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Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 : commentaire article par article

Résumé

Un commentaire détaillé des articles de cette directive du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 juillet 2007, selon une approche comparatiste. Pour chacun d'entre eux, sont analysés la genèse du texte et son apport aux droits nationaux. ©Electre 2022


  • Disponible - 347(4-10) BUC

    Niveau 3 - Droit