Droit des régimes matrimoniaux

Auteur(s) :

Cabrillac, Rémy (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendant du régime légal, de la communauté réduite aux acquêts, ou d'autres régimes conventionnels. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Notes
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (347 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-13061-3
Indice
- 345.3(07) Régimes matrimoniaux. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des régimes matrimoniaux
  Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
  Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
  L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Tables des matières
- - Droit des régimes matrimoniaux
  - 13e édition
  - Rémy Cabrillac
  - LGDJ
  - Bibliographie5
  - Introduction13
  - § 1. Notion de régime matrimonial 14
  - A. Une organisation des rapports pécuniaires14
  - B. ... entre époux16
  - § 2. Evolution du droit des régimes matrimoniaux 22
  - § 3. Spécificité du droit des régimes matrimoniaux 26
  - A. Des caractères spécifiques26
  - 1. Lors de son élaboration 26
  - 2. Lors de son application 27
  - B. Une situation spécifique29
  - 1. Droit des régimes matrimoniaux et droit extrapatrimonial de la famille 29
  - 2. Droit des régimes matrimoniaux et droit des successions et libéralités 30
  - 3. Droit des régimes matrimoniaux et droit des biens et des sûretés 31
  - 4. Droit des régimes matrimoniaux et droit des obligations 32
  - 5. Droit des régimes matrimoniaux et droit des affaires 34
  - 6. Droit des régimes matrimoniaux et droit social 34
  - 7. Droit des régimes matrimoniaux et droit fiscal 35
  - 8. Droit des régimes matrimoniaux et droit des assurances 36
  - Première partie Le droit commun des régimes matrimoniaux37
  - Titre 1 Le régime primaire39
  - Chapitre 1 Les règles assurant l'interdépendance des époux 41
  - Section 1. La contribution aux charges du mariage41
  - § 1. Conditions 41
  - § 2. Effets 44
  - A. Modalités44
  - B. Exécution46
  - Section 2. La protection du logement familial47
  - § 1. Domaine 48
  - A. Notion de logement familial et de meubles meublants49
  - B. Actes visés50
  - § 2. Effets 52
  - Section 3. Les baux54
  - § 1. Les baux d'habitation 54
  - A. Domaine54
  - B. Effets55
  - § 2. Les baux ruraux 57
  - Chapitre 2 Les règles assurant l'indépendance des époux 59
  - Section 1. Les pouvoirs réels de chaque époux59
  - § 1. La gestion des biens personnels 59
  - § 2. Les contrats ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants 60
  - A. La notion de dette ménagère60
  - B. La solidarité des dettes ménagères63
  - § 3. L'exercice d'une activité professionnelle 66
  - A. Le libre exercice d'une profession66
  - 1. Le principe 66
  - 2. L'indépendance des époux commerçants 66
  - B. La libre gestion des revenus provenant de la profession69
  - 1. Notion de gains et salaires 69
  - 2. Portée du principe de libre disposition 70
  - § 4. L'ouverture d'un compte bancaire 70
  - Section 2. Les pouvoirs présumés de chaque époux72
  - § 1. Les présomptions de mandat 72
  - § 2. Les présomptions de pouvoirs 74
  - A. La présomption de pouvoirs en matière bancaire75
  - 1. Domaine de la présomption 75
  - 2. Durée de la présomption 76
  - B. La présomption de pouvoirs en matière mobilière77
  - 1. Domaine de la présomption 78
  - 2. Portée de la présomption 79
  - Chapitre 3 Les mesures de prévention ou de résolution des crises conjugales 81
  - Section 1. La représentation81
  - § 1. Conditions 82
  - § 2. Effets 84
  - Section 2. L'autorisation judiciaire84
  - § 1. Conditions 84
  - § 2. Effets 86
  - Section 3. La sauvegarde judiciaire87
  - § 1. Conditions 87
  - § 2. Contenu 88
  - § 3. Sanctions 90
  - Titre 2 La détermination du régime matrimonial91
  - Chapitre 1 Détermination du régime matrimonial en présence d'un élément d'extranéité 93
  - Section 1. Les solutions traditionnelles93
  - § 1. Principe 94
  - § 2. Atténuations 94
  - Section 2. Les solutions de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 et du règlement européen du 24 juin 201695
  - § 1. En présence d'une manifestation de volonté des époux 96
  - § 2. En l'absence d'une manifestation de volonté des époux 97
  - Chapitre 2 Détermination du régime matrimonial en l'absence d'un élément d'extranéité 99
  - Section 1. Détermination initiale du régime99
  - § 1. Le principe de libre choix d'un régime matrimonial 99
  - A. Fondements du principe99
  - B. Étendue du principe100
  - 1. Liberté de choix du régime légal ou d'un régime conventionnel 100
  - 2. Liberté de choix des stipulations de la convention matrimoniale 100
  - § 2. Les limites au principe de libre choix d'un régime matrimonial 102
  - Section 2. Changement de régime matrimonial103
  - § 1. Conditions de la modification 105
  - A. Conditions de fond105
  - 1. Accord des époux 106
  - 2. Conformité à l'intérêt de la famille 107
  - 3. Absence de fraude 108
  - B. Conditions de forme109
  - 1. Changement par convention notariée 109
  - 2. Changement par homologation judiciaire 111
  - § 2. Effets de la modification 111
  - A. Entre les parties111
  - B. À l'égard des tiers112
  - Deuxième partie Le régime légal117
  - Titre 1 La composition des masses121
  - Sous-titre 1 L'actif123
  - Chapitre 1 L'actif commun 125
  - Section 1. Bien acquis à titre onéreux pendant le mariage126
  - § 1. Une acquisition 126
  - § 2. ... pendant le mariage 127
  - Section 2. Gains et salaires ; fruits et revenus des propres129
  - § 1. Les controverses doctrinales 129
  - § 2. Les solutions de droit positif 131
  - Chapitre 2 L'actif propre 135
  - Section 1. Les biens présents le jour du mariage ou acquis à titre gratuit pendant le mariage135
  - Section 2. Les biens propres en raison de leur modalité d'acquisition136
  - § 1. Les biens propres par subrogation réelle 136
  - A. Subrogation réelle automatique136
  - B. Subrogation réelle non automatique138
  - 1. L'emploi ou le remploi ordinaire 138
  - 2. L'emploi ou le remploi par anticipation 141
  - 3. L'emploi ou le remploi a posteriori 142
  - § 2. Les biens propres par accessoire 142
  - A. Accessoires ou accroissements de propres142
  - B. Parts indivises d'un bien dont l'un des époux était déjà copropriétaire145
  - Section 3. Les biens propres en raison de leur caractère personnel146
  - § 1. Les biens propres énumérés par l'article 1404 149
  - § 2. Les biens propres par application du principe général de l'article 1404 150
  - Chapitre 3 L'actif controversé 153
  - Section 1. Nature juridique des parts de société de personnes154
  - § 1. Incertitudes sous l'empire de la loi du 13 juillet 1965 154
  - A. Controverses doctrinales154
  - B. Absence de solution jurisprudentielle155
  - § 2. Éléments de solution depuis la loi du 10 juillet 1982 156
  - Section 2. Nature juridique des offices ministériels ou des clientèles de profession libérale157
  - § 1. Controverses doctrinales 158
  - § 2. Solution jurisprudentielle 158
  - Section 3. Nature juridique du droit au bail160
  - § 1. Le bail d'habitation 160
  - A. Bail à usage exclusif d'habitation160
  - B. Bail mixte ou professionnel (qui n'est ni commercial, ni artisanal, ni rural)161
  - § 2. Le bail rural 161
  - Section 4. Appréciation critique162
  - Sous-titre 2 Le passif163
  - Chapitre 1 Dettes ordinaires nées en cours d'union 165
  - Section 1. Obligation à la dette165
  - § 1. Le principe 165
  - § 2. Les exceptions 168
  - A. Restriction générale au droit de poursuite des créanciers : concert frauduleux entre l'époux débiteur et le créancier170
  - B. Restrictions particulières au droit de poursuite des créanciers171
  - 1. Exclusion des gains et salaires du droit de poursuite des créanciers 171
  - 2. Restriction du droit de poursuite des créanciers en cas d'emprunt ou de cautionnement 172
  - Section 2. Contribution à la dette178
  - Chapitre 2 Dettes ménagères ou alimentaires 181
  - Section 1. Obligation à la dette181
  - Section 2. Contribution à la dette182
  - Chapitre 3 Dettes présentes le jour du mariage ou grevant les successions et libéralités 185
  - Section 1. Le principe185
  - Section 2. Les limites185
  - Titre 2 La gestion des biens187
  - Chapitre 1 Gestion des biens communs 189
  - Section 1. Gestion concurrente190
  - § 1. La gestion concurrente de principe 190
  - § 2. Le cas particulier du legs de bien commun 193
  - Section 2. La cogestion194
  - § 1. Domaine 195
  - A. Actes à titre gratuit195
  - B. Actes à titre onéreux197
  - 1. Actes de disposition 197
  - 2. Actes d'administration 199
  - § 2. Modalités 200
  - § 3. Portée 200
  - Section 3. Le contrôle judiciaire de la gestion201
  - § 1. Nullité 202
  - A. Principe202
  - B. Régime203
  - § 2. Responsabilité 204
  - § 3. Inopposabilité 205
  - § 4. Transfert de pouvoirs 206
  - Chapitre 2 Gestion des biens propres 209
  - Section 1. Le principe d'indépendance209
  - Section 2. Les limites au principe d'indépendance210
  - § 1. Intervention d'un époux dans la gestion des propres de l'autre 210
  - A. Rapports entre époux210
  - B. Rapports des époux avec les tiers211
  - § 2. Dessaisissement de pouvoirs 211
  - A. Conditions211
  - B. Effets212
  - Titre 3 La dissolution et la liquidation de la communauté213
  - Chapitre 1 La dissolution et ses suites 215
  - Section 1. La dissolution215
  - § 1. Causes de la dissolution 215
  - A. La mort ou l'absence déclarée216
  - B. Le divorce217
  - C. La séparation de corps219
  - D. La séparation de biens judiciaire219
  - 1. Conditions de fond 219
  - 2. Conditions de forme 220
  - 3. Effets 221
  - § 2. Date de la dissolution 221
  - Section 2. L'indivision post-communautaire223
  - § 1. Composition de la masse indivise 224
  - A. Actif224
  - B. Passif226
  - § 2. Gestion de l'indivision 228
  - A. Le régime légal228
  - B. Le régime conventionnel229
  - § 3. Droits et obligations des coïndivisaires 230
  - Chapitre 2 La liquidation 233
  - Section 1. Théorie des récompenses234
  - § 1. Le droit à récompense 235
  - A. Récompenses dues par la communauté235
  - B. Récompenses dues à la communauté237
  - § 2. L'évaluation des récompenses 241
  - A. Principe241
  - B. Exceptions242
  - 1. La récompense ne peut être moindre que la dépense faite 242
  - 2. La récompense ne peut être moindre que le profit subsistant 243
  - § 3. Le règlement des récompenses 246
  - A. Solde en faveur de la communauté247
  - B. Solde en faveur d'un époux248
  - 1. Paiement en numéraire 248
  - 2. Prélèvement 248
  - Section 2. Les créances entre époux250
  - Section 3. Le partage252
  - § 1. Partage de l'actif 252
  - A. Principe253
  - B. Composition des lots254
  - C. Effets du partage256
  - § 2. Partage du passif 256
  - A. Obligation à la dette258
  - B. Contribution à la dette259
  - Troisième partie Les régimes conventionnels261
  - Titre 1 Le contrat de mariage263
  - Chapitre 1 Conditions de fond 265
  - Section 1. Les conditions265
  - Section 2. Les sanctions266
  - Titre 2 La communauté conventionnelle271
  - Chapitre 1 Clauses relatives à la composition de la communauté 273
  - Section 1. La communauté de meubles et acquêts273
  - § 1. L'actif 273
  - § 2. Le passif 274
  - Section 2. La communauté universelle275
  - Section 3. Les autres clauses ;277
  - Chapitre 2 Clauses modifiant la gestion des biens 279
  - Chapitre 3 Clauses relatives au partage et à la liquidation de la communauté 281
  - Section 1. Les clauses de prélèvement281
  - § 1. Clause de prélèvement moyennant indemnité 281
  - A. Conditions282
  - B. Effets282
  - § 2. Clause de prélèvement sans indemnité (ou clause de préciput) 283
  - Section 2. Les clauses modifiant le partage284
  - § 1. Règles communes 284
  - § 2. Clause de partage inégal 285
  - § 3. Clause d'attribution intégrale de la communauté 285
  - Section 3. Notion d'avantage matrimonial287
  - § 1. Définition 287
  - § 2. Régime 289
  - A. Principe289
  - B. Exceptions290
  - 1. Les avantages matrimoniaux sont considérés comme une donation en cas de divorce 290
  - 2. Les avantages matrimoniaux sont considérés comme une donation en présence d'enfant qui ne serait pas issu des deux époux 290
  - Titre 3 La séparation de biens293
  - Chapitre 1 Composition des patrimoines 295
  - Section 1. L'actif295
  - § 1. Règles de fond 295
  - § 2. Règles de preuve 297
  - A. En l'absence de clauses de présomption de propriété297
  - B. En présence de clauses de présomption de propriété299
  - Section 2. Le passif300
  - Chapitre 2 Gestion des biens 303
  - Chapitre 3 Liquidation du régime 305
  - Chapitre 4 Adjonction d'une société d'acquêts 311
  - Titre 4 La participation aux acquêts313
  - Chapitre 1 Fonctionnement 317
  - Section 1. Composition des patrimoines317
  - Section 2. Gestion des biens317
  - Chapitre 2 Dissolution et liquidation 319
  - Section 1. Détermination de la créance de participation320
  - § 1. Le patrimoine originaire 320
  - A. Composition320
  - B. Évaluation321
  - § 2. Le patrimoine final 322
  - A. Composition322
  - B. Évaluation323
  - § 3. Le montant de la créance 324
  - Section 2. Règlement de la créance de participation325
  - § 1. Principe : le règlement en numéraire 325
  - § 2. Exception : le règlement en nature 326
  - Index329
Origine de la notice:
- Electre