Droit des obligations

Auteur(s) :

Blanc, Nathalie (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Préparation à l'épreuve de droit des obligations de l'examen d'entrée en CRFPA. Toutes les matières au programme sont reprises : contrats et sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation et preuves. Avec des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des difficultés. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Mazeaud, Denis (1956-....)
- Latina, Mathias (1979-....)
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (634 p.) ; 24 cm
Collections
- CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-13093-4
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
  L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin.
  L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes.
  Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est par ailleurs enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2022.
  Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions.
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 4e édition
  - Nathalie Blanc
  - Mathias Latina
  - Denis Mazeaud
  - LGDJ
  - Sommaire5
  - Introduction11
  - § 1. La notion d'obligation11
  - § 2. Les classifications des obligations12
  - § 3. Les sources du droit des obligations13
  - § 4. La réforme du droit des obligations16
  - Partie 1
  - Le contrat21
  - Leçon introductive
  - Premières vues sur le contrat23
  - § 1. La notion de contrat23
  - § 2. Rôle de la volonté en matière de contrats24
  - § 3. Classifications des contrats25
  - A. Classifications traditionnelles26
  - B. Classification nouvelle : contrat de gré à gré et contrat d'adhésion28
  - C. Classification « occultée » : contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée31
  - § 4. Les « principes directeurs » du droit des contrats31
  - Sous-partie 1
  - La formation du contrat : la rencontre des volontés39
  - Leçon 1
  - Le droit commun des contrats41
  - Section introductive - L'obligation précontractuelle d'information41
  - Section 1 - La formation des contrats entre présents45
  - Sous-section 1 - La formation instantanée du contrat45
  - § 1. L'offre45
  - A. Conditions45
  - B. Effets46
  - § 2. L'acceptation48
  - Sous-section 2 - La formation progressive du contrat51
  - § 1. La négociation sans contrat51
  - A. Principe : liberté51
  - B. Tempérament : bonne foi52
  - § 2. La négociation par contrat54
  - A. Contrats de négociation54
  - B. Contrats préparatoires55
  - Section 2 - Les contrats entre absents65
  - § 1. Contrats à distance65
  - § 2. Conclusion d'un contrat par l'Intermédiaire d'un tiers : la représentation67
  - A. Les représentations67
  - B. Les pouvoirs67
  - C. Sanctions des manquements du représentant68
  - Leçon 2
  - Le droit spécial des contrats69
  - Section 1 - Les contrats entre présents69
  - § 1. But de la législation spéciale70
  - § 2. Techniques de protection70
  - A. Liberté de se lier71
  - B. Liberté de se délier72
  - Section 2 - Les contrats entre absents : les contrats conclus par voie électronique74
  - § 1. Conditions de forme74
  - § 2. Conditions de fond74
  - Sous-partie 2
  - La validité du contrat (le contrôle des volontés)77
  - Leçon 1
  - L'objet du contrôle79
  - Section 1 - Le contrôle du consentement79
  - Sous-section 1 - La réalité du consentement80
  - § 1. L'insanité d'esprit80
  - § 2. L'incapacité80
  - Sous-section 2 - La lucidité du consentement81
  - § 1. L'erreur spontanée81
  - A. L'existence d une erreur en présence d'une incertitude81
  - B. Erreurs, causes de nullité du contrat82
  - C. Erreurs indifférentes84
  - § 2. L'erreur provoquée : le dol86
  - A. Le délit commis par l'auteur du dol87
  - B. L'erreur commise par l'errans89
  - C. Sanctions90
  - Sous-section 3 - La liberté du consentement90
  - § 1. La violence91
  - A. Une contrainte illégitime91
  - B. Une crainte déterminante92
  - § 2. L'abus de dépendance92
  - A. La genèse de l'abus de dépendance92
  - B. Régime93
  - C. Esprit94
  - Section 2 - Le contrôle du contenu du contrat98
  - Sous-section 1 - Le contrôle de l'équilibre des prestations contractuelles98
  - § 1. L'absence de contrôle du déséquilibre économique des prestations contractuelles98
  - A. Le principe : la validité des contrats lésionnaires98
  - B. Exceptions99
  - § 2. Le contrôle du déséquilibre structurel des prestations contractuelles100
  - A. Le contrôle de la prestation100
  - B. L'exigence d'une contrepartie101
  - Sous-section 2 - Le contrôle du déséquilibre significatif des stipulations contractuelles109
  - § 1. La protection par le Code de la consommation110
  - A. L'organisation de la protection110
  - B. Le domaine de la protection111
  - C. Le régime de la protection112
  - § 2. La protection par le Code de commerce113
  - A. Le domaine de la protection113
  - B. Le régime de la protection114
  - § 3. La protection par le Code civil115
  - A. Légitimité de la protection117
  - B. Domaine de la protection117
  - C. Régime de la protection118
  - Sous-section 3 - Le contrôle de la licéité du contrat125
  - § 1. La licéité des stipulations126
  - A. Le commerce juridique126
  - B. Les droits fondamentaux127
  - § 2. La licéité du but du contrat128
  - Section 3 - Le contrôle de la forme du contrat129
  - § 1. Principe : la liberté de la forme129
  - § 2.Tempéraments et exceptions130
  - A. Formalisme et validité130
  - B. Formalisme et efficacité130
  - Leçon 2
  - La sanction du contrôle : la nullité133
  - Section 1 - La notion de nullité133
  - § 1. Conceptions133
  - § 2. Comparaisons134
  - Section 2 - La nature de la nullité135
  - Section 3 - Le régime de la nullité135
  - § 1. Exercice de l'action en nullité135
  - § 2. Extinction de l'action136
  - A. Extinction par l'effet de la volonté136
  - B. Extinction par l'écoulement du temps : la prescription138
  - § 3. Conséquences de la nullité140
  - A. Conséquence directe : l'anéantissement rétroactif du contrat140
  - B. Conséquences indirectes141
  - Sous-partie 3
  - L'efficacité du contrat143
  - Leçon 1
  - Le contait et les parties145
  - Section 1 - La création de normes comportementales générales145
  - § 1. L'irrévocabilité146
  - A. Principe : l'irrévocabilité unilatérale146
  - B. Exceptions : la révocation unilatérale146
  - § 2. L'intangibilité148
  - A. L'intangibilité unilatérale148
  - B. L'intangibilité judiciaire149
  - § 3. La bonne foi152
  - Section 2 - La création d'obligations spécifiques155
  - Sous-section 1 - L'identification des obligations156
  - § 1. L'interprétation du contrat156
  - A. Le juge compétent156
  - B. Les directives d'interprétation157
  - C. Les clauses d'interprétation158
  - § 2. La simulation160
  - A. Les effets de la contre-lettre entre les parties161
  - B. Les effets de la contre-lettre à l'égard des tiers161
  - Sous-section 2 - La perfection des obligations161
  - Section 3 - La durée des effets du contrat162
  - § 1. Les contrats perpétuels163
  - § 2. Les contrats à durée indéterminée164
  - A. Force et domaine du droit de résiliation unilatérale165
  - B. L'encadrement du droit de résiliation unilatérale165
  - § 3. Les contrats à durée déterminée169
  - A. Principes169
  - B. Tempéraments170
  - Leçon 2
  - Le contrat et les tiers175
  - Section 1 - Les effets d'un contrat isolé à l'égard des tiers175
  - § 1. Les effets du contrat conclu à l'égard des tiers176
  - A. Le principe de l'effet relatif176
  - B. Application : la promesse de porte-fort176
  - C. Exception relative : la stipulation pour autrui177
  - § 2. Les effets du contrat en cours à l'égard des tiers179
  - A. L'absence d'effet obligatoire à l'égard des tiers179
  - B. L'extension aux tiers des effets du contrat en cours180
  - § 3. Les effets du contrat inexécuté à l'égard des tiers182
  - A. L'opposabilité du contrat inexécuté aux tiers182
  - B. L'opposabilité du contrat inexécuté par les tiers183
  - Section 2 - Les effets du contrat intégré à l'égard des tiers188
  - § 1. L'effet attractif du contrat intégré189
  - A. Domaine189
  - B. Régime192
  - § 2. L'effet salvateur du groupe de contrats193
  - § 3. L'effet extinctif du groupe de contrats194
  - Sous-partie 4
  - L'inexécution du contrat201
  - Leçon 1
  - Le sort du contrat inexécuté203
  - Section 1 - L'inexécution licite203
  - § 1. L'anéantissement des contrats non translatifs de propriété204
  - § 2. Le maintien des contrats translatifs de propriété206
  - Section 2 - L'inexécution illicite206
  - § 1. Sanctions judiciaires207
  - A. L'exécution forcée en nature (art. 1221)207
  - B. La révision du contrat (art. 1223. al. 2)212
  - C. La résolution judiciaire du contrat (art. 1227 et s.)215
  - § 2. Sanctions extrajudiciaires219
  - A. L'exécution par un tiers d'une obligation de faire : la faculté unilatérale de remplacement (art. 1222)219
  - B. La suspension du contrat220
  - C. La révision du contrat : la réduction unilatérale du prix (art. 1223)222
  - D. L'anéantissement du contrat222
  - Leçon 2
  - Le sort du contractant fautif : la responsabilité contractuelle229
  - Section 1 - La responsabilité contractuelle organisée par la loi229
  - § 1. La spécificité de la responsabilité contractuelle230
  - A. Existence d'une distinction entre les deux ordres de responsabilité civile230
  - B. Justification de la distinction230
  - C. Manifestations de la distinction231
  - D. Enjeux de la distinction232
  - § 2. Les conditions de la responsabilité contractuelle233
  - A. Conditions positives233
  - B. Condition « négative » : la force majeure236
  - § 3.Conséquences de la responsabilité contractuelle237
  - A. L'exigence de mise en demeure238
  - B. L'étendue de la réparation239
  - Section 2 - La responsabilité contractuelle aménagée par le contrat240
  - § 1. Vitalité de la liberté contractuelle : petit Inventaire (non exhaustif) des clauses relatives à la responsabilité240
  - A. Clauses relatives aux conditions de la responsabilité contractuelle240
  - B. Clauses relatives aux conséquences de la responsabilité contractuelle241
  - § 2. Statut de la liberté contractuelle : la fragilité des clauses relatives à la responsabilité242
  - A. Au nom de l'ordre public traditionnel242
  - B. Au nom du « nouvel ordre contractuel »242
  - Partie 2
  - La responsabilité civile extracontractuelle251
  - Leçon 1
  - Introduction : premières vues sur la responsabilité civile extracontractuelle253
  - Section 1 - La notion de responsabilité civile extracontractuelle253
  - § 1. Définition254
  - § 2. Distinctions254
  - Section 2 - Les évolutions de la responsabilité civile extracontractuelle256
  - § 1. L'objectivation de la responsabilité civile256
  - § 2. La collectivisation de l'indemnisation258
  - § 3. L'avenir de la responsabilité civile260
  - Leçon 2
  - La responsabilité du fait personnel263
  - Section 1 - La notion de faute extracontractuelle264
  - § 1. Définition de la faute extracontractuelle264
  - A. Caractérisation de la faute extracontractuelle264
  - B. Confrontation aux notions voisines267
  - § 2. Les catégories de fautes extracontractuelles270
  - A. Faute intentionnelle et faute non intentionnelle270
  - B. Faute de commission et faute d'omission271
  - Section 2 - Les applications particulières de la faute extracontractuelle272
  - § 1. La faute sportive273
  - § 2. La faute dans l'exercice d'un droit274
  - § 3. Les délits de presse276
  - § 4. La faute du notaire278
  - § 5. La faute des intermédiaires techniques de l'internet279
  - Leçon 3
  - La responsabilité du fait des choses : principe général283
  - Section 1 - Les conditions de la responsabilité du fait des choses287
  - § 1. Une chose287
  - § 2. Le rôle actif de la chose288
  - Section 2 - La mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses292
  - § 1. L'identification du gardien de la chose293
  - A. Principes293
  - B. Cas particuliers296
  - § 2. Le régime de responsabilité pesant sur le gardien298
  - Leçon 4
  - L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation303
  - Section 1 - Les conditions de l'indemnisation304
  - § 1. Un véhicule terrestre à moteur306
  - § 2. Un accident de la circulation308
  - § 3. L'implication du véhicule dans l'accident311
  - § 4. L'imputabilité du dommage à un accident de la circulation312
  - Section 2 - La mise en ouvre de l'indemnisation313
  - § 1. Le débiteur de l'indemnisation314
  - A. L'identification du débiteur de l'indemnisation314
  - B. Les recours entre codébiteurs316
  - § 2. L'exonération du débiteur de l'indemnisation317
  - Leçon 5
  - La responsabilité du fait des produits défectueux323
  - Section 1 - Les conditions de l'indemnisation324
  - § 1. Le fait générateur : le défaut du produit325
  - § 2. Le dommage329
  - § 3. Le lien de causalité331
  - Section 2 - La mise en ouvre de l'indemnisation333
  - § 1. L'identification du responsable333
  - § 2. L'exonération du responsable336
  - Leçon 6
  - La responsabilité du fait d'autrui : les cas prévus par la loi341
  - Section 1 - La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur343
  - § 1. Les conditions de la responsabilité des parents343
  - A. Les conditions relatives au lien parent-enfant343
  - B. Les conditions relatives à l'enfant344
  - § 2. Le régime de responsabilité des parents346
  - A. Une responsabilité de plein droit346
  - B. Les causes d'exonération347
  - Section 2 - La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés349
  - § 1. Les conditions de la responsabilité du commettant349
  - A. Un rapport de préposition349
  - B. Un fait dommageable fautif du préposé350
  - § 2. Les effets de la responsabilité du commettant353
  - A. Le régime de responsabilité du commettant353
  - B. L'articulation de la responsabilité du commettant avec celle du préposé354
  - Leçon 7
  - La responsabilité du fait d'autrui : les cas créés par la jurisprudence357
  - Section 1 - Le domaine des responsabilités du fait d'autrui fondées sur l'article 1242, alinéa 1er359
  - § 1. La responsabilité liée au contrôle du mode de vie d'autrui359
  - § 2. La responsabilité liée au contrôle de l'activité d'autrui361
  - Section 2 - Le régime des responsabilités du fait d'autrui fondées sur l'article 1242, alinéa 1er362
  - § 1. Des responsabilités de plein droit362
  - § 2. Le fait dommageable de l'auteur direct du dommage363
  - Leçon 8
  - La réparation des dommages subis par les patients367
  - Section 1 - La réparation par la responsabilité civile369
  - § 1. Le principe : une responsabilité pour faute369
  - § 2. Les tempéraments : une responsabilité sans faute371
  - A. Les dommages résultant du défaut d'un produit371
  - B. Les dommages résultant d'une infection nosocomiale374
  - Section 2 - La réparation par la solidarité nationale376
  - Leçon 9
  - Le préjudice381
  - Section 1 - Les caractères du préjudice réparable382
  - § 1. Le caractère certain383
  - § 2. Le caractère licite386
  - § 3. Le caractère personnel389
  - A. Sens de l'exigence389
  - B. Remise en cause de l'exigence390
  - Section 2 - Les catégories de préjudices réparables391
  - § 1. Les préjudices patrimoniaux392
  - § 2. Les préjudices extrapatrimoniaux393
  - Leçon10
  - Le lien de causalité399
  - Section 1 - La détermination du lien de causalité400
  - § 1. Les conceptions du lien de causalité400
  - A. Les théories doctrinales400
  - B. Le droit positif401
  - § 2. La preuve du lien de causalité404
  - Section 2 - La disparition du lien de causalité405
  - § 1. La disparition totale du lien de causalité405
  - § 2. La disparition partielle du lien de causalité407
  - Leçon11
  - L'action en réparation409
  - Section 1 - L'exercice de l'action en réparation410
  - § 1. Les titulaires de l'action410
  - A. L'action de la victime immédiate410
  - B. L'action de la victime par ricochet413
  - § 2. Le juge compétent415
  - § 3. Le délai pour agir417
  - Section 2 - L'issue de l'action en réparation418
  - § 1. La réparation du préjudice418
  - A. Les modes de réparation419
  - B. Le principe de la réparation intégrale419
  - § 2. Le débiteur de l'indemnisation421
  - Partie 3
  - Les quasi-contrats425
  - Leçon 1
  - La gestion d'affaires427
  - Section 1 - Les conditions de la gestion d'affaires427
  - § 1. Conditions relatives à l'acte de gestion427
  - A. La nature de l'acte427
  - B. L'opportunité de l'acte428
  - § 2. Les conditions relatives aux personnes429
  - A. Le gérant429
  - B. Le maître de l'affaire430
  - Section 2 - Les effets de la gestion d'affaires430
  - § 1. Entre le gérant et le maître de l'affaire431
  - A. Les obligations du gérant431
  - B. Les obligations du maître de l'affaire431
  - § 2. À l'égard des tiers431
  - Leçon 2
  - La restitution de l'indu435
  - Section 1 - Les conditions du paiement indu435
  - § 1. Un paiement sans justification436
  - A. L'indu objectif436
  - B. L'indu subjectif436
  - § 2. Un paiement par erreur437
  - Section 2 - La mise en ouvre de la restitution438
  - § 1. L'action en répétition438
  - § 2. Les modalités de la restitution438
  - Leçon 3
  - L'enrichissement injustifié (sans cause)441
  - Section 1 - Les conditions de l'action de in rem verso442
  - § 1. Un enrichissement et un appauvrissement corrélatifs442
  - § 2. Une absence de justification443
  - Section 2 - La mise en ouvre de l'action de in rem verso445
  - § 1. La subsidiarité de l'action445
  - § 2. L'indemnité revenant à l'appauvri446
  - Leçon 4
  - L'obligation de délivrer le gain illusoirement promis à autrui449
  - Section 1 - Les décisions antérieures au 6 septembre 2002450
  - § 1. Le fait juridique450
  - § 2. L'acte juridique450
  - A. Le contrat450
  - B. L'engagement unilatéral de volonté451
  - Section 2 - L'arrêt de la chambre mixte du 6 septembre 2002451
  - Partie 4
  - Le régime général des obligations453
  - Leçon 1
  - Les modalités de l'obligation455
  - Section 1 - La condition455
  - § 1. La notion de condition456
  - A. La fonction de la condition456
  - B. Les caractères de l'événement conditionnel457
  - § 2. Le régime de la condition457
  - A. La validité de la condition457
  - B. Les effets de la condition460
  - Section 2 - Le terme suspensif462
  - § 1. La notion de terme462
  - A. La nature du terme462
  - B. L'origine du terme462
  - § 2. Le régime du terme463
  - A. L'effet du terme463
  - B. La renonciation au terme464
  - C. La déchéance du terme464
  - Section 3 - L'obligation plurale465
  - § 1. La pluralité d objets465
  - § 2. La pluralité de sujets466
  - A. La solidarité467
  - B. L'obligation à prestation indivisible471
  - Leçon 2
  - Les opérations sur obligations473
  - Section 1 - La cession de créance474
  - § 1. La formation de la cession de créance476
  - A. Les conditions de validité476
  - B. Les conditions d'opposabilité478
  - § 2. Les effets de la cession de créance480
  - A. L'effet translatif de la cession de créance480
  - B. L'opposabilité des exceptions481
  - C. La garantie du cédant482
  - Section 2 - La cession de dette484
  - § 1. La formation de la cession de dette484
  - A. Le consentement du créancier485
  - B. L'opposabilité de la cession de dette au créancier cédé486
  - C. La forme de la cession de dette486
  - § 2. Le régime de la cession de dette487
  - A. Le dualisme de la cession de dette487
  - B. L'opposabilité des exceptions488
  - C. Le sort des sûretés et du codébiteur solidaire489
  - Section 3 - La novation490
  - § 1. Les différents types de novation490
  - § 2. Les effets de la novation492
  - Section 4 - La délégation494
  - § 1. La notion de délégation495
  - § 2. Les effets de la délégation498
  - Leçon 3
  - Les actions ouvertes au créancier503
  - Section 1 - L'action oblique504
  - § 1. Les conditions de l'action oblique504
  - A. Condition relative au comportement du débiteur504
  - B. Condition relative aux droits et actions exercés504
  - C. Conditions relatives à la créance505
  - § 2. Les effets de l'action oblique506
  - Section 2 - L'action paulienne507
  - § 1. Les conditions de l'action paulienne507
  - § 2. Les effets de l'action paulienne509
  - Leçon 4
  - L'extinction de l'obligation511
  - Section 1 - Le paiement511
  - § 1. Les règles générales relatives au paiement513
  - A. Les parties au paiement513
  - B. Les modalités du paiement515
  - C. L'objet du paiement516
  - D. L'effet du paiement517
  - E. La preuve du paiement518
  - § 2. Les règles propres aux obligations monétaires518
  - A. Le nominalisme monétaire518
  - B. Le régime des intérêts519
  - C. Les modalités du paiement d'une obligation monétaire520
  - § 3. Le paiement avec subrogation521
  - A. Les sources de la subrogation521
  - B. Les effets de la subrogation525
  - Section 2 - La compensation529
  - § 1. Les règles générales530
  - A. Les conditions de la compensation530
  - B. Les effets de la compensation533
  - § 2. Les règles particulières533
  - A. La compensation judiciaire533
  - B. La compensation conventionnelle535
  - Section 3 - La confusion535
  - Section 4 - La remise de dette536
  - Section 5 - La prescription extinctive538
  - § 1. Délais de prescription539
  - § 2. Computation des délais541
  - A. Point de départ541
  - B. Cours de la prescription542
  - C. Délai butoir544
  - Leçon 5
  - Les restitutions545
  - Partie 5
  - La preuve549
  - Leçon 1
  - La charge de la preuve553
  - Leçon 2
  - L'admissibilité de la preuve555
  - Section 1 - Le principe : la preuve par tout moyen555
  - Section 2 - L'exception : la preuve par écrit des actes juridiques556
  - Leçon 3
  - Les modes de preuve559
  - Section 1 - La preuve par écrit560
  - § 1. L'acte sous signature privée561
  - § 2. L'acte authentique564
  - § 3. Les copies566
  - § 4. Les « autres écrits »567
  - Section 2 - Le témoignage568
  - Section 3 - Les présomptions judiciaires568
  - Section 4 - L'aveu et le serment569
  - Cas pratiques
  - Cas pratique n° 1572
  - Corrigé573
  - Cas pratique n° 2576
  - Corrigé577
  - Cas pratique n° 3580
  - Corrigé581
  - Cas pratique n° 4585
  - Corrigé586
  - Cas pratique n° 5 (CRFPA 2020)590
  - Corrigé590
  - Cas pratique n° 6594
  - Corrigé595
  - Cas pratique n° 7 (CRFPA 2021)599
  - Corrigé600
  - Cas pratique n° 8 (CRFPA 2022)605
  - Corrigé606
  - Bibliographie générale613
  - § 1. Ouvrages traitant de l'ensemble du droit des obligations613
  - § 2.0uvrages de commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations613
  - § 3. Ouvrages ne traitant qu'une partie du droit des obligations614
  - Index alphabétique615
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre