par Foulquier, Norbert (1971-....)
LexisNexis
-
-
Disponible - 352.6(07) FOU
Niveau 3 - Droit
Résumé
L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. A jour des dernières réformes législatives. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
-
Date
- C 2023
-
Notes
- Index
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-1007 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-7110-3850-3
-
Indice
- 352.6(07) Droit administratif des biens, domaine public. Manuels
-
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 352.6(07) FOU
Niveau 3 - Droit
