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Résumé : Tous les textes de lois, les textes réglementaires, décrets et autres qui gouvernent la vie administrative et journalière des établissements de santé mentale, à l'usage des cadres administratifs, des médecins et des soignants.

Résumé : Rassemble les textes relatifs aux multiples aspects d'une opération d'investissement : régime des autorisations, procédures administratives, droit de la construction, de l'urbanisme, des marchés publics, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre, équipements spécifiques, financement,...

Résumé : Après une synthèse des principaux apports de la réforme du 2 mai 2005, l'auteur s'interroge sur la nouvelle organisation en pôles d'activité, la place qu'occupe chaque corps et chaque profession dans ce nouveau dispositif.

Résumé : Un recueil de 42 contributions sur l'évolution de l'hôpital public, du droit médical et du système sanitaire. Les auteurs abordent des questions historiques et juridiques relatives à la santé publique : l'indemnisation des vaccinations, la gouvernance hospitalière, la protection sociale, l'enseignement médical au XVIIIe siècle, l'exemple de la Côte-d'Ivoire, etc. ©Electre 2014

Résumé : Destiné aux acteurs publics, ce rapport les guide sur la voie des aménagements rendus nécessaires par les mutations de l'environnement juridique et administratifs et les aide à mobiliser les ressources juridiques nécessaires.

Résumé : Un hommage à Jean de Kervasdoué, économiste de la santé. Il dénonce le système de santé français reprochant notamment le peu d'attention accordé au malade et la trop grande intervention de l'Etat. Ces 21 contributions débattent sur des thématiques d'actualité : politique de santé, financement des soins, marché de la santé, gestion hospitalière, prospective. ©Electre 2015

Résumé : Une synthèse des savoirs juridiques et techniques nécessaires à la compréhension du fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux. Sont abordés notamment leur organisation, leur financement, les prestations qu'ils proposent ainsi que les dynamiques et les enjeux du secteur. ©Electre 2023

Résumé : Présentation des droits fondamentaux des patients affirmés par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) et rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). ©Electre 2015

Résumé : Etudes de spécialistes des sciences juridiques et politiques sur l'encadrement des pratiques religieuses des patients dans les établissements de santé, dans le respect des droits des patients et celui des exigences de service public et de laïcité.

Résumé : Pour faire face à la baisse de la démographie médicale et à la perte d'attractivité de l'hôpital public auprès des jeunes médecins, deux orientations sont proposées : l'individualisation des parcours professionnels des praticiens et la gestion à l'échelle d'un territoire et non plus seulement d'un établissement.

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