Droit d'asile et pratique du juge de l'asile

Auteur(s) :

Favret, Jean-Marc (1932-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation synthétique et actualisée des dispositifs essentiels qui définissent le droit d'asile. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (181 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme (Métiers)
Sujet(s)
Lieu
- France
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-7214-9
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Alors que la question des réfugiés mobilise beaucoup les médias et les élus, en France comme dans les autres pays de l'Union européenne et partout ailleurs dans le monde, le présent ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, expose dans un format concis et maniable l'essentiel à retenir sur le droit d'asile et les « méthodes » du juge qui l'applique au quotidien.
  D'abord destiné aux avocats et élèves-avocats qui ont ou auront à connaître de cette branche particulière du contentieux des étrangers, il a l'ambition de présenter la matière de la façon la plus précise et en même temps la plus pédagogique qui soit et pourra donc également intéresser les élus, les étudiants et enseignants au niveau du master, ainsi que les membres des associations spécialisées dans la prise en charge et l'accompagnement des demandeurs d'asile, ou même encore les citoyens soucieux de comprendre le droit qui leur est applicable et la manière dont le juge de l'asile le met en oeuvre.
Tables des matières
- - Droit d'asile et pratique du juge de L'asile
  - Jean-Marc Favret
  - Bruylant
  - Liste des abréviations7
  - Sommaire9
  - Introduction13
  - Chapitre 1
  - « Hospitalité conditionnelle », cadre d'exercice de l'office du juge de l'asile17
  - Section 1
  - Hospitalité inconditionnelle ou conditionnelle ? 19
  - Section 2
  - Quelques conséquences, sur le plan juridique, de l'hospitalité conditionnelle 20
  - Section 3
  - Ni automaticité ni systématisme dans l'octroi d'une protection 24
  - Chapitre 2
  - Cour nationale du droit d'asile, une juridiction spécialisée à compétence nationale25
  - Section 1
  - Organisation de la CNDA 27
  - Sous-section 5
  - Organisation de l'activité juridictionnelle27
  - § 1 Chambres27
  - A. Président de chambre27
  - B. Chef de chambre28
  - C. Assesseurs29
  - D. Rapporteur29
  - E. Responsable de secrétariat et secrétaires d'audience30
  - § 2 Formations de jugement30
  - A. Formation collégiale30
  - B. Formation à juge unique31
  - C. Grande formation32
  - § 3 Services de soutien32
  - § 4 Service des ordonnances (SO)34
  - Sous-section 2
  - Services administratifs35
  - Section 2
  - Compétences de la CNDA 36
  - Sous-section 1
  - Compétence juridictionnelle de la CNDA37
  - § 1 Recours formés contre les décisions de l'Ofpra37
  - § 2 Recours en révision (art. L. 511-9 et L. 512-4 = ex-art. L. 711-5 et L. 712-4)38
  - Sous-section 2
  - Compétence consultative de la CNDA39
  - Chapitre 3
  - Impartialité du juge de l'asile41
  - Section 1
  - Obligation d'impartialité 42
  - Section 2
  - Difficulté de rester impartial 43
  - Chapitre 4
  - Deux types de protection accordée par le juge de l'asile47
  - Section 1
  - Statut de réfugié 49
  - Sous-section 1
  - Asile conventionnel52
  - § 1 Persécution en raison des opinions politiques53
  - A. Question du profil occidentalisé53
  - B. Question de l'objection de conscience, de l'insoumission et de la désertion54
  - § 2 Persécution en raison de la race55
  - § 3 Persécution en raison de la religion56
  - § 4 Persécution en raison de la nationalité56
  - § 5 Persécution en raison de l'appartenance à un certain groupe social56
  - § 6 Des persécutions suffisamment graves, personnelles et actuelles58
  - Sous-section 2
  - Asile constitutionnel59
  - Sous-section 3
  - Asile statutaire60
  - Sous-section 4
  - Unité de famille60
  - § 1 Conséquences de l'unité de famille lorsqu'une protection est accordée à un étranger majeur61
  - § 2 Conséquences de l'unité de famille lorsqu'une protection est accordée à un étranger mineur64
  - Section 2
  - La protection subsidiaire 65
  - Chapitre 5
  - Recours devant le juge de l'asile73
  - Section 1
  - Recours à juger dans un délai de cinq mois, dits « recours à cinq mois » 73
  - Sous-section 1
  - Recours formés contre des décisions visant des demandeurs d'asile78
  - § 1 Décisions rejetant la demande de protection au titre de l'asile, car l'étranger ne remplit pas les conditions78
  - § 2 Décisions excluant le demandeur du statut de réfugié (art. L. 511-6 - ex-art. L. 711-3 - du CESEDA)78
  - A. Il bénéficie d'une protection ou d'une assistance de la part d'un organisme ou d'une institution des Nations unies (art. 1 ^er, D, de la Conv. Gen.)78
  - B. Il est considéré par les autorités compétentes du pays dans lequel il a établi sa résidence comme ayant les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité de ce pays (art. 1er, E, de la Conv. Gen.)80
  - C. On a des raisons sérieuses de penser qu'il a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, un crime grave de droit commun, ou qu'il s'est rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies (art. 1er, F, de la Conv. Gen.)81
  - a. Crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité 81
  - b. Crime grave de droit commun 83
  - c. Agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies 85
  - d. Existence éventuelle de causes exonératoires 86
  - § 3 Décisions refusant d'accorder une protection pour des raisons liées aux actes ou agissements du demandeur87
  - A. Refus d'accorder le statut de réfugié (art. L. 511 -6 - ex-art. L. 711 -3 - du CESEDA)87
  - B. Refus d'accorder la protection subsidiaire (art. L. 512-2 - ex-art. L. 712-2 - du CESEDA)88
  - Sous-section 2
  - Recours formés contre des décisions visant des étrangers bénéficiant déjà d'une protection au titre de l'asile89
  - § 1 L'étranger relève de l'une des clauses de cessation prévues au C de l'article 1^er de la convention de Genève89
  - A. Si la personne s'est volontairement réclamée à nouveau de la protection du pays dont elle a la nationalité89
  - B. Si, ayant perdu sa nationalité, la personne concernée l'a volontairement recouvrée90
  - C. Si la personne a acquis une nouvelle nationalité et jouit de la protection du pays dont elle a acquis la nationalité90
  - D. Si la personne est retournée volontairement s'établir dans le pays qu'elle a quitté ou hors duquel elle est demeurée de crainte d'être persécutée91
  - E. Si, les circonstances à la suite desquelles la personne a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d'exister, elle ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité, ou est en mesure de retourner dans le pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, quand elle est sans nationalité91
  - § 2 L'étranger aurait dû être exclu en application du D, E ou F de l'article 1^er de la convention de Genève92
  - § 3 Le statut de réfugié ou la protection subsidiaire résulte d'une fraude93
  - § 4 Il est mis fin au statut de réfugié ou à la protection subsidiaire en raison d'un changement de circonstances93
  - Section 2
  - Recours à juger dans un délai de cinq semaines, dits « recours à cinq semaines » 94
  - Sous-section 1
  - Les décisions prises par l'OFPRA en procédure accélérée95
  - Sous-section 2
  - Les décisions d'irrecevabilité de l'OFPRA96
  - § 1 Soit parce que le demandeur bénéficie d'une protection effective au titre de l'asile dans un état membre de l'UE ou dans un état tiers (1° de l'art. L. 531-32 du CESEDA - ex-art. L. 723-11)96
  - A. La protection internationale accordée par l'État membre de l'UE existe-t-elle et est-elle maintenue ?98
  - B. La question éventuelle du « transfert de protection »99
  - C. La protection internationale accordée par l'État membre de l'UE est-elle effective ?101
  - § 2 Soit parce que le demandeur a présenté une demande de réexamen et que les faits ou éléments nouveaux invoqués n'augmentent pas de manière significative la probabilité qu'il justifie des conditions requises pour prétendre à une protection (3° de l'art. L. 531-32)104
  - Sous-section 3
  - Décisions de l'OFPRA mettant fin à la protection pour un motif d'ordre public105
  - § 1 Il est mis fin au statut de réfugié pour un motif d'ordre public105
  - § 2 Il est mis fin à la protection subsidiaire (PS) pour un motif d'ordre public109
  - Section 3
  - Recours « article L. 532-4 » 109
  - Chapitre 6
  - Procédure devant le juge de l'asile111
  - Section 1
  - Procédure de tri et rejet de certains recours par ordonnance prise sans audience publique 112
  - Section 2
  - Instruction des affaires jugées après audience publique 116
  - Sous-section 1
  - Communication du recours et des mémoires (art. R. 532-13 à R. 532-18)116
  - Sous-section 2
  - Mesures d'instruction (art. R. 532-19 à R. 532-20)119
  - Sous-section 3
  - Clôture de l'instruction (art. R. 532-21 à R. 532-26)122
  - Sous-section 4
  - Renvoi à une formation collégiale (art. R. 532-27 à R. 532-28)125
  - Section 3
  - Audience 126
  - Sous-section 1
  - Police de l'audience127
  - § 1 Pouvoir de prononcer le huis clos127
  - § 2 Pouvoir de diriger les débats128
  - § 3 Pouvoir d'imposer le respect dû à la justice128
  - Sous-section 2
  - Vidéo-audiences et audiences foraines130
  - Sous-section 3
  - Renvois à une audience ultérieure131
  - Sous-section 4
  - Déroulement de l'audience134
  - Section 4
  - Délibéré 137
  - Sous-section 1
  - « Méthode » pour délibérer138
  - Sous-section 2
  - Note en délibéré140
  - Sous-section 3
  - Délibéré prolongé et ordonnances de supplément d'instruction (OSI)142
  - Section 5
  - Décision 143
  - Sous-section 1
  - Rejet du recours144
  - Sous-section 2
  - Annulation de la décision de rejet de l'OFPRA et renvoi éventuel de l'examen de la demande d'asile à l'Office146
  - Sous-section 3
  - Classement des décisions de la Cour149
  - Section 6
  - Recours contre la décision 149
  - Sous-section 1
  - Recours en rectification d'erreur matérielle149
  - Sous-section 2
  - Recours en révision151
  - Sous-section 3
  - Recours en cassation153
  - Conclusion 155
  - Annexes
  - Annexe 1 : les textes relatifs au droit d'asile159
  - A. Les conventions internationales relatives aux réfugiés159
  - B. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile159
  - C. Les textes européens160
  - Annexe 2 : les pays d'origine au plus fort taux de protection (chiffres des RA2020 et RA2021)163
  - Annexe 3 : évolution des recours selon leur catégorie 2016-2021 (RA2021 et RA2021)165
  - Annexe 4 : les pays d'origine les plus représentés selon le nombre de recours enregistrés (chiffres des RA2020 et 2021)167
  - Annexe 5 : la répartition des affaires jugées selon le sens de la décision et le motif de rejet (chiffres du RA2020)169
  - Bibliographie sélective171
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre