Livre

Les obligations : droit civil. 2 , Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Résumé

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Sirey
Date
- 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (548 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Sirey université
Sujet(s)
- Quasi-contrats
- Responsabilité délictuelle
ISBN
- 978-2-247-13039-9
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Origine de la notice:
- Electre

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