par Bévière-Boyer, Bénédicte (1967-....)
Dalloz
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Disponible - 346.2 BEV
Niveau 3 - Droit
Résumé
Le développement des applications du numérique s'accompagne de multiples questions auxquelles les juristes s'efforcent de répondre. Des chercheurs et des praticiens offrent une réflexion sur les dimensions techniques, éthiques, philosophiques et juridiques des nouvelles technologies, croisant leurs regards dans l'objectif d'anticiper, par l'étude de l'état actuel du droit, les enjeux à venir. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
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Notes
- Livre issu des actes du colloque organisé par le Centre de Recherches juridiques de l'Université de Paris 8, en partenariat avec la Cour de Cassation
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VIII-338 p.) ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-20789-3
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Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
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Quatrième de couverture
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Numérique, droit et société
Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques.
L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques.
C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (technique, éthique, philosophique et juridique...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences « Numérique, Droit et Société », croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous serons, dans un avenir proche, tous confrontés.
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Tables des matières
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Numérique, droit et société
Bénédicte Bévière-Boyer et Dorothée Dibie
Clément Arlotti, Fatima Bargui, Corinne Bléry, Anass Bouchnita, Bruno Deffains, Christophe Denis, Juliette Dibie-Barthélemy, Sylvie Faye, Gérard Haas, Bernard Haftel, Estelle Jond-Necand, Jonathan Keller, Christophe Lachièze, Jean-Pierre Llored, Florence Picard, Yves Poullet, Bruno Py, Sumi Saint-Auguste, Jean-Michel Sommer, Sophie Sontag Koenig, Isis Truck
Dalloz
- Réflexions liminaires
- par Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université Paris 8 et Dorothée Dibie, magistrat1
- Introduction générale
- Présentation
- par Bénédicte Bévière-Boyer5
- Le digital à la Cour de cassation De la dématérialisation des procédures à l'open data des décisions
- par Jean-Michel Sommer, président de chambre à la Cour de cassation11
- 50 ans de législations européennes de protection des données Hier, aujourd'hui et demain
- par Yves Poullet, professeur émérite à l'Université de Namur, professeur associé à l'UC Lille, coprésident du Namur Digital Institute, membre de l'Académie royale de Belgique19
- Première partie
- Numérique et environnement61
- Présentation
- par Bénédicte Bévière-Boyer63
- Pour un numérique au service de l'environnement Bref aperçu de travaux en intelligence artificielle
- par Juliette Dibie-Barthélemy, directrice de recherche à INRAE, chercheure associée en informatique dans l'unité mixte de recherche Université Paris-Saclay-INRAE-AgroParisTech MIA-Paris69
- Droit de l'environnement et numérique
- par Jonathan Keller, Institut Mines Télécom, Télécom Paris, département SES, chercheur associé à la chaire Valeurs et politiques des informations personnelles)75
- Deuxième partie
- Numérique et santé95
- Présentation
- par Bénédicte Bévière-Boyer97
- La médecine numérique, en pratique au prisme du droit de la santé et du code de déontologie
- par Fatima Bargui, spécialiste en médecine générale, ex-responsable de la Commission e-santé au conseil régional de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France, expert près la cour d'appel de Paris101
- Santé et numérique : quels enjeux pour le contrat social ?
- par Bruno Deffains, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas107
- IA et santé : chimères, accomplissements et perspectives
- par Jean-Pierre Llored, enseignant-chercheur HDR en sciences humaines et sociales, École centrale Casablanca, Maroc et Anass Bouchnita, postdoctorant, département de biologie intégrative, Université du Texas à Austin, États-Unis, mathématicien et physiologiste de formation119
- Pour une pharmacologie de l'intelligence artificielle en médecine
- par Christophe Denis, maître de conférences (HDR) en intelligence artificielle au LIP6 - Sorbonne Université, Doctorant en philosophie à l'ERIAC - Université de Rouen-Normandie139
- Troisième partie
- Numérique et droit pénal153
- Présentation
- par Dorothée Dibie155
- L'enquête pénale à l'épreuve du chiffrement des données
- par Sophie Sontag Koenig, maître de conférences, Université Paris Nanterre, chercheuse au Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) et rattachée au Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC)157
- Numérique et droit pénal
- Au sujet de deux questions de l'usurpation d'identité et du secret professionnel
- par Bruno Py, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine - Faculté de droit de Nancy, IFG EA7301169
- Quatrième partie
- Numérique et responsabilité189
- Présentation
- par Dorothée Dibie191
- Réflexions critiques sur la proposition de règlement du Parlement européen du 20 octobre 2020 relatif à un régime de responsabilité civile pour l'intelligence artificielle
- par Christophe Lachièze, professeur à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis195
- Responsabilité numérique
- Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles responsabilités
- par Florence Picard, membre du Haut Conseil de l'Institut des actuaires205
- Données et responsabilité du point de vue de l'informaticien
- par Isis Truck, professeur d'informatique à l'Université Paris 8213
- La responsabilité numérique en santé dans tous ses états
- par Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université Paris 8225
- Cinquième partie
- Numérique et justice255
- Présentation
- par Dorothée Dibie257
- L'open data des décisions de justice par la Cour de cassation et ses incidences
- par Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire à la Cour de cassation, directrice du projet Open data 261
- Les plateformes de règlement des litiges en ligne
- par Bernard Haftel, professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord (Paris 13), codirecteur de l'IRDA (UR 3970)271
- Impact des évolutions numériques sur les politiques éditoriales des éditeurs juridiques
- par Sylvie Faye, présidente des éditions Dalloz, éditions Francis Lefebvre, éditions Législatives281
- L'open data juridique, processus de démocratie judiciaire
- par Gérard Haas, docteur en droit, avocat spécialiste en droit du numérique et de la protection des données, HAAS Avocats289
- L'enjeu de l'open data pour les éditeurs et les legaltech : une redéfinition du marché de l'information juridique
- par Sumi Saint-Auguste, responsable du Lab Prospective, groupe Lefebvre Sarrut, présidente de l'association Open Law* Le droit ouvert301
- Conférence de clôture
- Vers la construction d'un nouveau droit ?309
- Présentation
- par Bénédicte Bévière-Boyer311
- Pour l'abandon d'une légistique de petits pas au profit d'une légistique globale : l'exemple de la procédure civile numérique
- par Corinne Bléry, professeur à l'Université polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), directrice du master Justice, procès et procédures, membre du conseil scientifique de Droit & Procédure315
- Éthique computationnelle : un oxymore ?
- Les approches contractualistes de la philosophie du risque au secours de l'intelligence artificielle
- par Clément Arlotti, data Scientist, docteur en physique à l'Université de Toulouse III327
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 346.2 BEV
Niveau 3 - Droit
