Ordre des experts-comptables (France).

Type d'autorité
- Collectivité
Autre(s) nom(s)
- OEC ;
- OECCA
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Créé tout d'abord par une loi n ̊468 du 3 avril 1942 (JO 18-04-l 1942), "abrogé" à la fin de la guerre. - Son statut est soumis dès lors à l'ordonnance n ̊45-2138 du 19-09-45 (JO du 21-09-1945). Doté de la personnalité civile, ayant à sa tête un Conseil supérieur. - Loi du 8 août 1994 supprime toute référence au comptable agréé et élargit le champ d'intervention des experts-comptables. - Sous la tutelle du Ministère du budget, comptes publics et fonction publique (en 2008)

Type d'autorité
- Collectivité
Pays
- France
Langue(s)
- français
Date(s)
- 1942
Activité(s) principale(s)
- Créé tout d'abord par une loi n ̊468 du 3 avril 1942 (JO 18-04-l 1942), "abrogé" à la fin de la guerre. - Son statut est soumis dès lors à l'ordonnance n ̊45-2138 du 19-09-45 (JO du 21-09-1945). Doté de la personnalité civile, ayant à sa tête un Conseil supérieur. - Loi du 8 août 1994 supprime toute référence au comptable agréé et élargit le champ d'intervention des experts-comptables. - Sous la tutelle du Ministère du budget, comptes publics et fonction publique (en 2008)
Notes
- Conseil supérieur, 19 rue Cognacq-Jay, 75341 Paris Cedex 07
- Ancienne adresse : 109 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Autre(s) nom(s)
- OEC
- OECCA
- Ordre des experts-comptables agréés (France).
- Ordre des experts-comptables et des comptables agréés (France).
- Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés (France).
ISNI
- 0000000121809990
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118777807 - Nouvelle fenêtre