Assurance-vie et contrats de capitalisation

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des principales familles de contrats d'assurance-vie et des caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. L'ouvrage intègre les textes fondamentaux et les principales décisions jurisprudentielles. Il expose également le régime du contrat de capitalisation, qui présente de nombreux points communs avec l'assurance-vie. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Julien Saint-Amand, Pascal. Collaborateur
- Gonsard, Sophie. Collaborateur
Éditeur(s)
- Editions Francis Lefebvre
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (379 p.) ; 23 cm
Collections
- Dossier pratique. Themexpress
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-630-6
Indice
- 366.2 Contrats d'assurance
Quatrième de couverture
- Assurance-vie et contrats de capitalisation
  Complet et pratique, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie, les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte et le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et illustré de nombreux exemples, il donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français.
  Désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... ce dossier répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine. Il procède également à une présentation du régime juridique et fiscal du contrat de capitalisation, dont les points communs avec l'assurance-vie sont nombreux.
  Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits et différents tableaux comparatifs et modèles de clauses bénéficiaires sont proposés.
Tables des matières
- - Assurance-vie et contrats de capitalisation
  - Éditions Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - I. Présentation générale de l'assurance-vie1
  - a. Contrats d'assurance couvrant le risque de vie3
  - b. Contrats d'assurance couvrant le risque de décès7
  - c. Contrats d'assurance « combinés » couvrant à la fois le risque de vie et de décès12
  - d. L'assurance-vie placement dans la gestion de patrimoine16
  - e. Supports en euros ou en unités de compte21
  - 1. Supports en euros22
  - 2. Contrats en unités de compte29
  - 3. Contrats « euro-croissance »39
  - 4. Contrats comportant des contraintes d'investissement40
  - 5. Transformation du contrat d'assurance-vie43
  - f. Opérations voisines de l'assurance-vie47
  - g. Opérations jumelées52
  - h. Contrôle des compagnies d'assurance établies en France et fonds de garantie54
  - i. Contrats souscrits auprès de compagnies établies à l'étranger58
  - II. Analyse juridique du contrat d'assurance-vie69
  - A. Le souscripteur 72
  - a. Information et renonciation du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie73
  - b. Primes et frais du contrat d'assurance-vie86
  - c. Conditions requises pour souscrire un contrat d'assurance-vie97
  - 1. Souscripteur personne morale98
  - 2. Souscripteur personne physique99
  - 3. Assurance de groupe et assurance individuelle109
  - d. Pouvoirs et nature des droits du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie114
  - 1. Rachat du contrat d'assurance-vie et avances115
  - 2. Droit de désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie125
  - 3. Choix des modalités de dénouement du contrat135
  - 4. Sort des contrats d'assurance-vie non dénoués à la dissolution de la communauté139
  - 5. Souscription conjointe (ou cosouscription) du contrat d'assurance-vie141
  - B. L'assuré 160
  - a. Distinction du souscripteur et de l'assuré161
  - b. Critères de choix de l'assuré162
  - c. Suicide de l'assuré164
  - C. Le bénéficiaire 165
  - a. Désignation du bénéficiaire166
  - b. Acceptation du bénéficiaire avant le dénouement du contrat d'assurance-vie186
  - 1. Formes de l'acceptation du bénéficiaire188
  - 2. Effets de l'acceptation du bénéficiaire189
  - 3. Intérêt de l'acceptation acceptée du bénéficiaire196
  - c. Situation du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré203
  - 1. Droit au paiement du capital ou de la rente203
  - 2. Aménagements de la gestion du capital décès215
  - d. Nature des droits du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie et conséquences juridiques235
  - 1. Bénéficiaire en cas de vie236
  - 2. Bénéficiaire en cas de décès239
  - III. Analyse fiscale du contrat d'assurance-vie : détention et transmission265
  - A. Régime fiscal de l'opération de placement sur un contrat d'assurance-vie 266
  - 1. Régime d'imposition des produits des contrats267
  - a. Principes généraux de l'imposition des produits du contrat d'assurance-vie267
  - b. Détermination de la base imposable268
  - c. Régimes fiscaux applicables selon la date de souscription et de versement des primes273
  - 1. Régime « historique » (produits des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017) : IR ou PFL274
  - 2. Régime « nouveau » (produits des primes versées depuis le 27 septembre 2017) : PFU ou IR287
  - 3. Synthèse de la fiscalité en cas de rachat292
  - d. Cas d'exonération totale293
  - e. Avance sur le contrat d'assurance-vie296
  - f. Cas particuliers : contrats à bonus de fidélité et contrats à participation différée297
  - g. Contrats souscrits auprès d'entreprises étrangères et contrats souscrits en France par des non-résidents300
  - 2. Prélèvements sociaux hors dénouement du contrat par décès303
  - 3. Réduction d'impôt attachée aux primes de certains contrats311
  - 4. Synthèse en matière d'IFI314
  - B. Régime fiscal de la transmission 320
  - 1. Contrat d'assurance-vie non dénoué par le décès de l'assuré321
  - a. Dénouement du contrat en cas de vie : bénéficiaire et souscripteur distincts322
  - b. Non-dénouement du contrat en cas de décès du coassuré : transfert du droit de rachat au cosouscripteur survivant325
  - c. Contrats souscrits à l'aide de fonds de communauté conjugale et non dénoués au décès de l'un des époux327
  - 2. Contrat d'assurance-vie dénoué par le décès de l'assuré333
  - a. Régime de faveur en matière de droits de succession337
  - 1. Taxation partielle des primes versées au-delà de 70 ans338
  - 2. Prélèvement au titre de l'article 990 I du CGI357
  - b. Prélèvements sociaux en cas de décès382
  - c. Assurance-vie et démembrement de propriété388
  - 1. Démembrement à la souscription du contrat389
  - 2. Démembrement de la clause bénéficiaire391
  - d. Conséquences fiscales des requalifications juridiques406
  - e. Incidences fiscales liées à certaines souscriptions409
  - IV. Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation421
  - A. Régime juridique du contrat de capitalisation 425
  - B. Régime fiscal du contrat de capitalisation souscrit par une personne physique 442
  - a. Bons et contrats de capitalisation nominatifs442
  - b. Ancien régime des bons et contrats de capitalisation anonymes466
  - C. Régime fiscal du contrat de capitalisation souscrit par une personne morale 468
  - D. Tableau comparatif : contrat de capitalisation, assurance-vie et autres placements financiers 476
  - V. Annexe 1 - Modèles de clauses bénéficiaires478
  - 1. Pour protéger le survivant du couple479
  - a. Rappels479
  - 1. Aspects civils479
  - 2. Aspects fiscaux480
  - 3. Aspects patrimoniaux481
  - 4. Aspects liés au contrat d'assurance482
  - b. Exemples483
  - 1. Désignation du conjoint ou du partenaire par sa qualité483
  - 2. Désignation du conjoint ou du partenaire par son nom, sous condition d'être en couple au jour du décès.484
  - 3. Désignation du concubin par son nom (de préférence à sa qualité).485
  - 4. Désignation du concubin par son nom et sa qualité, sous condition d'être en couple au jour du décès.486
  - 5. Désignation du conjoint ou du partenaire pacsé en pleine propriété avec possibilité de choix - clause à options487
  - 2. Clauses au profit des enfants et/ou petits-enfants488
  - a. Rappels488
  - 1. Aspects civils488
  - 2. Aspects fiscaux et patrimoniaux489
  - b. Exemples490
  - 1. Désignation des enfants en pleine propriété pour l'intégralité du capital490
  - 2. Désignation des enfants en pleine propriété avec possibilité de « prendre ou passer » pour le tout - clause à options491
  - 3. Désignation des petits-enfants, par parts égales, sans logique d'égalité par souche492
  - 4. Désignation des petits-enfants avec logique d'égalité par souche493
  - 3. Démembrement de la clause bénéficiaire494
  - a. Quelques rappels importants494
  - 1. Aspects civils et patrimoniaux494
  - 2. Aspects fiscaux495
  - b. Exemples496
  - 1. Conjoint usufruitier et enfants nus-propriétaires - somme d'argent, liberté maximale au conjoint496
  - 2. Conjoint usufruitier et enfants nus-propriétaires - somme d'argent, obligation d'emploi497
  - 4. Clause au profit d'une association/fondation498
  - 1. En substitution d'un legs particulier, pour des raisons de plus grande simplicité499
  - 2. En substitution de la désignation « à défaut mes héritiers légaux » qui ponctue traditionnellement les clauses bénéficiaires500
  - 5. Absence de clause bénéficiaire501
  - a. Rappels502
  - 1. Sur le plan civil502
  - 2. Sur le plan fiscal503
  - b. Exemple504
  - VI. Annexe II - Formalités à accomplir par le bénéficiaire505
  - Textes
  - Code des assurances510
  - Code civil511
  - Code monétaire et financier512
  - Code général des impôts513
  - Annexe 2 au Code général des impôts514
  - Annexe 3 au Code général des impôts515
  - Livre des procédures fiscales516
  - Rép. Proriol : AN 10-11-2009 n° 27336517
  - Rép. Bacquet : AN 29-6-2010 n° 26231518
  - Rép. Malhuret : Sén. 1-10-2015 n° 18026519
  - Rép. Ciot : AN 23-2-2016 n° 78192520
  - Rép. Malhuret : Sén. 26-5-2016 n° 19978521
  - Rép. Malhuret : Sén. 30-5-2019 n° 00260522
  - Rép. Frassa : Sén. 30-5-2019 n° 01398523
  - Rép. Montaugé : Sén. 8-8-2019 n° 450524
  - France Assureurs, recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises membres de la fédération, version juillet 2021, p. 38 s.525
  - Jurisprudence 526 à598
  - Jurisprudence reproduite700
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre