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Livre

Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, applications

Résumé

Une présentation et une explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits. Edition augmentée notamment d'une analyse sur l'application des nouvelles règles et des suites contentieuses de la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2023


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2023
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIV-369 p.) ; 26 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-22097-7
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.6 CHE

    Niveau 3 - Droit