Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires : 2022

Résumé

Des fiches d'actualité et de problématiques, des conseils méthodologiques, des exercices et des annales corrigées pour s'entraîner aux épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2022
Notes
- CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (360 p.) ; 24 x 19 cm
Collections
- Spécial CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21716-8
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Épreuves écrites
  Spécialité
  Droit des affaires
  3^e édition
  Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent.
  Épreuve communes
  Note de synthèse
  Droit des obligations
  Épreuves de spécialité
  Droit des affaires
  Procédure civile
  
  Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques.
  
  Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans « l'air du temps » susceptibles d'être proposés le jour de l'examen.
  
  Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse.
  
  Des annales et exercices corrigés pour s'entraîner.
Tables des matières
- - Épreuves écrites du CRFPA
  - Spécialié droit des affaires
  - Nicolas Kilgus
  - Rudy Laher
  - Ariane Périn-Dureau
  - Thibault de Ravel d'Esclapon
  - Dalloz
  - Sommaire V
  - Les auteurs VI
  - Liste des abréviations VII
  - Introduction générale VIII
  - Récapitulatif des épreuves IX
  - Épreuves communes1
  - Note de synthèse 3
  - Méthodologie 4
  - Exercices corrigés 14
  - Droit et intelligence artificielle14
  - La restitution du patrimoine culturel africain37
  - Droit des obligations 53
  - Outils d'orientation 54
  - Méthodologie des épreuves 55
  - Fiches Actualité 60
  - L'application « anticipée » des textes issus de la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 201860
  - Les obligations d'information et de conseil66
  - La faute contractuelle comme source de responsabilité délictuelle71
  - L'imprévision en droit des contrats77
  - La force majeure en droit des contrats83
  - Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile92
  - Fiches Problématique 97
  - La rupture abusive des pourparlers97
  - La force obligatoire des avant-contrats102
  - Caducité et ensemble de contrats interdépendants107
  - La preuve du lien de causalité en matière médicale113
  - La nomenclature « Dintilhac »119
  - Exercices corrigés 124
  - Épreuves de spécialité141
  - Droit des affaires 143
  - Outils d'orientation 144
  - Méthodologie 146
  - Fiches Actualité 149
  - Loi PACTE : Intérêt social, raison d'être et société à mission149
  - La loi PACTE et la réforme des conventions réglementées154
  - La loi « Soilihi » du 19 juillet 2019159
  - Le sort des dividendes en présence de droits sociaux démembrés165
  - Actualités autour de la déclaration des créances (et de quelques innovations de textes récents)...169
  - La réunion des associés en temps d'épidémie175
  - Fiches Problématique 180
  - Les actes accomplis pour le compte d'une société en formation180
  - L'exercice du droit de retrait dans les sociétés civiles186
  - L'extension d'une procédure collective191
  - Prévention : mandat ad hoc et conciliation196
  - L'indemnité d'éviction202
  - Les instruments de paiement - le chèque208
  - Les instruments de paiement - les paiements dématérialisés217
  - Exercices corrigés 225
  - Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends 253
  - Outils d'orientation 254
  - Fiches Actualité 255
  - La justice civile face à la crise de la covid-19255
  - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses conséquences sur la procédure civile265
  - La procédure d'appel : des précisions jurisprudentielles à la suite de la réforme de la procédure ordinaire avec représentation obligatoire281
  - L'introduction d'une action de groupe en droit français289
  - Fiches Problématique 297
  - L'accélération des procédures297
  - La loyauté de la preuve devant le juge civil305
  - Le pouvoir d'office du juge dans l'application de la règle de droit312
  - Les conditions de l'autorité de la chose jugée322
  - Annales corrigées 327
  - Consultation327
  - Consultation336
  - Consultation344
  - Consultation352
Origine de la notice:
- Electre