Le droit de la santé en schémas : les droits du patient

Auteur(s) :

Bouabdallah, Safia (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur le droit de la santé et des patients avec des schémas explicatifs en vis-à-vis du cours. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. p. [7]-8
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (341 p.) : schémas, couv. ill. en coul. ; 26 cm
Collections
- Le Droit en schémas
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-07044-8
Indice
- 363(07) Droit de la santé, politiques sanitaires. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit de la santé en schémas
  L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
  
  le cours traditionnel en page de gauche ;
  
  . des schémas explicatifs en page de droite.
  
  Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
  
  la mise en avant des distinctions fondamentales ;
  
  la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
  
  un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
  
  Il est destiné :
  
  aux étudiants en Master de droit ;
  
  aux étudiants en médecine.
Tables des matières
- - Le droit de la santé en schémas
  - Les droits du patient
  - Safia Bouabdallah
  - Ellipses
  - Introduction
  - 1. Le droit de la santé10
  - 2. Le droit à la protection de la santé12
  - 3. Les droits des patients14
  - Chapitre 1.
  - Le consentement aux soins
  - Section 1. Le libre choix du praticien par le patient18
  - 1. Le principe18
  - 2. La conciliation entre le libre choix du praticien par le patient et les modalités d'exercice des professionnels de santé20
  - 3. Les atténuations autorisées au libre choix du praticien22
  - 4. Les atténuations prohibées au libre choix du praticien24
  - 5. Le recours du patient contre le refus de soins discriminatoire26
  - 6. L'accès aux soins : PUMA, C2S et AME28
  - 7. La mobilité des patients au sein de l'Union européenne30
  - Section 2. Le consentement aux soins du patient majeur32
  - 1. Le principe32
  - 2. L'expression du consentement34
  - 3. Le patient majeur hors d'état d'exprimer sa volonté36
  - 4. La personne de confiance (art. L.1111-6 du CSP) 38
  - Section 3. Le consentement du patient majeur protégé40
  - 1. Généralités40
  - 2. Le consentement aux soins du majeur sous sauvegarde de justice42
  - 3. Le consentement aux soins du majeur sous curatelle44
  - 4. Le consentement aux soins du majeur sous tutelle46
  - 5. Le mandat de protection future et le consentement aux soins48
  - 6. L'habilitation familiale et le consentement aux soins50
  - Section 4. Le consentement aux soins du patient mineur52
  - 1. Le rôle des parents52
  - 2. Le rôle des services de protection de l'enfance54
  - 3. Le rôle du tuteur56
  - 4. Le mineur étranger non accompagné58
  - 5. L'autonomie du patient mineur60
  - 6. L'autonomie du patient mineur. Santé sexuelle et reproductive62
  - Section 5. Le don d'organes et de tissus64
  - 1. Le donneur décédé64
  - 2. Le donneur vivant66
  - 3. Les malades en attente d'une greffe : 68
  - Section 6. Le don du sang70
  - 1. Les donneurs70
  - 2. Du don du sang à la transfusion du malade72
  - 3. Hémovigilance et sécurité transfusionnelle74
  - 3.1. L'établissement français du sang74
  - 3.2. L'hémovigilance76
  - 4. L'affaire du sang contaminé78
  - Section 7. L'assistance médicale à la procréation80
  - 1. Définition80
  - 2. Le diagnostic préimplantatoire et la sélection d'embryons82
  - 3. L'information et le consentement à l'AMP84
  - 4. La conservation de gamètes et d'embryons86
  - 5. Les dons de sperme et d'ovocytes88
  - 6. L'interdiction de la gestation pour autrui90
  - Section 8. Les recherches scientifiques impliquant la personne humaine92
  - 1. Le champ d'application des RIPH92
  - 2. Les recherches exclues du champ des RIPH94
  - 3. La participation à une RIPH96
  - 3.1. Le consentement de la personne majeure à une RIPH98
  - 3.2. Le consentement du mineur100
  - 3.3. Le consentement du majeur protégé ou hors d'état de manifester sa volonté102
  - 4. Le contrôle de l'ANSM104
  - 5. Le contrôle du Comité de protection des personnes106
  - 5.1. La composition du CPP106
  - 5.2. Le rôle du CPP108
  - 6. Les prélèvements à fins scientifiques sur personne décédée110
  - 6.1. Le consentement de la personne majeure110
  - 6.2. Le consentement des personnes majeures vulnérables112
  - 6.3. Le consentement des personnes mineures114
  - 6.4. L'évaluation scientifique et éthique du protocole de recherche en cas de prélèvement sur personne décédée116
  - 7. Les tests génétiques118
  - 7.1. Des professionnels agréés118
  - 7.2. Les motifs justifiant un test génétique120
  - Chapitre 2.
  - Les soins imposés
  - Section 1. Les soins psychiatriques sans consentement126
  - 1. Généralités126
  - 2. L'admission en soins psychiatriques sans consentement128
  - 2.1. La décision du directeur128
  - 2.2. La décision du préfet130
  - 2.3. Le juge pénal132
  - 3. La période d'observation134
  - 4. Les mesures de soins psychiatriques sans consentement136
  - 4.1. L'hospitalisation complète du patient136
  - 4.1.1. La mesure de contention physique et d'isolement 138
  - 4.1.2. Les recours 140
  - 4.2. Le programme de soins psychiatriques sans consentement142
  - 5. Le maintien des soins psychiatriques sans consentement144
  - 5.1. La décision du directeur de l'établissement144
  - 5.2. La décision du préfet146
  - 6. La mainlevée de la mesure. Le contentieux des soins sans consentement148
  - 7. Le rôle du Contrôleur général des lieux de privation liberté152
  - Section 2. La vaccination obligatoire156
  - 1. Le principe156
  - 2. Les personnes visées158
  - 3. La sanction160
  - 4. La vaccination contre le Covid19162
  - Section 3. La mesure d'isolement164
  - 1. La mesure individuelle164
  - 2. Les mesures collectives166
  - Section 4. Les mesures pénales168
  - 1. L'injonction thérapeutique168
  - 2. L'injonction de soins170
  - 3. L'obligation de soins172
  - 4. Les prélèvements ADN en matière pénale174
  - 5. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques176
  - 6. Les tests d'alcoolémie des conducteurs178
  - 7. Le contrôle des conducteurs sous l'emprise de stupéfiants180
  - 8. L'expertise médicale et psychiatrique obligatoire en matière pénale182
  - 8.1. L'expertise psychiatrique après le prononcé de la peine182
  - 8.2. L'expertise médicale en cas d'aménagement de peine pour raison médicale184
  - 8.2.1. Le principe. L'accès aux soins en milieu carcéral 184
  - 8.2.2. L'exception. L'aménagement de peine ou la remise en liberté pour raisons de santé186
  - 9. L'expertise psychiatrique avant le prononcé de la peine190
  - 9.1. Le rôle de l'expertise psychiatrique190
  - 9.2. L'expertise psychiatrique du mis en cause et irresponsabilité pénale192
  - 10. L'expertise médico-psychologique de la victime mineure194
  - 11. L'expertise d'évaluation de l'âge196
  - Chapitre 3.
  - L'information du patient
  - Section 1. L'obligation d'information
  - 1. Le contenu de l'information200
  - 2. L'information sur le coût de la prestation de santé202
  - 3. L'obligation d'information renforcée en cas de chirurgie esthétique204
  - 4. La manière d'informer206
  - 5. L'information du patient en cas de détection d'une grave anomalie génétique208
  - 6. Le destinataire de l'information210
  - 7. Le partage d'informations entre professionnels de santé212
  - 8. L'information générale du patient214
  - 9. L'interdiction des professions de santé de diffuser de fausses informations216
  - 10. Les fake news en santé218
  - 11. L'information publicitaire220
  - 11.1. De l'interdit général et absolu de la publicité, à l'encadrement de la communication publicitaire des professions de santé220
  - 11.2. Les conditions de la publicité des professions de santé222
  - 12. L'information sur le médicament224
  - 12.1. L'information délivrée sur l'emballage du médicament224
  - 12.2. L'information délivrée par la notice du médicament226
  - 12.3. La responsabilité du fait du médicament228
  - 12.4. L'affaire du Mediator®230
  - 12.5. L'information publicitaire sur les médicaments232
  - Section 2. Le secret médical234
  - 1. Le principe234
  - 2. Les déclarations obligatoires236
  - 2.1. Généralités236
  - 2.2. Les maladies à déclaration obligatoire238
  - 3. Le signalement du mineur ou du majeur vulnérable en danger240
  - 3.1. Signaler un mineur en danger242
  - 3.2. Signaler un majeur vulnérable en danger244
  - 3.3. Ne pas signaler ?246
  - 4. Le signalement des victimes de violences au sein du couple248
  - 4.1. Généralités248
  - 4.2. Le principe : le libre choix de la victime250
  - 4.3. L'exception : le signalement de la victime de violences au sein du couple252
  - 5. Le signalement d'un patient armé et dangereux254
  - 6. Le procès civil et la levée du secret médical256
  - 6.1. L'expertise médicale dans le contentieux de l'annulation d'un acte pour insanité d'esprit256
  - 6.2. Assurance et secret médical258
  - 6.2.1. Le droit à l'oubli 260
  - 6.2.2. Le rôle du médecin-conseil de l'assurance 262
  - 6.3. Expertise judiciaire et respect du secret médical264
  - 7. La réquisition du médecin pour les besoins de l'enquête pénale266
  - 7.1. L'examen médico-légal de la victime de violences266
  - 7.2. L'examen médical de la personne gardée à vue268
  - 7.3. L'accès des enquêteurs au dossier médical270
  - Section 3. Le droit d'accès au dossier médical272
  - 1. Le dossier médical272
  - 2. Les modalités d'accès du patient à son dossier médical274
  - 3. L'accès des tiers au dossier médical du patient276
  - 4. Les recours du patient en cas de refus d'accès à son dossier médical278
  - 5. L'espace numérique de santé280
  - 6. Le dossier pharmaceutique
  - Chapitre 4.
  - Les droits des patients en fin de vie
  - Chapitre 4. Les droits des patients en fin de vie286
  - Vision d'ensemble286
  - Section 1. L'accès aux soins palliatifs288
  - 1. Le droit d'accès aux soins palliatifs288
  - 2. Les difficultés d'accès aux soins palliatifs290
  - Section 2. Les directives anticipées292
  - 1. Les conditions de validité292
  - 2. Les effets des directives anticipées294
  - Section 3. La sédation profonde et continue jusqu'au décès296
  - Section 4. Le refus de l'obstination déraisonnable298
  - 1. Les conditions298
  - 1.1. Le patient majeur
  - 1.2. Le patient mineur300
  - 2. La mise en ouvre de la décision d'arrêt des traitements302
  - 2.1. L'information préalable et l'exercice des voies de recours302
  - 2.2. L'arrêt des traitements302
  - 3. L'affaire Vincent Lambert (synthèse des arrêts)304
  - 4. L'euthanasie en Belgique306
  - 5. Le suicide assisté. L'exemple suisse308
  - 6. Le débat sur l'euthanasie en France310
  - Section 5. Les droits du défunt312
  - 1. Le décès312
  - 2. Le certificat médical de décès314
  - 3. L'acte de décès316
  - 4. L'acte d'enfant né sans vie318
  - 5. L'autopsie320
  - 5.1. L'autopsie médicale320
  - 5.2. L'autopsie judiciaire322
  - 6. Les funérailles324
  - 6.1. La liberté des funérailles324
  - 6.2. Le droit funéraire326
  - 6.3. Le coût des funérailles328
  - 6.4. Les obsèques des personnes isolées et/ou sans ressource suffisante330
  - 6.5. L'enterrement « sous X » des personnes non identifiées332
  - 6.6. Le don du corps à la science334
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre