par Mestre-Mahler, Muriel
Dunod
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Disponible - 345.52 MES
Niveau 3 - Droit
Droit de l'immobilier 2023 : droit général - environnement juridique des activités immobilières - vente - location - copropriété
| Auteur(s) : |
Mestre-Mahler, Muriel
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Résumé
Treize fiches de synthèse présentant les principales notions de droit immobilier : le droit général, l'environnement juridique des activités immobilières, la vente, la location et la copropriété. Avec des exemples et des documents officiels commentés. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VI-202 p.) : tabl. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-10-084882-9
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Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
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Quatrième de couverture
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Droit de l'immobilier
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier.
Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou sa première expérience professionnelle.
Thèmes abordés :
- Le droit général
- L'environnement juridique des activités immobilières
- La vente
- La location
- La copropriété
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Tables des matières
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Droit de l'immobilier 2023
- L'environnement juridique des activités immobilières
- 1 Éléments de droit général 2
- 1 L'organisation judiciaire2
- 2 Les personnes4
- 3 Les contrats6
- 4 La responsabilité10
- 2 La propriété immobilière 15
- 1 Le droit de propriété15
- 2 La définition de l'immeuble18
- 3 Les limites au droit de propriété19
- 4 La société civile immobilière (SCI)22
- 3 La construction et l'urbanisme 25
- 1 Le cadastre25
- 2 Le plan local d'urbanisme (PLU et PLUi)27
- 3 Les autres outils en faveur du développement de la construction31
- 4 Les autorisations administratives32
- 5 Le lotissement36
- 6 Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)38
- 4 La loi Hoguet et les métiers d'entremise et de gestion immobilière 43
- 1 Les acteurs des activités immobilières43
- 2 La carte professionnelle46
- 3 Les obligations des professionnels d'entremise et de gestion immobilière52
- 41 La responsabilité des professionnels d'entremise et de gestion immobilière56
- 5 Les statuts du travailleur dans l'immobilier61
- La vente immobilière
- 5 La vente immobilière classique 66
- 1 Les spécificités du mandat de vente immobilière66
- 2 Les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière71
- 3 Les différents types d'avant-contrats dans la vente immobilière74
- 4 L'acte authentique de vente81
- 5 Le contrat de prêt85
- 6 La protection de l'emprunteur87
- 7 Les sûretés90
- 6 Les spécificités de la vente en copropriété 93
- 1. L'avis de mutation93
- 2 Les obligations d'information95
- 7 Les ventes spécifiques 98
- 1 La vente en l'état futur d'achèvement ou d'inachèvement (VEFA) et (VEFI)98
- 2 La vente en viager101
- 3 La vente dans le cadre du logement social105
- 4 La cession de bail et la vente du fonds de commerce107
- La location
- 8 La location nue à usage d'habitation principale ou mixte 110
- 1 Le champ d'application de la loi de 1989110
- 2 Les mandats liés à la location113
- 3 Les conditions de sélection du locataire116
- 4 Le contrat de location118
- 5 Les obligations financières des parties au bail123
- 6 L'état du logement128
- 7 L'usage du logement130
- 8 Le terme du bail132
- 9 La colocation137
- 9 Les autres contrats de location 139
- 2. La location dans le logement social139
- 2 La location meublée141
- 3 La location saisonnière144
- 4 La location commerciale147
- 5 La location professionnelle151
- 6 La location rurale153
- La copropriété
- 10 L'immeuble en copropriété 156
- 1 Évolution de l'immeuble en copropriété156
- 2 Les documents de la copropriété159
- 11 Les organes de fonctionnement de la copropriété 164
- 1 Le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical164
- 2 Le syndic de copropriété168
- 12 L'administration de l'immeuble en copropriété 173
- 1. La préparation de l'assemblée générale173
- 2 Le déroulement de l'assemblée générale177
- 3 Le procès-verbal de l'assemblée générale179
- 13 La gestion de l'immeuble en copropriété 183
- 1 Les droits et les obligations des copropriétaires183
- 2 Les travaux de la copropriété186
- 3 La comptabilité de la copropriété190
- 4 Les actions en justice193
- 5 La gestion des copropriétés en difficulté196
- Index 200
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.52 MES
Niveau 3 - Droit
