Chômage
Tous vos droits
Catherine Doleux
23e édition
Prat éditions
Le chômage au début de la vie active1
Informez-vous et faites-vous aider
3
Vos interlocuteurs privilégiés
4
La réforme attendue4
S'inscrire à Pôle emploi4
S'adresser à la mission locale pour les moins de 26 ans5
Se former avec l'AFPA6
Des actions ciblées6
Vous n'avez ni diplôme ni qualification
11
À l'école ou en formation jusqu'à 18 ans
12
Mise en oeuvre de l'obligation de formation12
Le contrôle12
Se former autrement
14
Les écoles de la 2e chance14
Les établissements pour l'insertion dans l'emploi14
Le contrat d'engagement jeune15
La formation en alternance15
Le parcours emploi compétences jeunes (PECJ)19
Le chômage en cours de carrière21
La rupture du contrat de travail
23
Le licenciement pour motif économique
24
La priorité de réembauche24
Le contrat de sécurisation professionnelle24
Le congé de reclassement28
Alternative au licenciement économique : l'activité partielle29
Le licenciement pour motif personnel
31
Comment se déroule la procédure ?31
Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour faute ?32
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail32
Les indemnités versées en cas de licenciement
34
Les indemnités de licenciement34
Les indemnités compensatrices de congés payés35
L'indemnité de préavis35
La prime du 13e mois35
En ce qui concerne la protection sociale des chômeurs36
La rupture conventionnelle
40
Le principe40
La procédure40
Les indemnités41
Les droits au chômage42
Les contrats de courte durée
43
Lorsque votre CDD arrive à son terme43
La rupture du contrat pendant la période d'essai43
La démission
45
Les motifs qui donnent droit aux allocations
45
L'indemnisation du chômage
49
Quelles démarches devez-vous accomplir ?50
Le point sur la réforme50
Exigez l'attestation employeur51
Inscrivez-vous auprès de Pôle emploi52
Quelles conditions devez-vous remplir pour percevoir une allocation chômage ?
67
Les modes de départ de l'entreprise67
Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi68
Vous devez avoir travaillé suffisamment69
Vous devez rechercher un emploi71
Vous devez être physiquement apte à l'emploi71
Vous ne devez pas avoir atteint l'âge de la retraite72
Combien percevrez-vous ?
75
Un reflet de vos derniers salaires75
Comment déterminer votre salaire journalier de référence (SJR) ?76
Le montant de votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)76
La dégressivité de l'allocation77
Les cotisations sociales que vous devrez verser78
Prélèvement de l'impôt à la source79
La revalorisation de vos allocations80
Cumulez l'allocation chômage avec d'autres prestations80
Quelle sera la durée de votre indemnisation ?
82
Le décompte du nombre de jours d'indemnisation82
Durée maximum d'indemnisation à partir du 1 février 202383
Le début de votre indemnisation84
La fin de votre indemnisation86
Vous reprenez une activité
89
Quels avantages pouvez-vous tirer d'une reprise d'activité ?
90
Le droit rechargeable aux allocations chômage90
Vous pouvez cumuler un revenu d'activité avec vos allocations91
Vous lancez votre affaire93
Vous exercez une activité bénévole100
Vous reprenez une activité non salariée101
Quels contrats vous seront le plus souvent proposés ?
102
Le contrat à durée déterminée (CDD)102
Le contrat de professionnalisation104
Le parcours emploi compétences (PEC)105
L'association intermédiaire106
Le chômage : un temps pour la formation
109
Chômeur indemnisé : bénéficiez d'une aide à la formation !
110
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF)110
La prise en charge de vos dépenses111
Le compte personnel d'activité (CPA)113
Chômeur non indemnisé : bénéficiez d'une formation financée par l'État !
115
Des allocations de dernier recours
117
Le revenu de solidarité active (RSA)
118
À quelles conditions ?118
À qui adresser votre demande ?118
Combien percevrez-vous ?119
Les droits et les devoirs du bénéficiaire121
La prime d'activité
123
Qui peut-en bénéficier ?123
Quel est son montant ?123
Le chômage à partir de 53 ans125
Vos droits supplémentaires
127
Votre emploi est protégé
128
Vous ne pouvez être licencié en raison de votre âge128
Vous êtes protégé en cas de licenciement économique128
L'âge vous donne droit à plus
130
Un droit à indemnisation plus long à partir de 53 ans130
Cumuler ses allocations avec des revenus d'activité130
En attendant la retraite
131
Le maintien de votre allocation chômage
132
Quelles conditions devez-vous remplir ?132
Quelles sont les périodes assimilées ?133
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?133
L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
134
Quelles conditions devez vous remplir ?134
Combien percevrez-vous ?136
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?137
Le sort de l'ASS en cas de reprise d'activité137
Les effets de la réforme des retraites sur l'indemnisation du chômage
138
À l'âge de la retraite138
Les possibilités de retraite anticipée140
Vous avez accumulé des jours de congé : le compte épargne-temps146
Que reste-t-il des formules de préretraite ?147
Senior : des formules pour favoriser votre travail
149
La relance de la retraite progressive149
Le cumul emploi-retraite149
Les indemnités versées au moment de la rupture de votre contrat
153
Les différentes indemnités
154
Modèles de lettres et de documents
159
Présenter sa démission161
Lettre de démission avec demande de dispense de préavis162
Contester une décision de Pôle emploi163
Faire une rupture conventionnelle de son contrat de travail164
Textes de loi
165
Lexique
201
Index alphabétique
205