Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations

Auteur(s) :

Lescot, Christophe Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des organisations européennes sous l'angle des institutions, du droit et des politiques. Edition incluant le plan de relance de l'Union européenne face à la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européennes des règles relatives à l'Etat de droit et les nouvelles ressources propres au budget de l'UE. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (432 p.) : tabl. ; 24 cm
Collections
- Paradigme (Manuels)
Autre(s) édition(s)
- Organisations européennes :
Sujet(s)
Lieu
- Europe -- Unité
ISBN
- 978-2-39013-404-6
Indice
- 341.41(07) Union Européenne, structures et organes. Manuels
Quatrième de couverture
- Organistations européennes
  Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes :
  
  l'Union européenne ;
  
  le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme ;
  
  les institutions spécialisées.
  
  Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte.
  Un index facilite recherches et vérifications.
Tables des matières
- - Organisations européennes
  - 24e édition
  - Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations
  - Christophe Lescot
  - Bruylant
  - Liste des principales abréviations 7
  - Introduction11
  - Section I Traits généraux des organisations européennes11
  - § 1. Caractères communs aux organisations européennes11
  - A) Composition12
  - B) Création12
  - C) Compétences12
  - D) Capacité juridique internationale13
  - E) Structure institutionnelle13
  - § 2. Diversité des organisations européennes13
  - A) Composition13
  - B) Domaines de compétences14
  - C) Structure institutionnelle et pouvoirs14
  - Section II Aperçu historique de la construction européenne16
  - § 1. Motifs ayant incité les États européens à s'unir16
  - A) La réconciliation politique et la reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale16
  - B) L'unité de l'Europe occidentale contre la menace soviétique17
  - C) L'affirmation d'une identité européenne17
  - § 2. Conséquences de la chute du rideau de fer sur l'architecture institutionnelle européenne18
  - A) L'intégration par étapes au sein des organisations occidentales18
  - B) Le développement de la coopération subrégionale ou paneuropéenne19
  - C) L'élargissement des missions ou des compétences des organisations européennes19
  - Partie 1
  - L'Union européenne
  - Chapitre I
  - Historique de la construction européenne 23
  - Section I Des Communautés européennes à l'Union européenne23
  - § 1. Naissance des Communautés européennes23
  - A) La création de la CECA (traité de Paris du 18 avril 1951)23
  - B) La création de la CEE et de la CEEA (traités de Rome du 25 mars 1957)24
  - § 2. Évolution institutionnelle postérieure25
  - A) L'unification des institutions communautaires (traité du 8 avril 1965)25
  - B) Le compromis de Luxembourg (29 janvier 1966)25
  - C) La création du Conseil européen (9-10 décembre 1974)26
  - D) L'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (juin 1979)26
  - § 3. L'Acte unique européen (17 et 28 février 1986)26
  - § 4. Le traité de Maastricht sur l'Union européenne (7 février 1992)27
  - § 5 Le traité d'Amsterdam (2 octobre 1997)28
  - § 6. Le traité de Nice (26 février 2001)29
  - § 7. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe30
  - § 8. Le traité de Lisbonne (13 décembre 2007)32
  - A) L'adoption et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne32
  - B) Le contenu du traité de Lisbonne33
  - Section II De l'Europe des six à l'Europe des vingt-huit36
  - § 1. Les conditions et la procédure d'adhésion36
  - A) Les conditions d'adhésion36
  - B) Les modalités de l'adhésion36
  - C) La procédure d'adhésion37
  - D) Le droit de retrait38
  - § 2. Les « vagues » d'élargissement39
  - A) L'élargissement à la Grande-Bretagne, au Danemark et à l'Irlande39
  - B) L'élargissement aux pays du Sud (Grèce, Espagne et Portugal)40
  - D) L'élargissement à la Suède, à la Finlande et à l'Autriche41
  - E) L'élargissement à l'Est41
  - § 3. Les pays candidats43
  - A) La Turquie43
  - B) Les pays des Balkans44
  - C) L'Islande44
  - D) Les conséquences de la guerre en Ukraine : les nouvelles demandes d'adhésion44
  - § 4. L'association d'États tiers44
  - A) Les accords d'association44
  - B) L'établissement de liens privilégiés avec les pays d'Europe centrale et orientale et les États issus de l'ex-URSS45
  - C) Les accords de stabilisation et d'association conclus avec les pays des Balkans45
  - D) La politique de voisinage45
  - Chapitre II
  - Institutions et organes de l'Union 47
  - Section I Le Conseil européen47
  - § 1. Composition et organisation47
  - § 2. Attributions49
  - Section II Le Conseil50
  - § 1. Composition50
  - § 2. Attributions51
  - Section III Le Parlement européen52
  - § 1. Composition53
  - A) Élection au suffrage universel direct53
  - B) Procédure électorale53
  - C) Nombre de représentants et principes de répartition54
  - § 2. Organisation54
  - A) Statut des représentants54
  - B) Siège55
  - C) Fonctionnement56
  - D) Groupes parlementaires56
  - § 3. Attributions57
  - Section IV La Commission58
  - § 1. Composition58
  - A) La taille de la Commission58
  - B) La procédure de nomination59
  - § 2. Statut61
  - A) Durée du mandat de la Commission61
  - B) Statut des commissaires61
  - C) Responsabilité de la Commission63
  - § 3. Organisation et fonctionnement63
  - A) Le Président de la Commission63
  - B) Le principe de collégialité64
  - C) Organisation administrative de la Commission65
  - § 4. Attributions65
  - Section V La Cour de justice66
  - § 1. Historique66
  - A) La création de la Cour de justice des Communautés européennes66
  - B) L'institution du tribunal de première Instance67
  - C) La réforme du système juridictionnel par le traité de Nice67
  - D) Les apports du traité de Lisbonne67
  - E) La réforme de décembre 201568
  - § 2. Les compétences du juge de l'Union68
  - A) Des fonctions multiformes68
  - B) Les limites à sa compétence69
  - § 3. Les trois niveaux de juridiction composant la Cour de justice de l'Union européenne71
  - A) La Cour de justice71
  - B) Le Tribunal77
  - Section VI La Banque centrale européenne80
  - § 1. Composition80
  - § 2 Attributions81
  - Section VIII La Cour des comptes82
  - § 1. Composition82
  - § 2 Attributions83
  - Section VIII Les organes européens83
  - § 1. Les organes créés par les traités83
  - A) Le Comité économique et social83
  - B) Le Comité des régions84
  - C) La Banque européenne d'investissement (BEI)85
  - § 2 Les organes non prévus par les traités85
  - A) Les agences européennes85
  - B) Les autres organes créés par les institutions86
  - Chapitre III
  - Le processus de décision 87
  - Section I Le processus législatif87
  - § 1. Descriptif des procédures législatives87
  - A) La procédure législative ordinaire (art. 294 TFUE)87
  - B) La procédure législative spéciale88
  - § 2. L'initiative de la Commission89
  - § 3. Les modalités de vote au Conseil90
  - A) Champs d'application des différentes modalités de vote90
  - B) La définition de la majorité qualifiée91
  - Section II Les coopérations renforcées93
  - § 1. Les formes de coopération à géométrie variable93
  - A) Les coopérations intergouvemementales hors traités93
  - B) La participation à la troisième phase de l'Union économique et monétaire : la zone euro93
  - C) Les dérogations permanentes accordées à certains États94
  - D) La clause des coopérations renforcées95
  - § 2. Le régime juridique des coopérations renforcées95
  - A) Le régime de droit commun95
  - B) Le régime applicable à la PESC96
  - § 3. Mise en ouvre et portée96
  - Chapitre IV
  - Les compétences de l'Union européenne 99
  - Section I L'évolution du cadre des compétences99
  - § 1. Les dispositions issues du traité de Rome99
  - A) Une délimitation fonctionnelle des champs d'intervention99
  - B) La clause de flexibilité99
  - § 2 Les évolutions postérieures au traité de Rome100
  - A) L'extension des champs d'intervention communautaire100
  - B) La recherche d'un encadrement plus strict de l'étendue des compétences104
  - § 3. La rationalisation du cadre de répartition des compétences par le traité de Lisbonne104
  - A) Les motifs de cette rationalisation104
  - B) Les axes de la révision de Lisbonne105
  - Section II Les éléments constitutifs du cadre de répartition des compétences106
  - § 1. Le principe de compétences d'attribution106
  - § 2. Les catégories de compétences107
  - A) Les compétences exclusives107
  - B) Les compétences partagées108
  - C) Les compétences d'appui, de coordination ou de complément108
  - D) Les compétences faisant l'objet de dispositions spécifiques109
  - § 3. Une délimitation matérielle des champs d'intervention complétée par l'identification d'objectifs110
  - A) La délimitation matérielle des champs de compétence110
  - B) La référence parallèle à des objectifs d'action110
  - C) L'importance du choix de la base juridique110
  - D) Les limites à l'action de l'Union dans les domaines de compétence restant à l'unanimité111
  - § 4. La clause de flexibilité111
  - § 5. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité112
  - A) L'énoncé des principes112
  - B) Les modalités de mise en oeuvre de ces principes114
  - Section III Les compétences d'exécution de l'Union119
  - § 1. L'évolution du cadre juridique119
  - A) Le double principe posé par le traité de Rome119
  - B) La mise en place de comités de représentants des États membres119
  - C) Le renforcement des compétences d'exécution de la Commission par l'Acte unique120
  - D) La rationalisation opérée par le traité de Lisbonne120
  - § 2 Les principes de base découlant du traité de Lisbonne120
  - A) La mise en ouvre du droit de l'Union : une compétence de principe des États membres120
  - B) L'exercice de compétences d'exécution au niveau de l'Union lorsqu'il convient d'en assurer une application uniforme121
  - C) La compétence de la Commission pour l'adoption des actes d'exécution122
  - D) Le contrôle des comités sur l'adoption des actes d'exécution par la Commission122
  - Chapitre V
  - Les sources du droit de l'Union 125
  - Section I Le droit primaire125
  - § 1. Les sources du droit primaire125
  - A) Les traités125
  - B) La Charte des droits fondamentaux128
  - C) Les principes généraux du droit de l'Union135
  - D) Les accords internationaux conclus par l'Union ou les États membres136
  - Section II Le droit dérivé142
  - § 1. La nomenclature des actes de droit dérivé142
  - A) Le règlement142
  - B) La directive143
  - C) La décision145
  - D) L'avis et la recommandation146
  - § 2. Régime juridique des actes de droit dérivé147
  - A) Choix de l'acte147
  - B) Motivation de l'acte147
  - C) Publicité et entrée en vigueur de l'acte148
  - D) Portée de l'acte dans le temps148
  - E) Modification, abrogation et retrait de l'acte148
  - § 3. Les accords interinstitutionnels149
  - § 4. Les actes unilatéraux hors nomenclature150
  - A) Les actes spéciaux prévus par les traités150
  - B) Les actes non prévus par les traités151
  - § 5. Les décisions des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil152
  - A) Les décisions adoptées sur la base d'une disposition des traités152
  - B) Les décisions adoptées dans des cas non prévus par les traités152
  - Chapitre VI
  - La hiérarchie entre actes de droit dérivé 153
  - A) La situation préexistante à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne153
  - B) Les novations Introduites par le traité de Lisbonne153
  - Chapitre VII
  - Les rapports entre le droit de l'Union et les ordres juridiques nationaux 163
  - Section I L'intégration immédiate dans les ordres juridiques nationaux163
  - § 1. Définition et fondement163
  - § 2. Conséquences165
  - Section II L'effet direct des normes de l'Union166
  - § 1. Une reconnaissance jurisprudentielle166
  - A) La situation en droit international166
  - B) L'arrêt Van Gend en Loos (5 février 1963)166
  - § 2 Les conditions de reconnaissance de l'effet direct167
  - A) Le critère écarté : le destinataire de l'obligation167
  - B) Le critère retenu : la clarté, l'inconditionnalité et la précision de l'obligation167
  - § 3. Les formes d'invocabilité reconnues aux normes d'effet direct168
  - § 4. L'applicabilité directe des sources de droit de l'Union169
  - A) Les traités institutifs169
  - B) le droit dérivé170
  - C) Les accords externes173
  - § 5. L'invocabilité des directives dans la jurisprudence du Conseil d'État174
  - Section III La primauté du droit de l'Union175
  - § 1. Définition et fondement175
  - A) L'absence de consécration du principe de primauté par les traités175
  - B) Une ouvre jurisprudentielle176
  - § 2. Portée176
  - § 3. Conséquences177
  - A) Pour les autorités des États membres177
  - B) Pour les juges nationaux178
  - § 4. La primauté du droit de l'Union en France178
  - A) La primauté sur les actes administratifs179
  - B) La primauté sur la loi nationale179
  - C) Droit de l'Union et Constitution181
  - Section IV Le renvoi au juge national pour la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union188
  - § 1. L'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres188
  - § 2. L'encadrement de l'autonomie juridictionnelle et procédurale188
  - § 3. Étendue des compétences dû juge national189
  - A) Le droit au juge189
  - B) Le sursis à exécution et les mesures provisoires189
  - C) La responsabilité de l'État du fait de la violation du droit de l'Union191
  - Chapitre VIII
  - Les voles de recours 193
  - Section I Le contrôle juridictionnel des institutions de l'Union193
  - § 1. Le contentieux de légalité193
  - A) Le recours en annulation193
  - B) La responsabilité de l'État du fait de la violation du droit communautaire201
  - Section II Le contrôle juridictionnel des États membres : le recours en manquement204
  - § 1. Nature du manquement204
  - A) Un champ d'application largement défini204
  - B) Des possibilités de justifications du manquement quasi inexistantes205
  - § 2. Procédure en constatation de manquement206
  - A) Déclenchement de la procédure206
  - B) La phase administrative préalable menée par la Commission207
  - C) La phase contentieuse devant la Cour de justice207
  - § 3. Effets de l'arrêt de la Cour208
  - A) Exécution de l'arrêt208
  - B) Sanctions de l'inexécution de l'arrêt209
  - Section III La coopération entre le juge national et le juge de l'Union : le renvoi préjudiciel211
  - § 1. Le renvoi préjudiciel doit porter sur une norme relevant du droit de l'Union211
  - § 2. Le renvoi préjudiciel est ouvert aux juridictions nationales213
  - § 3. Le renvoi préjudiciel est une procédure incidente au règlement d'un litige214
  - § 4. Sauf si elle statue en dernier ressort, la juridiction nationale décide de l'opportunité du déclenchement de la procédure préjudicielle215
  - A) Les juridictions statuant en dernier ressort, ont une obligation de renvoi215
  - B) Les juridictions ne statuant pas en dernier ressort ont une simple faculté de renvoi sauf en cas de doute sur la légalité de la norme216
  - § 5. Le juge national est libre du contenu de la question préjudicielle mais dans le respect de certaines limites définies par la Cour de justice216
  - § 6. La procédure devant la Cour de justice217
  - § 7. Effets de l'arrêt préjudiciel218
  - A) L'arrêt préjudiciel a un effet obligatoire218
  - B) L'arrêt préjudiciel a un effet rétroactif219
  - Section IV Le recours en carence219
  - § 1. Institutions à l'origine de la carence220
  - § 2. Nature de la carence220
  - § 3. Qualité pour agir : les titulaires du recours en carence220
  - A) Les requérants privilégiés : les États membres et les institutions de l'Union220
  - B) Les requérants non privilégiés : les personnes physiques ou morales220
  - § 4. La procédure en carence221
  - A) La phase administrative221
  - B) La phase contentieuse221
  - § 5. Effets de l'arrêt en carence221
  - Section V L'exception d'illégalité222
  - Chapitre IX
  - L'espace économique et monétaire 225
  - Section I Le marché intérieur225
  - § 1. L'objectif de réalisation du marché commun, puis du marché intérieur225
  - § 2 La liberté de circulation des marchandises225
  - A) Les principes posés par le traité225
  - B) L'interprétation de ces dispositions par la Cour de justice226
  - C) L'harmonisation des législations et des normes228
  - § 3. La liberté de prestation de services et le droit d'établissement228
  - A) Les règles posées par les traités228
  - B) Le régime juridique de cette double liberté229
  - C) La difficile harmonisation des qualifications professionnelles et des règles nationales d'accès aux professions230
  - D) La directive de libéralisation des services (décembre 2006)231
  - § 4. La liberté de circulation des personnes231
  - A) La double reconnaissance d'un droit de libre circulation des personnes et des travailleurs231
  - B) La mise en ouvre du principe de libre circulation232
  - C) Les limitations à la libre circulation233
  - § 5. La liberté de circulation des capitaux234
  - A) La libération des mouvements de capitaux234
  - B) L'intégration des marchés financiers234
  - C) La surveillance du système financier235
  - Section II La politique européenne de concurrence236
  - § 1. Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles237
  - A) Les règles posées par le traité237
  - B) La mise en ouvre des règles anticoncurrentielles du traité238
  - § 2. Le contrôle des concentrations239
  - § 3. Le contrôle des aides d'État240
  - § 4. Le régime des services d'intérêt économique général (SIEG)242
  - Section III L'Union économique et monétaire (UEM)244
  - § 1. La réalisation par étapes de l'UEM244
  - § 2. Institutions et organes de l'UEM246
  - A) Le système européen de la Banque centrale (SEBC)246
  - B) Les institutions de l'Union246
  - § 3. La coordination des politiques économiques et budgétaires247
  - A) La procédure pour déficits publics excessifs (DPE)247
  - B) Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC)247
  - C) La conclusion du traité intergouvememental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)250
  - D) La stratégie Europe 2020 et le semestre européen250
  - E) Le mécanisme de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques excessifs (two-pack)252
  - F) Le placement des États en difficulté sous surveillance renforcée252
  - Section iv Le budget de l'Union253
  - § 1. Généralités253
  - § 2. Procédure budgétaire254
  - A) La procédure budgétaire avant le traité de Lisbonne254
  - B) La procédure budgétaire annuelle issue du traité de Lisbonne254
  - C) Les perspectives financières pluriannuelles256
  - § 3. Les ressources budgétaires257
  - A) Évolution du système de financement257
  - B) Les ressources actuelles du budget257
  - C) La procédure d'adoption des recettes propres258
  - § 4. L'exécution258
  - § 5. Le contrôle du budget259
  - Chapitre X
  - Les politique agricole commune 261
  - Section I La politique agricole commune261
  - § 1. Historique261
  - A) L'institution de la politique agricole commune (APC) par le traité de Rome261
  - B) Le lancement de la PAC261
  - C) L'apparition d'excédents de production262
  - D) L'explosion des dépenses262
  - E) Les contraintes des négociations commerciales internationales262
  - F) Les réformes de la PAC262
  - § 2. Bases juridiques263
  - A) Le premier pilier de la PAC : les organisations communes de marché (OCM)263
  - B) Le deuxième pilier de la PAC : les aides au développement rural263
  - C) Le processus de décision264
  - D) Le financement de la PAC264
  - § 3. Perspectives264
  - Section II La politique de cohésion économique et sociale265
  - § 1. Historique265
  - § 2. Bases juridiques et principes de fonctionnement266
  - A) Les objectifs de la politique de cohésion266
  - B) Les principes de fonctionnement de la politique de cohésion266
  - C) La procédure d'adoption des règlements communautaires267
  - D) Les moyens financiers de la politique de cohésion267
  - E) Les fonds de la politique de cohésion267
  - F) Les objectifs d'intervention268
  - § 3. La politique de la pêche269
  - A) Historique269
  - B) Bases juridiques269
  - C) Instruments d'action270
  - § 4. La politique sociale272
  - A) Historique272
  - B) Bases juridiques272
  - C) Réalisations275
  - D) Bilan et perspectives277
  - § 5. Transports278
  - A) Cadre juridique d'ensemble278
  - B) Le transport aérien279
  - C) Le transport ferroviaire281
  - D) Le transport maritime281
  - E) Le transport routier282
  - § 6. L'énergie282
  - A) Historique282
  - B) Bases juridiques283
  - C) Réalisations284
  - D) Appréciations286
  - § 7. La protection de l'environnement288
  - A) Historique288
  - B) Bases juridiques288
  - C) Instruments d'action289
  - D) Axes d'action290
  - § 8. La recherche et le développement technologique292
  - A) Historique292
  - B) Bases juridiques et moyens d'action292
  - C) Les réalisations293
  - D) Les programmes non communautaires de recherche294
  - § 9. Culture et éducation294
  - A) Historique294
  - B) Bases juridiques295
  - C) Réalisations295
  - Section III L'espace de liberté, de sécurité et de justice297
  - § 1. Évolution du cadre juridique et institutionnel297
  - A) Le développement de la coopération intergouvemementale297
  - B) Le lancement de la coopération Schengen297
  - C) L'inscription des politiques européennes d'asile et d'immigration dans le cadre de l'Union298
  - D) Les inconvénients d'une architecture complexe et la rationalisation opérée par le traité de Lisbonne299
  - E) Les programmes d'action du Conseil européen300
  - § 2. La coopération judiciaire300
  - A) Les bases juridiques300
  - B) Les réalisations302
  - § 3. Les politiques d'asile et d'immigration304
  - A) Les bases juridiques304
  - B) Les réalisations305
  - § 4. La coopération policière,310
  - A) Les bases juridiques310
  - B) Les réalisations310
  - § 5. La coopération Schengen314
  - A) Les dimensions de l'espace Schengen314
  - B) Le contenu des règles Schengen314
  - C) La crise de Schengen315
  - Chapitre XI
  - L'action extérieure de l'Union 317
  - Section I La politique commerciale commune317
  - § 1. Historique317
  - A) L'évolution du champ de compétence -317
  - B) Les négociations commerciales multilatérales318
  - § 2. Bases juridiques et moyens d'action318
  - A) Le champ de la politique commerciale commune318
  - B) Le processus de négociation et de conclusion des accords318
  - C) Le rôle du Parlement européen320
  - D) Les instruments de la politique commerciale commune320
  - Section II La politique étrangère et de sécurité commune321
  - § 1. Historique321
  - § 2. Bases juridiques et moyens d'action322
  - A) Le cadre juridique322
  - B) Le cadre institutionnel322
  - C) Les autres moyens d'action325
  - Section III La coopération au développement327
  - § 1. Historique327
  - § 2. Bases juridiques et moyens d'action327
  - A) Compétences et procédure de décision327
  - B) Objectifs327
  - C) Instruments d'action328
  - Section IV La politique de sécurité et de défense commune329
  - § 1. Historique329
  - A) L'échec de la Communauté européenne de défense (CED)329
  - B) L'institution de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)330
  - C) L'échec du plan Fouchet330
  - D) Les velléités de revitalisation de l'UEO dans le nouveau contexte stratégique issu de la fin de la guerre froide331
  - E) L'institution de la PESD332
  - F) La dissolution de l'UEO332
  - § 2. Principes et moyens d'action332
  - A) Des clauses de solidarité et de défense collective332
  - B) Une prise de décision à l'unanimité333
  - C) Les structures de commandement333
  - D) Les forces multinationales d'intervention333
  - E) Les missions des forces333
  - F) Les moyens opérationnels de commandement et de planification333
  - G) Le financement des interventions militaires334
  - H) L'institution de l'Agence européenne de défense334
  - I) La coopération structurée permanente334
  - J) Le Fonds européen de défense (FED)335
  - § 3. Bilan335
  - A) Les interventions de l'Union335
  - B) Une coopération européenne en matière d'armements encore embryonnaire335
  - C) Les divergences politiques entre États membres336
  - Partie 2
  - Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme
  - Chapitre I
  - Le Conseil de l'Europe 339
  - Section 1 Genèse et évolution339
  - § 1. Le choix d'une coopération intergouvemementale entre pays d'Europe occidentale339
  - § 2. Les acquis historiques du Conseil de l'Europe340
  - § 3. Le Conseil de l'Europe depuis la fin de la guerre froide340
  - Section II Composition341
  - § 1. Une adhésion liée au respect de critères géographique et politique341
  - § 2 Un élargissement aux frontières du continent européen342
  - § 3. Des procédures de retrait, de suspension et d'exclusion343
  - Section III Objectifs et compétences344
  - Section IV Organes344
  - § 1. Le Comité des ministres344
  - A) Composition345
  - B) Compétences345
  - § 2. L'Assemblée parlementaire345
  - A) Composition345
  - B) Fonctionnement346
  - C) Compétences347
  - § 3. Le Secrétariat347
  - § 4. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE)348
  - A) Composition348
  - B) Fonctionnement348
  - C) Compétences348
  - § 5. Le commissaire aux droits de l'homme348
  - § 6. Les autres réunions ou conférences349
  - Section V Moyens d'action350
  - § 1. Les déclarations et recommandations350
  - § 2. Les conventions européennes350
  - § 3. Les accords partiels352
  - § 4. Le budget353
  - § 5. Les autres moyens d'action353
  - Chapitre II
  - La Convention européenne des droits de l'homme 355
  - Section I Évolution du système de la CEDH355
  - § 1. Un mécanisme novateur355
  - § 2 La réforme du système de contrôle356
  - Section II Les droits et libertés garantis357
  - § 1. Bénéficiaires357
  - § 2. Nature des droits et libertés garantis357
  - § 3. Limites apportées aux droits et libertés garantis358
  - § 4. Interprétation par les organes conventionnels des droits et libertés garantis359
  - Section III Le mécanisme de sauvegarde360
  - § 1. Organisation et fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme360
  - A) Composition de la Cour et statut des juges361
  - B) Formations de la Cour362
  - C) Procédure363
  - § 2 Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme363
  - A) Le recours étatique363
  - B) Le recours individuel364
  - § 3. Fonctions de la Cour365
  - A) Examen de recevabilité365
  - B) Les irrecevabilités tenant aux compétences de la Cour365
  - C) Les irrecevabilités de forme et de procédure366
  - D) Règlement amiable368
  - E) Examen au fond368
  - F) Recours ouverts369
  - G) Arrêts « pilotes »369
  - § 4. Exécution de l'arrêt370
  - A) Les arrêts ont une force obligatoire pour les États370
  - B) Le Comité des ministres est en charge du contrôle de l'exécution des arrêts370
  - C) Les mesures prises pour améliorer l'exécution des arrêts de la Cour370
  - Partie 3
  - Les institutions spécialisées
  - Chapitre I
  - Les organisations de sécurité et de défense 375
  - Section I L'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)375
  - § 1. Origine et composition375
  - § 2. Objectifs et compétences376
  - A) Missions premières376
  - B) Missions nouvelles377
  - § 3. Organes378
  - A) Structure civile379
  - B) Structure militaire379
  - § 4. Institution d'une coopération paneuropéenne380
  - Section II L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)381
  - § 1. Origine et composition381
  - A) La CSCE381
  - B) La transformation de la CSCE en OSCE382
  - § 2. Objectifs et compétences382
  - § 3. Organes383
  - § 4. Réalisations384
  - Chapitre II
  - Les organisations économiques 385
  - Section I L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)385
  - § 1. Origine et composition385
  - § 2. Objectifs et compétences386
  - § 3. Organes387
  - Section II Les organisations de coopération économique subrégionale388
  - § 1. L'Union Benelux388
  - A) Origine, et composition388
  - B) Objectifs et compétences388
  - C) Organes388
  - § 2. L'Association européenne de libre-échange (AELE)389
  - A) Origine et composition389
  - B) Objectifs et compétences389
  - C) Organes390
  - § 3. L'Espace économique européen (EEE)390
  - A) Origine et composition390
  - B) Objectifs et compétences391
  - C) Organes391
  - § 4. Le Conseil nordique392
  - A) Origine, composition et compétences392
  - B) Organes393
  - Section III Les institutions économiques de l'Europe de l'Est393
  - § 1. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)394
  - A) Origine et composition394
  - B) Objectifs et compétences394
  - C) Organes394
  - § 2 L'accord de libre-échange centre-européen (ALECE)395
  - A) Origine et composition395
  - B) Compétences et objectifs395
  - C) Organes395
  - § 3. Le Conseil baltique396
  - A) Origine et composition396
  - B) Objectifs et compétences396
  - C) Organes396
  - § 4. La Communauté des États indépendants (CEI)397
  - A) Origine et composition397
  - B) Objectifs et compétences397
  - C) Organes398
  - § 5. La Zone de coopération économique de la mer Noire399
  - A) Origine et composition399
  - B) Objectifs et compétences399
  - C) Organes399
  - Chapitre III
  - Les organisations scientifiques et techniques 401
  - Section I La coopération dans le domaine de l'espace et des télécommunications402
  - § 1. L'Agence spatiale européenne402
  - A) Origine et composition402
  - B) Objectifs et compétences402
  - C) Organes403
  - § 2. L'Organisation européenne de télécommunications par satellites (Eutelsat)403
  - A) Origine et composition403
  - B) Objectifs et compétences404
  - C) Organes404
  - § 3. L'Organisation européenne d'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat)404
  - A) Origine et composition404
  - B) Objectifs et compétences404
  - C) Organes405
  - Section II La coopération dans le domaine des transports405
  - § 1. Transports aériens405
  - A) La Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC)405
  - B) L'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)406
  - § 2. Transports terrestres : le Forum international des transports (FIT)406
  - A) Origine et composition406
  - B) Objectifs et compétences406
  - C) Organes407
  - § 3. Transports fluviaux407
  - A) La Commission centrale pour la navigation du Rhin407
  - B) La Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR)408
  - C) La Commission du Danube409
  - D) La Commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution409
  - Section III La coopération dans le domaine de la recherche scientifique410
  - § 1. L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)410
  - § 2. La Conférence européenne de biologie moléculaire (CEBM)410
  - § 3. L'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO)410
  - § 4. Le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT)411
  - Section IV La coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle : l'Organisation européenne des brevets (OEB)411
  - Index 413
  - Table des encadrés 415
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre