La confiance numérique : travaux de la Chaire sur la confiance numérique

Auteur(s) :

Giudicelli, André Découvrir l'auteur

Résumé

A travers de nombreux thèmes, comme la propriété intellectuelle, la justice numérique, le contrat ou la protection des données personnelles, les contributeurs analysent les enjeux relatifs à la confiance numérique, une notion qui induit l'encadrement et la régulation des contenus échangés et disponibles sur les réseaux par un corps de règles juridiques. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-320 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
- Europe
ISBN
- 978-2-7110-3674-5
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- La confiance numérique
  Travaux de la chaire sur la confiance numérique
  Cet ouvrage rend compte des travaux de la Chaire sur la confiance numérique qui se sont déroulés à Corte entre septembre 2018 et octobre 2020, dans le cadre d'une collaboration entre l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311) et la Fondation de l'Université de Corse, et avec le soutien de la Fédération des tiers de confiance du numérique (FnTC).
  Le choix du thème de la confiance numérique a permis d'interroger la transformation numérique, ses différentes manifestations, ainsi que les réponses, notamment juridiques, qu'elle suscite dans une approche dynamique et critique. Si la confiance apparaît essentielle au développement des activités numériques, elle ne va pas de soi. Elle est ainsi affectée par les craintes ou les inquiétudes liées aux différents usages, ou plutôt mésusages, du numérique.
  Il reste que l'objectif de la confiance s'est imposé tant en droit interne que dans les instruments européens relatifs aux acteurs, aux outils et services numériques. L'objectif est de créer les conditions d'un environnement numérique sûr, fiable, prévisible et transparent, certes favorable au développement de l'économie numérique mais aussi protecteur des droits des personnes.
  Réunissant des universitaires, chercheurs et experts français, belges, canadiens et italiens, cet ouvrage interroge la confiance numérique à partir des thèmes suivants : Contrats et commerce électronique, Circulation et protection des données personnelles, Services et tiers de confiance numériques et Justice numérique.
Tables des matières
- - La confiance numérique
  - Travaux de la Chaire sur la confiance numérique
  - André Giudicelli
  - Éric A. Caprioli
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - Préface par André Giudigelli et Éric A. CaprioliIX
  - Introduction à la confiance numérique par André Giudicelu1
  - Première partie
  - Contrats et commerce électronique
  - Jérôme Huet, La protection du client dans les contrats électroniques13
  - Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, Contrat de cyberconsommation et confiance numérique en droit québécois29
  - Introduction29
  - § 1. - Confiance et adaptation du contrat de cyberconsommation31
  - I. - Contrat adapté au support numérique31
  - II. - Contrat adapté à l'innovation sociale autorisée par le numérique33
  - § 2. - Confiance et collectivisation du contrat de cyberconsommation34
  - I. - Confiance et contrôle traditionnel34
  - II. - Confiance et contrôle alternatif36
  - Conclusion38
  - Renaud Sorieul, Questions de confiance dans l'oeuvre de la CNUDCI sur l'économie numérique39
  - § 1. - Mise en scène de la confiance par la CNUDCI39
  - § 2. - Prologue : confiance et non-intervention44
  - § 3. - La confiance dans, par et malgré la norme (concepts, fonctions, acteurs)47
  - Deuxième partie
  - Circulation et protection des données personnelles
  - Jean Frayssinet, La confiance numérique et le droit français de la protection : des données personnelles55
  - § 1. - La loi Informatique et libertés, expression d'une méfiance assumée57
  - I. - Une loi née de la méfiance numérique58
  - II. - L'institutionnalisation de la défiance60
  - § 2. - Le RGDP, expression d'une confiance présumée64
  - I. - L'établissement du principe de responsabilité du responsable du traitement65
  - II. - Une confiance en trompe-l'oeil69
  - Conclusion73
  - Yves Poullet, Consent The Privacy Bug75
  - § 1. - Le consentement au traitement : l'analyse des textes76
  - I. - La montée du consentement dans les textes européens76
  - II. -Les exigences des textes quant à la qualité du consentement78
  - III. - La nature et la place particulière du consentement parmi les causes de licéité du traitement83
  - A. - Le consentement, un acte unilatéral ?83
  - B. - La place du consentement comme cause de licéité du traitement.86
  - C. - Le consentement au regard du lien entre les articles 5 et 6 du RGPD89
  - § 2. - Consentement et fourniture de données91
  - § 3. - De la réalité du « consentement » à l'heure des technologies émergentes. Nouveaux défis106
  - En guise de conclusions116
  - Jessica Eynard, Confiance par l'« empouvoirement » de la personne concernée : réalité ou espoir à concrétiser ?119
  - § 1. - Des droits dont l'existence est méconnue124
  - I. - Le droit à la limitation du traitement, un droit oublié124
  - II. - Le droit en matière de décisions individuelles automatisées, un principe masqué par ses exceptions125
  - § 2. - Des droits dont l'effectivité est à géométrie variable127
  - I. - Le droit au déréférencement, effectif dans un périmètre circonscrit127
  - II. - Des droits ineffectifs130
  - François Viangalli, La protection des données en situation de dissémination ou d'absence de tiers de confiance135
  - § 1. - La dissémination des tiers de confiance136
  - I. - La dissémination dans l'Union européenne138
  - A. - Le traitement des données139
  - B. - La certification141
  - II. - La dissémination hors de l'Union européenne144
  - A - Le traitement des données personnelles145
  - B. - La certification147
  - § 2. - L'absence de tiers de confiance147
  - I. - La situation d'absence147
  - A. - De la blockchain en général148
  - B. - De la cryptomonnale en particulier150
  - II. - Le régime de l'absence151
  - A. - La blockchain en général151
  - B. - La cryptomonnaie en particulier152
  - Troisième partie
  - Services et tiers de confiance numériques
  - Giusella Finocchiaro et Matilde Ratti, Le règlement elDAS : un cadre européen en matière d'identification électronique et services de confiance159
  - § 1. - Le cadre normatif international, européen et italien159
  - § 2. - L'identification électronique161
  - § 3. - La signature électronique163
  - § 4. - Les fonctions des signatures électroniques164
  - § 5. - Le cachet électronique166
  - § 6. - Les fonctions du cachet électronique167
  - § 7. - L'horodatage..168
  - § 8. - Les services d'envoi recommandé électronique169
  - § 9. - Les certificats d'authentification.de sites internet171
  - § 10. - Considérations finales172
  - Didier Gobert, Archivage électronique et confiance numérique : quand le législateur belge tente de combler une lacune du législateur européen175
  - Introduction.175
  - § 1. - Le cadre juridique belge relatif à l'archivage électronique (qualifié)176
  - I. - Du règlement elDAS à la loi belge du 21 juillet 2016176
  - II. - Pourquoi des règles sur l'archivage électronique ?178
  - III. - Les objectifs et principes généraux applicables à l'archivage électronique180
  - § 2. - Deux questions choisies : la signature des personnes morales et l'obligation de recourir au qualifié184
  - I. - Confirmation de la signature des personnes morales184
  - II. - L'obligation de recourir aux services de confiance qualifiés dans certaines hypothèses188
  - Conclusion194
  - Jean-Laurent Santoni, La contribution de l'assurance aux garanties des tiers de confiance197
  - § 1. - Exigences de solvabilité et d'assurance applicables aux prestataires de services de confiance199
  - I. - Exigences d'assurance applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés200
  - II. - Exigences de responsabilité et charge de la preuve applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés et non qualifiés210
  - § 2. - Les domaines controversés d'assurabilité : l'assurabilité des sanctions administratives attachées à l'atteinte aux données et l'assurabilité du ransomware212
  - I. - La question de l'assurabilité des sanctions administratives attachées à l'atteinte aux données212
  - II. - La question de l'assurabilité du ransomware215
  - Conclusion : au-delà de l'exigence du règlement, souscrire ou ne pas souscrire une assurance pour un PSC ?217
  - Éric A. Caprioli, Confiance numérique et technologies disruptives219
  - § 1. - Sécurité juridique : la régulation des technologies223
  - I. - L'intelligence artificielle sous contrainte224
  - A. - Régulation versus autorégulation224
  - B. - L'approche par le risque de la Commission européenne225
  - C. - Les responsabilités226
  - D. - Propriétés intellectuelles228
  - II. - Les blockchains encadrées en matière financière230
  - A. - Les minibons231
  - B. - Les titres financiers non cotés232
  - C. - Les actifs numériques233
  - § 2. - Sécurité et protection des données personnelles234
  - I. - Intelligence artificielle et données personnelles235
  - II. - Blockchains et conformité RCPD238
  - A. - Qualité de parties au regard du RCPD239
  - B. - Autres points à prendre en compte.240
  - § 3. - Sécurité numérique : une dimension fondamentale242
  - I. - Incidence de la sécurité sur l'intelligence artificielle242
  - II. - De l'incidence de la sécurité sur le droit dans les blockchains245
  - A. - Gouvernance de la blockchain245
  - B. - Sécurité technique246
  - C. - Contrats et smart contracts247
  - D. - Questions de preuve248
  - E. - Responsabilité249
  - Quatrième partie
  - Justice numérique
  - Paolo Passaglia, Nouvelles technologies et justice : quelques remarques sur les droits des justiciables253
  - § 1. - Introduction253
  - § 2. - Le droit à la vie privée et les enquêtes255
  - § 3. - Le droit à une procédure contradictoire258
  - § 4. - La visioconférence et le droit à être présent260
  - § 5. - L'automatisation de la justice et le droit à une juridiction indépendante et impartiale263
  - § 6. - Conclusion267
  - Sonia Ben Hadj Yahia, Dématérialisation et accès à la justice269
  - § 1. - La dématérialisation, force disruptive, fragilisant l'accès à la justice273
  - I. - L'accès au système judiciaire, bouleversé par la dématérialisation274
  - II. - L'accès au juge atteint par la dématérialisation276
  - § 2. - La dématérialisation, force constructive renforçant l'accès à la justice279
  - I. - La dématérialisation, support d'une justice de proximité280
  - II. - La dématérialisation, instrument d'une justice transparente282
  - Marie Dochy, La confiance dans l'intelligence artificielle pour rendre la justice287
  - § 1. - La confiance totale : l'horizon d'une justice automatisée288
  - I. - L'avancée technologique vers l'automatisation de la justice288
  - A. - La simulation du raisonnement humain288
  - B. - La rédaction automatisée des actes du procès290
  - II. - L'avancée juridique vers l'automatisation de la justice291
  - A. - L'acceptation de la mise en forme automatique du dossier de procédure291
  - B. - Les réticences face à la prise de décision automatisée292
  - § 2. - La confiance limitée : l'importance de l'intervention humaine294
  - I. - L'intelligence artificielle « faible » au service de l'homme294
  - A. - La part d'humanité indispensable pour rendre la justice295
  - B. - Le juriste augmenté296
  - II. - L'intelligence artificielle « forte » contrôlée par l'homme298
  - A. - L'intelligence humaine concurrencée par l'intelligence artificielle298
  - B. - Le refus d'une justice rendue sans les hommes299
  - Corinne Bléry, Peut-on faire confiance à la justice civile numérique ?301
  - § 1. - De la méfiance302
  - § 2. - À la confiance305
  - I. - CPVE 1305
  - II. - CPVE 2309
  - III. - CPVE 1 et/ou 2311
  - § 3. - ... Qui reste à parfaire312
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre