Guide juridique du numérique : contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT...

Auteur(s) :

Chiche-Attali, Sydney Découvrir l'auteur

Résumé

Un panorama des principes juridiques fondamentaux mis en oeuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies. L'auteur met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet. Avec des modèles de clauses de contrat disponibles en téléchargement. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Éditions ENI
Date
- C 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ([12]-278 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Collection Datapro
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-409-03858-7
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Guide juridique du numérique
  Contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT...
  Ce guide à l'usage des professionnels de l'informatique, du numérique et des nouvelles technologies propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques, intégrant de nombreux exemples, mises en situation et conseils. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien dans vos activités professionnelles.
  Cet ouvrage traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines, notamment la négociation et l'exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d'un site internet ou d'une application, le commerce électronique...
  Il permet également d'appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers
Tables des matières
- - Guide juridique du numérique
  - Contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT...
  - Avant-propos
  - Introduction
  - Chapitre 1
  - Les contrats du numérique
  - 1. Définition du contrat15
  - 1.1 Principes généraux15
  - 1.2 Typologie des contrats16
  - 2. Les règles applicables aux contrats18
  - 2.1 L'offre et l'acceptation18
  - 2.2 La validité du contrat19
  - 2.2.1 Les éléments de validité19
  - 2.2.2 Le consentement19
  - 2.2.3 La capacité20
  - 2.2.4 Le contenu licite et certain20
  - 2.3 La force obligatoire du contrat21
  - 2.4 La fin de la relation contractuelle21
  - 3. Les contrats informatiques et électroniques22
  - 3.1 Les contrats informatiques22
  - 3.2 Les contrats électroniques23
  - 4. La signature électronique25
  - 4.1 Les principes applicables25
  - 4.2 Les différents types de signature26
  - 5. Les smart contracts28
  - 5.1 Définition28
  - 5.2 Le régime juridique28
  - 5.3 L'utilité des smart contracts30
  - 5.3.1 Un élément de preuve30
  - 5.3.2 Une technique d'exécution contractuelle31
  - Chapitre 2
  - Négociation et exécution des contrats
  - 1. La phase préalable à la rédaction du contrat33
  - 1.1 La phase de pourparlers33
  - 1.2 La préparation du contrat à négocier35
  - 1.3 La rupture des pourparlers36
  - 2. Les contrats administratifs et les marchés publics37
  - 2.1 La différence entre les contrats administratifs et les contrats privés37
  - 2.2 La procédure d'appel d'offres38
  - 2.2.1 La procédure classique38
  - 2.2.2 La procédure concernant les marchés publics39
  - 3. Le contenu du contrat : les points d'attention41
  - 3.1 La langue du contrat41
  - 3.2 La rédaction d'un lexique des termes du contrat42
  - 3.3 L'identification des parties42
  - 3.4 La loi et la juridiction applicables43
  - 3.5 L'exclusivité et la non-concurrence44
  - 3.6 La clause permettant une modification du contrat46
  - 3.7 La force majeure46
  - 4. Les éléments du contrat encadrant l'exécution47
  - 4.1 Les clauses de divisibilité ou d'indivisibilité47
  - 4.2 La clause d'intégralité du contrat48
  - 4.3 La durée du contrat et la clause de tacite reconduction49
  - 5. Les difficultés d'exécution du contrat49
  - 5.1 Le manquement du prestataire à son obligation de conseil dans l'informatique49
  - 5.2 Le manquement du prestataire à son obligation de délivrance50
  - 5.3 Le manquement du client51
  - 6. Les outils contractuels pour prévenir des difficultés d'exécution52
  - 6.1 La réalisation d'audit et de benchmarking52
  - 6.2 La clause de résiliation53
  - 6.3 La clause limitative de responsabilité53
  - 6.4 La clause pénale55
  - 7. L'exécution automatisée des contrats56
  - 7.1 Les logiciels de gestion des contrats56
  - 7.2 Les smart contracts56
  - 7.3 Les fat contracts57
  - Chapitre 3
  - Principes de la propriété intellectuelle
  - 1. La protection par le droit d'auteur59
  - 1.1 La nature du droit d'auteur59
  - 1.2 L'objet du droit d'auteur60
  - 1.3 Les conditions de la protection61
  - 1.4 Le titulaire du droit d'auteur63
  - 2. Le contenu de la protection par le droit d'auteur64
  - 2.1 Les droits moraux64
  - 2.2 Les droits patrimoniaux66
  - 3. La protection des ouvres créées à plusieurs67
  - 3.1 L'ouvre de collaboration67
  - 3.1.1 Éléments de définition67
  - 3.1.2 Le régime de l'ouvre de collaboration68
  - 3.1.3 Les spécificités dans la gestion de l'ouvre collaborative69
  - 3.2 L'ouvre collective70
  - 3.2.1 La définition de l'ouvre collective70
  - 3.2.2 Le régime de l'ouvre collective71
  - 3.2.3 Comparaison avec le « work made for hire »72
  - 4. La protection des marques73
  - 4.1 La définition d'une marque de produits et services73
  - 4.1.1 Les définitions légales73
  - 4.1.2 Le champ d'application des marques74
  - 4.1.3 Les fonctions de la marque75
  - 4.1.4 Les conditions de la protection75
  - 4.2 Les droits conférés par la marque77
  - 4.3 Les contentieux liés aux marques78
  - 5. La protection des dessins et modèles78
  - 5.1 Eléments de définition78
  - 5.2 Les conditions de la protection79
  - 5.3 La procédure de dépôt du dessin et modèle81
  - 5.4 L'utilisation des dessins et modèles pour protéger les interfaces graphiques82
  - 6. La protection des brevets83
  - 6.1 La définition des brevets d'invention83
  - 6.2 Les conditions de dépôt du brevet d'invention84
  - 6.3 La protection conférée par le brevet d'invention86
  - 6.4 Le brevet et le logiciel86
  - Chapitre 4
  - Propriété intellectuelle et numérique
  - 1. Introduction89
  - 1.1 Activités numériques et propriété intellectuelle89
  - 1.2 Environnement numérique et fragilisation de la propriété intellectuelle90
  - 1.3 Une application des droits de propriété intellectuelle en ligne progressive91
  - 1.4 La contrefaçon en ligne92
  - 1.5 La lutte contre la contrefaçon en ligne93
  - 2. Les logiciels94
  - 2.1 La protection par le droit d'auteur95
  - 2.2 Les protections propres à chaque composante du logiciel96
  - 2.2.1 Les éléments protégeables96
  - 2.2.2 Les éléments exclus de la protection98
  - 3. Les bases de données99
  - 3.1 Le droit d'auteur applicable aux bases de données100
  - 3.2 La protection du contenu de la base de données101
  - 3.3 La question des données personnelles et sensibles103
  - 4. L'exemple d'une ouvre multimédia : les jeux vidéo104
  - 4.1 Mélange de plusieurs droits104
  - 4.2 Les questions liées au e-sport105
  - 5. Les contenus publiés en ligne106
  - 5.1 La presse en ligne et le droit d'auteur106
  - 5.2 Les contenus sur les réseaux sociaux et les contenus audiovisuels en ligne108
  - Chapitre 5
  - Conception de logiciels
  - 1. Introduction111
  - 2. La protection des logiciels112
  - 3. Les droits d'auteur d'un créateur de logiciel117
  - 3.1 Le logiciel, ouvre collective ?118
  - 3.2 La création d'un logiciel par un salarié118
  - 4. Le transfert des droits sur un logiciel119
  - 5. Les droits sur les logiciels libres123
  - 5.1 Quelles sont les conséquences juridiques d'une licence libre sur les droits d'auteur du propriétaire de logiciel ?125
  - 5.2 Le contrat de licence libre : contenu et obligations126
  - 6. Les Creative Commons127
  - 6.1 Les quatre critères128
  - 6.2 Les licences Creative Commons129
  - Chapitre 6
  - Licence et distribution de logiciels
  - 1. La fourniture d'un logiciel standard (progiciel)131
  - 1.1 L'objet du contrat131
  - 1.2 Les conditions d'utilisation132
  - 1.2.1 L'environnement132
  - 1.2.2 Le territoire133
  - 1.2.3 La durée133
  - 1.2.4 Les usages134
  - 1.3 La garantie135
  - 1.3.1 La garantie de conformité135
  - 1.3.2 La garantie de maintenance136
  - 1.3.3 La garantie d'éviction137
  - 1.3.4 La garantie des vices cachés137
  - 1.4 Le transfert de licences138
  - 1.5 La redevance138
  - 1.6 Les aménagements contractuels de l'usage prévu par le Code de la propriété intellectuelle139
  - 1.7 La copie de sauvegarde139
  - 1.8 Le droit d'analyse/audit140
  - 2. La fourniture d'un logiciel spécifique142
  - 2.1 Définition du logiciel spécifique142
  - 2.2 Contrat de développement spécifique142
  - 2.2.1 Définition142
  - 2.2.2 Les parties142
  - 2.2.3 Qualification juridique142
  - 2.2.4 Objet du contrat143
  - 2.2.5 Droits et obligations des parties143
  - 2.3 Propriété du logiciel spécifique145
  - 2.3.1 Le logiciel conçu exclusivement par le prestataire145
  - 2.3.2 Le logiciel conçu par le prestataire et le client146
  - 3. La distribution des logiciels146
  - 3.1 La distribution de logiciels par des revendeurs146
  - 3.2 La distribution de logiciels par un agent commercial147
  - 4. Les clauses essentielles du contrat de licence de logiciel147
  - 4.1 Exemple de clause de maintenance147
  - 4.2 Exemple de clause d'audit148
  - 4.3 Exemple de clause d'information et de conseil148
  - Chapitre 7
  - Protection des données personnelles
  - 1. Les principes de la loi Informatique et Libertés et du RGPD149
  - 1.1 Les données personnelles150
  - 1.2 La collecte151
  - 1.3 Le traitement151
  - 1.4 Les types d'informations152
  - 1.5 Interdiction de traitement de certaines données personnelles152
  - 1.6 Les personnes visées153
  - 2. Les principales règles applicables aux données personnelles153
  - 2.1 Les règles relatives à la collecte153
  - 2.1.1 Les finalités du traitement153
  - 2.1.2 La qualité des données (principes de minimisation, d'exactitude et de mise à jour)154
  - 2.1.3 La définition de la durée de conservation des données155
  - 2.1.4 Le recensement du traitement dans le registre des activités de traitement156
  - 2.2 Les règles relatives à la conservation des données156
  - 2.2.1 Le principe de transparence de l'information des personnes156
  - 2.2.2 Le consentement des personnes157
  - 2.2.3 L'obligation de sécurité158
  - 3. La mise en conformité avec les règles de protection des données personnelles158
  - 3.1 Privacy by design et Privacy by default158
  - 3.2 Le concept d'Accountability159
  - 3.3 Les formalités de déclaration160
  - 3.3.1 Le registre des activités de traitement160
  - 3.3.2 L'étude d'impact de la protection des données personnelles160
  - 3.3.3 Certifications, labels et codes de conduite162
  - 3.3.4 Le délégué à la protection des données (DPO)163
  - 3.4 Le transfert de données personnelles164
  - 4. Les droits des personnes concernées166
  - 4.1 Le droit d'accès et de droit de communication166
  - 4.2 Le droit de rectification166
  - 4.3 Le droit d'opposition166
  - 4.4 Le droit à la portabilité167
  - 4.5 Le droit à l'effacement167
  - Chapitre 8
  - Cybersécurité
  - 1. Introduction169
  - 1.1 Définition de la cybersécurité169
  - 1.2 Définition la cybercriminalité170
  - 1.3 Une augmentation exponentielle des cyberattaques170
  - 1.4 Récents exemples de hackings malveillants171
  - 1.5 Difficultés liées à la dimension internationale172
  - 2. Les infractions relatives à la propriété intellectuelle173
  - 2.1 Internet : un terrain propice à la contrefaçon173
  - 2.2 Le peer to peer174
  - 2.3 L'intégration d'éléments tiers174
  - 2.4 La contrefaçon servile175
  - 2.5 Les obligations des nouveaux règlements DSA/DMA176
  - 3. Les infractions relatives au fonctionnement des systèmes d'information177
  - 3.1 L'intrusion dans un système d'information177
  - 3.2 L'entrave au fonctionnement d'un système d'information178
  - 3.3 Les infractions commises à plusieurs179
  - 4. Conseils pour la mise en place d'une politique de cybersécurité179
  - 4.1 Mise en place d'une politique de cybersécurité179
  - 4.2 Réalisation d'audit180
  - 4.3 Conseils pratiques en matière de protection181
  - Chapitre 9
  - Contrats de services informatiques
  - 1. Le contrat de fourniture de service informatique183
  - 1.1 La vente des systèmes informatiques183
  - 1.1.1 Objet du contrat183
  - 1.1.2 Les progiciels préinstallés ou livrés avec le matériel183
  - 1.2 La location des systèmes informatiques188
  - 1.2.1 Les obligations du bailleur188
  - 1.2.2 Les obligations du locataire188
  - 1.3 Fourniture d'un système informatique « clés en main »189
  - 1.3.1 Objet et nature juridique de contrat189
  - 1.3.2 Obligations des parties189
  - 1.3.3 Clauses spécifiques189
  - 2. Le contrat d'étude et de conseil190
  - 2.1 Objet190
  - 2.1.1 Le contrat d'étude préalable190
  - 2.1.2 Le contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique191
  - 2.1.3 Le contrat d'audit informatique191
  - 2.2 Obligations du prestataire192
  - 2.2.1 Exécution du travail, livraison et cahier des charges192
  - 2.2.2 Délais d'exécution192
  - 2.2.3 La remise du résultat du travail192
  - 2.2.4 Une obligation de conseil particulière193
  - 2.3 Obligation du client194
  - 2.3.1 Paiement du prix194
  - 2.3.2 Devoir de collaboration194
  - 3. Le contrat de maintenance195
  - 3.1 Généralités195
  - 3.1.1 Qualification juridique de la maintenance195
  - 3.1.2 Choix de la formule de maintenance195
  - 3.1.3 Modalités d'exécution de la maintenance196
  - 3.2 La maintenance du matériel informatique196
  - 3.2.1 Obligations des parties196
  - 3.2.2 Clauses spécifiques197
  - 3.3 Le contrat du suivi de logiciel198
  - 3.3.1 Les prestations correctives198
  - 3.3.2 Les prestations préventives199
  - 3.3.3 Prestations évolutives et adaptatives199
  - 3.3.4 Exemples de clauses199
  - 4. Le contrat d'infogérance201
  - 4.1 Définition du contrat d'infogérance201
  - 4.2 Les clauses essentielles du contrat d'infogérance202
  - 4.2.1 Objet du contrat202
  - 4.2.2 Obligations du prestataire202
  - 4.2.3 Obligations du client203
  - 4.2.4 Clauses de garantie et responsabilité203
  - 5. Le contrat d'utilisation d'une base de données204
  - 5.1 La base de données : une oeuvre protégée204
  - 5.1.1 Le droit de l'auteur sur l'ouvre originale204
  - 5.1.2 Le droit de l'auteur sur la base204
  - 5.1.3 Le droit sui generis du producteur de bases de données204
  - 5.2 Les droits d'utilisation sur la base de données205
  - Chapitre 10
  - Création d'un site internet
  - 1. Le développement et la création d'un site internet207
  - 1.1 Le prix de la prestation de création d'un site web207
  - 1.2 L'obligation d'information et de conseil du prestataire concepteur de site web208
  - 1.3 L'obligation de résultat du prestataire Internet209
  - 1.4 Les garanties de conformité du contrat de conception de site web209
  - 1.5 Les documents utiles210
  - 1.5.1 Le cahier des charges pour la conception du site web210
  - 1.5.2 Le cahier de spécifications techniques et fonctionnelles du site internet211
  - 1.6 Conditions relatives à la propriété intellectuelle du site web212
  - 2. La protection d'un site internet212
  - 2.1 La cession des droits des créateurs du site internet212
  - 2.2 Le dépôt du design du site internet214
  - 2.3 Les actions contre les contrefacteurs215
  - 3. Le nom de domaine216
  - 3.1 Définition juridique du nom de domaine216
  - 3.2 La protection du nom de domaine217
  - 3.3 Les prestataires d'achat de noms de domaine219
  - 3.4 Actions contre des détenteurs de noms de domaine219
  - 4. Problématiques liées aux marques220
  - 4.1 L'application du droit des marques au site internet220
  - 4.2 Protection des éléments du site internet à titre de marque221
  - 4.3 Les atteintes à des marques222
  - Chapitre 11
  - La vente en ligne et le commerce électronique
  - 1. Les règles spécifiques au commerce électronique225
  - 2. Les contrats du commerce électronique228
  - 3. Un exemple de conditions générales de vente230
  - Chapitre 12
  - Contrats relatifs aux bases de données
  - 1. Les détenteurs de bases de données235
  - 2. Le contrat d'utilisation d'une base de données236
  - 3. Un exemple de contrat d'utilisation d'une base de données237
  - Chapitre 13
  - Contrats liés à l'intelligence artificielle
  - 1. Définition de l'intelligence artificielle241
  - 2. La propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle242
  - 3. Les contrats liés à l'intelligence artificielle244
  - 4. La responsabilité et l'intelligence artificielle246
  - Chapitre 14
  - Contrats liés aux applications de la blockchain
  - 1. Définition de la blockchain247
  - 2. Les applications liées à la blockchain : crypto-actifs, NFT, etc249
  - 2.1 Les crypto-actifs249
  - 2.2 Le Smart contract250
  - 2.3 Les NFT252
  - 2.4 La preuve par blockchain254
  - 3. Le régime juridique des crypto-actifs256
  - 4. Le régime juridique des NFT257
  - 5. L'exécution automatisée des contrats par smart contracts258
  - 6. Application du droit aux plateformes et aux sociétés dans le secteur de la blockchain260
  - 6.1 La problématique du droit applicable260
  - 6.2 La décharge de responsabilité des plateformes de vente de NFT263
  - 6.3 Les réformes à venir265
  - Bibliographie 269
  - Index 271
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre