Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles

Auteur(s) :

Clavier, Jean-Pierre (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse de l'ensemble des règles de droit ayant trait aux activités économiques qui se développent sur Internet et grâce aux réseaux sociaux. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Mendoza-Caminade, Alexandra (1972-....)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (355 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme (Masters)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-394-0
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Droit du commerce électronique
  Les caractéristiques techniques de l'Internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l'exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d'informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le Web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable.
  D'une redoutable complexité sur les plans technique et économique, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d'individus légitimement incapables de mesurer les forces à l'oeuvre et favoriser la performance économique des entreprises.
  Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d'autres mécanismes juridiques pour tenter d'apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne.
  Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points :
  
  les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données) ;
  
  les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes) ;
  
  les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques).
  
  Des développements sont également consacrés au droit international privé.
Tables des matières
- - Droit du commerce électronique
  - 2e édition
  - Sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles
  - Jean-Pierre Clavier
  - Alexandra Mendoza-Caminade
  - Bruylant
  - Liste des principales abréviations7
  - Sommaire11
  - Introduction15
  - Section 1
  - Le commerce électronique et son environnement 15
  - § 1. Le commerce électronique « 1.0 »16
  - § 2. Le commerce électronique « 2.0 »18
  - § 3. Le commerce électronique « 3.0 »20
  - Section 2
  - Le commerce électronique et son droit 22
  - § 1. L'existence d'un droit du commerce électronique22
  - A. L'émergence d'un droit de l'internet22
  - B. Le droit du commerce électronique26
  - § 2. Les sources du droit du commerce électronique28
  - A. Les sources internationales28
  - B. Les sources de l'Union européenne29
  - C. Les sources nationales32
  - D. Les aspects de droit international33
  - 1. La détermination de la juridiction compétente33
  - 2. La détermination de la loi applicable37
  - Partie 1
  - Les moyens électroniques du commerçant
  - Chapitre 1
  - Le site web marchand47
  - Section 1
  - La conception du site 48
  - § 1. Les contrats de réalisation de site48
  - § 2. Le contenu du site51
  - A. Les règles concernant l'identification du commerçant et du professionnel52
  - B. Les règles spécifiques aux sites marchands53
  - § 3. Les droits sur le site et sa protection55
  - A. Le site internet : une œuvre de l'esprit56
  - B. Le site internet : une base de données spécialement protégée58
  - C. La protection du site par le droit commun60
  - Section 2
  - L'identification du site 62
  - § 1. Le choix du nom de domaine et son attribution63
  - A. Le choix du nom de domaine63
  - B. L'attribution du nom de domaine64
  - 1. Les organismes compétents64
  - 2. Les principes d'attribution65
  - § 2. La protection du nom de domaine69
  - A. La nature juridique du nom de domaine69
  - B. Les conflits en matière de nom de domaine71
  - C. Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits73
  - D. La protection judiciaire du nom de domaine76
  - 1. Les règles de compétence77
  - 2. Les conditions de protection du nom de domaine79
  - 3. La mise en œuvre de la protection82
  - Chapitre 2
  - Les blockchains et leurs applications85
  - Section 1
  - Les blockchains 86
  - § 1. Les aspects techniques des blockchains87
  - § 2. Les aspects juridiques des blockchains89
  - A. La liberté90
  - B. La responsabilité92
  - Section 2
  - Les applications des blockchains 94
  - § 1. Les applications monétaires94
  - A. La nature juridique des monnaies virtuelles95
  - B. Le régime juridique des monnaies virtuelles98
  - § 2. Les applications financières101
  - A. La nature des tokens101
  - B. Le régime juridique des tokens102
  - § 3. Les applications contractuelles (smart contracts)103
  - A. La nature des smart contracts103
  - B. Le régime des smart contracts105
  - § 4. Les applications relatives à la propriété intellectuelle106
  - Chapitre 3
  - Les données109
  - Section 1
  - Les données à caractère personnel 112
  - § 1. La dimension extrapatrimoniale des données à caractère personnel114
  - A. Les notions de « traitement » et de « données à caractère personnel »114
  - 1. La notion de données à caractère personnel114
  - 2. La notion de traitement116
  - B. Le régime de protection des données à caractère personnel117
  - 1. Les obligations relatives au traitement118
  - a. Les principes encadrant le traitement 118
  - b. Les responsables du traitement 123
  - 2. Les droits des personnes concernées126
  - a. Le droit de refuser le traitement 126
  - b. Le droit d'accès 128
  - c. Le droit à la rectification et à l'effacement 129
  - d. Le droit à la portabilité 132
  - e. Le droit d'opposition 133
  - 3. Les organes de contrôle134
  - 4. Les recours et sanctions137
  - § 2. La dimension commerciale des données à caractère personnel140
  - A. Le marché européen des données à caractère personnel140
  - B. Le marché mondial des données à caractère personnel142
  - Section 2
  - Les données sans caractère personnel 148
  - § 1. Le repli de la propriété149
  - § 2. L'incitation à la circulation des données152
  - A. La libre circulation des données153
  - B. Le partage des données154
  - Partie 2
  - Les acteurs du commerce électronique
  - Chapitre 1
  - Les intermédiaires techniques161
  - Section 1
  - L'activité de « simple transport » 163
  - § 1. La détermination des fournisseurs d'accès à internet163
  - § 2. Le régime de la responsabilité des fournisseurs d'accès à internet167
  - A. L'obligation de surveillance des informations transmises167
  - 1. L'absence d'obligation générale de surveillance167
  - 2. Les injonctions de surveillance ciblée et temporaire168
  - B. L'obligation de lutter contre certaines infractions170
  - 1. L'étendue de l'implication des fournisseurs d'accès à internet171
  - a. Les infractions visées par l'alinéa 3 de l'article 6, I.-7, LCEN 171
  - b. Les infractions visées par l'article 6-1 LCEN 173
  - c. Les infractions visées par les alinéas 5 et 6 de l'article 6, I.-7, LCEN 174
  - d. Les infractions visées par l'article L. 336-3 C. propr. Intell 175
  - 2. La charge de l'implication pour les fournisseurs d'accès à internet176
  - a. La prise en charge de certains coûts par les pouvoirs publics 177
  - b. L'absence de prise en charge des coûts 178
  - C. Les obligations relatives aux données de connexion181
  - 1. L'obligation d'effacement des données relatives au trafic182
  - a. Le principe 182
  - b. Les exceptions prévues à l'article L. 34-1, IV, C. post. comm, électr184
  - 2. Les obligations de conservation de certaines données185
  - a. L'encadrement de l'obligation de conservation et de transmission par le droit de l'Union européenne 185
  - b. La mise en œuvre de l'obligation de conservation et de transmission en droit interne 187
  - Section 2
  - L'activité de caching 191
  - § 1. Le fait générateur de responsabilité écarté192
  - § 2. Le fait générateur de responsabilité retenu194
  - Section 3
  - L'activité d'hébergement 195
  - § 1. La définition des fournisseurs d'hébergement195
  - A. Le statut d'hébergeur195
  - B. Les bénéficiaires du statut197
  - § 2. La responsabilité des fournisseurs d'hébergement204
  - A. Les obligations tenant aux contenus illicites204
  - 1. Les obligations générales de retrait des contenus illicites205
  - a. L'obligation de retrait fondée sur l'article 6, I.-2, LCEN 205
  - b. L'obligation de retrait fondée sur les articles 6-1 et suivants LCEN 213
  - 2. Les obligations spécifiques à certains hébergeurs214
  - B. Les obligations relatives aux données à caractère personnel216
  - Chapitre 2
  - Les acteurs commerçants217
  - Section 1
  - Les commercants en ligne 218
  - § 1. L'accomplissement d'actes de commerce218
  - § 2. Un exercice à titre de profession habituelle219
  - Section 2
  - Les places de marché 223
  - § 1. La présentation et la définition de la notion224
  - A. Le mécanisme de l'intermédiation et ses évolutions224
  - B. Une définition difficile225
  - § 2. Un droit en construction227
  - A. De quelques dispositions applicables aux places de marché227
  - B. Les obligations renforcées des places de marché231
  - 1. L'encadrement par le droit de l'Union européenne231
  - 2. L'encadrement par le droit français236
  - Section 3
  - La distribution en ligne et les réseaux de distribution 241
  - § 1. Le principe : la liberté de vendre en ligne243
  - A. La liberté de vendre en ligne du franchiseur243
  - B. La liberté de vendre en ligne du distributeur agréé244
  - § 2. L'exception : la possible restriction de la vente en ligne249
  - A. La distribution sélective : les restrictions de la vente en ligne249
  - 1. La vente en ligne par son propre site internet249
  - 2. La vente via une plateforme250
  - B. Des réglementations sectorielles limitant la distribution en ligne : le cas de la distribution des médicaments259
  - 1. Une autorisation de vente en ligne très encadrée259
  - 2. Le recours possible à une plateforme de vente en ligne ?261
  - Partie 3
  - Les actes du commerce électronique
  - Chapitre 1
  - La publicité électronique267
  - Section 1
  - La notion de publicité électronique 268
  - § 1. La définition de la publicité électronique268
  - A. De la publicité en général268
  - B. De la publicité électronique en particulier269
  - § 2. La légitimité de la publicité électronique270
  - A. La liberté d'exploiter au soutien de la publicité271
  - 1. Les principes271
  - 2. Les limites273
  - B. La liberté de la concurrence et l'action publicitaire278
  - 1. La liberté de la concurrence et l'expression des offres278
  - 2. La liberté de la concurrence et le marché de l'intermédiation publicitaire279
  - Section 2
  - Les formes de la publicité électronique 281
  - § 1. L'exploitation des mots-clés (les liens publicitaires)281
  - A. La responsabilité des annonceurs282
  - 1. Le choix des mots-clés282
  - a. L'exposé des principes du droit des marques. 283
  - b. L'application des principes 285
  - 2. L'affichage de l'annonce publicitaire287
  - B. La responsabilité du prestataire du service publicitaire288
  - 1. Du fait de l'usage d'une marque288
  - 2. Du fait du stockage des liens288
  - § 2. L'exploitation des données personnelles (le ciblage publicitaire)290
  - A. Les techniques de ciblage publicitaire290
  - 1. La connaissance de l'utilisateur291
  - 2. La reconnaissance de l'utilisateur293
  - B. L'encadrement juridique du ciblage publicitaire294
  - 1. Le régime juridique de l'implantation de dispositifs techniques (traceurs)295
  - 2. L'exploitation publicitaire des données300
  - § 3. L'exploitation des adresses électroniques (le spamming)301
  - A. Les principes applicables302
  - B. Les sanctions encourues304
  - Chapitre 2
  - Les contrats électroniques305
  - Section 1
  - La formation du contrat électronique 308
  - § 1. L'offre309
  - A. Les caractéristiques de l'offre309
  - B. Les informations relatives aux parties313
  - C. Les informations relatives au produit/service316
  - § 2. L'acceptation317
  - § 3. Les conditions de forme322
  - A. La preuve littérale ou par écrit322
  - B. La validité de l'acte324
  - Section 2
  - Les effets du contrat électronique 327
  - § 1. Les effets du contrat à l'égard du client327
  - A. Le paiement du prix328
  - 1. Le paiement par carte bancaire328
  - 2. Les autres modes de paiement331
  - B. Le droit de rétractation334
  - § 2. Les effets du contrat à l'égard du fournisseur339
  - Index343
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre