Guide de la rédaction des actes notariés : actes courants-immobilier, famille-patrimoine, entreprise, rural

Auteur(s) :

Vernières, Christophe Découvrir l'auteur

Résumé

Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaires, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Defrénois, un savoir-faire de Lextenso
- Imprimerie Dupliprint
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1000 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-85623-373-3
Indice
- 344.56 Notaires
Quatrième de couverture
- Guide de la rédaction des actes notariés
  Actes courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural
  Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs...
  Ce Guide rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
  
  Actes courants - Immobilier : baux, ventes, prêts, sûretés...
  
  Famille - Patrimoine : successions, libéralités, contrat de mariage, pacs, adoption...
  
  Entreprise : sociétés, association, bail commercial, garanties...
  
  Rural : sociétés et groupements, baux, fonds agricole...
  
  Chaque fiche présente les informations essentielles et les conseils utiles à la rédaction des actes : une 1^re partie « Présentation et fondements » rappelle les fondamentaux et le contexte de l'acte, et les 2^e « Constitution du dossier et formalités préalables » et 3^e parties « Formalités postérieures » dressent la check-list indispensable pour passer à l'acte en toute sécurité.
  Rédigé par des experts, notaires et enseignants en formation notariale, cet ouvrage est à jour des derniers textes applicables, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, et la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption.
Tables des matières
- - Guide de la rédaction des actes notariés
  - Actes courants - Immobilier famille - Patrimoine entreprise, rural
  - Partie 1
  - Actes courants - Immobilier11
  - 1 • Abandon de biens ou droits par acte séparé (unilatéral ou accepté dans le même acte)13
  - 2 • Affectation hypothécaire17
  - 3 • Antériorité (consentement à)29
  - 4 • Bail à construction ou à réhabilitation31
  - 5 • Bail à vie ou à durée illimitée35
  - 6 • Bail d'habitation37
  - 7 • Bail emphytéotique45
  - 8 • Bail mobilité49
  - 9 • Bail par adjudication55
  - 10 • Bail professionnel59
  - 11 • Bail réel solidaire initial63
  - 12 • Bordereau d'inscription auprès du service de publicité foncière67
  - 13 • Cahier des charges en vue d'adjudication immobilière73
  - 14 • Cahier des charges en vue d'adjudication mobilière77
  - 15 • Cautionnement hypothécaire79
  - 16 • Cautionnement personnel83
  - 17 • Cession de dette87
  - 18 • Cession de droits litigieux93
  - 19 • Cession de terrain contre remise de locaux à construire97
  - 20 • Compensation113
  - 21 • Compromis (C. CIV., art. 2059)117
  - 22 • Concession immobilière121
  - 23 • Contrat de construction125
  - 24 • Contrat de promotion immobilière135
  - 25 • Crédit-bail139
  - 26 • Dation en paiement143
  - 27 • Déclaration de command145
  - 28 • Déclaration d'emploi ou de remploi147
  - 29 • Délégation de créance153
  - 30 • Distribution de deniers provenant d'une saisie157
  - 31 • Échanges d'immeubles ou autres163
  - 32 • État descriptif de division en volume171
  - 33 • Fiducie-sûreté175
  - 34 • Gage immobilier (antichrèse par acte séparé)181
  - 35 • Hypothèque légale spéciale183
  - 36 • Licitation d'immeubles de gré à gré187
  - 37 • Licitation tous biens191
  - 38 • Location-accession197
  - 39 • Lotissement (formalités de lotissement avant construction)201
  - 40 • Mainlevée de saisie205
  - 41 • Mainlevée d'inscription auprès du service de publicité foncière209
  - 42 • Mitoyenneté ou servitudes213
  - 43 • Origine de propriété215
  - 44 • Pacte de préférence223
  - 45 • Prêt à usage ou commodat227
  - 46 • Prêt (obligation, reconnaissance de dette, ouverture de crédit)235
  - 47 • Privilèges255
  - 48 • Promesses de vente265
  - 49 • Prorogation de délai281
  - 50 • Protection de l'acheteur immobilier283
  - 51 • Quittance303
  - 52 • Réalisation de crédit ou de prêt conditionnel307
  - 53 • Réduction d'hypothèque et renonciation à hypothèque309
  - 54 • Règlement de copropriété et état descriptif de division313
  - 55 • Règlement d'indemnité en cas d'expropriation323
  - 56 • Résiliation ou résolution de vente325
  - 57 • Tontine329
  - 58 • Transfert de propriété ou jouissance entre collectivités territoriales et/ou établissements publics333
  - 59 • Translation d'hypothèque339
  - 60 • Vente avec faculté de rachat (vente à réméré)343
  - 61 • Vente de lot de copropriété351
  - 62 • Vente d'immeuble363
  - 63 • Vente démembrée par des bailleurs sociaux (usufruit locatif social)375
  - 64 • Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)377
  - 65 • Vente par adjudication judiciaire d'immeubles385
  - 66 • Vente par adjudication volontaire de tous biens et droits mobiliers387
  - 67 • Vente par adjudication volontaire d'immeubles389
  - Partie 2
  - Famille - Patrimoine393
  - 68 • Attestation de propriété immobilière (transmission par décès)395
  - 69 • Cantonnement de l'émolument par le légataire ou le conjoint survivant399
  - 70 • Certificat de vie403
  - 71 • Certificat successoral européen (CSE)405
  - 72 • Cession de droits successifs - transport de droits successifs409
  - 73 • Concession de cimetière413
  - 74 • Consentement à adoption417
  - 75 • Consentement à exécution de testament ou de donation entre époux421
  - 76 • Consentement dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur423
  - 77 • Contrat de mariage (aménagements ou changement de régime - C. CIV., art. 1397)427
  - 78 • Contrat de mariage (communauté conventionnelle)437
  - 79 • Contrat de mariage (communauté universelle)447
  - 80 • Contrat de mariage (participation aux acquêts)455
  - 81 • Contrat de mariage (régime franco-allemand)463
  - 82 • Contrat de mariage (séparation de biens)469
  - 83 • Contrat de mariage modificatif (contre-lettre à contrat de mariage)479
  - 84 • Convention de pacs (modification ou dissolution)481
  - 85 • Convention d'indivision491
  - 86 • Conversion d'usufruit501
  - 87 • Délivrance de legs505
  - 88 • Donation entre époux pendant le mariage511
  - 89 • Donation entre vifs515
  - 90 • Donation-partage521
  - 91 • Donation-partage conjonctive525
  - 92 • Donation-partage cumulative527
  - 93 • Donation-partage transgénérationnelle529
  - 94 • Inventaire533
  - 95 • Libéralités graduelles et résiduelles543
  - 96 • Mandat à effet posthume549
  - 97 • Mandat de protection future557
  - 98 • Nomination d'un exécuteur testamentaire569
  - 99 • Notaire judiciairement commis573
  - 100 • Notoriété579
  - 101 • Renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR)585
  - 102 • Réversion d'usufruit (avec renvoi)591
  - 103 • Révocation de donation entre époux, de testament, de mandat, de substitution595
  - 104 • Testament authentique et codicille authentique599
  - 105 • Testament international (rédaction)603
  - 106 • Testament mystique et codicille mystique607
  - 107 • Testament olographe (conservation du testament avant décès et procès- verbal d'ouverture au décès)611
  - 108 • Testament-partage (partage testamentaire)621
  - Partie 3
  - Entreprise627
  - 109 • Association - constitution629
  - 110 • Association - dissolution633
  - 111 • Bail commercial, artisanal, louage d'ouvrage et d'industrie639
  - 112 • Bordereau d'inscription auprès du greffe du tribunal de commerce649
  - 113 • Cession de bail commercial657
  - 114 • Cession de gré à gré de fonds de commerce, unité de production et branche d'activité663
  - 115 • Déclaration d'insaisissabilité et renonciation à déclaration673
  - 116 • EIRL679
  - 117 • Entrepreneur individuel (el)687
  - 118 • EURL - statuts697
  - 119 • Fiducie701
  - 120 • Garantie de passif et d'actif707
  - 121 • GIE ou GEIE (transformation)711
  - 122 • Mainlevée d'inscription auprès du greffe du tribunal de commerce715
  - 123 • Nantissement719
  - 124 • Pactes dutreil applicables aux entreprises individuelles (CGI, art. 787 c)725
  - 125 • Pactes dutreil applicables aux sociétés (CGI, art. 787 b)731
  - 126 • Résiliation de bail commercial751
  - 127 • Sarl - statuts - régimes matrimoniaux - gérance755
  - 128 • Société - apport à titre onéreux763
  - 129 • Société - apport de branche (régime des scissions)767
  - 130 • Société - apport partiel d'actif771
  - 131 • Société - apports de fonds de commerce et de biens assimilés775
  - 132 • Société - apports d'immobiliers ou de droits immobiliers (assimilés à des DMTO)781
  - 133 • Société - apports purs et simples (droit commun)785
  - 134 • Société - augmentation de capital - par incorporation789
  - 135 • Société - augmentation de capital - par voie d'apports nouveaux793
  - 136 • Société - cession de parts non négociables799
  - 137 • Société - cession d'actions809
  - 138 • Société - dissolution et liquidation de société soumise à l'IS817
  - 139 • Société - dissolution et liquidation pure et simple821
  - 140 • Société - fusion825
  - 141 • Société - rachat de ses propres titres puis annulation de titres837
  - 142 • Société - réduction de capital843
  - 143 • Société - scission847
  - 144 • Société - transformation851
  - 145 • Société civile - cession de parts855
  - 146 • Société civile - statuts863
  - Partie 4
  - Rural871
  - 147 • Acquisition Safer873
  - 148 • Bail à long terme877
  - 149 • Bail à métayage883
  - 150 • Bail cessible889
  - 151 • Bail de carrière895
  - 152 • Bail de chasse - de pêche899
  - 153 • Bail de gré à gré à cheptel903
  - 154 • Bail de gré à gré à ferme907
  - 155 • Bail rural environnemental915
  - 156 • Cession de fonds agricole et cession d'éléments d'exploitation921
  - 157 • Cession de parts de société agricole927
  - 158 • EARL935
  - 159 • Échange d'immeubles ruraux939
  - 160 • EIRL agriculteur941
  - 161 • GAEC945
  - 162 • GFA951
  - 163 • GFR961
  - 164 • Groupement forestier969
  - 165 • Prêt agricole ou viticole973
  - 166 • Résiliation de bail rural979
  - 167 • Rétrocession Safer985
  - 168 • SCEA989
  - 169 • Substitution Safer993
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre