Droit financier public. 2 , finances publiques, budgets, contrôles financiers

Auteur(s) :

Pellet, Rémi (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une explication comparative de la manière dont se sont formés, depuis l'Antiquité, les systèmes fiscaux et sociaux, les systèmes budgétaires et les contrôles financiers publics des principales démocraties occidentales : la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis et l'Union européenne. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- puf
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-651 p.) : tabl. ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-079878-1
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Tables des matières
- - Droit financier public
  - 2 - Finances publiques, Budgets, Contrôles financiers
  - Rémi Pellet
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Didier Truchet et Loïc Cadiet
  - Puf
  - Listes des principaux sigles et abréviations XV
  - Remerciements et avertissement XIX
  - Introduction - Principes scientifiques et conventions pratiques 1
  - 1 / Les principes scientifiques2
  - 1 | L'étude des trois principes juridiques fondamentaux ; les articles 13, 14 et 15 de la DDHC2
  - 2 | L'étude des trois principaux usages du droit financier public9
  - 3 | La mise en perspective historique et comparative du droit français14
  - 4 | La prise en compte du cadre financier européen, tant budgétaire que socio-fiscal24
  - 2 / Les conventions pratiques25
  - 1 | La coordination de l'ouvrage avec les manuels connexes des Puf25
  - 2 | La prise en compte des informations accessibles gratuitement sur les sites internet26
  - 3 | La citation précise des sources juridiques et doctrinales27
  - Première partie
  - Finances publiques et redistribution sociale
  - Chapitre 1 - La formation des États par les finances publiques35
  - Section 1 / Les finances publiques de l'Antiquité à la Renaissance42
  - 1 / Les finances publiques de l'Antiquité gréco-romaine42
  - 1 | Les finances publiques en Grèce antique42
  - 2 | Les finances publiques de la Rome antique47
  - 3 | Les finances publiques de l'Empire byzantin57
  - 2 / Les finances publiques du Moyen Âge à la Renaissance60
  - 1 | La prolongation du système fiscal antique60
  - 2 | Le rôle de l'Église dans l'évolution du système fiscal65
  - 3 | La précocité du système fiscal anglais69
  - 4 | L'origine féodale des privilèges fiscaux de la noblesse française74
  - 5 | L'invention de la théorie romano-canonique du Christus-fiscus77
  - 6 | La réaffirmation anachronique de l'idéal médiéval à la Renaissance79
  - Section 2 / L'évolution particulière du Saint-Empire et des cités-États italiennes82
  - 1 / Le système fiscal du Saint-Empire Romain germanique82
  - 2 / Les systèmes fiscaux des cités-État italiennes85
  - Section 3 / La puissance fiscale à l'Époque moderne : France, Angleterre, Prusse93
  - 1 / Le développement spectaculaire de la puissance fiscale dans les trois pays93
  - 2 / L'impossible réforme du système socio-fiscal de l'Ancien Régime français94
  - 3 / En Angleterre, la combinaison d'une fiscalité régressive et d'aides aux pauvres100
  - 4 / La puissance fiscale de la « Sparte du Nord »104
  - Chapitre 2 - Des systèmes propriétaristes aux États providence107
  - Section 1 / Les différents systèmes nationaux de la Révolution française à la Belle Époque108
  - 1 / En France, la législation fiscale favorisa la concentration progressive de la propriété108
  - 2 / De la politique socio-fiscale de l'ère victorienne au People's Budget118
  - 3 / L'impôt sur le revenu dans le Reich wilhelmien et les assurances sociales bismarckiennes123
  - 4 / La création de l'impôt progressif aux États-Unis à la fin du Gilded Age pour éviter une société oligarchique126
  - Section 2 / La Grande Transformation des sociétés par les États providence128
  - 1 / Du New Deal à la « révolution conservatrice »129
  - 1 | Un système fiscal ultra-progressif pendant un demi-siècle130
  - 2 | Une remise en cause brutale de la progressivité fiscale131
  - 3 | Des assurances sociales publiques combinées à des assurances privées subventionnées par des « dépenses fiscales »133
  - 2 / Fiscalité progressive et système beveridgien au Royaume-Uni135
  - 3 / Système bismarckien et politique fiscale en Allemagne138
  - 4 / Les fondements de l'État providence français143
  - 1 | Des « assurances sociales » à la Sécurité sociale, sans rupture143
  - 2 | La redistribution sociale par l'impôt progressif et « familialisé »145
  - 3 | Deux innovations fiscales durables de la IV^e République : l'IS et la TVA147
  - 4 | Les métamorphoses de l'impôt sur la fortune149
  - 5 / Une contre-révolution socio-fiscale ? Éléments du débat150
  - 1 | La thèse de « l'École » de Thomas Piketty150
  - 2 | Les objections de J. K. Galbraith et les contre-propositions de « l'École de Philippe Aghion »156
  - Chapitre 3 - Les finances publiques dans la construction de l'Union européenne161
  - Section 1 / Financement de l'Union européenne et redistribution entre États membres162
  - 1 / Le financement étatique et minimal de l'Union européenne162
  - 2 / Des dépenses publiques redistributives qui profitent aussi aux « contributeurs net »169
  - Section 2 / L'encadrement des politiques socio-fiscales des États membres171
  - 1 / La diversité des systèmes socio-fiscaux européens171
  - 2 / L'harmonisation fiscale ne permet pas d'éviter une concurrence délétère172
  - 3 / Neutralité fiscale, encadrement des aides socio-fiscales et dérogations de crise176
  - 4 / Les effets de la coordination européenne sur les ressources des régimes sociaux179
  - Chapitre 4 - Les spécificités du système socio-fiscal français183
  - Section 1 / La réforme sélective de la protection sociale pour la rendre plus redistributive185
  - 1 / La fiscalisation du financement des seules prestations de solidarité185
  - 2 / La mise en progressivité d'une partie des cotisations sociales et de la CSG187
  - 3 / Des critiques syndicales infondées188
  - Section 2 / Une jurisprudence constitutionnelle globalement cohérente189
  - 1 / L'élargissement du champ d'affectation des « impositions de toutes natures »190
  - 2 / Le partage des compétences du Parlement et de l'Exécutif191
  - 3 / La mise en progressivité sélective des cotisations sociales pour tenir compte de leurs natures195
  - 4 / La mise en progressivité sélective de la CSG pour tenir compte du foyer fiscal197
  - 5 / L'universalisation des prestations santé et le principe d'égalité devant les charges publiques200
  - Section 3 / Le débat sur les réformes récentes du système socio-fiscal français207
  - 1 / Le débat sur la progressivité du système socio-fiscal français207
  - 2 / Le débat sur les réformes socio-fiscales de la présidence de F. Hollande210
  - 3 / Le débat sur les réformes socio-fiscales voulues par le président E. Macron213
  - Deuxième partie
  - Budgets publics et régimes politiques
  - Chapitre 1 - Aux origines des systèmes budgétaires225
  - Section 1 / Le legs de l'Antiquité : grec mais pas romain226
  - 1 / Le legs grec : les vertus du débat démocratique sur les finances publiques226
  - 2 / Les raisons de l'absence d'un budget à Rome229
  - Section 1 / Le legs intellectuel et juridique du Moyen Âge234
  - 1 / Les premiers budgets des monastères, des hôpitaux et des villes236
  - 2 / Les premiers états budgétaires princiers240
  - 3 / La renaissance de la logique grecque et du droit romain dans les universités244
  - 4 / Les racines monastiques de la notion de représentation politique248
  - Section 3 / Les pratiques princières de la Renaissance à l'Époque moderne250
  - 1 / La constitution d'un savoir statistique à but fisco-financier250
  - 2 / La répression fisco-financière dans la France d'Ancien Régime256
  - 3 / Du devoir féodal de conseil au droit parlementaire à consentir à l'impôt258
  - 1 | Utilisation puis marginalisation des états généraux par la Monarchie française260
  - 2 | La disparition de la Diète d'Empire et de la Diète de Prusse au profit des princes267
  - 3 | La légitimation de la pression fiscale par la consécration des droits du Parlement britannique270
  - Chapitre 2 - Les systèmes budgétaires des régimes anglo-saxons279
  - Section 1 / Le système budgétaire du Royaume- Uni280
  - 1 / Le budget de l'État : un acte du pouvoir exécutif sous contrôle étroit du Parlement281
  - 1 | Le champ de compétence des chambres du Parlement en matière financière283
  - 2 | L'évolution de la « règle d'or » et l'Office for budget responsibility286
  - 3 | Les spécificités de la procédure budgétaire288
  - 2 / La dévolution budgétaire aux « nations-régions » et aux collectivités locales291
  - Section 2 / Le système budgétaire des États-Unis294
  - 1 / Le système budgétaire fédéral296
  - 1 | L'évolution des règles et politiques budgétaires300
  - 2 | L'originalité de la procédure budgétaire309
  - 2 / Le système budgétaire des États Fédérés et des collectivités territoriales312
  - 3 / Tax referendum et Participatory budgeting317
  - Chapitre 3 - Les systèmes budgétaires de et dans l'Union européenne321
  - Section 1 / Le système budgétaire de l'Union européenne322
  - 1 / L'originalité de l'Union européenne322
  - 2 / Le budget de l'Union européenne326
  - 3 / Le faux « moment hamiltonien » de l'Europe332
  - Section 2 / L'encadrement des budgets nationaux par l'Union européenne341
  - 1 / Raisons et limites de l'encadrement des budgets nationaux343
  - 2 / Le débat sur l'encadrement budgétaire346
  - 3 / Annuler des dettes publiques en contrepartie d'investissements nationaux ?348
  - Section 2 / La culture budgétaire de l'Allemagne, un modèle devenu un danger pour l'Europe ? 351
  - 1 / Histoire de l'équilibre budgétaire et ordolibéralisme351
  - 2 / Fédéralisme budgétaire et principe de subsidiarité358
  - 3 / Les prérogatives budgétaires du Parlement allemand contre l'intégration européenne ?361
  - Chapitre 4 - Les systèmes budgétaires des régimes politiques français365
  - Section 1 / Les systèmes budgétaires de 1789 à la IV^e République366
  - 1 / Les illusions et faux-semblants de la Révolution et de l'Empire366
  - 2 / La Restauration et la monarchie de Juillet, aux origines des principes budgétaires et du régime parlementaire369
  - 3 / Les apports de la Seconde République et du Second Empire au droit budgétaire et comptable377
  - 4 / Le droit budgétaire et le régime d'assemblée de la III^e République381
  - 1 | Le budget, arme parlementaire contre l'Exécutif381
  - 2 | La captation du pouvoir budgétaire par la Commission des finances384
  - 3 | Les décrets-lois pour redresser les finances publiques, un tournant anti-républicain ?387
  - 4 | L'évolution des finances locales sous la III^e République390
  - 5 | Le Comité budgétaire de Vichy et la fausse « modernisation à la française » du système financier391
  - 6 | Les finances de la Sécurité sociale placées « hors budget » par les ordonnances de 1945393
  - 7 | Le budget sous la IV^e République : le Parlement à la recherche d'une auto-discipline395
  - Section 2 / Les budgets publics sous la V^e République398
  - 1 / La jurisprudence ambiguë du Conseil constitutionnel sur les lois financières402
  - 1 | Les principes des lois organiques ont-ils acquis valeur constitutionnelle ?402
  - 2 | Le principe constitutionnel de sincérité budgétaire est-il permissif ?404
  - 3 | La notion de dépenses de l'État « par nature » fait-elle obstacle aux « débudgétisations » ou à une réforme opportune ?407
  - 2 / Des lois de programmation des finances publiques (LPFP) facilement dévoyées408
  - 3 / Les lois de finances, de l'ordonnance de 1959 à la LOLF de 2001 : une simple évolution, pas une révolution413
  - 1 | L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 victime de son succès autant que de ses limites413
  - 2 | L'article 1er de la LOLF distingue quatre catégories de lois de finances415
  - 3 | Les principes budgétaires depuis la LOLF de 2001415
  - 4 | L'article 34 de LOLF impose deux parties aux lois de finances initiales423
  - 5 | La préparation du PLF425
  - 6 | L'examen et l'adoption de la loi de finances par le Parlement430
  - 7 | Les actes d'exécution des lois de finances (LF) et le vote des lois de finances rectificatives (LFR)434
  - 8 | Les contrôles du Parlement en cours d'exécution de la LF437
  - 9 | La portée des débats et du vote de la loi de règlement (LR)438
  - 4 / Les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) : utiles mais perfectibles439
  - 1 | Le faux procès « en étatisation » de la Sécurité sociale439
  - 2 | Les principales spécificités des LFSS par rapport aux LF441
  - 3 | Les critiques de la LO-LFSS et de son interprétation par le Conseil constitutionnel447
  - 4 | Pour une extension du champ des LFSS451
  - 5 | Pour une budgétisation des dépenses de solidarité454
  - 5 / Les budgets des collectivités locales : un contrôle politique très insuffisant460
  - 1 | L'article 72-2 de la Constitution sur les finances des collectivités locales460
  - 2 | La réforme constitutionnelle de 2003 a pu favoriser la dérive des dépenses de fonctionnement des collectivités locales467
  - 3 | Les principales évolutions des ressources fiscales des collectivités locales469
  - 4 | Les principales ressources non fiscales des collectivités locales471
  - 5 | Les principes budgétaires et comptables472
  - 6 | Élaboration, adoption et exécution des budgets locaux474
  - 6 / Les budgets des autres institutions publiques : opérateurs de l'État et hôpitaux476
  - 1 | Les opérateurs de l'État dont les universités476
  - 2 | Le cas particulier des hôpitaux publics479
  - 7 / Les propositions de nouvelles lois organiques481
  - Troisième partie
  - Contrôles financiers publics et répression pénale
  - Chapitre 1 - Aux origines des systèmes de contrôle et de répression485
  - Section 1 / L'héritage des systèmes antiques, grec et romain486
  - 1 / Le legs grec : des magistrats justiciables de leur gestion des fonds publics486
  - 2 / Une élite romaine corrompue mais une administration rationnelle-légale493
  - Section 2 / Le système français du Moyen Âge à l'Époque moderne498
  - 1 / Les premières formes d'administration et de tenue des comptes au XII^e s499
  - 2 / L'invention des chambres des comptes au début du XIV^e siècle500
  - 3 / Modernité fiscale, marginalisation de la Cour des comptes et répression pénale505
  - Chapitre 2 - Les systèmes du Royaume-Uni et des États-Unis515
  - Section 1 / Institutions et Juridictions britanniques et états-uniennes516
  - 1 / L'Exchequer et les tribunaux ambulants, aux origines de l'administration financière britannique516
  - 2 / Le National Audit Office au service du Public Accounts Committee des Commons520
  - 3 / Impeachment, responsabilité politique et responsabilité pénale de droit commun524
  - 4 / Le Government Accountability Office (GAO) américain et la répression pénale526
  - Section 2 / Responsabilité financière et New Public Management530
  - 1 / Les principes et outils du NPM ou Nouvelle gestion publique (NGP).530
  - 2 / Le faux-procès fait au NPM533
  - Chapitre 3 - Les systèmes de l'Allemagne et de l'Union européenne537
  - Section 1 / Le système allemand, modèle de l'Union européenne ? 538
  - 1 / L'origine de la Cour des comptes et des procédures pénales538
  - 2 / Les contrôles financiers sous la Loi fondamentale541
  - 3 / Responsabilité financière des agents publics et Neues Steuerungsmodell543
  - 4 / La répression pénale des atteintes aux fonds publics545
  - Section 2 / Le système de contrôle et de répression de et dans l'Union européenne546
  - 1 / Le mandat d'arrêt européen (MAE) pour lutter contre les détournements de fonds publics547
  - 2 / Les contrôles internes de l'UE pour protéger ses intérêts financiers549
  - 3 / Les contrôles de la Cour des comptes de l'Union européenne551
  - 4 / La protection pénale des intérêts financiers de l'UE : d'Eurojust au Parquet européen554
  - Chapitre 4 - Évolutions et spécificités persistantes du système français557
  - Section 1 / Contrôles financiers et répression pénale de 1789 à la V^e République559
  - 1 / Les paradoxes de l'absolutisme révolutionnaire559
  - 1 | La captation du Trésor public par les parlementaires559
  - 2 | La suppression des Chambres des comptes560
  - 3 | Le Code pénal de 1791 et les jurys populaires563
  - 2 / Le rétablissement sous l'Empire de la Cour des comptes et des prérogatives de l'Exécutif.565
  - 1 | La construction d'un système comptable performant et centralisé.565
  - 2 | Le rétablissement de la Cour des comptes au profit de l'Exécutif567
  - 3 | Le Code pénal de 1810 et la marginalisation des jurys populaires.572
  - 3 / Le renforcement du rôle de la Cour des comptes sous la Restauration574
  - 4 / La consécration de l'indépendance de la Cour des comptes à partir de la II^e République575
  - 5 / Le renforcement des prérogatives du ministère des Finances par le Parlement sous la III^e République578
  - 1 | La création de l'inspection générale des finances578
  - 2 | L'effet paradoxal de la création du contrôle financier central580
  - 6 / Portée et limites de la responsabilité pénale des ministres et des parlementaires pour des atteintes aux fonds publics582
  - 7 / Les principes pérennes de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables devant des juridictions spécialisées589
  - 1 | La séparation des ordonnateurs et des comptables590
  - 2 | La responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables « patents » et « de fait »591
  - 3 | Les agents publics justiciables de la CDBF594
  - 4 | Les défauts du système de responsabilité des ordonnateurs et des comptables avant sa réforme récente597
  - Section 2 / Bilan de vingt ans d'évolutions et propositions de nouvelles réformes599
  - 1 / L'évolution des administrations et de la gestion financières599
  - 1 | L'unification progressive des réseaux du ministère des Finances et de la Sécurité sociale599
  - 2 | Des « contrôleurs financiers » aux « contrôleurs budgétaires et comptables ministériels »603
  - 3 | Les résultats décevants de la « gestion par la performance »605
  - 2 / Le renforcement du rôle et de l'indépendance de la Cour des comptes608
  - 1 | La protection constitutionnelle de l'indépendance de la Cour des comptes608
  - 2 | L'extension par le Parlement du champ des contrôles de la Cour des comptes610
  - 3 | Les missions de certification des comptes et l'autonomie financière des pouvoirs publics613
  - 3 / La complémentarité des juridictions pénales et financières dans la répression des atteintes aux fonds publics615
  - 1 | La sanction des atteintes à la probité publique par les juridictions pénales et financières615
  - 2 | Le risque d'un « angle mort » au croisement des juridictions financières et pénales618
  - 3 | Les nouvelles autorités de prévention et de poursuite621
  - 4 / Perspectives de réforme des systèmes d'administration et de contrôle financiers623
  - 1 | La réforme des grands corps et l'avenir des contrôles financiers623
  - 2 | De la nécessité de maintenir une juridiction disciplinaire financière à côté des juridictions pénales628
  - 3 | Pour une transformation des comptables publics en « directeurs comptables et financiers »630
  - 4 | Pour une réforme des fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes633
  - Index 641
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre