La SCI familiale : baguette magique ou piège administratif ?

Auteur(s) :

Oudachene, Kamila Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des notions essentielles en matière de SCI, de la création à la gestion en passant par le bilan patrimonial, afin de réussir son investissement. Avec une étude de cas de rentabilité d'un projet d'investissement immobilier. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Editions Bréal
Date
- C 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (113 p. : couv. ill. en coul. ; 18 cm
Collections
- Les Essentiels de l'immobilier
Sujet(s)
- Sociétés immobilières
ISBN
- 978-2-7495-5173-9
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- La SCI familiale
  La société civile immobilière familiale, dite « SCI familiale », a toujours été un outil de base pour qui souhaite investir ou transmettre.
  Pour autant, le carcan administratif qu'elle crée, et ses conséquences, ont dissuadé certains juristes de la recommander ces dernières années.
  Cet ouvrage a pour ambition de poser les bases de la SCI et d'en dévoiler les avantages, mais aussi les pièges. Il vous aidera à tirer le maximum d'un outil stable, voire figé, alors même que la vie est changeante.
Tables des matières
- - Introduction 9
  - I. Créer une SCI familiale13
  - 1. Conditions de fond - les prérequis à la création 17
  - Une réflexion rondement menée17
  - Les associés21
  - 2. Les formalités de création de la SCI familiale 25
  - Les statuts25
  - Immatriculation de la société33
  - La tenue de la comptabilité35
  - La fiscalité : impôt sur la société et impôt sur le revenu37
  - 3. Le recours à un professionnel 39
  - II. Les avantages de la SCI familiale, ou la magie de la SCI43
  - 1. Créer ou conserver le patrimoine familial 47
  - Objectif47
  - La création de la SCI familiale : constituer un patrimoine48
  - La création de la SCI familiale à la suite d'une succession52
  - 2. Transmettre le patrimoine : s'organiser avant toute succession 57
  - Objectif57
  - Comparaison entre une transmission de bien immobilier par succession et la cession de parts sociales58
  - Conserver les revenus et la gestion des biens en cas de transmission par donation62
  - Les avantages en cas de transmission par succession « anticipée »63
  - 3. La résidence principale : un point de vigilance particulier 67
  - En cas d'apport à la SCI67
  - En cas de cession du bien immobilier68
  - En cas de succession68
  - III. Inconvénients et limites de la sci familiale, ou quand le carrosse devient citrouille71
  - 1. La responsabilité illimitée des associés 75
  - Cas général de la SCI75
  - 2. Les inconvénients fiscaux 77
  - L'imposition des plus-values77
  - Le risque de l'abus de droit78
  - Le contrôle de l'administration fiscale79
  - 3. Frais d'administration et de gestion 81
  - 4. Le cas de l'investissement locatif : les limites de l'exercice 83
  - L'objet civil de la société ne permet pas certains investissements pour un exercice d'activité commerciale83
  - La durée des baux84
  - La reprise du logement pour habiter84
  - La fiscalité des loyers85
  - 5. Sortir de la SCI familiale 87
  - Les associés vendent le bien immobilier, propriété de la SCI87
  - L'un des associés cède ses parts sociales89
  - Conclusion 95
  - Lexique 97
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre