par Kruger, Hervé
Groupe Revue fiduciaire
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Disponible - 354.36 KRU
Niveau 3 - Droit
Résumé
Illustré par des exemples pratiques, ce manuel détaille les principales questions fiscales inhérentes aux holdings de toutes tailles : impôts directs, TVA ou encore taxe sur les salaires. Il expose toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'impôt sur la fortune immobilière, de donation, de succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Index. Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (519 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0948-5
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Indice
- 354.36 Fiscalité des entreprises
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Quatrième de couverture
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La gestion fiscale des holdings
Qu'il s'agisse des petites holdings familiales à vocation patrimoniale, des holdings de rachat ou encore d'importantes holdings à vocation internationale, ces sociétés sont omniprésentes dans notre vie économique. L'ouvrage propose une approche complète des questions fiscales qui se posent aux praticiens en ce qui concerne ces sociétés, aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires). L'ouvrage expose les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'impôt sur la fortune, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres. Les développements s'accompagnent d'infographies et de nombreux exemples pratiques.
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Tables des matières
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La gestion fiscale des holdings
- Préface 7
- Introduction 9
- Partie 1
- Constitution de la société holding
- Chapitre 1-1 Constitution par apport de titres
- Apport de titres par des personnes physiques17
- Apport de titres par des personnes morales26
- Chapitre 1-2 Constitution par achat de titres
- Avantages fiscaux de la structure holding pour les rachats d'entreprises33
- Avantages (et inconvénients) de l'option pour l'intégration fiscale38
- Chapitre 1-3 Constitution par filialisation de l'activité
- Filialisation par apport partiel d'actifs49
- Question des déficits fiscaux61
- Partie 2
- Holding et impôts directs : gestion des titres de participation
- Chapitre 2-1 Inscription des titres à l'actif
- Classement fiscal des titres : la notion de « titres de participation »71
- Classement fiscal des titres : la notion de « prépondérance immobilière »77
- Transferts de compte à compte79
- Traitement des frais d'acquisition83
- Chapitre 2-2 Cessions de titres
- Détermination de la plus ou moins-value87
- Régime fiscal de la plus-value de cession92
- Modalités d'imposition94
- Cas particuliers96
- Application du régime de l'intégration fiscale111
- Chapitre 2-3 Dépréciation des titres
- Règles générales117
- Cas particuliers121
- Groupes fiscalement Intégrés130
- Chapitre 2-4 Perception des dividendes
- Généralités concernant les distributions135
- Application du régime mère-filiale139
- Régime de l'Intégration fiscale146
- Cas particuliers et mesures anti-abus150
- Partie 3
- Autres opérations liées à la gestion du groupe
- Chapitre 3-1 Prestations de services
- Présentation générale159
- Cas particulier de certaines prestations « incorporelles »167
- Prestations rendues dans un cadre international171
- Prestations entre sociétés membres d'un même groupe intégré176
- Chapitre 3-2 Gestion des créances
- Abandons de créances179
- Provisionnement des créances190
- Cessions et rachats de créances192
- Chapitre 3-3 Opérations de financement
- Considérations générales199
- Question des taux d'intérêt203
- Limite générale de déduction des charges financières nettes en fonction de « l'EBITDA fiscal »212
- Intégration fiscale : le dispositif de « l'amendement Charasse »232
- Combinaison des différents dispositifs de limitation de la déduction des charges financières240
- Partie 4
- Fonctionnement de la holding : études spécifiques
- Chapitre 4-1 Holdings et TVA
- Considérations générales245
- Traitement des produits financiers perçus par les holdings au regard de la TVA248
- Précisions complémentaires sur les opérations en capital255
- Secteurs distincts d'activité261
- Régime de consolidation du paiement de la TVA265
- Groupe TVA266
- Chapitre 4-2 Application de la taxe sur les salaires aux sociétés holding
- Sociétés assujetties à la taxe sur les salaires269
- Modalités de calcul et paiement de la taxe273
- Constitution d'un secteur financier276
- Quelles autres solutions pour minimiser la taxe sur les salaires ?279
- Chapitre 4-3 Holding et opérations internationales
- Rappels sommaires de fiscalité internationale283
- La holding française dans un contexte international287
- Constitution d'une holding étrangère290
- Traitement des versements à une holding étrangère303
- Chapitre 4-4 Holding et imposition du patrimoine (impôt sur la fortune, donations, successions)
- Impôt sur la fortune Immobilière (IFI) : application aux sociétés holdings314
- Sociétés holding et droits de mutation : les « pactes Outreil transmission »335
- Paiement différé et fractionné des droits de mutation : application aux titres de holdings348
- Chapitre 4-5 Fiscalité directe des personnes physiques associées de holding
- Réduction d'impôt pour souscription au capital des PME : application aux holdings353
- Plus-values sur titres des particuliers : régime général356
- Abattements renforcés : dans quelle mesure sont-ils applicables aux titres de sociétés holding ?360
- Annexes
- Annexe 1 - Code général des impôts377
- Annexe 2 - Directives455
- Annexe 3 - Jurisprudence481
- Annexe 4 - Formulaires489
- Index
- Index des décisions de jurisprudence491
- Index alphabétique501
- Bibliographie513
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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