Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit

Auteur(s) :

Delebecque, Philippe (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Pansier, Frédéric-Jérôme (1959-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2023
Notes
- La 4e de couv. indique : Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-413 p.) ; 24 cm
Collections
- Objectif droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3920-3
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des obligations
  Responsabilité - Délit et quasi-délit
  Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
  
  Contrat et quasi-contrat
  
  Responsabilité civile- Délit et quasi-délit
  
  Régime général
  
  Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que « cours », les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière.
  Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer.
  Cette nouvelle édition anticipe la réforme attendue et annoncée du droit de la responsabilité civile, en présentant les innovations du projet de 2017 (qui figure en annexe).
  Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 9e édition
  - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit
  - Philippe Delebecque
  - Frédéric-Jérôme Pansier
  - LexisNexis®
  - Avertissement de l'Éditeur IV
  - Liste des abréviations V
  - Sommaire IX
  - Avant-propos de la neuvième édition XI
  - Préface XIII
  - Avant-propos XV
  - Avertissement XVII
  - Introduction 1
  - Section 1 Théorie de la responsabilité civile délictuelle1
  - Section 2 Évolution du droit de la responsabilité civile délictuelle3
  - § 1. - Fondement de la responsabilité3
  - § 2. - Portée7
  - A. - Le déclin de la responsabilité individuelle7
  - B. - La collectivisation de la responsabilité8
  - C. - L'effacement de la notion de responsabilité9
  - Section 3 Rapports entre la responsabilité civile délictuelle et les autres ordres de responsabilité12
  - § 1. - Les rapports entre la responsabilité civile et la responsabilité administrative12
  - § 2. - Les rapports entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale14
  - A. - Premier principe : l'unité des fautes pénale et civile14
  - B. - Deuxième principe : l'option de la victime17
  - C. - Troisième principe : la supériorité de l'ordre pénal17
  - § 3. - Les rapports entre la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle21
  - A. - Intérêts attachés à la distinction25
  - B. - Le problème du cumul des deux ordres de responsabilité31
  - § 4. - Conclusion de l'introduction49
  - Titre 1
  - La responsabilité du fait personnel
  - Chapitre 1 La faute 65
  - § 1. - Notion de faute65
  - A. - Violation d'une obligation65
  - B. - La question des excuses78
  - § 2. - Les différentes catégories de fautes92
  - A. - Distinction en fonction du mode de réalisation92
  - B. - Distinction en fonction de la gravité98
  - Chapitre 2 Le dommage 101
  - § 1. - Nécessité d'un préjudice101
  - § 2. - Conditions107
  - A. - Dommage direct107
  - B. - Dommage licite107
  - C. - Dommage actuel107
  - D. - Dommage certain108
  - § 3 - Diversité des dommages121
  - A. - Dommage matériel ou préjudice patrimonial125
  - B. - Dommage moral130
  - C. - Dommage corporel131
  - Chapitre 3 Le lien de causalité 147
  - § 1. - Définition.147
  - A. - Théorie de l'équivalence des conditions (Von Buri - 1855)147
  - B. - Théorie de la causalité adéquate (Von Kries ou Rümelin - 1886)148
  - § 2. - Portée148
  - A. - Principe149
  - B. - Atténuations151
  - Titre 2
  - La responsabilité pour fait d'autrui
  - Chapitre 1 La responsabilité des père et mère pour le fait de leurs enfants mineurs 179
  - § 1. - Les conditions d'application180
  - A. - La personne responsable180
  - B. - L'enfant auteur181
  - § 2. - Portée de la présomption184
  - Chapitre 2 La responsabilité des membres dé l'enseignement pour le fait de leurs élèves 193
  - § 1. - Les accidents scolaires survenus dans l'enseignement privé193
  - § 2. - La responsabilité des membres de renseignement public194
  - Chapitre 3 La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés 199
  - § 1. - Les conditions d'application de la responsabilité des commettants203
  - A. - Le lien de préposition203
  - B. - Le fait dommageable204
  - § 2. - Portée de la responsabilité207
  - A. - Le recours de la victime contre le commettant207
  - B. - Le recours de la victime contre le préposé208
  - C. - Le recours du commettant contre le préposé209
  - Titre 3
  - La responsabilité du fait des choses
  - Chapitre 1 La responsabilité du fait des bâtiments 223
  - § 1. - Domaine de l'article 1244223
  - A. - Le bâtiment224
  - B. - La ruine224
  - C. - Le défaut d'entretien ou le vice de construction224
  - § 2. - Mise en oeuvre de la responsabilité226
  - Chapitre 2 La responsabilité du fait des animaux 229
  - § 1. - Domaine230
  - § 2. - Mise en oeuvre de la responsabilité230
  - A. - Personne responsable230
  - B. - Causes d'exonération231
  - Chapitre 3 La responsabilité du fait des choses inanimées 237
  - § 1. - Conditions d'application de l'article 12/12, alinéa 1^er238
  - A. - Le dommage238
  - B. - Le fait d'une chose248
  - C. - La garde de la chose254
  - § 2. - Causes d'exonération257
  - A. - Détermination des causes d'exonération257
  - B. - Applications258
  - Chapitre 4 La loi du 5 juillet 1985 269
  - § 1. - La justification de la loi du 5 juillet 1985270
  - § 2. - Fondement de·la loi de 1985271
  - § 3. - Domaine de la loi du 5 juillet 1985271
  - A. - Implication du véhicule dans l'accident272
  - B. - Personnes concernées275
  - § 4. - Le contenu de la loi277
  - A. - Différenciation en fonction de la nature du dommage277
  - B. - Différenciation en fonction de la qualité, de la victime277
  - § 5. - Mise en oeuvre des principes281
  - A. - Règles tendant à faciliter la réparation281
  - B. - Règles tendant à accélérer les indemnisations282
  - Chapitré 5 La responsabilité du fait des produits défectueux 293
  - § 1. - Le producteur responsable296
  - § 2. - Les conditions de la responsabilité298
  - A. - L'exonération298
  - B. - Les modalités de réparation299
  - § 3. - Le dommage299
  - § 4. - Le produit300
  - § 5. - La victime301
  - § 6. - Le fait du tiers302
  - Tltre 4
  - L'action en responsabilité
  - Chapitre 1 Les acteurs 311
  - § 1. - Le demandeur311
  - A. - Cas des personnes physiques311
  - B. - Cas des personnes morales318
  - C. - De la class action à l'action de groupe à la française323
  - D. - Vers la reconnaissance des punitive damages ou « peine privée » ?326
  - E. - L'assureur subrogé329
  - § 2. - Le défendeur330
  - A. - L'auteur du dommage, ses héritiers et son assureur330
  - B. - Pluralité de défendeurs331
  - Chapitre 2 Les conditions 335
  - § 1. - Conditions de procédure335
  - A. - Détermination du tribunal compétent335
  - B. - Prescription de l'action337
  - C. - Autorité de la chose jugée338
  - § 2. - Les règles de fond339
  - A. - Intérêt à agir339
  - B. - Loi applicable : droit interne et européen340
  - C. - Transaction343
  - D. - Clauses de non-responsabilité344
  - Chapitre 3 Les effets 345
  - § 1. - Étendue de la réparation345
  - A. - Définition de la réparation345
  - B. - Moment de la réparation355
  - § 2. - Modes d'évaluation et de réparation356
  - A. - Les préjudices extrapatrimoniaux356
  - B. - Les préjudices d'ordre économique357
  - § 3. - Concours d'indemnités382
  - A. - La règle de non-cumul382
  - B. - Règles sommaires sur les recours383
  - § 4. - Recours entre coobligés386
  - A. - Le droit commun386
  - B. - La loi du 5 juillet 1985386
  - § 5. - Garanties et assurances391
  - Conclusion 394
  - Annexe 395
  - Bibliographie 407
Origine de la notice:
- Electre