Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Auteur(s) :

Bouvier, Michel (1945-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Initiation aux principaux mécanismes et procédures du droit fiscal. Après une définition de la notion d'impôt, le manuel présente les grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal ainsi que les doctrines, utopies et idéologies s'y rapportant. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Jouve
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (268 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Cours
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06538-0
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. Le lecteur y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt, ainsi qu'un exposé des doctrines, utopies et idéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale comme celle de la Justice et de la solidarité font en outre l'objet d'importants développements.
  Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique, ce livre donne les clefs indispensables pour comprendre la fiscalité contemporaine.
Tables des matières
- - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
  - Michel Bouvier
  - LGDJ
  - Introduction7
  - Partie I
    Le contenu du droit fiscal : principes, techniques et procédures13
  - Chapitre 1
    Objet et principes du droit fiscal15
  - I. La notion d'impôt 15
  - A. La nature de l'impôt15
  - 1. Nature de l'impôt selon la doctrine classique15
  - 2. La nature de l'impôt selon le droit positif18
  - B. La classification des impôts20
  - 1. La classification administrative20
  - 2. La classification économique20
  - 3. Les classifications techniques22
  - C. Les mécanismes généraux d'imposition30
  - 1. L'assiette de l'impôt30
  - 2. La liquidation et le recouvrement de l'impôt33
  - II. Les grands principes du droit fiscal 34
  - A. Les principes à portée constitutionnelle34
  - 1. Le principe de légalité de l'impôt34
  - 2. Le principe d'égalité devant l'impôt40
  - 3. Le principe de liberté42
  - 4. Le principe de nécessité de l'impôt45
  - 5. Le principe d'annualité de l'impôt46
  - 6. Le principe d'imposition à raison des facultés contributives du contribuable47
  - 7. Le principe de progressivité de l'impôt47
  - 8. Le principe du respect des droits de la défense48
  - B. Les principes sans portée constitutionnelle49
  - 1. Le principe de territorialité49
  - 2. Le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale49
  - 3. Le principe du contradictoire51
  - 4. Le principe de la compétence liée l'administration51
  - Chapitre 2
    La diversité des impôts en France53
  - I. Les impôts d'État 56
  - A. Les impôts sur le revenu56
  - 1. L'impôt sur le revenu (IR)56
  - 2. L'impôt sur les sociétés (IS)69
  - B. Les impôts à la consommation77
  - 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)77
  - 2. Les droits indirects78
  - C. Les impôts sur le patrimoine79
  - 1. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)79
  - 2. Les droits de mutation à titre onéreux79
  - 3. Les droits d'apport en société80
  - 4. Les droits de succession et de donation81
  - II. Les impôts locaux 83
  - A. Les impôts directs locaux84
  - 1. Les quatre grands impôts directs locaux84
  - 2. Les autres impôts directs locaux86
  - B. Les impôts indirects et les droits d'enregistrement86
  - 1. Les taxes diverses86
  - 2. Les droits d'enregistrement86
  - III. Les impôts sociaux 86
  - A. Les impôts sociaux sur le revenu87
  - 1. La contribution sociale généralisée (CSG)87
  - 2. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)88
  - 3. Le prélèvement de solidarité88
  - B. Les impôts sociaux sur la dépense88
  - Chapitre 3
    Le contrôle et le contentieux fiscal89
  - I. Le contrôle fiscal et la rectification des bases d'imposition 89
  - A. Le contrôle fiscal89
  - 1. Les moyens d'investigation et de recherche89
  - 2. Les formes du contrôle fiscal95
  - B. La rectification des bases d'imposition100
  - 1. Le droit de reprise des impositions100
  - 2. Les procédures de rectification102
  - 3. Les sanctions fiscales104
  - II. Le contentieux fiscal 113
  - A. Le contentieux de l'assiette114
  - 1. Les voies administratives de règlement des litiges114
  - 2. La voie contentieuse117
  - B. Le contentieux du recouvrement124
  - 1. Les poursuites124
  - 2. Opposition à poursuites, opposition à exécution125
  - C. Les autres types de recours contentieux en matière fiscale125
  - 1. Le recours pour excès de pouvoir125
  - 2. Le recours en responsabilité126
  - Partie II
    La dynamique fiscale : fiscalité et société127
  - Chapitre 1
    Fiscalité et pouvoir129
  - I. La légitimité du pouvoir fiscal 129
  - A. Les sources du consentement à l'impôt130
  - 1. Les fondements économiques et politiques130
  - 2. Les fondements religieux et politiques132
  - B. L'avènement du consentement de l'impôt137
  - C. Les transformations du consentement à/de l'impôt : nouveau civisme fiscal et libéralisation de l'administration de l'impôt138
  - II. L'organisation du pouvoir fiscal : la gouvernance fiscale 139
  - A. Le pouvoir formel du Parlement140
  - 1. Une compétence partagée avec le pouvoir réglementaire140
  - 2. Les limitations de l'initiative parlementaire140
  - B. L'autonomie relative de l'exécutif dans la décision fiscale141
  - 1. Le rôle de la Direction de la législation fiscale (DLF)142
  - 2. Les organes de concertation143
  - 3. Le Conseil des prélèvements obligatoires144
  - III. La contestation du pouvoir fiscal 146
  - A. Les révoltes fiscales146
  - 1. Panorama historique des révoltes contre l'impôt146
  - 2. Les révoltes fiscales dans la période contemporaine149
  - B. La fraude fiscale150
  - 1. Les notions de fraude et d'évasion fiscale150
  - 2. L'étendue et l'essor de la fraude fiscale151
  - 3. La lutte contre la planification fiscale agressive154
  - 4. La diversité des institutions de lutte contre la fraude fiscale157
  - C. Les autres formes de résistance à l'impôt159
  - 1. La grève de l'impôt159
  - 2. L'anachorésis fiscale159
  - 3. L'économie souterraine160
  - 4. Les partis antifiscaux, les ligues de contribuables et les groupes de pression161
  - IV. Le pouvoir fiscal face à la mondialisation des échanges et aux transformations de l'État 161
  - A. Souveraineté fiscale de l'État et mondialisation des échanges161
  - B. Un nouveau partage du pouvoir fiscal entre l'État, les collectivités territoriales et l'Union européenne163
  - 1. La question de l'impôt européen164
  - 2. La question de l'autonomie fiscale des collectivités locales165
  - V. Les politiques fiscales et l'environnement économique 167
  - A. Les rapports classiques entre l'impôt et son environnement économique168
  - 1. La sensibilité et l'élasticité de l'impôt168
  - 2. Le choix de la matière imposable169
  - 3. La prise en compte de l'effet multiplicateur de l'inflation169
  - B. Les politiques fiscales et la régulation de l'économie170
  - 1. Les politiques volontaristes d'incitation fiscale170
  - 2. La stabilisation automatique du marché par l'impôt174
  - Chapitre 2
    Fiscalité et administration177
  - I. Les administrations fiscales 177
  - A. La Direction générale des finances publiques178
  - 1. Les premiers pas vers une administration fiscale unique178
  - 2. La fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique au sein de la Direction générale des finances publiques179
  - B. La Direction générale des douanes et des droits indirects181
  - C. L'adaptation de l'administration fiscale à son environnement182
  - 1. Une aspiration permanente depuis Adam Smith182
  - 2. Les voies contemporaines de l'adaptation183
  - II. La sécurité fiscale 186
  - A. La constitution et la fondation d'un droit fiscal relativement autonome et stable188
  - 1. La difficile autonomie du droit fiscal188
  - 2. Du pragmatisme fiscal à la fondation d'un droit original190
  - B. Les garanties à l'égard de l'interprétation des textes par l'administration193
  - 1. Les garanties du contribuable à l'égard des changements de la doctrine administrative193
  - 2. La protection du contribuable en cas de doute sur la qualification d'une opération : les « accords fiscaux préventifs »197
  - 3. Le contrôle fiscal sur demande204
  - Chapitre 3
    Doctrines et idéologies fiscales205
  - I. Utopies fiscales et doctrines antifiscales : de l'idéal de l'impôt unique à la société sans impôt 205
  - A. Les utopies fiscales205
  - 1. Impôt unique contre impôts multiples206
  - 2. La diversité des théories de l'impôt unique207
  - B. L'antifiscalisme doctrinaire et la banalisation d'une image négative de l'impôt216
  - 1. Le renouveau de la pensée économique libérale217
  - 2. Les critiques relatives aux effets économiques de la fiscalité224
  - 3. Les critiques libérales relatives à la procédure parlementaire de la prise de décision fiscale230
  - II. Les représentations libérale et communautariste de l'impôt 231
  - A. Une idéologie fiscale libérale : la théorie de l'impôt-échange232
  - 1. Les sources de la théorie de l'impôt-échange232
  - 2. Les figures contemporaines de la théorie de l'impôt-échange233
  - B. Une idéologie fiscale communautariste : la théorie de l'impôt-solidarité236
  - Chapitre 4
    Fiscalité et solidarité : un enjeu politique et social majeur239
  - I. La réforme fiscale : une question de sens et de méthode 240
  - II. La dérive vers un nouveau Moyen Âge fiscal et la gouvernance des sociétés complexes 241
  - III. Justice et égalité fiscale : débattre d'une éthique fiscale citoyenne 244
  - A. Les figures de la justice fiscale244
  - B. « Nouvelle économie » et fiscalité : fiscalité citoyenne contre fiscalité virtuelle ?246
  - C. Refonder l'impôt249
  - 1. Le désarroi fiscal contemporain249
  - 2. Nature et nouvelle légitimité de l'impôt250
  - Bibliographie255
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre