Droit des sûretés
Laurent Aynès
Pierre Crocq †
Augustin Aynès
LGDJ
Sommaire
5
Principales abréviations
7
Bibliographie générale
11
Premières vues
13
I. - Mécanisme15
II. - Rôle18
III. - Évolution21
Première partie
Sûretés personnelles
Titre I. - Cautionnement39
Chapitre I. - Caractéristiques du cautionnement49
Section I. - Engagement de la caution
49
Sous-section I. - Caractère accessoire
49
§ 1. - Subordination de la dette50
I. - Existence et régime de la dette de la caution54
A. Existence54
a) Nullité, résolution et jeu de la condition54
b) Extinction57
B. Modalités63
C. Régime procédural70
II. - Règles particulières70
§ 2. - Autonomie du droit de poursuite73
Sous-section II. - Cautionnement simple et cautionnement solidaire
77
§ 1. - Cautionnement simple77
I. - Bénéfice de discussion77
II. - Bénéfice de division78
§ 2. - Cautionnement solidaire79
I. - Formation79
A. Solidarité entre les seules cautions79
B. Solidarité entre le débiteur principal et la ou les cautions80
C. Solidarité entre débiteur et cautions, mais non entre cautions80
II. - Effets83
Sous-section III. - Garanties fournies par la caution
85
§ 1. - Sûreté réelle85
§ 2. - Sûreté personnelle86
Section II. - Recours de la caution
86
Sous-section I. - Recours contre le débiteur
87
§ 1. - Recours après paiement88
I. - Conditions communes89
II. - Objets différents90
A. Recours personnel (C. civ., art. 2308 - anc. art. 2305)90
B. Recours subrogatoire (C. civ., art. 2309 - anc. art. 2306)92
§ 2. - Feu le recours avant paiement94
Sous-section II. - Recours contre les cofidéjusseurs
96
§ 1. - Objet du recours97
§ 2. - Conditions99
Chapitre II. - Formation du cautionnement101
Section I. - Consentement de la caution
101
§ 1. - Forme et preuve du cautionnement102
I. - Règles de forme102
A. Un engagement exprès102
B. Interprétation stricte103
II. - Règles de preuve105
A. Eléments à mentionner108
B. Sanction109
III. - Règles spéciales : formalisme et information préalable109
A. Cautionnements antérieurs au 1er janvier 2022110
B. Cautionnements postérieurs au 1er janvier 2022118
§ 2. - Vices du consentement120
I. - Erreur121
II. - Dol123
Section II. - Capacité et pouvoir
125
§ 1. - Droit des sociétés126
§ 2. - Communauté conjugale132
Section III. - Cause et qualification du cautionnement
136
§ 1. - Feue la cause du cautionnement136
I. - Désignation de la cause137
II. - Rôle de la cause139
§ 2. - Qualification140
I. - Contrat à Titre gratuit) donation ou contrat à Titre onéreux140
II. - Contrat civil ou commercial141
A. Enjeux142
B. Critères142
III. - Contrat administratif ou de droit privé145
Section IV. - Contenu du cautionnement
146
§ 1. - Cautionnements de dettes présentes et de dettes futures146
I. - Intérêt de la distinction147
II. - Validité et utilité148
III. - Régime juridique149
§ 2. - Cautionnement indéfini ou limité.150
I. - Cautionnement « indéfini »151
A. Principal151
B. Accessoires152
C. Frais de justice153
II. - Cautionnement limité154
Chapitre III. - Extinction du cautionnement157
Section I. - Extinction par voie accessoire
158
Section II. - Extinction par voie principale
163
Sous-section I. - Droit commun
164
§ 1. - Obligation de règlement164
I. - Effets à l'égard du débiteur principal165
II. - Effets à l'égard des cofidéjusseurs166
§ 2. - Obligation de couverture168
I. - Causes d'extinction168
A. Résiliation unilatérale168
B. Terme implicite170
a) Décès et dissolution de la caution170
b) Changement dans les relations de la caution avec le débiteur principal.172
c) Changement de débiteur ou de créancier173
II. - Effets de l'extinction176
Sous-section II. - Faute du créancier
178
§ 1. - Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation179
I. - Perte préjudiciable d'un droit181
II. - Fait du créancier188
§ 2. - Déchéances pour défaut d'information et cautionnement excessif191
I. - Obligations d'information191
II. - Prohibition du cautionnement excessif197
III. - Mise en garde204
§ 3. - Responsabilité civile du créancier208
I. - Faute du créancier209
II. - Préjudice214
Sous-section III. - Compassion législative à l'égard de la caution
215
Titre II. - Garanties non accessoires219
Chapitre I. - Garantie autonome227
Section I. - Nature juridique
230
§ 1. - Contrat sui generis230
§ 2. - Analyse232
§ 3. - Qualification235
Section II. - Efficacité
238
Section III. - Recours et transmission
242
Chapitre II. - Lettre d'intention245
Deuxième partie
Sûretés réelles
§ 1. - Droits réels accessoires251
I. - Principaux attributs252
II. - Attributs secondaires253
§ 2. - Évolution255
I. - Dialectique256
II. - Technique257
III. - Sûretés réelles et « faillite »258
§ 3. - Classification269
I. - Effets269
II. - Sources270
III. - Assiette271
IV. - Droits conférés au créancier272
V. - Sûreté pour soi-même, sûreté pour autrui272
Premières vues sur le droit de rétention279
Section I. - Domaine
282
§ 1. - Cas282
§ 2. - Conditions283
I. - Créance284
II. - Le pouvoir de blocage285
A. Des choses corporelles aux biens incorporels286
B. Un pouvoir effectif287
III. - Connexité291
Section II. - Effets et nature du droit de rétention
293
§ 1. - Effets293
§ 2. - Nature juridique299
Titre I. - Sûretés réelles conférant un droit de préférence301
Sous-titre I. - Sûretés portant sur l'ensemble du patrimoine303
Premières vues sur les privilèges généraux305
Section I. - Créances garanties par un droit de préférence général
306
§ 1. - Frais de justice306
§ 2. - Salaires308
§ 3. - Créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective311
§ 4. - Créances de « new money »317
Section II. - Effets
319
Sous-titre II. - Sûretés mobilières321
Chapitre I. - Gage323
Section I. - Régime juridique du gage
328
Sous-section I. - Formation
331
§ 1. - Parties et objet331
§ 2. - Rédaction d'un écrit337
§ 3. - Feue la remise de la chose338
Sous-section II. - Opposabilité aux tiers
341
Sous-section III. - Effets du gage
343
§ 1. - Contrat de restitution344
§ 2. - Sûreté réelle346
I. - Réalisation du gage346
A. Vente forcée du gage346
B. Attribution du gage au créancier347
II. - Droit de rétention352
Section II. - Gages spéciaux
354
Sous-section I. - Gages sans dépossession dont la publicité est efficace
355
§ 1. - Gage sur véhicule automobile356
§ 2. - Warrants358
Sous-section II. - Gages sans dépossession dont la publicité est imparfaite
359
Chapitre II. - Nantissement361
Section I. - Nantissement de créances
362
§ 1. - Conditions363
§ 2. - Effets369
Section II. - Nantissement de parts sociales
375
Section III. - Nantissement de compte-Titres
376
Section IV. - Nantissement du fonds de commerce
383
Chapitre III. - Privilèges mobiliers385
Section I. - Créances privilégiées
385
§ 1. - Privilèges mobiliers généraux385
§ 2. - Privilèges mobiliers spéciaux387
I. - Privilèges fondés sur une idée de gage tacite387
A. Créances privilégiées388
B. Assiette du privilège388
C. Effets du privilège389
II. - Privilèges fondés sur la conservation ou la mise d'une valeur dans le patrimoine du débiteur390
A. Privilège pour frais de conservation390
B. Privilège du vendeur de meubles390
III. - Privilège et super privilège des obligations foncières392
Section II. - Effets des privilèges mobiliers spéciaux
393
§ 1. - Droit de préférence394
I. - Conflits entre privilèges généraux et spéciaux394
II. - Conflits entre privilèges spéciaux395
A. Conflits entre créanciers qui ont le même privilège395
B. Conflits entre créances dont le privilège appartient à des groupes différents395
§ 2. - Droit de suite et subrogation réelle396
Sous-Titre III. - Sûretés immobilières397
Chapitre I. - La publicité foncière399
Section I. - Fonctionnement de la publicité foncière
404
§ 1. - Les hommes404
I. - Le service de la publicité foncière405
II. - Le notaire406
§ 2. - Les registres407
Section II. - Régime juridique de la publication
409
§ 1. - Opposabilité aux tiers409
I. - « Les actes et décisions judiciaires soumis à publicité... »410
A. Mutation ou constitution de droits réels immobiliers (art. 28, 1°, a)410
B. Constitution de certains droits personnels411
C. Restriction au droit de disposer d'un immeuble411
II. - « ... sont, s'ils n'ont pas été publiés, inopposables aux tiers... »413
III. - « ... qui, sur le même immeuble, ont acquis, du même auteur, des droits concurrents, en vertu d'actes ou de décisions soumis à la même obligation de publicité et publiés, ou ont fait inscrire des privilèges ou des hypothèques »413
IV. - Exceptions416
§ 2. - Autres effets417
I. - Publicité obligatoire417
II. - Publicité facultative418
Chapitre II. - Hypothèque conventionnelle419
Section I. - Constitution
419
§ 1. - Règles de forme419
§ 2. - Principe de spécialité422
§ 3. - Biens susceptibles d'hypothèque427
I. - Droits immobiliers susceptibles d'hypothèque427
II. - Biens présents ou futurs429
§ 4. - Constituant430
I. - Propriété430
II. - Capacité432
Section II. - Publicité
432
§ 1. - Organisation matérielle433
I. - Mécanisme433
II. - Moment auquel l'inscription peut être prise435
A. Publication de l'aliénation de l'immeuble (C. civ., art. 2422, al. 1 - anc. art. 2427, al. 1)435
B. Publication d'un commandement valant saisie (C. civ., art. 2422, al. 3 - anc. art. 2427, al. 3)435
C. Procédures collectives435
D. Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net (C. civ., art. 2422, al. 2 - anc. art. 2427, al. 2)436
§ 2. - Cessation des effets de l'inscription436
I. - Péremption et renouvellement436
II. - Radiation et réduction439
Section III.- Effets
441
§ 1. - Rapports entre créancier hypothécaire et constituant441
§ 2. - Rapports entre créanciers hypothécaires et autres créanciers452
§ 3. - Rapports entre créanciers hypothécaires et tiers acquéreur453
I. - Droit de suite453
A. Conditions454
B. Exercice455
II. - Purge455
III. - Pratique notariale457
A. L'aliénation ne rend pas la créance exigible457
B. Clause d'exigibilité anticipée458
§ 4. - Transmission et extinction de l'hypothèque460
I. - Transmission de l'hypothèque460
A. Transmission de la créance hypothécaire461
B. Transmission de l'hypothèque sans la créance462
II. - Extinction463
Chapitre III. - Hypothèques légales et judiciaires465
Section I. - Hypothèques légales spéciales (ex-privilèges immobiliers spéciaux)
466
§ 1. - Hypothèque légale du vendeur d'immeuble (feu le privilège)468
§ 2. - Hypothèque légale du prêteur de deniers (feu le privilège)469
§ 3. - Hypothèque légale du copartageant471
Section II. - Hypothèques légales générales
472
§ 1. - Hypothèque des époux473
§ 2. - Hypothèque des personnes en tutelle474
§ 3. - Hypothèque attachée aux jugements de condamnation475
I. - Conditions475
II. - Caractères476
III. - Utilité477
Section III. - Hypothèque judiciaire
477
Titre II. - Sûretés réelles conférant un droit exclusif483
Chapitre I. - Propriété transmise487
Section I. - Cession de créance à Titre de garantie
489
Sous-section I. - Cession de créance professionnelle à titre de garantie
490
§ 1. - Domaine d'application491
§ 2. - Conditions de forme492
§ 3. - Effets493
I. - Effets entre les parties493
II. - Opposabilité aux tiers495
Sous-section II. - Cession de créance de droit commun
497
§ 1. - Domaine d'application499
§ 2. - Constitution500
§ 3. - Effets501
Section II. - Gage-espèces
502
§ 1. - Constitution502
§ 2. - Effets503
Section III. - Fiducie-sûreté
504
§ 1. - Constitution de la fiducie-sûreté511
I. - Conditions de validité de la fiducie-sûreté511
A. Domaine d'application ratione personae511
B. Conditions de forme513
C. Cas particulier des fiducies constituées en période suspecte515
II. - Opposabilité de la fiducie-sûreté515
§ 2. - Effets de la fiducie-sûreté516
I. - Effets de la fiducie-sûreté avant l'échéance de la créance garantie517
II. - Effets de la fiducie-sûreté à défaut de paiement de la créance garantie517
A. Modalités de droit commun de réalisation de la fiducie-sûreté518
B. Réalisation de la fiducie-sûreté et procédures collectives519
a) Les effets de la fiducie-sûreté en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire519
b) Les effets de la fiducie-sûreté en cas de liquidation judiciaire520
Chapitre II. - propriété réservée521
Section I. - Clause de réserve de propriété
521
§ 1. - Constitution de la réserve de propriété522
§ 2. - Effets de la réserve de propriété524
Section II. - Crédit-bail
530
Table de correspondance des articles cités
535
Index des adages
539
Index des principales décisions judiciaires
541
Index alphabétique des matières
551