Droit international privé

Auteur(s) :

Vareilles-Sommières, Pascal de (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration et nationalité) notamment dans le domaine du droit européen. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Laval, Sarah
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (XVI-1359 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Droit international privé /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-18167-4
Indice
- 341.9(07) Droit international privé. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit international privé
  Près de deux cents Etats se partagent le globe terrestre en ce début de XXI^e siècle. Chacun sécrète son droit privé, posant à travers lui le régime juridique des rapports de droit privé les plus divers, allant des humbles rapports de droit des personnes et de la famille aux imposants rapports contractuels entre puissants opérateurs du commerce international, en passant par les multiples rapports de droit de la responsabilité civile et ceux, plus répertoriés, de droit des biens. Les relations internationales entre personnes privées occasionnent inévitablement des frictions entre ces droits nationaux, et le droit international privé pose les règles destinées à les prévenir, ou à en atténuer les effets délétères, lorsque leur prévention a échoué. De nos jours où la mondialisation de la vie économique et sociale est devenue une réalité, la place occupée par le droit international privé s'est accrue, au point de rendre indispensable la maîtrise de cette discipline juridique par tout juriste, qu'il soit spécialiste du droit de la famille, du droit des affaires ou encore du droit du contentieux.
  Le présent manuel couvre le coeur du droit international privé en fournissant les clefs pour la résolution des conflits de lois et des conflits de juridictions. Il expose les règles générales de droit international privé dans sa première partie, permettant d'identifier l'État qui sera la source légitime du régime juridique de droit privé pour un rapport de droit privé donné (aussi bien au plan législatif qu'au plan juridictionnel), puis, lorsque cet État est un État étranger, de connaître le régime juridique de la norme étrangère (législative aussi bien que juridictionnelle), afin de régler les difficultés spécifiques surgissant de sa mise en oeuvre. Dans sa seconde partie, l'ouvrage présente le droit international privé spécial, tel qu'il est applicable matière par matière, sous l'angle du conflit de lois et du conflit de juridictions, et selon les classifications usuelles : celles formant le triptyque des personnes et de la famille, des biens, et des obligations (contractuelles et extracontractuelles), et celles tenant compte des rapports brochant sur ces catégories : les rapports patrimoniaux dans la famille (aliments, régimes matrimoniaux, successions, etc.) et les rapports organisés au sein de groupements (sociétés, faillites).
  Les auteurs ont eu le souci constant de livrer une étude tenant compte des sources les plus récentes de droit interne, européen et international, replacées dans le cadre de leur évolution historique pour une meilleure compréhension. Le lecteur disposera ainsi à la fois des solutions de droit international privé positif dans leur remarquable variété, en même temps que des grandes lignes qui les orientent et en permettent la lisibilité.
Tables des matières
- - Droit international privé
  - 11e édition
  - Pascal de Vareilles-Sommières
  - Sarah Laval
  - Dalloz
  - SommaireV
  - AbréviationsIX
  - PréfaceXIII
  - Introduction1
  - Section 1 - Dénomination du droit international privé 1
  - Section 2 - Objet du droit international privé 6
  - § 1. Le cour du droit international privé : le règlement du conflit entre droits privés étatiques 6
  - § 2. Départager les droits : questions couvertes10
  - I. Le conflit de lois 10
  - II. Le conflit de juridictions 10
  - III. Le régime de la norme étrangère 15
  - § 3. Départager les droits : questions exclues16
  - I. Les questions de nationalité et de condition des étrangers 16
  - A. Droit de la nationalité17
  - B. Droit de la condition des étrangers18
  - II. Les questions de conflit entre les droits répressifs et entre les droits publics de divers États 20
  - Section 3 - Sources du droit international privé 22
  - § 1. Sources internationales23
  - I. Droit international général 23
  - A. La jurisprudence internationale26
  - B. La coutume internationale30
  - II. Droit international conventionnel 31
  - A. Unification conventionnelle des solutions du conflit de lois et de juridictions31
  - 1° Unification universelle 32
  - 2° Unification régionale 33
  - a. Le droit conventionnel régional33
  - 1°) L'expérience latino-américaine 36
  - 2°) L'expérience européenne 35
  - α) La reconstruction européenne postérieure à la Seconde Guerre mondiale 35
  - β) L'intégration économique régionale européenne 38
  - γ) L'âge du droit international privé européen conventionnel 39
  - δ) Le remplacement des sources conventionnelles par les sources institutionnelles 39
  - b. Les convergences dégagées par voie de coopération scientifique41
  - B. Réduction conventionnelle des cas de conflit de lois43
  - 1° L'unification des législations matérielles 43
  - a. Unidroit45
  - b. CNUDCI46
  - 2° L'application des législations matérielles 47
  - a. L'applicabilité de l'instrument de droit privé international et le conflit de lois47
  - b. L'interprétation du droit privé international et le conflit de lois48
  - § 2. Sources internes49
  - I. Règles conflictuelles et règles matérielles de droit international privé sous le rapport des sources internes 50
  - II. Le phénomène particulariste en droit international privé conflictuel 51
  - A. La loi52
  - B. Le juge54
  - III. Étude de quelques difficultés soulevées par le particularisme en droit international privé conflictuel 57
  - A. La diversité du phénomène étatique58
  - B. La pluralité des États sources de règles du droit international privé59
  - 1° Présentation du problème de droit international privé en système particulariste 59
  - 2° Solution du problème de droit international privé en système particulariste 62
  - Section 4 - Nature du droit international privé 63
  - § 1. Parenté du droit international privé avec le droit international65
  - I. Droit international privé et droit des rapports entre États normateurs 65
  - II. Droit international privé et droit de source internationale 67
  - III. Droit international privé et droit applicable aux rapports Internationaux de droit privé 67
  - A. La distinction classique entre « rapports internes de droit privé » et « rapports internationaux de droit privé »68
  - 1° Rapport interne de droit privé et droit international privé 68
  - 2° Rapport objectivement international de droit privé et droit international privé 68
  - 3° Rapport subjectivement international de droit privé et droit international privé 70
  - B. Révision de la doctrine classique : le rapport potentiellement étranger et le rapport international superposé72
  - 1° Le rapport potentiellement étranger 72
  - 2° Le rapport international superposé 74
  - § 2. Parenté du droit international privé avec le droit privé76
  - I. Droit international privé et règles de conflit de souverainetés 77
  - II. Droit international privé et conflit d'intérêts privés 77
  - III. Droit international privé et règles départageant les droits privés des États 80
  - Section 5 - Définition du droit international privé 83
  - Première partie
  - Règles générales de droit international privé85
  - Titre 1
  - Identification de la source normative pertinente103
  - Prolégomènes - La pensée savignienne et le siège du rapport de droit 105
  - Section 1 - Le siège du rapport de droit, un changement de paradigme 106
  - § 1. Le conflit de lois avant Savigny107
  - I. Présentation historique 107
  - II. Présentation synthétique 108
  - § 2. Le conflit de lois avec Savigny110
  - I. La problématique du droit des conflits de lois chez Savigny 110
  - II. Les fondations du droit des conflits de lois chez Savigny 111
  - A. Neutralisation de l'idée de souveraineté de l'État112
  - B. Promotion de l'idée de soumission volontaire du sujet de droit112
  - Section 2 - Le siège du rapport de droit, une image en trompe l'oeil 115
  - § 1. L'infidélité de l'image savignienne du siège du rapport de droit à la réalité115
  - I. Fragilité des fondations savigniennes du droit des conflits de lois 116
  - A. La surévaluation de l'intérêt privé dans le choix de la loi116
  - B. La sous-évaluation de l'État souverain dans la solution du conflit de lois116
  - II. Fragilité de l'idée du siège du rapport de droit comme principe de solution du conflit de lois 118
  - A. Problèmes soulevés par l'objet du siège118
  - 1° Rapports de droit et données de fait 120
  - 2° Rapports de droit et questions de droit 121
  - B. Problèmes soulevés par la pluralité de sièges122
  - 1° Le siège du rapport de droit en système particulariste 122
  - 2° Le siège du rapport de droit en présence d'une dissociation des compétences législative et juridictionnelle 126
  - § 2. La conversion néo-savignienne de l'image du siège127
  - I. Activité normative et emprise normative de L'État en droit privé 128
  - A. L'activité législative et l'emprise législative de l'État129
  - B. L'activité juridictionnelle et l'emprise juridictionnelle de l'État129
  - II. Le droit international privé et l'étendue de l'emprise normative de l'État en droit privé 130
  - A. La règle de conflit de lois et l'étendue de l'emprise législative de l'État130
  - B. La règle de conflit de juridictions et l'étendue de l'emprise juridictionnelle de l'État131
  - Sous-titre 1
  - Le processus de solution du conflit de lois135
  - Chapitre 1
  - L'élaboration de la règle de conflit de lois137
  - Section 1 - Les méthodes de solution du conflit de lois 137
  - § 1. L'éventail des méthodes137
  - I. Les méthodes fondées sur la pertinence des liens 138
  - A. La méthode bilatérale savignienne138
  - B. Les méthodes non savigniennes146
  - 1° La méthode statutiste 146
  - 2° La méthode unilatéraliste 147
  - 3° La méthode des lois de police 153
  - a. Les « Lois d'une nature positive rigoureusement obligatoire »153
  - b. La notion de loi de police156
  - c. Le régime conflictuel des lois de police161
  - II. Les autres méthodes 163
  - A. Les méthodes fondées sur l'idée d'accomplissement de la solution à l'étranger163
  - 1° La théorie des droits acquis (vested rights) 163
  - 2° La méthode de la reconnaissance des situations 166
  - B. Les méthodes fondées sur l'idée de justice matérielle172
  - 1° Les règles mixtes 172
  - a. Règles précisant elles-mêmes le résultat préférable173
  - b. Règles laissant au juge le choix de la loi en fonction du résultat matériel consacré175
  - c. Règles laissant le choix de la loi en fonction du résultat matériel à l'une des parties au rapport de droit175
  - 2° Les pures règles matérielles de droit international 176
  - § 2. L'ordonnancement des méthodes177
  - I. Primauté à une méthodologie d'ancrage par les liens 178
  - A. Les rapports entre le bilatéralisme savignien et l'unilatéralisme179
  - B. Les rapports entre le bilatéralisme et tes lois de police183
  - 1° Difficultés de qualification d'une loi comme loi de police 186
  - 2° Difficultés d'applicabilité des lois de police 185
  - II. Place des méthodes ne se limitant pas à la considération des liens 187
  - A. Les méthodes fondées sur l'idée d'accomplissement à l'étranger188
  - B. Les méthodes fondées sur l'idée de justice matérielle191
  - Section 2 - Les traits généraux de la règle de conflit de lois 194
  - § 1. Les caractères de la règle de conflit de lois194
  - I. Abstraction 195
  - II. Neutralité 199
  - A. Neutralité de la règle de conflit de lois par rapport aux prétentions de fond des parties199
  - B. Absence de neutralité de la règle de conflit au plan conflictuel201
  - III. Égalitarisme 204
  - § 2. Les attributs de la règle de conflit de lois206
  - I. Impérativité de la règle de conflit de lois dans l'État qui en est l'auteur 206
  - A. La règle supplétive de conflit de lois208
  - B. Les règles impératives de conflit de lois215
  - 1° Impérativité de la règle de conflit de lois liée à la puissance des liens entre le rapport de droit et l'État 216
  - 2° Impérativité de la règle d'applicabilité d'une loi de police 218
  - II. Impérativité vis-à-vis des États autres que l'auteur de la règle de conflit de lois 219
  - A. Réactions des États au cantonnement de l'impérativité de leur règle de conflit de lois du fait du principe particulariste221
  - 1° Protection de l'impérativité de la règle de conflit de lois sur le terrain de la compétence juridictionnelle 221
  - 2° Protection de l'impérativité de la règle de conflit de lois sur le terrain de la compétence législative 222
  - B. Réactions des États au cantonnement de l'impérativité des règles étrangères de conflit de lois du fait du principe particulariste224
  - Chapitre 2
  - La mise en oeuvre de la règle de conflit de lois227
  - Section 1 - Difficultés surgissant sans mise en cause la règle étrangère de conflit de lois 227
  - § 1. Difficultés portant sur le facteur de rattachement228
  - I. Localisation initiale du rapport de droit 228
  - A. Cas de localisations multiples228
  - B. Cas de localisation défaillante231
  - II. Changement de localisation du rapport de droit 234
  - A. Le conflit mobile235
  - B. La fraude à la loi241
  - 1° Les éléments de la fraude à la loi 243
  - a. L'élément légal243
  - 1°) Principes généraux 243
  - 2°) Solutions françaises 247
  - b. L'élément matériel251
  - 1°) Principes généraux 251
  - 2°) Solutions françaises 252
  - c. L'élément intentionnel253
  - 1°) Principes généraux 253
  - 2°) Solutions françaises 253
  - 2° La réaction à la fraude à la loi 254
  - § 2. Difficultés portant sur la catégorie de rapports255
  - I. Que qualifier ? 256
  - A. Rejet de la qualification des règles256
  - B. Insuffisances de la qualification du rapport de droit258
  - C. Adoption de la question de droit comme objet de la qualification258
  - II. Comment qualifier ? 259
  - A. Relations entre la qualification interne et la qualification aux fins de choix de la règle de conflit260
  - B. Qualification des questions de droit inconnues dans un État263
  - C. Correction d'une qualification consacrant une fraude à la loi266
  - § 3. Difficultés portant sur la règle de conflit de lois prise dans son ensemble268
  - I. Le cantonnement de la règle de conflit de lois par les règles du droit transitoire 268
  - II. La neutralisation, partielle ou totale, de la règle de conflit de lois irrégulière 274
  - A. Régularité de la règle de conflit de lois de source interne274
  - 1° Standards constitutionnels 275
  - 2° Standards issus du droit international conventionnel 276
  - 3° Standards issus du droit de l'Union européenne 277
  - B. Régularité de la règle de conflit de lois trouvant sa source dans une organisation internationale282
  - 1° Régularité d'une règle de conflit de lois d'origine supranationale par rapport aux standards de régularité ayant la même origine 282
  - 2° Régularité d'une règle de conflit de lois d'origine supranationale par rapport aux standards de régularité ayant une autre origine 282
  - Section 2 - Difficultés surgissant de l'interférence de la règle étrangère de conflit de lois 283
  - § 1. La combinaison des règles de conflit de lois : le renvoi et le conflit de qualifications283
  - I. La figure de base du renvoi 285
  - II. Les évolutions du renvoi 289
  - A. Les conquêtes au renvoi289
  - 1° Le renvoi au second (ou au énième) degré 289
  - 2° Le renvoi de qualification 290
  - 3° Le double renvoi (foreign court theory) 293
  - 4° La référence à l'ordre juridique étranger compétent 294
  - B. Les « retraites » du renvoi298
  - § 2. La substitution d'une règle étrangère de conflit301
  - I. Les questions préalables 301
  - II. Le conflit mobile de systèmes 304
  - Sous-titre 2
  - Le processus de solution du conflit de juridictions311
  - Chapitre 1
  - Compétence juridictionnelle directe327
  - Section 1 - L'élaboration de la règle de compétence juridictionnelle directe 330
  - § 1. La composition de la règle de compétence330
  - I. Les modèles concurrents d'organisation de la compétence 331
  - A. Le modèle publiciste331
  - 1° La doctrine du juge naturel 332
  - 2° La théorie de l'unité du forum et du jus 334
  - B. Le modèle privatiste339
  - II. La combinaison des modèles d'organisation de la compétence 343
  - A. La combinaison des modèles envisagée dans l'ordre des idées343
  - 1° Les insuffisances du modèle privatiste 343
  - a. Différence de contexte344
  - b. Inconvénients pratiques344
  - 1°) Altération de l'autorité de la loi 344
  - 2°) Risque d'instrumentalisation de la justice par le demandeur 345
  - 2° La part du modèle publiciste 346
  - a. La fausse alternative346
  - 1°) La mise hors-jeu du modèle publiciste de l'unité du forum et du jus 347
  - 2°) La réduction du choix de modèle à l'alternative entre doctrine publiciste du juge naturel et modèle privatiste 347
  - b. Le vrai choix348
  - 1°) L'ajustement de la portée de la critique opposée à la théorie de l'unité du forum et du jus 348
  - 2°) Option, ou bien combinaison, entre le modèle publiciste de l'unité du forum et du jus et le modèle privatiste ? 349
  - B. La combinaison des modèles envisagée dans l'ordre des réalités350
  - 1° Droit français 351
  - a. Les relations entre la compétence législative et la compétence juridictionnelle351
  - 1°) Sens exact du principe de dissociation des compétences 352
  - 2°) Portée juste du principe 354
  - b. Conséquences sur les solutions françaises (de lege ferenda)354
  - 1°) Les conditions d'existence de la compétence juridictionnelle 354
  - α) Compétence française au titre du forum legis 355
  - β) Compétence juridictionnelle française subsidiaire en cas d'incompétence législative française 355
  - 2°) Les conditions d'exercice de la compétence juridictionnelle française 357
  - α) L'exercice de la compétence du juge français en tant que forum legis gallici 357
  - - La lutte contre les abus 357
  - - La solution des conflits de compétences 360
  - β) L'exercice de la compétence du juge français en tant que juge procéduralement bien placé 363
  - γ) « L'exercice de l'incompétence » du juge français en tant que juge procéduralement bien placé 364
  - 2° Droit de l'Union européenne 365
  - § 2. L'impérativité de la règle de compétence369
  - I. L'impérativité de la règle de compétence vis-à-vis des parties 369
  - A. Premier volet : impérativité ou supplétivité des règles par lesquelles un État admet sa compétence juridictionnelle ?372
  - 1° Clause attributive de juridiction 372
  - 2° Convention d'arbitrage 381
  - B. Second volet : impérativité ou supplétivité de la règle par laquelle un État écarte sa compétence juridictionnelle ?385
  - II. L'impérativité de la règle de compétence vis-à-vis du juge 387
  - III. L'impérativité de la règle de compétence vis-à-vis des États étrangers 389
  - Section 2 - La mise en ouvre du droit de la compétence directe 395
  - § 1. Compétence légale395
  - I. Interprétation de la règle de compétence directe 396
  - A. Catégorie de rapports399
  - B. Chef de compétence404
  - II. Régularité de la solution apportée à la question de compétence directe 407
  - A. La solution de la question de compétence directe fournie par la règle de compétence408
  - B. La solution de la question de compétence directe fournie par le jugement sur la compétence410
  - III. Incidents de compétence 411
  - A. Régime procédural de la compétence juridictionnelle411
  - 1° La question de compétence détachée de l'idée de conflit de procédures 412
  - 2° La question de compétence reliée au conflit de procédures 418
  - a. Notion de conflit de procédures418
  - b. Régime du conflit de procédures420
  - 1°) Choix de régime 421
  - 2°) Contenu des régimes 426
  - α) Le conflit de procédures en cas d'identité de litiges ; l'exception de litispendance 426
  - -Solutions françaises 426
  - • Les conditions de l'exception de litispendance 426
  - • Les effets de l'exception de litispendance 430
  - -Solutions européennes (Union européenne) 431
  - • Exception de litispendance intra-unioniste 431
  - • Exception de litispendance extra-unioniste 435
  - β) Le conflit de procédures en cas de litiges connexes ; l'exception de connexité 436
  - - Solutions françaises 437
  - • Les conditions de l'exception de connexité internationale 437
  - • Les effets de l'exception de connexité internationale 439
  - - Solutions européennes (Union européenne) 439
  - • Exception de connexité intra-unioniste 439
  - • Exception de connexité extra-unioniste 441
  - B. Immunités de juridiction et d'exécution442
  - 1° Incident de compétence lié aux immunités dans le cadre d'un contentieux de fond 443
  - a. Les bénéficiaires de l'immunité de juridiction445
  - b. Les actes couverts par l'immunité de juridiction447
  - c. La renonciation à l'immunité de juridiction449
  - d. Les effets de l'immunité de juridiction450
  - 2° Incident de compétence lié aux immunités dans le cadre d'un contentieux de l'exécution 452
  - § 2. Compétence volontaire457
  - I. Clause attributive de juridiction 458
  - A. Existence de l'accord458
  - B. Régularité de l'accord461
  - C. Portée de l'accord469
  - D. Effets de l'accord471
  - II. Convention d'arbitrage 476
  - Chapitre 2
  - Compétence juridictionnelle indirecte479
  - Section 1 - Compétence indirecte en présence d'un jugement étranger 479
  - § 1. La conformité du jugement étranger aux règles de compétence indirecte484
  - I. Les standards d'origine saine relatifs au lien entre l'État étranger d'origine du jugement et le rapport de droit jugé 487
  - A. Dimension procédurale de l'activité juridictionnelle488
  - B. Dimension politique de l'activité juridictionnelle495
  - II. Les standards d'origine saine relatifs au choix, par le demandeur, de la juridiction étrangère 503
  - A. L'instauration de compétences exclusives504
  - 1° Principes généraux 504
  - 2° Droit positif 505
  - B. L'exception d'incompétence législative509
  - C. L'exception de fraude511
  - D. L'exception de forum non conveniens517
  - § 2. La non-conformité du jugement étranger aux règles de compétence indirecte520
  - I. Sanction de la non-conformité 520
  - II. Inhibition de la sanction de la non-conformité 522
  - A. L'incohérence du demandeur à l'instance étrangère522
  - B. Le tempérament de la compétence législative523
  - C. Le tempérament de l'équivalence525
  - Section 2 Compétence indirecte en cas de conflit de procédures en cours 526
  - § 1. Principes526
  - § 2. Droit positif527
  - Titre 2
  - Régime juridique propre à la norme étrangère529
  - Sous-titre 1
  - Le régime de régularité internationale de la norme étrangère537
  - Chapitre 1
  - La régularité substantielle internationale de la loi étrangère : l'exception d'ordre public en droit des conflits de lois541
  - Section 1 - La conformité 545
  - § 1. La norme étrangère545
  - § 2. Les standards d'ordre public international549
  - I. La fonction de l'ordre public international 550
  - A. Refus de complicité551
  - B. Refus d'importation552
  - II. La spécificité de l'ordre public international 555
  - A. Ordre public interne555
  - B. Loi de police557
  - III. La composition de l'ordre public international 558
  - A. Cohésion externe559
  - B. Cohésion interne563
  - § 3. Le contrôle de la conformité de la loi étrangère aux standards de l'ordre public565
  - Section 2 - La non-conformité 567
  - § 1. Sanction de la non-conformité567
  - I. Effet négatif de la non-conformité 568
  - II. Effet positif de la non-conformité 570
  - § 2. L'éventualité d'une inhibition de la sanction572
  - I. L'effet dit atténué de l'ordre public 573
  - II. La contre-exception tirée de la protection d'un droit de l'homme 575
  - Chapitre 2
  - La régularité internationale du jugement étranger577
  - Section 1 - La régularité substantielle du jugement étranger : l'ordre public de fond 585
  - § 1. Conformité du jugement étranger à l'ordre public de fond585
  - § 2. Non-conformité du jugement étranger à l'ordre public de fond590
  - Section 2 - La régularité procédurale du jugement étranger : l'ordre public de procédure 596
  - § 1. Conformité du jugement étranger à l'ordre public de procédure596
  - § 2. Non-conformité du jugement étranger à l'ordre public de procédure602
  - Sous-titre 2
  - Le régime de mise en ouvre de la norme étrangère605
  - Chapitre 1
  - Mise en ouvre de la loi étrangère607
  - Prolégomènes - Contenu, domaine et procédure 607
  - § 1. Contenu607
  - § 2. Domaine608
  - I. Règles sur le champ d'application ratione materiae des règles de dro : privé 608
  - II. Règles sur le champ d'application ratione temporis des règles de droit privé 609
  - § 3. Procédure612
  - Section 1 - Le cadre procédural du concours entre la loi étrangère et la loi domestique 613
  - § 1. Mise en cause, devant le juge français, de la loi étrangère par l'une au moins des parties616
  - § 2. Absence de mise en cause, devant le juge français, de la loi étrangère par l'une au moins des parties619
  - Section 2 - Le cadre procédural de l'application de la loi étrangère 621
  - § 1. Le régime procédural de la détermination du contenu de la loi étrangère622
  - I. La détermination du contenu de la loi étrangère par le juge du fond 622
  - A. Répartition des rôles entre le juge et les parties623
  - B. Moyens d'accès à la connaissance de la loi étrangère625
  - C. Réaction du juge maintenu dans l'ignorance du contenu de la loi étrangère627
  - II. Le contrôle, par le juge du droit, du respect du contenu de la loi étrangère par le juge du fond 628
  - A. Principe : absence de contrôle, par la Cour de cassation française, du respect de la loi étrangère par les juges du fond630
  - B. Exceptions : exercice d'un contrôle, par la Cour de cassation française, de la motivation et de la dénaturation631
  - 1° Contrôle de la motivation 631
  - 2° Contrôle de la dénaturation 631
  - a. La norme étrangère concernée633
  - b. La comparaison entre le sens qu'a la norme étrangère dénaturée et le sens que lui ont donné les juges du fond634
  - c. Le visa de l'arrêt de cassation pour dénaturation635
  - § 2. Le régime procédural de l'évaluation du contenu de la loi étrangère636
  - I. Mise en cause de l'exception d'ordre public 637
  - II. Mise en ouvre de l'exception d'ordre public 638
  - Chapitre 2
  - Mise en oeuvre du jugement étranger641
  - Section 1 - La connaissance du jugement étranger 642
  - § 1. Imputabilité du support relatant le jugement étranger643
  - § 2. Langue du jugement644
  - § 3. Sens du jugement645
  - Section 2 - Le contrôle du jugement étranger en vue de son efficacité 646
  - § 1. Le régime procédural du contrôle de la régularité internationale du jugement étranger647
  - I. Les différents contextes procéduraux de contrôle du jugement étranger 651
  - A. Le jugement étranger devant l'autorité d'exécution forcée652
  - 1° Solutions françaises 653
  - a. Compétence655
  - b. Recevabilité656
  - c. Déroulement de l'instance658
  - 2° Solutions européennes (Union européenne) 661
  - a. Règlement Bruxelles I refondu en 2012662
  - b. Régimes spéciaux (matière civile et commerciale)665
  - 1°) Le titre exécutoire européen 665
  - 2°) L'injonction de payer européenne et le règlement des petits litiges 668
  - a) L'injonction de payer européenne 670
  - β) Le règlement des petits litiges 671
  - B. Le jugement étranger devant te juge judiciaire saisi d'un procès sur le fond672
  - 1° Droit français 674
  - 2° Solutions européennes 675
  - C. Le jugement étranger devant l'autorité juridictionnelle en charge de son contrôle par voie d'action et à toutes fins utiles676
  - 1° Droit français 676
  - 2° Droit européen 680
  - II. Les régimes procéduraux communs aux différents contextes procéduraux de contrôle 682
  - § 2. Le régime procédural du contrôle du jugement étranger lorsque la régularité internationale n'est pas en cause683
  - I. La prévention du conflit de choses régulièrement jugées 685
  - II. La résolution du conflit de choses régulièrement jugées 690
  - Section 3 Le sort du jugement étranger antérieurement à la procédure de contrôle 698
  - § 1. Solutions françaises699
  - I. Principe de l'efficacité de plein droit 700
  - II. Sort des jugements déclaratifs patrimoniaux 701
  - § 2. Solutions européennes (Union européenne)704
  - Deuxième partie
  - Droit international privé spécial707
  - Titre 1
  - Les personnes709
  - Sous-titre 1
  - L'individu715
  - Chapitre 1
  - L'identité de l'individu717
  - Section 1 - Les données de l'identité 717
  - § 1. Le contenu des données718
  - I. Nom 718
  - II. Domicile 722
  - § 2. L'enregistrement des données724
  - Section 2 - Les droits liés à l'identité 726
  - § 1. Droits de la personnalité726
  - § 2. Données personnelles729
  - Chapitre 2
  - La capacité de l'individu733
  - Section 1 - La détermination de la capacité 733
  - § 1. Règles de conflit de lois733
  - I. Position du problème 733
  - II. Droit positif 735
  - A. Solutions françaises735
  - B. Solutions européennes (Union européenne)736
  - § 2. Règle de conflit de juridictions736
  - Section 2 - La protection des incapables 739
  - § 1. Élaboration des règles de conflit740
  - I. Politique de construction des rattachements 740
  - II. Droit positif 742
  - A. Protection des enfants742
  - 1° Solutions européennes (Union européenne) et internationales (Conférence de La Haye) 742
  - 2° Solutions françaises 748
  - B. Protection des adultes749
  - 1° Solutions internationales (Conférence de La Haye) 749
  - 2° Solutions françaises 751
  - § 2. Mise en ouvre des règles de conflit752
  - I. Modification licite de l'élément localisateur : le conflit mobile 753
  - II. Modification illicite de l'élément localisateur : l'hypothèse de l'enlèvement d'enfants 755
  - Sous-titre 2
  - La famille761
  - Chapitre 1
  - Le couple765
  - Section 1 - La formation du lien de couple 768
  - § 1. Élaboration des règles de conflit768
  - I. Règles de conflit de lois 769
  - A. Les conditions de fond du mariage769
  - 1° Directives générales de la politique de construction des rattachements 769
  - 2° Solutions françaises 771
  - a. Règle générale771
  - b. Règles spéciales772
  - B. Les conditions de forme du mariage774
  - 1° Compétence de principe de la loi locale 775
  - 2° Compétence exceptionnelle de la loi nationale 781
  - II. Règles de conflit de juridictions 782
  - A. Compétence directe782
  - 1° Principes de solutions 782
  - 2° Droit positif 784
  - B. Compétence indirecte787
  - 1° Principes de solutions 787
  - 2° Droit positif 789
  - § 2. Mise en ouvre des règles de conflit790
  - I. Mise en ouvre ordinaire des règles de conflit 791
  - A. Construction des catégories791
  - 1° Notion de mariage 791
  - a. Unions de fait792
  - b. Partenariats enregistrés794
  - 2° Catégories conflictuelles se rapportant au mariage 797
  - B. Mise en oeuvre des rattachements802
  - II. Facteurs de perturbation 805
  - Section 2 - Les effets du lien de couple 811
  - § 1. Les rapports entre parties au lien matrimonial811
  - § 2. La dissolubilité du lien matrimonial (divorce et séparation de corps)814
  - I. Élaboration des règles de conflit 814
  - A. Les divorces contentieux815
  - 1° Règles de conflit de lois 815
  - a. Politique de construction des rattachements815
  - b. Droit positif817
  - 1°) Solutions françaises 817
  - 2°) Solutions européennes (Union européenne) 819
  - α) Règle de conflit élémentaire 819
  - β) Option de législation offerte aux époux 821
  - 2° Règles de conflit de juridictions 827
  - a. Compétence directe827
  - b. Compétence indirecte829
  - B. Les divorces non contentieux830
  - 1° Divorce gracieux 830
  - 2° Divorce sans juge 832
  - II. Mise en oeuvre des règles de conflit 835
  - A. Mise en oeuvre ordinaire des règles de conflit835
  - 1° Procédure 837
  - 2° Effets du divorce et de la séparation de corps 839
  - B. Facteurs de perturbation843
  - 1° Ordre public et norme législative étrangère 844
  - a. Fonctionnement de l'exception844
  - b. Contenu de l'ordre public845
  - 1°) Solutions françaises 846
  - 2°) Solutions européennes (Union européenne) 848
  - 2° Ordre public et norme juridictionnelle étrangère 851
  - a. Solutions européennes (Union européenne)851
  - b. Solutions françaises852
  - Chapitre 2
  - La filiation855
  - Section 1 - La filiation par procréation 858
  - § 1. Élaboration des règles de conflit858
  - I. Modes d'établissement de la filiation 858
  - A. Politique de construction des rattachements858
  - B. Droit positif862
  - 1° Règle de conflit de lois 862
  - a. Règle générale863
  - b. Règles particulières866
  - 2° Règle de conflit de juridictions 868
  - II. Effets de la filiation 869
  - § 2. Mise en oeuvre des règles de conflit871
  - I. Mise en oeuvre ordinaire 871
  - A. Difficultés surgissant sans mise en cause de la règle étrangère de conflit de lois871
  - B. Difficultés surgissant de la mise en cause de la règle étrangère de conflit de lois872
  - II. Facteurs de perturbation 876
  - A. L'exception d'ordre public international876
  - 1° Ordre public et établissement du lien de filiation en France 875
  - 2° Ordre public et reconnaissance du lien de filiation établi à l'étranger 877
  - B. Filiations médicalisées878
  - 1° La procréation médicalement assistée 879
  - 2° La gestation pour autrui 882
  - Section 2 - La filiation par volition 886
  - § 1. La filiation adoptive885
  - I. Conditions de l'adoption 887
  - A. Forme887
  - B. Fond890
  - II. Effets de l'adoption 896
  - A. Effets de l'adoption prononcée localement896
  - B. Effets de l'adoption étrangère898
  - 1° Conditions de la reconnaissance de l'adoption étrangère 898
  - 2° Effets locaux de l'adoption étrangère 901
  - § 2. La reconnaissance élective d'enfant902
  - Titre 2
  - Les biens907
  - Chapitre 1
  - Les biens corporels909
  - Section 1 - Élaboration des règles de conflit 911
  - § 1. Les immeubles911
  - I. Règles de conflit de lois 912
  - A. Données fondamentales912
  - B. Droit positif913
  - II. Règles de conflit de juridictions 914
  - § 2. Les meubles919
  - I. Règles de conflit de lois 919
  - II. Règles de conflit de juridictions 921
  - A. Position du problème921
  - B. Droit positif922
  - Section 2 - Mise en oeuvre des règles de conflit 923
  - § 1. Construction des catégories924
  - I. Directives générales de la politique de qualification 924
  - II. Droit positif 926
  - § 2. Mise en oeuvre des rattachements929
  - Chapitre 2
  - Les biens incorporels937
  - Section 1 - Les propriétés incorporelles 937
  - § 1. Politique de construction des rattachements938
  - § 2. Droit positif939
  - I. Propriété littéraire et artistique 939
  - II. Propriété industrielle 941
  - Section 2 - Les créances 943
  - § 1. Politique de construction des rattachements943
  - § 2. Droit positif945
  - Titre 3
  - Les obligations949
  - Sous-titre 1
  - Les actes juridiques951
  - Chapitre 1
  - Élaboration des règles de conflit953
  - Section 1 - L'absence de choix des parties 956
  - § 1. Règles de conflit de lois956
  - I. La forme des actes juridiques 957
  - II. La substance des actes juridiques 962
  - A. Politique de construction des rattachements963
  - 1° Méthodes fonctionnelles 963
  - 2° Méthode savignienne classique 965
  - B. Droit positif967
  - 1° Règles générales de conflit de lois 968
  - a. Solutions françaises968
  - b. Solutions européennes (Union européenne)969
  - 2° Règles spéciales de conflit de lois 971
  - a. Solutions françaises971
  - b. Solutions européennes (Union européenne)971
  - c. Solutions internationales977
  - § 2. Règles de conflit de juridictions979
  - I. Compétence directe 979
  - A. Politique de construction des rattachements980
  - B. Droit positif983
  - 1° Solutions européennes (Union européenne) 983
  - a. Règle générale986
  - b. Règles spéciales986
  - 2° Solutions françaises 988
  - II. Compétence indirecte 990
  - A. Principes de solution990
  - B. Droit positif992
  - Section 2 - Le choix des parties 993
  - § 1. Le choix de la loi applicable994
  - I. Principe et portée du choix 994
  - A. L'objectivisme995
  - B. Le subjectivisme997
  - II. Droit positif 999
  - A. Principe : Autonomie conflictuelle999
  - 1° Solutions françaises 999
  - 2° Solutions européennes (Union européenne) 1001
  - 3° Solutions internationales (Conférence de La Haye) 1004
  - B. Tempéraments : autonomie substantielle intégrale et autonomie substantielle encadrée1006
  - 1° Autonomie substantielle intégrale 1005
  - 2° Autonomie substantielle encadrée 1006
  - a. Règle de conflit impérative et contrat interne à un État1006
  - b. Règle de conflit impérative et protection des parties faibles1008
  - § 2. Le choix du juge compétent1014
  - I. Utilité des clauses attributives de juridictions 1014
  - II. Droit positif 1015
  - Chapitre 2
  - Mise en oeuvre des règles de conflit1019
  - Section 1 - Mise en oeuvre ordinaire des règles de conflit 1019
  - § 1. Construction des catégories1020
  - I. Le contractuel et l'extracontractuel 1021
  - A. Les relations entre les parties1021
  - B. Les relations entre les parties et les tiers1027
  - II. Le substantiel et le non substantiel 1028
  - A. La formation de l'acte juridique1029
  - B. Les effets de l'acte juridique1033
  - § 2. Mise en oeuvre des rattachements1035
  - I. Mise en oeuvre des rattachements objectifs 1036
  - A. Les difficultés de mise en oeuvre des rattachements objectifs en droit international privé de l'Union européenne1036
  - B. La combinaison des rattachements objectifs en droit international privé de l'Union européenne1042
  - II. Mise en ouvre des rattachements subjectifs 1044
  - A. La règlementation des clauses de choix1044
  - 1° Règlementation des clauses de choix de loi 1045
  - 2° Règlementation des clauses de choix de juge 1048
  - B. La combinaison des rattachements subjectifs1048
  - 1° Le choix partiel 1048
  - 2° Le choix total 1051
  - 3° Le recours à l'arbitrage 1052
  - Section 2 - Facteurs de perturbation 1053
  - § 1. Les lois de police1054
  - I. Mécanique des lois de police 1054
  - A. Principes de solutions1054
  - B. Droit positif1054
  - II. Origine des lois de police 1057
  - § 2. L'exception d'ordre public international1060
  - I. Normes objets de contrôle 1061
  - II. Standards du contrôle 1063
  - III. Sanctions de la contrariété 1064
  - Sous-titre 2
  - Les faits juridiques1067
  - Chapitre 1
  - Élaboration des règles de conflit1069
  - Section 1 - Règles de conflit de lois 1072
  - § 1. Les délits et quasi délits1073
  - I. Règle générale de conflit de lois 1073
  - A. L'absence de choix des parties1076
  - 1° Politique de construction des rattachements 1075
  - a. Méthode savignienne1075
  - b. Tempéraments à la méthode savignienne1077
  - 2° Droit positif 1080
  - a. Solutions françaises1080
  - b. Droit comparé1082
  - c. Solutions européennes (Union européenne)1083
  - B. Le choix des parties1086
  - II. Règles spéciales de conflit de lois 1088
  - A. Politique de construction des rattachements1089
  - B. Droit positif1091
  - 1° Solutions internationales 1091
  - 2° Solutions européennes (Union européenne) 1096
  - a. Facteur de rattachement alternatif au dommage1096
  - b. Méthodes alternatives à la méthode savignienne1097
  - 3° Solutions françaises 1099
  - § 2. Les quasi-contrats1101
  - I. Politique de construction des rattachements 1102
  - II. Droit positif 1103
  - Section 2 - Règles de conflit de juridictions 1105
  - § 1. Compétence directe1105
  - I. L'absence de choix des parties 1105
  - A. Politique de rattachement1105
  - B. Droit positif1107
  - 1° Solutions européennes (Union européenne) 1107
  - 2° Solutions françaises 1109
  - II. Le choix des parties 1110
  - A. Utilité des clauses attributives de juridiction1110
  - B. Droit positif1111
  - § 2. Compétence indirecte1112
  - I. Principes de solution 1112
  - II. Droit positif 1116
  - Chapitre 2
  - Mise en oeuvre des règles de conflit1115
  - Section 1 - Mise en oeuvre ordinaire des règles de conflit 1115
  - § 1. Construction des catégories1115
  - I. La catégorie des faits juridiques 1116
  - A. Directives générales de la politique de qualification1116
  - B. Droit positif1117
  - II. La substance des faits juridiques 1121
  - § 2. Mise en oeuvre des rattachements1124
  - I. Mise en oeuvre des rattachements objectifs 1125
  - A. Les difficultés d'identification1125
  - 1° Pluralité de faits générateurs 1125
  - 2° Pluralité de dommages 1127
  - B. Les difficultés de localisation1129
  - 1° Dommage localisé dans un espace sans souveraineté 1129
  - 2° Dommage immatériel 1131
  - a. Position du problème1131
  - b. Droit positif1133
  - II. Mise en ouvre des rattachements subjectifs 1137
  - A. Les clauses de choix de loi en droit international privé de l'Union européenne1137
  - B. Les clauses de choix de juge en droit international privé de l'Union européenne1140
  - Section 2 - Facteurs de perturbation 1140
  - § 1. Les lois de police1141
  - I. Principes de solutions 1141
  - II. Droit positif 1143
  - § 2. L'exception d'ordre public international1145
  - Titre 4
  - Les relations patrimoniales dans la famille1149
  - Sous-titre 1
  - Le droit patrimonial de la famille1151
  - Chapitre 1
  - Les régimes matrimoniaux1151
  - Section 1 - Élaboration des règles de conflit 1154
  - § 1. Règles de conflit de lois1154
  - I. L'absence de choix des époux 1155
  - A. Politique de construction des rattachements1156
  - 1° Choix de la méthode 1156
  - 2° Choix du facteur de rattachement idoine 1158
  - B. Droit positif1159
  - 1° Solutions françaises 1159
  - 2° Solutions internationales (Conférence de La Haye) 1161
  - 3° Solutions européennes (Union européenne) 1163
  - II. Le choix des époux 1165
  - A. Opportunité du choix1165
  - B. Droit, positif1165
  - 1° Solutions françaises 1165
  - 2° Solutions internationales (Conférence de La Haye) 1166
  - 3° Solutions européennes (Union européenne) 1168
  - § 2. Règles de conflit de juridictions1169
  - I. Compétence directe 1169
  - A. Position du problème1169
  - B. Droit positif1171
  - 1° Compétence fondée sur la connexité 1171
  - 2° Autres compétences 1173
  - II. Compétence indirecte 1176
  - A. Principes de solutions1176
  - B. Droit positif1177
  - Section 2 - Mise en ouvre des règles de conflit 1178
  - § 1. Construction des catégories1179
  - I. Établissement du régime 1180
  - A. Conditions de forme1180
  - B. Conditions de fond1182
  - II. Changement de régime 1184
  - A. Position du problème1184
  - B. Droit positif1185
  - III. Fonctionnement du régime 1186
  - A. Fonctionnement du régime et domaine de la loi qui lui est applicable1186
  - B. Droit positif1187
  - § 2. Mise en ouvre des rattachements1189
  - I. Position du problème 1189
  - II. Droit pos tif 1191
  - A. Solutions françaises1191
  - B. Solutions internationales (Conférence de La Haye)1192
  - C. Solutions européennes (Union européenne)1194
  - Chapitre 2
  - Les successions1197
  - Section 1 - Élaboration des règles de conflit 1200
  - § 1. Règles de conflit de lois1201
  - I. Rattachement de principe 1202
  - A. Rattachements envisageables1202
  - B. Droit positif1205
  - 1° Solution françaises 1205
  - 2° Solutions européennes (Union européenne) 1207
  - II. Dérogation 1209
  - A. Admission de la professio juris1209
  - B. Droit positif1211
  - § 2. Règles de conflit de juridictions1212
  - I. Compétence directe 1212
  - A. Politique de construction des rattachements1213
  - B. Droit positif1215
  - 1° Solutions européennes (Union européenne) 1215
  - 2° Solutions françaises 1217
  - II. Compétence Indirecte 1219
  - A. Généralités1219
  - B. Droit positif1219
  - Section 2 - Mise en ouvre des règles de conflit 1220
  - § 1. Mise en oeuvre ordinaire des règles de conflit1221
  - I. Questions incluses dans la catégorie des successions 1222
  - A. Politique de construction des catégories1222
  - B. Droit positif1222
  - II. Questions charnières 1224
  - A. Concurrence avec l'État du lieu de situation des biens1224
  - B. Concurrence avec d'autres États1227
  - § 2. Facteurs de perturbation1230
  - I. Les lois de police 1230
  - II. L'exception d'ordre public international 1231
  - Sous-titre 2
  - Les relations pécuniaires entre membres de la famille1235
  - Chapitre 1
  - Les aliments1235
  - Section 1 - Règles de conflit de lois 1238
  - § 1. Directives générales de la politique de construction des rattachements1238
  - § 2. Droit positif1240
  - Section 2 - Règles de conflit de juridictions 1249
  - § 1. Compétence directe1249
  - I. Directives générales de la politique de construction des rattachements 1249
  - II. Droit positif 1250
  - § 2. Jugements étrangers1253
  - I. Solutions françaises 1253
  - II. Solutions européennes 1253
  - Chapitre 2
  - Les contrats entre époux1255
  - Section 1 - Politique de l'élaboration des règles de conflit 1255
  - Section 2 - Droit positif 1258
  - Titre 5
  - Les groupements1261
  - Chapitre 1
  - Les groupements in bonis1263
  - Section 1 - Élaboration des règles de conflit 1265
  - § 1. Politique de construction des rattachements1266
  - § 2. Droit positif1269
  - I. Règles de conflit de lois 1270
  - A. Solutions françaises1270
  - B. Influence de la jurisprudence européenne1273
  - II. Règles de conflit de juridictions 1275
  - A. Solutions européennes [Union européenne]1275
  - 1° Litiges structurels 1275
  - 2° Litiges non structurels 1277
  - B. Solutions françaises1277
  - Section 2 - Mise en ouvre des règles de conflit 1278
  - § 1. Construction des catégories1278
  - I. Directives générales de la politique de qualification 1278
  - II. Droit positif 1279
  - § 2. Mise en ouvre des rattachements1282
  - I. Position du problème 1282
  - II. Solutions européennes [Union européenne] 1284
  - Chapitre 2
  - Les entreprises en difficulté1287
  - Section 1 - Politique de construction des rattachements 1290
  - § 1. Directives générales de la politique de rattachement1291
  - I. Solutions envisageables 1291
  - II. Essai de synthèse 1293
  - § 2. Droit positif1295
  - I. Solutions françaises 1295
  - A. Compétence directe1296
  - B. Compétence indirecte1297
  - II. Solutions européennes (Union européenne) 1299
  - A. Compétence directe1299
  - B. Jugements étrangers1303
  - Section 2 - Politique de construction des catégories 1306
  - § 1. Questions incluses dans le domaine de compétence de l'État de la faillite1306
  - I. Directives de la politique de qualification 1306
  - II. Droit positif 1306
  - § 2. Questions charnières1308
  - I. Droits des créanciers 1309
  - A. Position du problème1309
  - B. Droit positif1310
  - II. Actions exercées dans le cadre de la faillite 1313
  - A. Position du problème1313
  - B. Droit positif1313
  - Index alphabétique1317
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre