Livre

Le pacte fédératif : essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne

Auteur(s) :

Beaud, Olivier (1958-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du concept de pacte fédératif, qui désigne la constitution propre à une fédération. Partant de l'étude de sa procédure constituante et de sa nature juridique, l'auteur décrit son contenu particulier. Il aborde des questions telles que les modes de révision ou de sécession et souligne la forme d'autonomie qui distingue ce type de constitution des constitutions unitaires. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Notes
- La couv. porte en plus : "Institut Villey"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (609 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit politique
Sujet(s)
Lieu
- Europe -- Unité
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-247-20792-3
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre

Disponible - 341.41 BEA

Niveau 3 - Droit

Droit institutionnel de
l'Union et des […]

Rideau, Joël
(1939-....)

Les principes fondateurs
de l'Union européenne

La genèse des traités
de Rome : […]

Comprendre le Traité de
Lisbonne : texte […]

Sauron, Jean-Luc
(1957-....), Union […]

Après la réforme de
Lisbonne : les […]

Dony, Marianne

Le Traité de Lisbonne :
commentaire, […]

Priollaud,
François-Xavier, […]

Le Traité de Rome :
histoires […]

Le traité de Lisbonne :
reconfiguration ou […]

L'exécution du droit de
l'Union, entre […]

Droit institutionnel de
l'Union européenne

Van Raepenbusch, Sean

Le traité de Lisbonne
en 27 clés

Poncins, Étienne de
(1964-....)

L'Union par le droit :
l'invention d'un […]

Vauchez, Antoine
(1972-....)

Le Parlement européen
après l'entrée en[…]

L'Union européenne et
l'idéal de la […]

Le Comité économique
et social européen[…]

Guichet, Claire
(1986-....)

Les institutions de
l'Union européenne[…]

Doutriaux, Yves,
Lequesne, Christian

Bonne administration et
Union européenne

Chevalier, Émilie
(1981-....)

L'action normative de
l'Union européenne

Guilloud-Colliat,
Laetitia (1978-....)

Le traité instituant
l'Union européenne[…]

Les femmes dans le droit
de l'Union européenne