Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques

Auteur(s) :

Lefeuvre, Marie-Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

Menée par des sociologues et des juristes, cette recherche, réalisée en France et à l'étranger, est une analyse du droit français de la copropriété confronté aux droits étrangers portant sur les réglementations et sur les pratiques : collectivisation des parties communes, pratiques de gestion et appropriation des parties communes, projets d'habitat participatif, etc. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ, une marque de Lextenso
Date
- DL 2023
Notes
- Autres auteurs : Flavia Leone, Romain Melot, Emilia Schijman
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (189 p.) ; 25 cm
Collections
- Droit et société. Recherches et travaux
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-02988-7
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- Vivre en copropriété
  L'indivision en pratiques
  L'image d'assemblées générales cacophoniques entretient couramment l'idée selon laquelle la copropriété est un obstacle au plein exercice d'un droit de propriété nécessairement individuel et exclusif.
  La force des tendances Individualisantes, souvent inscrites dans le droit, empêcherait les processus d'appropriation collective. La copropriété frustrerait le désir de propriété, au point que celle-ci serait souvent vécue comme une semi-propriété. Cette vision ne mérite-t-elle pas d'être corrigée ? La copropriété ne se définit-elle pas, d'abord, comme une forme pérenne de propriété indivise ? Le livre explore cette hypothèse en abordant la copropriété comme un fait social. Il s'agit de comprendre comment ce régime juridique est vécu, comment il est effectivement mis en pratique, dans différents contextes. La comparaison internationale nourrit l'idée que ce que nous avons choisi d'appeler la copropriété pratique, celle relevant d'un droit en action, est à la croisée de deux tendances contradictoires. La propriété privée, individuelle et exclusive gagne du terrain, mais dans certains domaines elle est de plus en plus contestée et fait place à des pratiques se revendiquant du « commun ».
Tables des matières
- - Vivre en copropriete
  - L'indivision en pratiques
  - Marie-Pierre Lefeuvre, Gaël Chantepie, Camille François, Flavia Leone, Romain Melot, Emilia Schuman
  - LGDJ
  - Introdution9
  - La copropriété, entre individualisation et collectivisation de la propriété11
  - La copropriété face aux « communs » : convergences et spécificités13
  - La copropriété pratique15
  - Travail pour l'immeuble et organes de gestion17
  - Le travail pour l'immeuble dans les copropriétés « populaires » et « moyennes »19
  - Chapitre 1- La copropriété comme objet d'enquête en sciences sociales : quelques enseignements de la recherche internationale25
  - 1.1. Un renouveau d'intérêt pour une observation empirique des copropriétés dans les études urbaines26
  - 1.2. Une privatisation de la ville ? Les copropriétés entre espace privé et espace public29
  - 1.3. Leviers et obstacles pour une gouvernance partagée dans les copropriétés : un regard empirique sur les ressorts de l'action collective33
  - 1.4. Entre professionnels de la gestion d'immeuble et « professionnalisation » des résidents : l'accès à la connaissance et l'expertise comme enjeu de rapports de pouvoir38
  - Chapitre 2 - La copropriété en transition Analyse du droit français à la lumière des droits étrangers43
  - 1.1. La structure de l'immeuble en copropriété44
  - 1.2. Les usages de l'immeuble en copropriété50
  - Chapitre 3 - Entre « travail de patrimonialisation » et collectivisation des parties communes La Forêt, en Seine-Saint-Denis55
  - 3.1. Une copropriété en mutation57
  - 3.2. Les « membres actifs »59
  - 3.3. Les « nouveaux »62
  - 3.4. Les fonctions du conseil syndical63
  - 3.5. Légitimation réciproque entre conseil syndical et syndic66
  - 3.6. La fin d'un régime de confiance ?68
  - 3.7. La redéfinition des espaces communs70
  - 3.8. Le travail de patrimonialisation73
  - Chapitre 4 - Faire copropriété : pratiques de gestion et appropriations du droit en milieu populaire La copropriété de la Promenade à Saint-Herblain77
  - 4.1. L'enquête et le terrain79
  - 4.2. L'engagement dans les affaires de l'immeuble et le travail de gestion80
  - 4.3. Le droit contextualisé : règles de fonctionnement et appropriations du droit84
  - 4.4. Une économie collective prévoyante de l'immeuble89
  - Chapitre 5 - Entre copropriété et association Un projet d'habitat participatif dans le sud de la France97
  - 5.1. L'économie de Casa Alta99
  - 5.2. Règles et processus d'institutionnalisation106
  - 5.3. L'organisation du travail pour l'immeuble109
  - 5.4. La tension entre collectivisme et individualisation114
  - Chapitre 6 - Les intendantes de vieux immeubles Prendre en charge, gérer et accorder (Argentine)119
  - 6.1. Les lieux de l'enquête121
  - 6.2. Administrer la pénurie, une affaire de femmes123
  - 6.3. Les « fronts de gestion » des immeubles125
  - 6.4. Des poursuites et des dispenses126
  - 6.5. Distribuer des tâches en échange de dettes128
  - 6.6. Les absents et les présents aux assemblées générales131
  - Chapitre 7 - Un dualisme juridique sans effet ? Une enquête exploratoire sur les copropriétés au Québec135
  - 7.1. Un échantillon raisonné de copropriétaires gestionnaires137
  - 7.2. Un dualisme juridique en trompe-l'oeil : l'uniformisation des régimes de division et d'indivision139
  - 7.3. Les logiques sociales d'entrée dans l'activité de gestionnaire141
  - 7.4. La monopolisation profane du travail de gestion146
  - Conclusion155
  - Le « travail pour l'immeuble »156
  - L'économie de l'immeuble, entre logique domestique et patrimonialisation163
  - « Communalisation » de la propriété et expansion du champ de l'indivision167
  - Bibliographie191
  - Liste des auteurs195
  - Table des matieres187
  - Collection Droit et Société191
  - Collection de poche Classics195
  - Collection Les Petits Manuels Droit et Société195
  - Hors collection195
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre