Droit du travail

Auteur(s) :

Antonmattei, Paul-Henri (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur les mécanismes et les réglementations du droit du travail français, en constante évolution : contrat de travail, rémunération, conditions de travail, représentation collective, négociation collective ou encore conflits. A jour des derniers textes et débats, notamment ceux sur la réforme des retraites 2023. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Notes
- LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1218 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-13054-5
Indice
- 361(07) Droit du travail. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit du travail
  Le droit du travail connaît, depuis le début du XXI^esiècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l'intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail. Certes, toutes les activités ne subissent pas de la même manière cette révolution. Mais l'organisation traditionnelle du travail marquée par une unité de temps, de lieu et d'action, avec un rapport hiérarchique bien affirmé, cède, de jour en jour, du terrain. Dans cette économie de la connaissance qui connaît un développement exponentiel, le télétravail régulier progresse, de nouvelles organisations apparaissent (co-working, travail en réseau...), l'autonomie s'accroît, les transitions professionnelles se généralisent, la quête d'une qualité de vie au travail dans le cadre d'une conciliation différente de la vie professionnelle et de la vie personnelle s'intensifie et les attentes des jeunes travailleurs évoluent.
  Pour répondre à ces nouveaux défis, le législateur a offert une place importante à l'accord collectif de travail qui est ainsi devenu le centre de gravité de la production de la règle avec une primauté de principe de l'accord d'entreprise. Cette évolution n'altère en rien la diversité des fonctions du droit du travail. Le droit du travail protège le salarié, organise la collectivité de travail, réglemente le marché du travail, favorise l'emploi, met en place des dispositions d'organisation du travail dans l'entreprise, s'attache à concilier performance économique et progrès social dans le sillage de la flexisécurité prônée par l'Union européenne, sans oublier les préoccupations environnementales.
  C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent ouvrage dont l'objectif est de permettre aux étudiants (licence et master) d'acquérir les fondamentaux du droit du travail et d'accompagner aussi ceux qui le pratiquent au quotidien. La première partie est consacrée à la relation de travail (contrats de travail, rémunération du travail, conditions de travail). La seconde partie met en lumière la collectivité de travail (représentation collective, négociation collective, conflit collectif).
Tables des matières
- - Droit du travail
  - 3e édition
  - Paul-Henri Antonmattei
  - LGDJ
  - Liste des abréviations 11
  - Introduction 13
  - Section 1. Le domaine du droit du travail20
  - § 1. La qualification du contrat de travail21
  - A. Les critères secondaires : la prestation de travail et la rémunération 22
  - B. Le critère décisif : le lien de subordination juridique 25
  - § 2. Les employeurs concernés35
  - Section 2. La construction du droit du travail38
  - § 1. Les fonctions du droit du travail38
  - § 2. La production du droit du travail49
  - A. La production supranationale 50
  - 1. La production internationale50
  - 2. La production européenne55
  - B. La production nationale 61
  - 1. La production étatique61
  - 2. La production professionnelle68
  - Section 3. L'application du droit du travail73
  - § 1. L'inspection du travail73
  - A. Le système d'inspection du travail 74
  - 1. L'échelon central74
  - 2. Les services déconcentrés75
  - 3. Les agents de contrôle76
  - B. Les missions de l'inspection du travail 77
  - 1. Le contrôle77
  - 2. Les autres missions83
  - § 2. Le conseil de prud'hommes84
  - A. L'organisation 86
  - 1. La juridiction86
  - 2. Les conseillers prud'hommes88
  - B. La compétence 92
  - 1. La compétence matérielle92
  - 2. La compétence territoriale96
  - C. La procédure 98
  - 1. La saisine98
  - 2. L'assistance et la représentation100
  - 3. La phase de conciliation et d'orientation102
  - 4. La phase de jugement104
  - 5. Le référé prud'homal109
  - 6. La procédure accélérée au fond110
  - Première partie La relation de travail113
  - Titre 1 Les contrats de travail115
  - Chapitre 1 La formation du contrat de travail 117
  - Section 1. Le recrutement du salarié117
  - § 1. Les limites à la liberté de recrutement117
  - § 2. Les opérations de recrutement124
  - A. La recherche des candidats 124
  - B. La sélection des candidats 128
  - Section 2. La conclusion du contrat de travail130
  - Section 3. Les formes135
  - § 1. L'écrit135
  - § 2. Les formalités137
  - Section 4. La période d'essai138
  - § 1. La durée de la période d'essai140
  - § 2. La rupture du contrat de travail en période d'essai142
  - Chapitre 2 L'exécution du contrat de travail 145
  - Section 1. Le salarié-citoyen145
  - § 1. Les droits et les libertés dans l'entreprise146
  - § 2. La lutte contre les discriminations153
  - A. Les discriminations 154
  - B. Les justifications 158
  - C. Les actions en justice 161
  - § 3. L'égalité professionnelle166
  - § 4. La lutte contre les harcèlements170
  - A. Les qualifications 170
  - B. La prévention 176
  - C. Le traitement 177
  - D. Les actions en justice 181
  - Section 2. Le pouvoir patronal185
  - § 1. Le pouvoir réglementaire186
  - A. La mise en place du règlement intérieur 187
  - 1. L'obligation de mise en place187
  - 2. Les modalités de mise en place190
  - B. Le contenu du règlement intérieur 192
  - 1. Les clauses obligatoires192
  - 2. Les clauses facultatives194
  - 3. Les clauses interdites199
  - C. Le contrôle du règlement intérieur 202
  - 1. Le contrôle administratif202
  - 2. Le contrôle juridictionnel204
  - § 2. Le pouvoir disciplinaire205
  - A. L'exercice du pouvoir disciplinaire 205
  - 1. La faute disciplinaire205
  - 2. La sanction disciplinaire220
  - 3. La procédure disciplinaire227
  - B. Le contrôle judiciaire du pouvoir disciplinaire 231
  - Section 3. Les obligations inhérentes au contrat de travail232
  - Section 4. Le télétravail237
  - Section 5. La modification du contrat de travail244
  - § 1. La qualification de la modification du contrat de travail245
  - A. La rémunération 247
  - B. La qualification du salarié 250
  - C. Le lieu de travail 252
  - D. La durée du travail 258
  - § 2. Le régime de la modification du contrat de travail259
  - A. Le régime commun 259
  - B. Le régime spécial 261
  - Section 6. Le transfert du contrat de travail262
  - § 1. Le transfert imposé262
  - A. Les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail 263
  - 1. Les opérations263
  - 2. Les situations265
  - B. Les effets de l'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail 271
  - 1. Le transfert du contrat de travail271
  - 2. Le licenciement277
  - § 2. Le transfert consenti279
  - Section 7. La suspension de l'exécution du contrat de travail283
  - § 1. La suspension liée à la maternité, la paternité et l'éducation des enfants285
  - A. La protection de la grossesse et de la maternité 285
  - B. Les autres congés 293
  - § 2. La suspension liée à l'altération de la santé du salarié297
  - A. La période de suspension 298
  - B. Le dénouement de la suspension 305
  - 1. L'organisation de la visite de reprise306
  - 2. L'issue de la visite de reprise308
  - § 3. La suspension liée à une baisse d'activité de l'entreprise318
  - Section 8. La formation professionnelle continue323
  - § 1. Les institutions325
  - § 2. L'employeur326
  - § 3. Le salarié329
  - Chapitre 3 La rupture du contrat de travail à durée indéterminée 337
  - Section 1. Le licenciement338
  - § 1. Le licenciement pour motif personnel338
  - A. Le motif 339
  - 1. Les caractères du motif339
  - 2. La nature personnelle du motif341
  - B. La procédure 345
  - 1. L'entretien préalable au licenciement345
  - 2. La notification du licenciement349
  - § 2. Le licenciement pour motif économique353
  - A. Les dispositions communes 355
  - 1. La définition du motif économique355
  - 2. L'obligation de reclassement363
  - 3. L'ordre des licenciements367
  - 4. La priorité de réembauche369
  - 5. Mesures d'accompagnement social371
  - B. Le licenciement de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours 375
  - C. Le licenciement de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours 377
  - 1. Entreprises de moins de 50 salariés378
  - 2. Entreprises d'au moins 50 salariés379
  - D. Licenciement pour motif économique et procédure collective 398
  - § 3. Les conséquences du licenciement403
  - A. Le préavis 403
  - B. Les indemnités de licenciement 408
  - 1. L'indemnité légale408
  - 2. L'indemnité conventionnelle et l'indemnité contractuelle410
  - § 4. Les sanctions412
  - A. Les dispositions communes 412
  - 1. Le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse412
  - 2. Le licenciement irrégulier419
  - 3. La nullité du licenciement423
  - B. Les dispositions spécifiques aux licenciements pour motif économique 428
  - Section 2. Les modes de rupture autres que le licenciement440
  - § 1. Les ruptures à l'initiative du salarié441
  - A. La démission 441
  - 1. La liberté de démissionner441
  - 2. Le préavis de démission448
  - 3. La démission abusive450
  - B. La prise d'acte de la rupture 450
  - 1. La prise d'acte justifiée453
  - 2. La prise d'acte injustifiée455
  - C. La résiliation judiciaire 455
  - § 2. Les ruptures d'un commun accord458
  - A. La rupture conventionnelle homologuée 459
  - B. Les ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif 470
  - 1. Le congé de mobilité470
  - 2. La rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective472
  - § 3. La rupture liée à la retraite479
  - A. La mise à la retraite 480
  - B. Le départ volontaire à la retraite 484
  - § 4. La rupture résultant d'un cas de force majeure486
  - Section 3. Les suites de la rupture487
  - § 1. Les documents de fin de contrat488
  - A. Le certificat de travail 488
  - B. Le reçu pour solde de tout compte 489
  - C. L'attestation d'assurance chômage 490
  - § 2. La transaction490
  - § 3. La clause de non-concurrence496
  - A. La validité de la clause 498
  - B. L'application de la clause 502
  - § 4. L'indemnisation des travailleurs privés d'emploi
  - Chapitre 4 Les contrats de travail particuliers 513
  - Section 1. Les contrats liés à la formation professionnelle tout au long de la vie513
  - § 1. Le contrat d'apprentissage513
  - § 2. Le contrat de professionnalisation520
  - Section 2. Le contrat de travail à durée déterminée522
  - § 1. Le recours au contrat de travail à durée déterminée524
  - A. Le CDD de remplacement 526
  - 1. Le remplacement d'un salarié526
  - 2. Le remplacement de personnes non salariées527
  - B. Le CDD lié à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 527
  - C. Le CDD saisonnier 528
  - D. Le CDD d'usage 529
  - E. Le CDD à objet défini 531
  - F. Les CDD liés aux politiques d'emploi 531
  - § 2. La durée du contrat de travail à durée déterminée532
  - A. Le CDD à terme précis 532
  - B. Le CDD à terme imprécis 534
  - § 3. La formation du contrat de travail à durée déterminée536
  - A. L'écrit 536
  - B. Les mentions obligatoires 537
  - § 4. L'exécution du contrat de travail à durée déterminée538
  - § 5. La cessation du contrat de travail à durée déterminée540
  - A. La rupture anticipée 540
  - 1. Les cas de rupture anticipée541
  - 2. Les sanctions545
  - B. La rupture à l'échéance 547
  - 1. Une cessation de plein droit547
  - 2. L'indemnité de fin de contrat549
  - § 6. La succession de contrats de travail à durée déterminée551
  - A. La succession de CDD avec le même salarié 551
  - B. La succession de CDD sur le même poste 554
  - § 7. La requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée556
  - Section 3. Les contrats liés à une relation triangulaire de travail562
  - § 1. Les relations triangulaires à but lucratif562
  - A. Les opérations interdites 562
  - B. Les opérations autorisées 564
  - 1. Le travail temporaire564
  - 2. Les autres opérations571
  - § 2. Les relations triangulaires à but non lucratif575
  - Titre 2 La rémunération du travail583
  - Chapitre 1 Le salaire 585
  - Section 1. La détermination du salaire587
  - § 1. Les salaires minima588
  - A. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance 588
  - B. Le salaire minimum conventionnel 591
  - § 2. L'égalité de traitement594
  - A. L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 594
  - 1. L'approche individuelle595
  - 2. L'approche collective597
  - B. Le principe « à travail égal, salaire égal » 600
  - Section 2. Le régime du salaire605
  - § 1. Le paiement du salaire605
  - § 2. La protection du salaire608
  - A. La compensation 608
  - B. La saisie et la cession 610
  - C. Les privilèges 613
  - D. L'assurance contre le risque de non-paiement 613
  - Section 1. L'intéressement et la participation621
  - § 1. L'intéressement623
  - § 2. La participation631
  - Section 2. Les plans d'épargne salariale638
  - Section 3. L'actionnariat salarié640
  - Titre 3 Les conditions de travail643
  - Chapitre 1 La santé et la sécurité au travail 645
  - Section 1. L'employeur649
  - Section 2. Le salarié660
  - Section 3. Les services de prévention et de santé au travail665
  - Chapitre 2 Le temps de travail 677
  - Section 1. La qualification du temps de travail680
  - § 1. Le temps de travail effectif680
  - § 2. Les temps spécifiques682
  - Section 2. La quantification du temps de travail691
  - § 1. Les durées maximales de travail691
  - A. Le temps de pause 691
  - B. La durée quotidienne maximale 692
  - C. Les durées maximales hebdomadaires 693
  - § 2. La durée légale694
  - A. Une référence d'ordre public 694
  - B. Les heures supplémentaires 695
  - § 3. Les conventions de forfait703
  - A. La convention de forfait en heures 703
  - B. La convention de forfait en jours sur l'année 705
  - § 4. Le travail à temps partiel714
  - A. La mise en place 715
  - B. Le passage à temps partiel ou à temps complet 716
  - C. La durée 718
  - D. Le contrat de travail 722
  - E. L'égalité de traitement 724
  - § 5. Le travail intermittent725
  - Section 3. L'organisation du temps de travail728
  - § 1. Les repos et les congés728
  - A. Le repos quotidien 729
  - B. Le repos hebdomadaire 730
  - 1. Le droit au repos hebdomadaire730
  - 2. Le repos dominical732
  - C. Les jours fériés 737
  - D. Les congés payés 739
  - 1. L'acquisition740
  - 2. L'utilisation743
  - 3. L'indemnisation748
  - E. Les autres congés 751
  - F. Le compte épargne-temps 755
  - § 2. L'aménagement du temps de travail757
  - A. Les horaires 757
  - 1. La répartition757
  - 2. Le travail de nuit760
  - B. L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine 766
  - 1. L'aménagement conventionnel767
  - 2. L'aménagement unilatéral769
  - Deuxième partie La collectivité de travail771
  - Titre 1 La représentation collective773
  - Chapitre 1 La représentation syndicale 775
  - Section 1. Le syndicat professionnel779
  - § 1. Le statut juridique779
  - A. La qualité de syndicat professionnel 779
  - B. L'existence du syndicat 780
  - C. Les adhérents 786
  - D. Ressources et moyens 787
  - § 2. La représentativité des syndicats professionnels789
  - A. La représentativité syndicale 789
  - 1. Les critères communs de représentativité790
  - 2. Les syndicats représentatifs794
  - B. La représentativité patronale 804
  - Section 2. L'exercice du droit syndical dans l'entreprise808
  - § 1. La section syndicale809
  - A. La constitution 809
  - B. Les missions et les moyens 811
  - § 2. Les représentants des syndicats815
  - A. Le délégué syndical 815
  - 1. La désignation815
  - 2. Le mandat827
  - B. Le représentant de la section syndicale 834
  - Chapitre 2 Les institutions représentatives du personnel 839
  - Section 1. Le comité social et économique840
  - § 1. Les périmètres de mise en place844
  - § 2. La composition854
  - A. L'employeur 854
  - B. La délégation du personnel 855
  - 1. Le nombre855
  - 2. Les élections856
  - 3. Le mandat876
  - C. Le représentant syndical au comité social et économique 877
  - § 3. Les attributions880
  - A. Les attributions du petit CSE 880
  - B. Les attributions du grand CSE 881
  - 1. L'information et la consultation883
  - 2. La santé, la sécurité et les conditions de travail896
  - 3. Les droits d'alerte897
  - 4. La participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés900
  - 5. Les attributions en matière d'activités sociales et culturelles901
  - § 4. Le fonctionnement903
  - A. Les dispositions communes 903
  - B. Les dispositions particulières au petit CSE 908
  - C. Les dispositions particulières au grand CSE 909
  - 1. La personnalité civile909
  - 2. Le règlement intérieur911
  - 3. Le local912
  - 4. Les réunions912
  - 5. Les commissions916
  - 6. Les budgets920
  - 7. Les expertises922
  - § 5. Le CSE central et les CSE d'établissement928
  - A. La composition 928
  - 1. Le CSEE928
  - 2. Le CSEC929
  - B. Les attributions 932
  - 1. Les consultations932
  - 2. La gestion des activités sociales et culturelles934
  - C. Le fonctionnement 934
  - 1. Le fonctionnement du CSEE934
  - 2. Le fonctionnement du CSEC934
  - § 6. Le conseil d'entreprise936
  - Section 2. Les autres instances938
  - § 1. Le comité de groupe938
  - § 2. Les instances de niveau européen944
  - A. Le comité d'entreprise européen 944
  - B. Les autres comités 948
  - Section 1. Une protection de la carrière952
  - Section 2. Le statut protecteur956
  - § 1. La protection contre le licenciement956
  - A. Les bénéficiaires de la protection 956
  - B. Le contenu de la protection 964
  - 1. La consultation du comité social et économique964
  - 2. L'autorisation de l'inspecteur du travail966
  - C. La violation de la protection 989
  - 1. Le salarié demande sa réintégration990
  - 2. Le salarié ne demande pas sa réintégration992
  - § 2. Le rayonnement de la protection995
  - A. La protection appliquée à d'autres ruptures 995
  - B. La protection appliquée à des événements affectant l'exécution du contrat de travail 1003
  - Titre 2 La négociation collective1011
  - Chapitre 1 La production des conventions et accords collectifs de travail 1025
  - Section 1. Les règles communes1025
  - § 1. La négociation1025
  - A. La dynamique de la négociation 1025
  - B. Une négociation loyale et sérieuse 1027
  - § 2. L'écrit1029
  - Section 2. Les règles spécifiques à chaque niveau de négociation1030
  - § 1. La production des accords interprofessionnels1030
  - § 2. La production des conventions et accords de branche1034
  - § 3. La production des conventions et accords collectifs dans les périmètres de l'entreprise1042
  - A. La production des conventions et accords d'entreprise et d'établissement 1043
  - 1. La production dans les entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux1044
  - 2. La production dans les entreprises pourvues d'un conseil d'entreprise1058
  - 3. La production dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise1059
  - B. La production de la convention ou de l'accord de groupe 1066
  - 1. Les négociateurs1068
  - 2. L'accord1069
  - C. La production des accords interentreprises 1070
  - Chapitre 2 L'articulation des conventions et accords collectifs de travail 1073
  - Section 1. L'articulation entre les conventions et accords collectifs et les dispositions législatives et réglementaires1074
  - Section 2. L'articulation des conventions et des accords collectifs entre eux1076
  - § 1. L'articulation entre l'accord de branche et l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large1077
  - § 2. L'articulation entre la convention ou l'accord d'entreprise et la convention ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large1078
  - A. La primauté, par exception, des stipulations de la convention de branche ou de l'accord interprofessionnel 1079
  - B. Le principe de primauté de l'accord d'entreprise 1082
  - Section 3. L'articulation entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement1085
  - Section 4. L'articulation entre l'accord collectif et le principe d'égalité de traitement1086
  - Section 5. L'articulation entre la convention ou l'accord collectif et le statut collectif non négocié1090
  - Section 6. L'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail1095
  - Chapitre 3 L'application des conventions et accords collectifs de travail 1103
  - Section 1. L'entrée en vigueur des conventions et accords collectifs de travail1103
  - Section 2. L'application de conventions et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large que celui de l'entreprise1108
  - § 1. L'application d'une convention collective de branche1108
  - A. Le champ d'application 1108
  - B. La décision de l'employeur 1112
  - C. L'extension 1114
  - D. L'élargissement 1120
  - § 2. L'application des accords interprofessionnels1122
  - Section 3. La révision des conventions et accords collectifs1123
  - § 1. La procédure de révision1124
  - § 2. L'avenant de révision1126
  - Section 4. L'extinction des conventions et accords collectifs de travail1127
  - § 1. La dénonciation des conventions et accords collectifs1128
  - A. Les modalités de la dénonciation 1128
  - B. Les effets de la dénonciation 1130
  - 1. Les effets en cas de dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés1130
  - 2. Les effets en cas de dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés1134
  - § 2. La mise en cause des conventions et accords collectifs1134
  - A. Les situations de mise en cause 1135
  - B. Le régime de la mise en cause 1137
  - Section 5. Le contentieux1141
  - § 1. L'action en nullité1141
  - § 2. L'action en exécution1146
  - A. L'action des organisations et des groupements 1146
  - B. L'action du salarié 1147
  - § 3. L'interprétation des conventions et accords collectifs1148
  - Titre 3 Le conflit collectif1153
  - Chapitre 1 L'exercice du droit de grève 1157
  - Section 1. La qualification de la grève1157
  - § 1. La cessation du travail1158
  - § 2. Les revendications professionnelles1159
  - Section 2. La grève et le contrat de travail du salarié gréviste1162
  - § 1. La suspension1163
  - § 2. Le licenciement1166
  - Section 3. La grève et le pouvoir patronal1168
  - Section 4. La grève et les responsabilités1171
  - § 1. La responsabilité civile1171
  - § 2. La responsabilité pénale1174
  - Section 5. La grève dans les services publics1174
  - Chapitre 2 Le règlement du conflit collectif 1183
  - Index 1189
Origine de la notice:
- Electre