par Haas, Marie-Emmanuelle
Groupe Revue Fiduciaire
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Disponible - 346.3 HAA
Niveau 3 - Droit
Résumé
Des informations sur les précautions à prendre afin de choisir une marque, les moyens à utiliser pour l'enregistrer et les droits qui en découlent. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Index
- Précédemment paru sous le titre : Défendre sa marque
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (257 p.) : tabl., graph., couv. ill. en coul.,ill. en coul. ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-7579-1004-7
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Indice
- 346.3 Droit de la propriété industrielle
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Quatrième de couverture
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Protéger sa marque
Cet ouvrage fournit tous les outils nécessaires pour comprendre en un clin d'oeil les mécanismes de la réglementation applicable aux marques et anticiper les conséquences pratiques qui en résultent.
Comment enregistrer sa marque ? Comment céder sa marque ou contester le dépôt d'un concurrent ?
Vous trouverez dans cet ouvrage pratique toutes les réponses concrètes à vos questions pour choisir une marque et comprendre les droits qui en découleront.
Le contenu synthétique et enrichi d'infographies de cet ouvrage permettra la meilleure appréhension du cadre légal applicable.
Abordant les différentes étapes clés de la vie d'une marque, depuis son choix et son enregistrement auprès de l'organisme compétent, en passant par ses aspects comptables et fiscaux ainsi que les contentieux qui peuvent la porter devant les tribunaux, jusqu'à sa transmission ou sa déchéance, cet ouvrage offre aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils une vision globale sur le sujet.
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Tables des matières
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Protéger sa marque
1re édition
Yves de La Villeguérin
Marie-Emmanuelle Haas
Noëlle Tabary
Groupe Revue Fiduciaire
- Choix de la marque11
- Enregistrer sa marque45
- Protéger sa marque à l'étranger57
- Marque collective et label69
- Renouveler l'enregistrement75
- Marque notoire et renommée de la marque81
- Transmission et licence de la marque93
- Renoncer à sa marque101
- Comptabilité et fiscalité des marques107
- S'opposer à l'enregistrement d'une marque121
- Déchéance de la marque131
- Marque nulle et dépôt frauduleux145
- Internet et les marques157
- Enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales face aux marques205
- Les actes de contrefaçon213
- La procédure de contrefaçon233
- Agir en concurrence déloyale ou parasitaire249
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 346.3 HAA
Niveau 3 - Droit
