintenance de logicielp. 188
  - 5 Contrat d'infogérancep. 196
  - 6 Table de jurisprudencep. 296
  - Table alphabétiquep. 211
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre