Le droit du copyright anglo-américain

Auteur(s) :

Bruguière, Jean-Michel (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le copyright présentant ses grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental : accès, titulaires, contenu et étendue de la protection. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Lefebvre Dalloz
- Dalloz
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (II-250 p.) ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- États-Unis
- Grande-Bretagne
ISBN
- 978-2-247-22090-8
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Le Droit du copyright anglo-américain
  Le copyright est l'ensemble des droits exclusifs de nature économique conférés par la loi à des personnes, physiques ou morales, sur certaines catégories d'œuvres et de produits culturels.
  Le copyright, objet de ce livre, est le copyright anglo- américain. Sa finalité est de mettre en valeur la richesse de ce système, sans ignorer, lorsque cela est possible, les liens qu'il entretient avec le droit d'auteur continental, à travers des questions aussi variées que l'objet des prérogatives, les conditions et les titulaires de la protection, la nature du droit, son exploitation, sa violation et les moyens de défenses. La deuxième édition de cet ouvrage introduit un nouveau chapitre sur les droits dits voisins et plus particulièrement celui des artistes-interprètes. Il revient sur les grands arrêts récents du droit du copyright (fair use, droit de communication au public, work made for hire...) et les réformes notoires (CASE Act, Music Modernization Act...), sans oublier les conséquences du Brexit pour le Royaume-Uni (European Union (Withdrawal) Act).
Tables des matières
- - Le droit du copyright anglo-américain
  - 2e édition 2023
  - Jean-Michel Bruguière
  - Lefebvre Dalloz
  - Bibliographie généraleI
  - OuvragesI
  - Pour le Royaume-UniI
  - Pour les États-UnisI
  - Pour des ouvrages en langue française sur le copyright anglo-américainI
  - Pour une vision prospective et originaleII
  - ChroniquesII
  - Introduction1
  - Section 1 3
  - Le copyright anglo-américain dans l'espace et le temps
  - I. Un copyright parmi d'autres copyrights3
  - II. Une histoire singulière5
  - A. Royaume-Uni5
  - B. États-Unis7
  - Section 2 9
  - Philosophie et nature du copyright anglo-américain
  - I. Nature du copyright10
  - II. Justifications du copyright11
  - III. Réception par le droit positif13
  - Section 3 15
  - Environnement du copyright anglo-américain
  - I. Environnement interne15
  - II. Environnement international16
  - Section 4 20
  - Convergence et divergence du copyright anglo-américain avec le droit d'auteur continental
  - I. Des influences réciproques21
  - A. Quand le droit d'auteur continental influence le copyright anglo-américain21
  - B. Quand le copyright anglo-américain influence le droit d'auteur continental22
  - II. Des différences irréductibles23
  - Chapitre 127
  - Objet de la protection
  - Section 1 27
  - Les principes de protection des oeuvres
  - I. La distinction de l'idée et de l'expression27
  - II. La liste, fermée ou ouverte, des oeuvres protégeables29
  - Section 2 32
  - Les oeuvres protégées
  - I. Observations générales sur les oeuvres protégées32
  - II. Commentaires particuliers sur certaines oeuvres au sein des catégories35
  - A. OEuvres littéraires35
  - B. OEuvres musicales37
  - C. OEuvres graphiques38
  - D. OEuvres artistiques43
  - E. Enregistrements de sons, diffusions44
  - Chapitre 247
  - Conditions de protection
  - Section 1 47
  - Conditions tenant aux caractéristiques de l'oeuvre-
  - I. Mérite et ordre public47
  - II. Fixation49
  - III. Originalité51
  - A. Principes directeurs52
  - B. Contenu de la notion53
  - Section 2 57
  - Conditions tenant aux formalités de l'oeuvre
  - I. Fondements des formalités57
  - A. Les formalités, produits d'une histoire57
  - B. Les formalités expression d'une philosophie58
  - C. Les formalités, réponse à un besoin pratique58
  - II. Contenu des formalités58
  - A. La mention de réserve58
  - B. Le dépôt et l'enregistrement59
  - Chapitre 363
  - Titulaires de la protection
  - Section 1 63
  - Principes directeurs
  - I. Ownership et autorship63
  - II. Human being ou Legal entity ?65
  - Section 2 66
  - Schémas particuliers
  - I. Créations de dépendance67
  - A. Créations de salariés67
  - 1° Légitimité ...67
  - 2° Conditions68
  - B. Créations de commande ....71
  - 1° CDPA71
  - 2° Copyright Act73
  - C. Créations des agents publics74
  - II. Créations plurales75
  - A. OEuvres de collaboration76
  - 1° Les conditions76
  - 2° Le régime78
  - B. OEuvres collectives79
  - 1° Le domaine79
  - 2° Le régime79
  - Chapitre 483
  - Nature
  - Section 1 83
  - Teneur des droits
  - I. CDPA84
  - A. Le droit de reproduction85
  - 1° Reproduction des oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques86
  - 2° Reproduction des enregistrements de sons et de films87
  - 3° Reproduction des signaux de transmission et des arrangements typographiques87
  - B. Le droit de distribution88
  - 1° La notion de distribution88
  - 2° La portée de l'épuisement89
  - C. Le droit de location et de prêt90
  - D. Le droit de représentation et d'exécution publique91
  - E. Le droit de communication au public92
  - 1° Droit de télédiffusion94
  - 2° Droit de communication au public94
  - 3° Le droit de mise à disposition de l'oeuvre96
  - F. Le droit d'adaptation97
  - II. Copyright Act98
  - A. Le droit de reproduction98
  - 1° Droit de réalisation des copies98
  - 2° Droit de réalisation des phonogrammes100
  - B. Le droit de production des oeuvres dérivées101
  - C. Le droit de distribution publique102
  - 1° Notion de distribution103
  - 2° L'épuisement du droit de distribution104
  - D. Le droit de représentation publique108
  - 1° La notion de représentation109
  - 2° Notion de représentation publique110
  - 3° Le droit spécifique de représentation publique des enregistrements de sons111
  - E. Le droit d'exposition publique112
  - Section 2 114
  - Durée des droits
  - I. La durée des droits au Royaume-Uni115
  - A. La durée des oeuvres littéraires, dramatiques, musicales, et artistiques116
  - B. La durée des films117
  - C. La durée des oeuvres entrepreneuriales118
  - 1° Les enregistrements de sons118
  - 2° Les arrangements typographiques et les signaux de diffusion118
  - II. La durée des droits aux États-Unis118
  - A. Historique de la durée du copyright dans le système américain118
  - 1° La loi de 1909 et les difficultés des renouvellements119
  - 2° La loi de 1976 et l'abandon des renouvellements120
  - 3° Le Copyright Term Extension Act et l'allongement de la durée121
  - B. Présentation synthétique du droit positif122
  - C. La restauration du copyright sur certaines oeuvres étrangères123
  - Chapitre 5127
  - Exploitation
  - Section 1 127
  - Les outils de l'exploitation
  - I. Le contrat129
  - A. Les règles gouvernant les contrats aux États-Unis129
  - 1° Les cessions et les licences volontaires129
  - 2° Les licences obligatoires134
  - B. Les règles gouvernant les contrats au Royaume-Uni136
  - 1° Les règles générales136
  - 2° Les règles spéciales concernant les licences137
  - II. La gestion collective140
  - III. La rémunération pour copie privée142
  - Section 2 143
  - Les limites de l'exploitation
  - I. Les limites tirées du droit moral143
  - A. Les sources du droit moral144
  - 1° Retour sur l'histoire du droit144
  - 2° Précisions sur l'articulation des textes147
  - B. Le contenu du droit moral148
  - 1° Le droit moral au Royaume-Uni149
  - 2° Le droit moral aux États-Unis154
  - II. Les limites tirées du droit de la concurrence156
  - III. Les limites tirées du droit des utilisateurs157
  - Chapitre 6161
  - Violation
  - Section 1 161
  - Les règles de droit substantiel
  - I. Royaume-Uni161
  - A. La contrefaçon primaire161
  - B. La contrefaçon secondaire164
  - II. États-Unis166
  - A. Les principes encadrant les contrefaçons secondaires166
  - 1° La contrefaçon par fourniture de moyen166
  - 2° La responsabilité du fait d'autrui167
  - B. Les règles élémentaires concernant la responsabilité des fournisseurs de service168
  - Section 2 170
  - Les règles de droit processuel
  - I. Les parties impliquées à l'action172
  - II. Les juridictions compétentes172
  - A. États-Unis172
  - B. Royaume-Uni174
  - III. Les remèdes174
  - A. Les injonctions175
  - 1° États-Unis175
  - 2° Royaume-Uni175
  - B. Les dommages-intérêts176
  - 1° Dommages intérêts compensatoires177
  - 2° Les dommages-intérêts statutaires178
  - Chapitre 7181
  - Défenses
  - Section 1 184
  - Les défenses dans le CDPA
  - I. Les principes directeurs185
  - A. Principe inhérent au système britannique : le fair dealing185
  - 1° Évolution185
  - 2° Contenu186
  - B. Principes déduits du droit de l'Union européenne187
  - II. Le contenu des exceptions188
  - A. Les exceptions soumises au fair dealing189
  - 1° Recherches et études privées189
  - 2° Critiques et revue des oeuvres189
  - 3° Reportages d'actualités190
  - 4° Enseignement191
  - 5° Parodie, caricature192
  - B. Les exceptions non soumises au fair dealing193
  - 1° Exceptions techniques193
  - 2° Exceptions fondamentales195
  - 3° Exceptions attachées à certaines oeuvres199
  - 4° L'exception de copie privée201
  - 5° L'exception d'utilisation accessoire de l'oeuvre202
  - Section 2 203
  - Les défenses dans le Copyright Act
  - I. Présentation des règles générales du fair use204
  - A. Origine jurisprudentielle204
  - B. Justifications « philosophiques »204
  - C. Principes de la codification205
  - D. Contenu des facteurs205
  - II. Évolutions actuelles208
  - A. Des utilisations productrices, à l'oeuvre transformative208
  - B. Applications210
  - 1° Utilisation de l'oeuvre à des fins d'expression210
  - 2° Utilisation de l'oeuvre en tant qu'élément d'information212
  - C. Appréciation critique214
  - D. Dernières évolutions216
  - 1° Réception du fair use au cours de litiges impliquant la création de nouvelles oeuvres incorporant des oeuvres antérieures217
  - 2° Réception du fair use au cours de litiges impliquant l'usage de technologies nouvelles220
  - Chapitre 8227
  - Les droits des artistes-interprètes
  - Section 1 228
  - La reconnaissance du droit des artistes-interprètes
  - I. Les sources du droit des artistes interprètes228
  - II. L'objet du droit des artistes-interprètes230
  - III. Le contenu du droit des artistes-interprètes231
  - A. Droits économiques231
  - B. Droits moraux233
  - Section 2 234
  - La mise en oeuvre du droit des artistes-interprètes
  - I. La durée des droits235
  - II. L'exploitation et la défense236
  - Index alphabétique239
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre