Union européenne Cour de justice

Type d'autorité
- Collectivité
Autre(s) nom(s)
- CJUE ;
- Cour de justice de l'Union européenne
Pays
- Pays multiples
Langue(s)
- français ;
- anglais
Activité(s) principale(s)
- Devient la Cour de justice de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur le Traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. Comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004)

Type d'autorité
- Collectivité
Pays
- Pays multiples
Langue(s)
- français ;
- anglais
Date(s)
- 01/12/2009
Activité(s) principale(s)
- Devient la Cour de justice de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur le Traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. Comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004)
Notes
- Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg
Autre(s) nom(s)
- CJUE
- Cour de justice de l'Union européenne
Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
- Communautés européennes Cour de justice. Avant le 1er décembre 2009, voir :
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165998096 - Nouvelle fenêtre