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Livre

Les droits de la personne face à la mort : perspective française et expériences étrangères

Résumé

Militant pour un droit à une fin de vie digne et apaisée, l'auteure apporte un éclairage juridique sur la question et s'interroge sur l'existence d'une liberté et d'un droit à mourir. Illustré d'exemples tirés du droit comparé.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2021
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 volume (XXVI-133 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-3488-8
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Les droits de la personne face à la mort

      Perspective française et expériences étrangères

      Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit.

      Les nouvelles techniques médicales et les progrès de la science ont permis d'accroitre les performances des médecins pour maintenir et prolonger la vie et ainsi maîtriser la mort. La personne entend désormais se l'approprier en demandant au corps médical pour certains d'en retarder le moment encore, pour d'autres de ne pas s'obstiner à la repousser, pour d'autres enfin de l'anticiper.

      L'objet du livre est d'apporter un éclairage juridique sur cette période très particulière de la vie de la personne. Parmi les questions très diverses soulevées par les situations de fin de vie, l'affaire Vincent Lambert a révélé de façon très emblématique que certaines peuvent être de nature juridique.

      Quels sont les droits des personnes face à leur propre mort ?

      La construction de l'ouvrage répond à cette question en retenant une approche très concrète et lisible du droit français en la matière : si chaque personne dispose d'une relative liberté de mourir, il n'existe pas de droit à mourir, mais uniquement un droit à une fin de vie digne et apaisée. L'analyse est menée en résonnance avec les questionnements des citoyens et est enrichie des expériences étrangères. L'approche et la structure retenues permettront au lecteur, accoutumé ou non au langage juridique, de trouver les réponses que le droit apporte aux différentes situations de fin de vie, que celle-ci soit souhaitée, revendiquée ou subie.


  • Tables des matières
      • Les droits de la personne face à la mort

      • Perspective française et expériences étrangères

      • Cécile Castaing

      • LexisNexis

      • Liste des principales abréviationsVII
      • Préface
      • Avant-proposXVII
      • IntroductionXIX
      • Première partie
      • La liberté de mourir
      • Chapitre 1 : Le suicide3
      • § 1. - Une liberté à-juridique4
      • A. - La dépénalisation du suicide4
      • B. - Liberté ou droit ?5
      • § 2. - La juridicisation de la liberté du suicide7
      • A. - L'Interdiction du suicide assisté7
      • B. - L'obligation de soigner les idées suicidaires8
      • C. - L'obligation de prévenir le suicide9
      • 1° Une obligation relative9
      • 2° Une obligation source d'obscurantisme11
      • Chapitre 2 : Le refus de traitement15
      • § 1. - La reconnaissance du droit de refuser un traitement16
      • A. - L'objet du refus exprimé16
      • 1° Un refus de traitement16
      • 2° L'indifférence du traitement refusé18
      • B. - Le fondement du droit de refuser un traitement19
      • 1° La protection de l'intégrité du corps humain20
      • 2° La prévalence du critère de la nécessité médicale22
      • § 2. - Le caractère relatif du droit de refuser un traitement26
      • A. - La réserve de l'engagement du pronostic vital26
      • 1° Les hésitations législatives et la résistance jurisprudentielle27
      • 2° Les précisions législatives et l'autonomie renouvelée de la personne29
      • B. - La réserve de l'expression libre du refus de traitement32
      • 1° Le refus exprimé pour autrui33
      • 2° Le refus de traitement anticipé36
      • Deuxième partie
      • La question d'un droit à la mort
      • Chapitre 1 : Le droit de demander une aide à mourir47
      • § 1. - Les conditions de recevabilité de la demande48
      • A. - Les conditions de recevabilité liées à l'auteur de la demande48
      • 1° L'aptitude de la personne à formuler une demande48
      • 2° La résidence de l'auteur de la demande51
      • B. - Les conditions de recevabilité liées à la forme de la demande ...52
      • 1° Une demande écrite52
      • 2° Une demande éclairée et confirmée54
      • § 2. - Les conditions d'admission de la demande55
      • A. - Les éléments convergents55
      • 1° Une volonté libre et réfléchie55
      • 2° Un fondement médical59
      • B. - Les éléments divergents61
      • 1° Une situation médicale sans issue62
      • 2° Une situation de fin de vie à brève échéance63
      • Chapitre 2 : Le droit de dispenser une aide à mourir65
      • § 1. - La réponse médicale65
      • A. - Une pratique médicale66
      • 1° Un processus légal médicalisé66
      • 2° Finalité de l'activité et fonction de l'acte67
      • B. - La conscience du médecin68
      • 1° La libre appréciation du médecin69
      • 2° Les obligations du médecin70
      • § 2. - La réponse institutionnelle72
      • A. - La politique éthique des établissements de santé et des établissements médico-sociaux72
      • 1° Une clause de conscience institutionnelle72
      • 2° La portée de la clause de conscience74
      • B. - La politique nationale d'accès aux pratiques d'aide à mourir...76
      • 1° Les tentatives de clauses proportionnées76
      • 2° La question de l'égal accès aux pratiques létales79
      • Troisième partie
      • Le droit à une fin de vie digne et apaisée
      • Chapitre 1 : Le droit de ne pas subir une obstination déraisonnable85
      • § 1. - Les critères de l'obstination déraisonnable87
      • A. - Les critères médicaux87
      • 1° Les éléments alternatifs87
      • 2° Le cas particulier des personnes en état pauci-relationnel89
      • B. - Les critères non médicaux90
      • 1° Le droit du patient de consentir à ne pas être traité90
      • 2° Les éléments caractérisant la volonté non formalisée du patient..92
      • § 2. - La décision médicale d'arrêt des traitements95
      • A. - L'exercice réaffirmé du pouvoir médical95
      • 1° Le patient hors d'état d'exprimer sa volonté96
      • 2° Le patient mineur ou majeur protégé97
      • B. - La judiciarisation de la décision médicale99
      • 1° Les voies de recours100
      • 2° Le contrôle du juge103
      • Chapitre 2 : Le droit de recevoir des traitements et des soins
      • visant à soulager la douleur105
      • § 1. - Le régime juridique hétérogène des soins palliatifs107
      • A. - Les traitements et soins palliatifs107
      • 1° La distinction traitements et soins palliatifs107
      • 2° Le régime juridique de droit commun applicable aux traitements palliatifs109
      • B. - Le régime juridique particulier applicable à la sédation profonde et continue110
      • 1° Le champ d'application et les divergences parlementaires110
      • 2° La procédure112
      • § 2. - La décision médicale de mise en ouvre du traitement palliatif114
      • A. - Les conditions particulières de la sédation profonde et continue114
      • 1° Les conditions médicales115
      • 2° Les conditions non médicales116
      • B. - Les conséquences du régime spécifique de la sédation profonde et continue118
      • 1° Le pouvoir médical en question118
      • 2° La judiciarisation de la décision de sédation profonde et continue121
      • Index alphabétique129

  • Origine de la notice:
    • Abes
  • Disponible - 363.2 CAS

    Niveau 3 - Droit