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Édit... portant création de 300.000 1. de rentes héréditaires au denier 20 sur le restant du produit des 2 sols pour livre en sus du dixième... Registré en Parlement [le 6 février 1748]
Livre numérique Édit... portant création de 300.000 1. de rentes héréditaires au denier 20 sur le restant du produit des 2 sols pour livre en sus du dixième... Registré en Parlement [le 6 février 1748]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1748

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil, pour passer les contrats de constitution et de reconstitution des 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, créées par la déclaration du 7 juillet 1756...
Livre numérique Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil, pour passer les contrats de constitution et de reconstitution des 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, créées par la déclaration du 7 juillet 1756...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1756

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du roi, pour faire prendre aux compagnies des gendarmes & chevaux-légers d'Anjou, le nom d'Aquitaine . Du 10 septembre 1753
Livre numérique Ordonnance du roi, pour faire prendre aux compagnies des gendarmes & chevaux-légers d'Anjou, le nom d'Aquitaine . Du 10 septembre 1753

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1753

Résultat de Gallica : Monographies

Troisième recueil et suitte des ordonnances et déclarations du Roy, contenant la suppression du sol pour livre, parisis, marque des cuirs, rabais des tailles, et arrest contre les gouverneurs de La Capelle et du Catelet, etc. Publiées à Paris, depuis le 4 aoust de la présente année 1636
Livre numérique Troisième recueil et suitte des ordonnances et déclarations du Roy, contenant la suppression du sol pour livre, parisis, marque des cuirs, rabais des tailles, et arrest contre les gouverneurs de La Capelle et du Catelet, etc. Publiées à Paris, depuis le 4 aoust de la présente année 1636

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1636

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Registré en la Cour des Aides [de Clermont] le 30... [août 1781.]
Livre numérique Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Registré en la Cour des Aides [de Clermont] le 30... [août 1781.]

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de A. Delcros (Clermont-Ferrand)

1781

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Registré en la Cour des Aides [à Montauban, le 29 août 1781]
Livre numérique Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Registré en la Cour des Aides [à Montauban, le 29 août 1781]

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de J.-P. Fontanel (Montauban)

1781

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier le 7 janvier 1782
Livre numérique Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier le 7 janvier 1782

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1781

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... qui ordonne pendant 9 années consécutives à commencer du 1er octobre prochain, la perception au profit du Roy des 4 sols pour livre de tous les droits qui se lèvent au profit des officiers créez et rétablis par édit... de juin 1730, sur les ports, quais... dans l'étendue de... Paris... Registré en Parlement [en vacations, le 30 septembre 1747]
Livre numérique Édit... qui ordonne pendant 9 années consécutives à commencer du 1er octobre prochain, la perception au profit du Roy des 4 sols pour livre de tous les droits qui se lèvent au profit des officiers créez et rétablis par édit... de juin 1730, sur les ports, quais... dans l'étendue de... Paris... Registré en Parlement [en vacations, le 30 septembre 1747]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1747

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant que les cens, droits de lods et ventes, quints et requints, ventes, treizièmes, rachapts, reliefs et autres droits seigneuriaux et féodaux généralement quelconques, qui sont ès mains du Roy ou engagez, seront vendus et aliénez à tiltre d'inféodation ; avec création de la quantité des fiefs qui seront nécessaires en chacun bailliage et sénéchaussée. Comme aussi aliénation à tiltre d'inféodation du droict de haute, moyenne et basse justice, qui s'exerce au nom du Roy dans les villes, bourgs et paroisses du Royaume par les juges royaux qui y sont establis, avec faculté aux acquéreurs d'establir en chacune desdites justices pour l'exercice d'icelles, un baillif, un lieutenant, un procureur fiscal, un greffier, des sergents et des notaires. Ensemble, aliénation à perpétuité par inféodation et devoirs d'entrée, du fonds, très-fonds et superficie de tous les bois, forests, bocqueteaux... de la province et département de Bourgogne, ensemble, des terres vaines et vagues... estans aux reins et rives desdites forests, avec aussi création des fiefs nécessaires dans l'estendue desdits bois et forests .. Vérifié en la Cour de Parlement et en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18 novembre 1658
Livre numérique Édict... portant que les cens, droits de lods et ventes, quints et requints, ventes, treizièmes, rachapts, reliefs et autres droits seigneuriaux et féodaux généralement quelconques, qui sont ès mains du Roy ou engagez, seront vendus et aliénez à tiltre d'inféodation ; avec création de la quantité des fiefs qui seront nécessaires en chacun bailliage et sénéchaussée. Comme aussi aliénation à tiltre d'inféodation du droict de haute, moyenne et basse justice, qui s'exerce au nom du Roy dans les villes, bourgs et paroisses du Royaume par les juges royaux qui y sont establis, avec faculté aux acquéreurs d'establir en chacune desdites justices pour l'exercice d'icelles, un baillif, un lieutenant, un procureur fiscal, un greffier, des sergents et des notaires. Ensemble, aliénation à perpétuité par inféodation et devoirs d'entrée, du fonds, très-fonds et superficie de tous les bois, forests, bocqueteaux... de la province et département de Bourgogne, ensemble, des terres vaines et vagues... estans aux reins et rives desdites forests, avec aussi création des fiefs nécessaires dans l'estendue desdits bois et forests .. Vérifié en la Cour de Parlement et en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18 novembre 1658

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1658

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres de jussion qui enjoignent au parlement de Nancy de procéder à l'enregistrement pur & simple, tant de l'édit du mois de décembre dernier que des lettres du 8 mars suivant qui y sont relatives... Données à Versailles le 20 mai 1782. Registrées en parlement le 13 juin 1782
Livre numérique Lettres de jussion qui enjoignent au parlement de Nancy de procéder à l'enregistrement pur & simple, tant de l'édit du mois de décembre dernier que des lettres du 8 mars suivant qui y sont relatives... Données à Versailles le 20 mai 1782. Registrées en parlement le 13 juin 1782

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Nancy, chez la Veuve Charlot, imprimeur du parlement, &c. rue de la Poissonnerie, près de la place Royale, N°. 216 [1782].)

1782

Résultat de Gallica : Monographies

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