Recherche simple :
par Sut, Olivier
Territorial éditions
2023 -
Disponible - 352.32 SUT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des notions indispensables afin d'appréhender l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. L'auteur présente les recours contentieux possibles, les conséquences de l'intervention du juge et les techniques pour sauver l'acte en cause. ©Electre 2023
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2019
par France ; Huglo, Benjamin (1984-....) ; Lepage, Corinne (1951-....) ; Huglo, Christian (1942-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 34.1 LEX 27
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2022
par Le Bot, Olivier (1979-....)
Bruylant
2023 -
Disponible - 352.74 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023
par Ricci, Audrey
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2003 -
Disponible - 352.71 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y trouve des principes, non des règles. Etudie les rapports entre le titre préliminaire, le reste du CJA et les autres textes de la procédure contentieuse.
par Blanco, Florent
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2010 -
Disponible - 352.74 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue de la thèse de l'auteur, soutenue en 2006, l'étude associe recherche historique et analyse juridique pour expliquer l'excès de pouvoir du juge. A partir de la loi du 8 février 1995 qui ouvre au juge administratif un pouvoir d'injonction, F. Blanco montre l'ampleur du renouveau du contrôle de l'excès de pouvoir.
par France Commission d'accès aux documents administratifs
Documentation française
2008 -
Disponible - 351 DOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Premier bilan des modifications apportées au droit d'accès aux documents administratifs, et à la réutilisation des informations publiques.
par Pujalte, Christian ; Pradel de Lamaze, Édouard de (1954-....)
Presses universitaires de France
2014 -
Disponible - 352.74 PUJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide s'adresse à l'avocat et à l'administré souhaitant intenter un procès à une administration publique, couvrant l'activité de l'ensemble des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
par Chabanol, Daniel (1939-....) ; Bonnet, Baptiste (1975-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 352.74 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2020
![Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010]](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-10384-3.jpg)
Dalloz
2010 -
Disponible - 350.6 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des outils mis à disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands, accompagnés d'une analyse, par des acteurs de ce contrôle, de leurs mérites ou de leurs insuffisances.
par Théron, Sophie
L'Harmattan
2001 -
Disponible - 352.3 THE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la condition en droit civil et administratif, élément de formation et d'application de l'acte administratif : elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif mais occupe un rôle fondamental et central dans la création de l'acte.
par Girard, Anne-Laure (1981-....)
Dalloz
2013 -
Disponible - 352.32 GIR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les spécificités de lacte administratif unilatéral nécessite un travail dadaptation. A la tradition, succède linnovation lors de la conceptualisation du résultat de lopération décisionnelle. A linverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser leffet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant lépanouissement de lobjectivisme.
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fichot, Laurent (19?-....) ; Fongaro, Éric ; Hammje, Petra ; Crône, Richard (1951-....) ; Callé, Pierre ; Wautelet, Patrick ; Nourissat, Cyril
Emile Bruylant
2020 -
Disponible - 341.44 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce règlement qui supprime toute légalisation ou autres formalités au sein de l'Union européenne pour la circulation des actes publics touchant au droit des personnes et de la famille. L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers et permet de soulever les difficultés théoriques ou pratiques suscitées par leur circulation. ©Electre 2020
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 352.71 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les actes dun colloque (2009) sur les perspectives théoriques et pratiques des réformes de la procédure contentieuse administrative.
par Association internationale des hautes juridictions administratives
la Documentation française
2013 -
Disponible - 34.3 REC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Texte du rapport général présenté au 10e congrès de l'Association, tenu à Sydney et Canberra en 2010, et recueil de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, etc.) et relatives à l'exécution des décisions des juridictions administratives.
LGDJ ; Lextenso éditions
2014 -
Disponible - 352.7 IDE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent le développement des tribunaux administratifs et de leur activité ainsi que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions. ©Electre 2014
par Weller, Jean-Marc
Economica ; Normandie roto impr.
2018 -
Disponible - 305.35 WEL
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d'intervention publique : la production d'« actes d'État », c'est-à-dire de décisions administratives (notification, arrêté, jugement, permis, certificat, etc.) qui, sitôt qu'elles sont prises, sont dotées d'une autorité qui nous obligent. L'enquête ethnographique que ce livre propose dans plusieurs administrations (Justice, Agriculture, Sécurité Sociale) invite à s'intéresser aux modalités concrètes par lesquelles l'État peut agir. La réponse semble connue : au-delà de prendre des décisions légitimées par le droit, il produit des écrits. Mais comment les documents, sans lesquels ces décisions n'existeraient pas, sont-ils confectionnés ? Et par quels mystères ces papiers se couvrent-ils d'une force qui fait que c'est bien, à travers eux, l'État qui agit ? Pour répondre à ces questions, il faut ouvrir la porte des bureaux, arpenter leurs linéaires, en feuilleter les dossiers, en suivre la paperasserie, et entrer ainsi dans l'épaisseur des activités d'écriture, des opérations de calcul, des manipulations informatiques qui nous éclairent sur l'importance de l'organisation documentaire, la diversité des agencements bureaucratiques possibles, l'intelligence et les contradictions du travail qui s'y accomplit.
par Duez, Paul (1888-1947)
Dalloz
2006 -
Disponible - 350.3 DUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays.
par Seiller, Bertrand (1969-....) ; Rouvillois, Frédéric (1964-....)
Flammarion
2021 -
Disponible - 352(07) SEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel abordant la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. ©Electre 2021
Cujas
2015 -
Disponible - 343 JUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions relatives au contrôle par le juge du déroulement d'une enquête pénale, question qui se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs placés sous l'autorité du Ministère public n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années. ©Electre 2015
par Laubadère, André de (1910-1981) ; Gaudemet, Yves (1946-....)
LGDJ
2001 -
Disponible - 352 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin.
par Serrand, Pierre (1967-....)
puf
2021 -
Disponible - 352(07) SER 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel présentant les fondamentaux de la gestion juridique des actions administratives qui ont pour rôle d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés tout en protégeant les droits des administrés. ©Electre 2021
Résumé : Contributions issues d'un colloque organisé fin 2011 à l'Université Jean-Moulin Lyon III sur la motivation des décisions de justice et des actes émanant d'autorités administratives ou politiques.
par Bouhier, Vincent ; Centre de recherche Léon Duguit (Évry).
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
2020 -
Disponible - 352.4 INT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'étude tenue en 2019, les contributions analysent la légitimité de l'intervention et de la capacité des tiers à opérer dans les contrats administratifs au travers des moyens qui leur sont octroyés. Elles interrogent également l'efficacité de leurs missions. ©Electre 2020
![Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]](/imported_images/livre/couverture/978-2-29613104-0.jpg)
l'Harmattan
2010 -
Disponible - 352.74 PRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme).
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
