Droit des personnes et de la famille

Auteur(s) :

Brusorio-Aillaud, Marjorie Découvrir l'auteur

Résumé

Panorama complet du droit des personnes physiques et morales ainsi que du droit de la famille, comprenant notamment les différents types d'union et de filiation. Avec des définitions des termes juridiques, des analyses de décisions importantes et des exemples. A jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2024

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2024
Notes
- La couv. porte en plus : "Droit français"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (406 p.) : ill., tabl. ; 24 cm
Collections
- Paradigme
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-402-2
Indice
- 345.1(07) Droit des personnes. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des personnes et de la famille
  Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
  
  les termes juridiques sont définis ;
  
  les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
  
  les points importants sont signalés.
  
  Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
  À jour au 1^er septembre 2023 avec notamment les modifications résultant :
  
  de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
  
  du décret du 1^er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
  
  du décret du 1^er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ;
  
  de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;
  
  de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
  
  du décret du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation ;
  
  ainsi que la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Tables des matières
- - Droit des personnes et de la famille
  - 13e édition
  - Marjorie Brusorio Aillaud
  - Bruylant
  - Liste des principales abréviations7
  - Sommaire9
  - Introduction11
  - Partie 1
  - Droit des personnes
  - Titre 1
  - Les personnes physiques
  - Chapitre 1
  - L'existence des personnes physiques 21
  - Section I Le début et la fin de l'existence des personnes21
  - § 1 La naissance21
  - § 2 La mort23
  - A Le constat de la mort23
  - B Les effets de la mort25
  - Section II Le doute sur l'existence des personnes29
  - § 1 L'absence29
  - A Première étape : la constatation de la présomption d'absence30
  - B Seconde étape : la déclaration d'absence31
  - § 2 La disparition33
  - Chapitre 2
  - L'identification des personnes physiques 37
  - Section I Le nom, le prénom et les accessoires du nom37
  - § 1 Le nom37
  - A La détermination du nom38
  - B La protection du nom48
  - C Le changement de nom50
  - § 2 Le prénom56
  - A Le choix du prénom56
  - B Le changement de prénom57
  - § 3 Les accessoires du nom60
  - Section II Le domicile61
  - § 1 Le principe de l'unicité du domicile62
  - A Le principal établissement62
  - B Le changement de domicile63
  - § 2 Les exceptions au principe d'unicité du domicile64
  - Section III L'état civil65
  - § 1 L'organisation de l'état civil65
  - A Les officiers de l'état civil65
  - B Les registres et les actes de l'état civil66
  - § 2 L'utilité de l'état civil74
  - § 3 Le contentieux de l'état civil75
  - A Les rectifications75
  - B Le cas des personnes transsexuelles ou transgenres76
  - Chapitre 3
  - Les droits de la personnalité des personnes physiques 83
  - Section I Le droit à l'intégrité physique83
  - § 1 Les interventions médicales84
  - § 2 Le prélèvement d'organes86
  - A Les personnes vivantes87
  - B Les personnes décédées88
  - § 3 Les caractéristiques et empreintes génétiques89
  - § 4 La recherche sur l'embryon91
  - § 5 Le clonage93
  - § 6 Les conventions de mère porteuse94
  - § 7 L'interruption volontaire de grossesse101
  - Section II Le droit à l'intégrité morale103
  - § 1 La vie privée105
  - A Le principe du respect de la vie privée105
  - B Les sanctions du non-respect de la vie privée112
  - § 2 L'image114
  - A Le principe du respect du droit à l'image115
  - B Les sanctions du non-respect du droit à l'image118
  - Chapitre 4
  - La protection juridique des personnes physiques 121
  - Section I La protection juridique du mineur123
  - § 1 La représentation du mineur123
  - A L'administration légale124
  - B La tutelle129
  - § 2 La compétence du mineur139
  - A Le mineur non émancipé140
  - B Le mineur émancipé142
  - Section II La protection juridique des majeurs144
  - § 1 Les mesures de protection A priori145
  - A Une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future147
  - B Trois « anciennes » mesures de protection judiciaire : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle151
  - C Une « nouvelle » mesure de protection judiciaire : l'habilitation familiale181
  - § 2 La mesure de protection A posteriori188
  - Titre 2
  - Les personnes morales
  - Chapitre 1
  - La classification des personnes morales 193
  - Section I Les personnes morales de droit public193
  - Section II Les personnes morales de droit privé193
  - § 1 Les groupements de personnes194
  - § 2 Les groupements de biens196
  - Section III Les personnes morales mixtes196
  - Chapitre 2
  - Le fonctionnement des personnes morales 199
  - Section I La création des personnes morales199
  - Section II Les attributs des personnes morales200
  - Section III La disparition des personnes morales203
  - Partie 2
  - Droit de la famille
  - Titre 1
  - L'union
  - Chapitre 1
  - Le mariage 213
  - Section I Les fiançailles213
  - Section II La formation du mariage215
  - § 1 Les conditions de fond215
  - A Les conditions d'ordre physique216
  - B Les conditions d'ordre éthique218
  - § 2 Les conditions de forme219
  - A Avant la cérémonie220
  - B Lors de la cérémonie223
  - § 3 Les sanctions du non-respect des conditions de formation du mariage229
  - A Les différents types de nullité229
  - B Les effets de l'annulation du mariage231
  - Section III Les effets du mariage232
  - § 1 Les effets personnels232
  - A Les obligations réciproques232
  - B Les obligations conjointes234
  - § 2 Les effets patrimoniaux234
  - A Les effets entre les époux234
  - B Les effets à l'égard des tiers236
  - Section IV La dissolution du mariage239
  - § 1 Le divorce239
  - A La présentation des différents divorces240
  - B Les effets de tous les divorces258
  - § 2 La séparation de corps276
  - A Les causes et la procédure de la séparation de corps276
  - B Les effets de la séparation de corps277
  - C La cessation de la séparation de corps278
  - Chapitre 2
  - Le PACS 281
  - Section I La formation du PACS282
  - § 1 Les conditions de formation communes à tous les contrats282
  - § 2 Les conditions de formation propres au PACS282
  - A Les conditions de fond282
  - B Les conditions de forme283
  - Section II Les effets du PACS284
  - § 1 Les effets personnels284
  - § 2 Les effets patrimoniaux286
  - Section III La dissolution du PACS289
  - Chapitre 3
  - Le concubinage 291
  - Section I Les caractéristiques du concubinage291
  - Section II Les effets du concubinage293
  - § 1 Les effets entre les concubins293
  - § 2 Les effets à l'égard des tiers294
  - Section III La rupture du concubinage295
  - § 1 La liberté de rompre295
  - § 2 Le sort des biens acquis pendant l'union296
  - Titre 2
  - La filiation
  - Chapitre 1
  - La filiation « chamelle » 303
  - Section I L'établissement non contentieux de la filiation304
  - § 1 L'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance304
  - § 2 La présomption de paternité du mari de la mère304
  - § 3 La reconnaissance306
  - A Les conditions de la reconnaissance307
  - B Les effets de la reconnaissance310
  - C La remise en cause de la reconnaissance310
  - § 4 La possession d'état constatée par acte de notoriété311
  - A Les éléments de la possession d'état312
  - B Les caractères de la possession d'état313
  - C La constatation de la possession d'état313
  - Section II Les actions relatives à la filiation314
  - § 1 Les dispositions générales315
  - § 2 Les actions aux fins d'établissement de la filiation319
  - A L'action en recherche de maternité319
  - B L'action en recherche de paternité320
  - C L'action en rétablissement des effets de la présomption de paternité321
  - D L'action en constatation de possession d'état321
  - § 3 Les actions en contestation de la filiation322
  - A Les actions en contestation de maternité et de paternité322
  - B L'action en contestation de possession d'état constatée par acte de notoriété324
  - C L'action en contestation réservée au ministère public324
  - § 4 L'action à fins de subsides324
  - Chapitre 2
  - La filiation « artificielle » 329
  - Section I L'adoption329
  - § 1 L'adoption plénière331
  - A Les conditions de l'adoption plénière331
  - B La procédure de l'adoption plénière337
  - C Les effets de l'adoption plénière343
  - D La fin de l'adoption plénière344
  - § 2 L'adoption simple344
  - A Les conditions de l'adoption simple344
  - B La procédure de l'adoption simple346
  - C Les effets de l'adoption simple347
  - D La fin de l'adoption simple349
  - Section II La procréation médicalement assistée353
  - § 1 Les conditions du recours à l'AMP354
  - § 2 Les conséquences du recours à l'AMP sur la filiation358
  - Chapitre 3
  - L'autorité parentale 363
  - Section I Les titulaires de l'autorité parentale364
  - Section II L'exercice de l'autorité parentale369
  - § 1 L'exercice de l'autorité parentale en cas de situation « normale »369
  - A Les conséquences de l'autorité parentale sur la personne de l'enfant369
  - B Les conséquences de l'autorité parentale sur les biens de l'enfant370
  - § 2 L'exercice de l'autorité parentale en cas de situations « difficiles »372
  - A Les mesures de contrôle372
  - B Les mesures de sanction376
  - Chapitre 4
  - L'obligation alimentaire 383
  - Section I Les conditions de l'obligation alimentaire383
  - § 1 Les conditions tenant au créancier383
  - § 2 Les conditions tenant au débiteur384
  - Section I Les caractères de l'obligation alimentaire386
  - Section II L'exécution de l'obligation alimentaire387
  - Bibliographie générale391
  - Index393
  - Table des encadrés397
  - Table des tableaux399
Origine de la notice:
- Electre