100 fiches pour comprendre le droit du numérique

Auteur(s) :

Le Borloch, Mickaël (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des problématiques essentielles du droit du numérique en cent fiches : les nouveaux défis d'un droit pensé pour le monde analogique, les libertés fondamentales et le numérique, les nouvelles infractions et les nouvelles modalités de commission des infractions, les satellites du droit d'auteur ou encore les monnaies numériques et l'intelligence artificielle. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Brunel, Laurence (1962-....)
Éditeur(s)
- Bréal by Studyrama
Date
- DL 2022
Autre(s) forme(s) de titre
- Cent fiches pour comprendre le droit du numérique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (234 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- 50/100 fiches
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7495-5234-7
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- 100 fiches pour comprendre le droit du numérique
  L'Internet a créé un espace mondial de liberté qui dépasse la limite des États. Or, dans la mesure où il met en lien des personnes, il ne peut échapper à un strict cadre législatif, même si des questions nouvelles se posent dans un contexte en constante évolution : le droit doit s'adapter à cet univers virtuel.
  En effet, dans un monde de plus en plus dématérialisé, quelles difficultés l'application du droit international rencontre-t-elle ? Comment défendre les libertés fondamentales ? Quelles règles fixer pour l'établissement de contrats ? Comment sanctionner infractions, crimes et délits ? Quelle protection apporter au droit d'auteur et à la création ? Quelle réglementation mettre en place pour les prestataires techniques de l'Internet ? Comment protéger les données personnelles ? Quel contrôle exercer sur les applications de l'intelligence artificielle ?
  Cette 2^e édition mise à jour apporte au lecteur des éléments de réponse sur de nombreux points transversaux du droit et aborde un large panorama des thèmes spécifiques aux nouvelles technologies.
Tables des matières
- - 100 fiches pour comprendre le droit du numérique
  - 2e édition
  - Mickaël Le Borloch
  - Laurence Brunei
  - Bréal
  - Partie I - Le droit international privé : de nouveaux défis pour un droit pensé pour le monde analogique
  - 1. Le choix du juge en matière de litiges extracontractuels12
  - 2. Le choix du juge en matière de litiges contractuels14
  - 3. Le choix du juge en matière d'hyperlien16
  - 4. Le choix de la loi pénale18
  - 5. Le choix de la loi applicable en matière de responsabilité contractuelle20
  - 6. Le choix de la loi applicable en matière de responsabilité extracontractuelle22
  - 7. La reconnaissance des décisions étrangères24
  - Partie II - Les libertés fondamentales et le numérique
  - 8. Le droit d'accès à Internet28
  - 9. La liberté d'expression sur Internet31
  - 10. Le secret des communications et la loi du 10 juillet 199134
  - 11. Le droit au déréférencement ou droit à l'oubli36
  - 12. Droits des salariés et numérique38
  - 13. La liberté d'entreprendre41
  - Partie III - Le droit civil : la difficulté de conclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé
  - 14. L'information du cocontractant44
  - 15. La capacité de contracter des algorithmes boursiers (le trading à haute fréquence)46
  - 16. La conclusion d'un contrat en ligne48
  - 17. La signature électronique51
  - 18. Droit de la preuve et numérique : le rôle des intermédiaires et la procédure d'injonction53
  - 19. Le stockage d'éléments probatoires par les prestataires techniques55
  - 20. La valeur probatoire de l'écrit numérique57
  - 21. La publicité en ligne59
  - 22. La vente en ligne de médicaments61
  - 23. Les jeux et paris en ligne63
  - Partie IV - Le droit pénal : entre nouvelles infractions et nouvelles modalités de commission des infractions
  - 24. Le meurtre commandité66
  - 25. Le viol à distance68
  - 26. La consultation de sites pornographiques en ligne70
  - 27. Le happy slapping73
  - 28. La vente d'êtres humains75
  - 29. Le trafic de stupéfiants77
  - 30. Les injures en ligne79
  - 31. Les propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes81
  - 32. La protection de la réputation et l'usage abusif du « like »83
  - 33. Le cyberharcèlement87
  - 34. La diffusion d'informations permettant la fabrication d'engins de destruction89
  - 35. Les atteintes aux correspondances émises, transmises ou reçues par voie électronique91
  - 36. L'intrusion dans un serveur informatique93
  - 37. La consultation habituelle de sites terroristes95
  - Partie V - La procédure pénale : des adaptations des règles d'enquête et de procédure
  - 38. Les services de lutte contre la cybercriminalité en France98
  - 39. La coopération européenne et internationale judiciaire et policière100
  - 40. Les réquisitions102
  - 41. La vidéosurveillance104
  - 42. Les écoutes téléphoniques106
  - 43. Les spécificités de l'enquête policière en cas d'infractions sexuelles sur Internet108
  - 44. Le principe de loyauté de la preuve110
  - 45. Le recours à la visioconférence pour les audiences pénales112
  - 46. La prescription des infractions pénales en ligne114
  - Partie VI - Le droit d'auteur : le numérique comme révélateur des aspérités du régime
  - 47. L'application du droit d'auteur au numérique118
  - 48. La protection d'un site Internet par le droit d'auteur120
  - 49. Le droit de reproduction par l'ancre de l'hyperlien122
  - 50. Le droit de représentation par l'ancre de l'hyperlien124
  - 51. Le droit de reproduction par l'hyperlien126
  - 52. Le droit de représentation par l'hyperlien128
  - 53. Le droit d'auteur appliqué aux jeux vidéo130
  - 54. Les droits moraux et interfaces numériques132
  - 55. La contrefaçon du droit d'auteur134
  - Partie VII - Les satellites du droit d'auteur : des créations de régimes nouveaux afin de répondre aux contingences économiques
  - 56. La protection du logiciel par le droit d'auteur138
  - 57. Les droits patrimoniaux de l'auteur du logiciel140
  - 58. Les droits moraux de l'auteur du logiciel142
  - 59. Le streaming144
  - 60. La double protection des bases de données (droit d'auteur, droit sui generis)146
  - 61. Les mesures techniques efficaces148
  - 62. La rémunération des auteurs par les plates-formes150
  - 63. Le parasitisme et le dénigrement152
  - Partie VIII - Le droit des marques : de nouvelles sources de confusion
  - 64. Introduction au droit des marques156
  - 65. Les organismes compétents en matière d'enregistrement et de gestion des droits de marques158
  - 66. La licence et la cession de marque161
  - 67. La contrefaçon du droit des marques163
  - 68. Google Ads (anciennement Adword) et droit des marques165
  - 69. La protection des noms de domaines167
  - 70. L'enregistrement des noms de domaines169
  - 71. Le cybersquatting171
  - Partie IX - La réglementation des prestataires techniques de l'Internet
  - 72. La responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet174
  - 73. Le principe de non-autorisation préalable à l'activité d'un créateur d'hyperlien176
  - 74. Les communications commerciales non sollicitées (le spamming)178
  - 75. La connaissance effective de la présence d'une infraction et le régime applicable aux serveurs180
  - 76. La connaissance supposée de la présence d'une infraction et le régime applicable aux serveurs182
  - 77. La procédure de notification de la présence d'un contenu illicite184
  - 78. Le régime applicable aux simples transports186
  - 79. Le régime applicable aux mémoires caches sur ordinateur188
  - 80. La réglementation du métavers191
  - 81. L'absence d'obligation générale de surveillance193
  - Partie X - Le droit des données personnelles et le règlement général sur la protection des données (RGPD)
  - 82. Définition de la donnée personnelle et de la donnée personnelle sensible196
  - 83. Les grands principes du droit des données198
  - 84. L'élargissement du contentieux aux sous-traitants des données199
  - 85. Le fondement de la collecte de données201
  - 86. Les libertés des personnes concernées203
  - 87. Les exceptions au traitement des données personnelles205
  - 88. La procédure devant la CNIL207
  - 89. Le transfert de données à l'étranger209
  - 90. La procédure de mise en conformité au RGPD211
  - Partie XI - Les monnaies numériques et l'intelligence artificielle
  - 91. Le régime de la cryptologie216
  - 92. La responsabilité civile des prestataires de services de cryptologie215
  - 93. La responsabilité administrative et pénale des prestataires de services de cryptologie217
  - 96. Les contrôles en matière de cryptologie219
  - 95. La sécurité des systèmes d'information220
  - 96. Les services financiers en ligne222
  - 97. La blockchain et les Jetons non fongibles (NFT)226
  - 98. Création et intelligence artificielle228
  - 99. La responsabilité des véhicules autonomes230
  - 100. Le crowdfunding233
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre