Droit fondamental et opérationnel du maintien de l'ordre public

Auteur(s) :

Burg, Marc (1962-....) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- PUN-Éditions universitaires de Lorraine
- Impr. Atelier central de reprographie brabois de l'Université de Lorraine
Date
- DL 2020
Notes
- Index
- PUN = Presses universitaires de Nancy
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (177 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Pour ainsi dire
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8143-0576-2
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- Droit fondamental et opérationnel du maintien de l'ordre public
  C'est dans ses réflexions sur le « Savant et le Politique » que le sociologue allemand Max Weber confère à l'État le monopole de l'usage légitime de la force. Pour lui, « un État est une communauté humaine qui revendique le monopole de l'usage légitime de la force physique sur un territoire donné ». Cette pensée a largement été au coeur des débats depuis le développement du mouvement de contestation dit « des gilets jaunes » et l'emploi de l'expression de plus en plus citée d'emploi de la « violence légitime » lors des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre public.
  Mais de quoi parle-t-on exactement ? Que sont, précisément, l'ordre public, le maintien de l'ordre, l'emploi de la force par la force publique dont on ne définit pas vraiment la consistance ? Quelles sont les responsabilités engagées par les auteurs de crimes ou délits mais aussi par la force publique lors des opérations de maintien de l'ordre public ? Tant de questions auxquelles cette monographie relative au droit fondamental et opérationnel du maintien de l'ordre public répond clairement et précisément.
  Vision de terrain d'un praticien du maintien de l'ordre public avec la distance de l'universitaire, elle répondra aux questions que se posent les juristes (enseignants, étudiants, avocats...), mais aussi tous les acteurs du maintien l'ordre public (décideurs publics, élus, policiers, gendarmes...) et plus globalement tout citoyen qui s'intéresse au sujet (associations, journalistes, assurances).
Tables des matières
- - Droit fondamental et opérationnel du maintien de l'ordre public
  - Marc Burg
  - PUN - Éditions Universitaires de Lorraine
  - Préfaces 5
  - Introduction : le maintien de l'ordre, une notion difficile à définir 15
  - Le droit de l'ordre public19
  - 1. Ordre public et bloc constitutionnel 19
  - 1.1. La Constitution et l'ordre public : l'article 10 du Préambule de 178920
  - 1.2. Le Conseil constitutionnel définit les contours et le contenu de l'ordre public20
  - 1.2.1. La sauvegarde de l'ordre public érigé en objectif à valeur constitutionnelle 20
  - 1.2.2. La notion d'ordre public a un contenu large et étendu pour le Juge constitutionnel 26
  - 1.2.2.1. La notion d'ordre public connaît un élargissement de son champ notamment du fait de sa proximité avec la notion « d'intérêt général »26
  - 1.2.2.2. La notion d'ordre public doit aussi se concilier avec de nouvelles valeurs constitutionnelles27
  - 2. L'ordre public administratif 29
  - 2.1. Le juge administratif veille à la conciliation entre l'ordre public et les libertés fondamentales31
  - 2.1.1. La liberté est la règle, la restriction de police l'exception 31
  - 2.1.2. Le droit du maintien de l'ordre doit veiller à concilier ordre public et libertés publiques 32
  - 2.1.2.1. Ordre public et libertés publiques32
  - 2.1.2.2. Ordre public - Principes de nécessité et de proportionnalité - Proscription de toute mesure de police générale et permanente33
  - 2.2. Le champ de la notion d'ordre public administratif35
  - 2.2.1. La diversité du contenu de la notion d'ordre public 35
  - 2.2.1.1. L'ordre public administratif et l'ordre public judiciaire36
  - 2.2.1.2. De l'ordre public administratif matériel à l'ordre public immatériel37
  - 2.2.2. La diversité des autorités de police et des mesures de police 40
  - 2.2.2.1. Autorités de police nationale et territoriale40
  - 2.2.2.2. Police générale et police spéciale41
  - Le droit du maintien de l'ordre public45
  - 1. Du droit à manifester à l'interdiction de la manifestation susceptible de troubler l'ordre public 46
  - 1.1. Du droit de manifester à la liberté de manifester47
  - 1.1.1. Le décret-loi du 23 octobre 1935 une simple réglementation de la manifestation érigée en droit de manifester par le Conseil constitutionnel 47
  - 1.1.2. La manifestation est soumise à une simple déclaration préalable 48
  - 1.2. L'interdiction de manifester51
  - 1.2.1. L'arrêté d'interdiction soumis au contrôle du juge 51
  - 1.2.2. L'interdiction de manifestation confortée par la loi pénale 53
  - 2. Le droit relatif à l'attroupement 56
  - 2.1. L'attroupement : une définition récente56
  - 2.1.1. L'attroupement est protéiforme dans le langage courant et Juridique 57
  - 2.1.2. Présent dans la loi pénale au moins depuis l'ancien régime, l'attroupement n'est défini qu'à la fin du XX^e siècle 57
  - 2.1.2.1. Attroupement armé et non armé sur la voie ou dans un lieu public57
  - Une définition tardive de l'attroupement58
  - Les lieux de l'attroupement60
  - 2.1.2.2. Attroupement et mouvement insurrectionnel68
  - 2.2. L'attroupement susceptible de troubler l'ordre public69
  - 2.2.1. Les sommations, préalable indispensable à toute dispersion de l'attroupement 69
  - 2.2.1.1. L'appréciation de faire les sommations relève de l'autorité publique70
  - 2.2.1.2. L'importance du bon formalisme des sommations71
  - L'autorité compétente pour prononcer les sommations72
  - La consistance des sommations73
  - 2.2.2. La dispersion de l'attroupement par l'usage de la force et des armes 77
  - 2.2.2.1. L'autorité civile décide seule de l'emploi de la force et des armes77
  - Seule l'autorité civile présente sur place peut décider de l'emploi de la force78
  - Le formalisme particulier de l'emploi des armes85
  - Autorité civile et commandant de la force publique93
  - 2.2.2.2. L'autorité civile est tenue à formaliser une réquisition - Les règles et modalités d'emploi des Armées97
  - Du bon emploi de la force publique103
  - 1. L'emploi des forces de sécurité intérieure chargées du maintien de l'ordre public 104
  - 1.1. Les forces de police et de la gendarmerie du « quotidien » chargées du maintien de l'ordre public - L'interdiction des missions de maintien de l'ordre public pour les polices municipales104
  - 1.1.1. Les forces territoriales de police et de gendarmerie et le maintien de l'ordre public 105
  - 1.1.2. Les unités territoriales plus spécialisées 109
  - 1.1.2.1. Les unité d'appui au maintien de l'ordre de la gendarmerie nationale109
  - 1.1.2.2. Les unités opérationnelles d'appui ou d'intervention de la police nationale lors d'opérations de maintien de l'ordre public110
  - 1.2. L'emploi des forces spécialisées du maintien de l'ordre public115
  - 1.2.1. Les compagnies républicaines de sécurité 115
  - 1.2.2. Les escadrons de gendarmerie mobile 117
  - 2. Doctrine d'emploi et stratégie des forces spécialisées du maintien de l'ordre, appelées à évoluer 124
  - 2.1. La doctrine d'emploi et stratégie des forces mobiles124
  - 2.1.1. La doctrine d'emploi : une coordination nationale 124
  - 2.1.2. La tactique opérationnelle des forces mobiles, le maintien de l'ordre public « à la française » 125
  - 2.1.2.1. La place essentielle du renseignement125
  - 2.1.1.2. La maintien de l'ordre « à la française »127
  - Maintenir à distance128
  - Les procédés tactiques doivent être adaptés à la diversité des comportements au sein d'une même manifestation129
  - L'emploi de la force et l'usage des armes130
  - 2.2. Vers un schéma national du maintien de l'ordre132
  - Le droit de la responsabilité du maintien de l'ordre public135
  - 1. La responsabilité administrative du maintien de l'ordre public 135
  - 1.1. La responsabilité pour faute136
  - 1.2. La responsabilité sans faute138
  - 1.2.1. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques 138
  - 1.2.2. La responsabilité de l'État du fait des attroupements 140
  - 1.2.2.1. De la responsabilité sans faute municipale à la responsabilité étatique140
  - 1.2.2.2. La responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements et rassemblements141
  - Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'État du fait des attroupements et rassemblements142
  - Les préjudices indemnisables147
  - 2. La responsabilité pénale du maintien de l'ordre public 148
  - 2.1. La responsabilité pénale des participants à un attroupement ou rassemblement148
  - 2.1.1. Les mesures préventives 148
  - 2.1.1.1. Des mesures préventives relevant de l'autorité judiciaire149
  - 2.1.1.2. Des mesures préventives relevant de l'autorité administrative150
  - 2.1.2. Les sanctions pénales 154
  - 2.1.2.1. Les textes de l'arsenal pénal spécifiques à l'organisation et à la participation aux manifestations154
  - La manifestation illégale154
  - Les autres infractions pénales liées aux mouvements collectifs154
  - 2.1.2.2. Les infractions pénales relatives aux atteintes aux forces de l'ordre157
  - La circonstance aggravante de la commission des crimes et délits commis sur un agent de la force publique157
  - Les incriminations spécifiques d'actes commis sur les agents de la force publique : menaces, outrage, rébellion et embuscade158
  - 2.2. La responsabilité pénale des agents de la force publique lors d'opérations de maintien de l'ordre public160
  - Principaux sigles et abréviations 163
  - Index alphabétique succinct des matières 167
Origine de la notice:
- FR-751131015