par Passa, Jérôme (1968-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2009 -
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Disponible - 346.3 PAS tome 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques.