100 fiches pour comprendre le droit du numérique
2e édition
Mickaël Le Borloch
Laurence Brunei
Bréal
Partie I - Le droit international privé : de nouveaux défis pour un droit pensé pour le monde analogique
1. Le choix du juge en matière de litiges extracontractuels12
2. Le choix du juge en matière de litiges contractuels14
3. Le choix du juge en matière d'hyperlien16
4. Le choix de la loi pénale18
5. Le choix de la loi applicable en matière de responsabilité contractuelle20
6. Le choix de la loi applicable en matière de responsabilité extracontractuelle22
7. La reconnaissance des décisions étrangères24
Partie II - Les libertés fondamentales et le numérique
8. Le droit d'accès à Internet28
9. La liberté d'expression sur Internet31
10. Le secret des communications et la loi du 10 juillet 199134
11. Le droit au déréférencement ou droit à l'oubli36
12. Droits des salariés et numérique38
13. La liberté d'entreprendre41
Partie III - Le droit civil : la difficulté de conclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé
14. L'information du cocontractant44
15. La capacité de contracter des algorithmes boursiers (le trading à haute fréquence)46
16. La conclusion d'un contrat en ligne48
17. La signature électronique51
18. Droit de la preuve et numérique : le rôle des intermédiaires et la procédure d'injonction53
19. Le stockage d'éléments probatoires par les prestataires techniques55
20. La valeur probatoire de l'écrit numérique57
21. La publicité en ligne59
22. La vente en ligne de médicaments61
23. Les jeux et paris en ligne63
Partie IV - Le droit pénal : entre nouvelles infractions et nouvelles modalités de commission des infractions
24. Le meurtre commandité66
25. Le viol à distance68
26. La consultation de sites pornographiques en ligne70
27. Le happy slapping73
28. La vente d'êtres humains75
29. Le trafic de stupéfiants77
30. Les injures en ligne79
31. Les propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes81
32. La protection de la réputation et l'usage abusif du « like »83
33. Le cyberharcèlement87
34. La diffusion d'informations permettant la fabrication d'engins de destruction89
35. Les atteintes aux correspondances émises, transmises ou reçues par voie électronique91
36. L'intrusion dans un serveur informatique93
37. La consultation habituelle de sites terroristes95
Partie V - La procédure pénale : des adaptations des règles d'enquête et de procédure
38. Les services de lutte contre la cybercriminalité en France98
39. La coopération européenne et internationale judiciaire et policière100
40. Les réquisitions102
41. La vidéosurveillance104
42. Les écoutes téléphoniques106
43. Les spécificités de l'enquête policière en cas d'infractions sexuelles sur Internet108
44. Le principe de loyauté de la preuve110
45. Le recours à la visioconférence pour les audiences pénales112
46. La prescription des infractions pénales en ligne114
Partie VI - Le droit d'auteur : le numérique comme révélateur des aspérités du régime
47. L'application du droit d'auteur au numérique118
48. La protection d'un site Internet par le droit d'auteur120
49. Le droit de reproduction par l'ancre de l'hyperlien122
50. Le droit de représentation par l'ancre de l'hyperlien124
51. Le droit de reproduction par l'hyperlien126
52. Le droit de représentation par l'hyperlien128
53. Le droit d'auteur appliqué aux jeux vidéo130
54. Les droits moraux et interfaces numériques132
55. La contrefaçon du droit d'auteur134
Partie VII - Les satellites du droit d'auteur : des créations de régimes nouveaux afin de répondre aux contingences économiques
56. La protection du logiciel par le droit d'auteur138
57. Les droits patrimoniaux de l'auteur du logiciel140
58. Les droits moraux de l'auteur du logiciel142
59. Le streaming144
60. La double protection des bases de données (droit d'auteur, droit sui generis)146
61. Les mesures techniques efficaces148
62. La rémunération des auteurs par les plates-formes150
63. Le parasitisme et le dénigrement152
Partie VIII - Le droit des marques : de nouvelles sources de confusion
64. Introduction au droit des marques156
65. Les organismes compétents en matière d'enregistrement et de gestion des droits de marques158
66. La licence et la cession de marque161
67. La contrefaçon du droit des marques163
68. Google Ads (anciennement Adword) et droit des marques165
69. La protection des noms de domaines167
70. L'enregistrement des noms de domaines169
71. Le cybersquatting171
Partie IX - La réglementation des prestataires techniques de l'Internet
72. La responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet174
73. Le principe de non-autorisation préalable à l'activité d'un créateur d'hyperlien176
74. Les communications commerciales non sollicitées (le spamming)178
75. La connaissance effective de la présence d'une infraction et le régime applicable aux serveurs180
76. La connaissance supposée de la présence d'une infraction et le régime applicable aux serveurs182
77. La procédure de notification de la présence d'un contenu illicite184
78. Le régime applicable aux simples transports186
79. Le régime applicable aux mémoires caches sur ordinateur188
80. La réglementation du métavers191
81. L'absence d'obligation générale de surveillance193
Partie X - Le droit des données personnelles et le règlement général sur la protection des données (RGPD)
82. Définition de la donnée personnelle et de la donnée personnelle sensible196
83. Les grands principes du droit des données198
84. L'élargissement du contentieux aux sous-traitants des données199
85. Le fondement de la collecte de données201
86. Les libertés des personnes concernées203
87. Les exceptions au traitement des données personnelles205
88. La procédure devant la CNIL207
89. Le transfert de données à l'étranger209
90. La procédure de mise en conformité au RGPD211
Partie XI - Les monnaies numériques et l'intelligence artificielle
91. Le régime de la cryptologie216
92. La responsabilité civile des prestataires de services de cryptologie215
93. La responsabilité administrative et pénale des prestataires de services de cryptologie217
96. Les contrôles en matière de cryptologie219
95. La sécurité des systèmes d'information220
96. Les services financiers en ligne222
97. La blockchain et les Jetons non fongibles (NFT)226
98. Création et intelligence artificielle228
99. La responsabilité des véhicules autonomes230
100. Le crowdfunding233