Droit des obligations

Auteur(s) :

Brusorio-Aillaud, Marjorie Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation complète du domaine du droit civil traitant plus précisément du droit des contrats, des quasi-contrats, de la circulation des obligations, de leur extinction et de la responsabilité délictuelle. Avec des exemples et des références jurisprudentielles. A jour des modifications législatives récentes. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Notes
- La couv. porte en plus : "Droit français" ; "Licence, master, concours"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (418 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-427-5
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des obligations
  Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.
  Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
  Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
  
  les termes juridiques sont définis ;
  
  les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
  
  les points importants sont signalés.
  
  Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé.
  Il présente également le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
  À jour au 1^er mai 2023
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 14e édition
  - Marjorie Brusorio Aillaud
  - Bruylant
  - Liste des principales abréviations 7
  - Sommaire 11
  - Introduction 13
  - Partie 1
  - La responsabilité civile extracontractuelle et les quasi-contrats
  - Titre 1
  - La responsabilité civile extracontractuelle
  - Chapitre 1
  - Les conditions de la responsabilité extracontractuelle31
  - Section I Les conditions générales de la responsabilité 31
  - § 1 L'existence d'un dommage31
  - A Les différentes catégories de dommages31
  - B Les caractéristiques du dommage35
  - § 2 L'existence d'un fait générateur48
  - A Le fait personnel48
  - B Le fait d'autrui60
  - C Le fait d'une chose86
  - § 3 L'existence d'un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur106
  - A La preuve du lien de causalité par le demandeur107
  - B La preuve d'une cause d'exonération par le défendeur111
  - Section II Les conditions de la responsabilité propres à certains régimes 116
  - § 1 La responsabilité pour troubles du voisinage116
  - A Le fondement de la responsabilité116
  - B Les conditions de la responsabilité117
  - C La mise en oeuvre de la responsabilité117
  - § 2 L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation121
  - A L'élaboration de la loi du 5 juillet 1985121
  - B Les conditions de l'indemnisation121
  - C Le régime d'indemnisation127
  - § 3 La responsabilité du fait des produits défectueux136
  - A L'élaboration du régime de responsabilité136
  - B Les conditions de la responsabilité136
  - C La mise en oeuvre du régime de responsabilité142
  - Chapitre 2
  - La mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle149
  - Section I L'action en réparation 149
  - § 1 La transaction149
  - § 2 L'action en responsabilité150
  - Section II L'évaluation du dommage 152
  - § 1 La réparation de « tout le préjudice »152
  - § 2 La réparation de « rien que le préjudice »154
  - Titre 2
  - Les quasi-contrats
  - Chapitre 1
  - La gestion d'affaires163
  - Section I Les conditions de la gestion d'affaires 163
  - § 1 Les conditions relatives aux personnes163
  - A Le gérant163
  - B Le géré ou maître de l'affaire164
  - § 2 Les conditions relatives à la gestion164
  - Section II Les effets de la gestion d'affaires 165
  - § 1 Les effets entre les protagonistes165
  - § 2 Les effets à l'égard des tiers166
  - Chapitre 2
  - Le paiement de l'indu167
  - Section I Les conditions du paiement de l'indu 167
  - Section II Les effets du paiement de l'indu 169
  - Chapitre 3
  - L'enrichissement injustifié171
  - Section I Les conditions de l'enrichissement injustifié 171
  - Section II Les effets de l'enrichissement injustifié 173
  - Partie 2
  - Les contrats
  - Chapitre 1
  - La classification des contrats
  - Section I Les classifications consacrées par le Code civil
  - § 1 Les contrats nommés et les contrats innommés
  - § 2 Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux182
  - § 3 Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit183
  - § 4 Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires183
  - § 5 Les contrats solennels, les contrats consensuels et les contrats réels184
  - § 6 Les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion185
  - § 7 Les contrats cadre et les contrats d'application186
  - § 8 Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive186
  - Section II Les classifications consacrées par la doctrine et la pratique 186
  - § 1 Les contrats conclus intuitu personae et les contrats non conclus intuitu personae186
  - § 2 Les contrats individuels et les contrats conjonctifs187
  - Chapitre 2
  - La formation des contrats189
  - Section I Les conditions de formation 189
  - § 1 Les conditions de fond189
  - A Le consentement des parties189
  - B La capacité des parties228
  - C Le contenu du contrat233
  - § 2 Les conditions de forme250
  - A Le principe du consensualisme250
  - B Les exceptions au principe du consensualisme251
  - Section II Le non-respect des conditions de formation 254
  - § 1 Les différentes catégories de nullité254
  - A La nullité absolue256
  - B La nullité relative257
  - § 2 Les effets de l'annulation260
  - A L'étendue de la nullité260
  - B L'effacement rétroactif du contrat261
  - Chapitre 3
  - Les effets des contrats267
  - Section I L'interprétation du contrat 267
  - A Les méthodes d'interprétation267
  - B Les auteurs de l'interprétation269
  - C Les effets de l'interprétation271
  - Section II La force obligatoire du contrat à l'égard des parties 272
  - § 1 L'exécution du contrat de bonne foi273
  - § 2 L'irrévocabilité du contrat275
  - A Le principe de l'irrévocabilité du contrat275
  - B Les exceptions au principe de l'irrévocabilité du contrat275
  - § 3 L'intangibilité du contrat276
  - A Le principe de l'intangibilité du contrat276
  - B Les exceptions au principe d'intangibilité du contrat276
  - § 4 La simulation282
  - A Les différentes formes de la simulation282
  - B Les conditions de la simulation282
  - C Les effets de la simulation283
  - Section III L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers 286
  - § 1 Les tiers « absolus »286
  - § 2 Les tiers transformés en partie288
  - § 3 Les tiers engagés par les parties292
  - A La représentation dès tiers292
  - B La promesse de porte-fort293
  - C La stipulation pour autrui294
  - D Les groupes de contrats296
  - Chapitre 4
  - L'inexécution des contrats301
  - Section I L'exception d'inexécution 302
  - § 1 Les conditions de l'exception d'inexécution303
  - § 2 Les effets de l'exception d'inexécution304
  - Section II L'exécution forcée en nature 305
  - § 1 Les conditions de l'exécution forcée en nature305
  - § 2 Les effets de l'exécution forcée en nature306
  - Section III La réduction du prix 307
  - Section IV La résolution 307
  - § 1 Les différents modes de résolution du contrat308
  - § 2 Les effets de la résolution du contrat311
  - Section v La responsabilité contractuelle 312
  - § 1 Les conditions de la responsabilité contractuelle314
  - A L'existence d'un contrat314
  - B L'existence d'un fait générateur314
  - C L'existence d'un dommage324
  - D L'existence d'un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage326
  - § 2 Les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle327
  - A La force majeure328
  - B Le fait d'un tiers333
  - C Le fait du créancier (victime du dommage)334
  - D L'absence de faute du débiteur336
  - § 3 Les effets de la responsabilité contractuelle337
  - § 4 Les aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle339
  - Partie 3
  - Le régime général des obligations
  - Chapitre 1
  - Les modalités des obligations347
  - Section I Le terme et la condition 347
  - § 1 Le terme347
  - A La classification des termes347
  - B Les effets du terme348
  - C La disparition du terme350
  - § 2 La condition350
  - A La classification des conditions353
  - B Les effets de la condition353
  - Section II Les obligations plurales ou complexes 355
  - § 1 La pluralité d'objets356
  - § 2 La pluralité de sujets357
  - A Les obligations conjointes357
  - B Les obligations indivisibles357
  - C Les obligations solidaires358
  - D L'obligation in solidum362
  - Chapitre 2
  - La Transmission des obligations365
  - Section I La cession de créance 365
  - § 1 Les conditions de la cession de créance366
  - A Les conditions de validité de la cession de créance366
  - B Les conditions d'opposabilité de la cession de créance367
  - § 2 Les effets de la cession de créance368
  - A Les effets à l'égard des parties368
  - B Les effets à l'égard du débiteur370
  - C Les effets à l'égard des autres tiers370
  - Section II La cession de dette 372
  - § 1 Les conditions de la cession de dette373
  - § 2 Les effets de la cession de dette373
  - Section III La cession de contrat 373
  - § 1 Les conditions de la cession de contrat374
  - § 2 Les effets de la cession de contrat375
  - Chapitre 3
  - L'extinction ides obligations377
  - Section I L'extinction des obligations avec paiement 378
  - § 1 Le paiement direct378
  - A Le paiement pur et simple378
  - B Le paiement avec subrogation personnelle384
  - C Le paiement forcé388
  - § 2 Le paiement indirect391
  - A La novation392
  - B La délégation393
  - C La compensation395
  - D La dation en paiement397
  - Section II L'extinction des obligations sans paiement 398
  - § 1 La confusion398
  - § 2 La remise de dette398
  - § 3 La prescription extinctive399
  - Bibliographie générale 403
  - Index 405
  - Table des encadrés 409
  - Table des tableaux 411
  - Table des matières 413
Origine de la notice:
- Electre