Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur(s) :

Grisay, Dominique Découvrir l'auteur

Résumé

Une description en termes accessibles de la constitution, des règles de fonctionnement et des compétences de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Anthémis
Date
- DL 2021
Autre(s) forme(s) de titre
- S'il vous plaît... Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne
Notes
- En annexe, choix de textes législatifs
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (154 p.) : graph ; 21 cm
Collections
- Béaba
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8072-0731-8
Indice
- 341.76 Cour de justice de l'Union Européenne
Quatrième de couverture
- Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne
  La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc.
  Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir.
  L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour.
  L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.
Tables des matières
- - Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne
  - Dominique Grisay
  - Anthemis
  - I. Introduction7
  - II. Pourquoi une Cour de justice pour l'Union européenne ?9
  - III. S'il vous plaît, dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne (une fois pour toutes dites la « CJUE »)11
  - La Cour de justice au sens strict (articles 251 et suivants du TFUE)11
  - Le Tribunal (articles 254 et suivants du TFUE)13
  - Quand vais-je à la Cour, et quand vais-je au Tribunal ? Première esquisse de réponse13
  - IV. Mais pourquoi donc fallait-il instaurer une juridiction euro péenne ? La réponse est à trouver dans le principe de primauté du droit européen15
  - V. Conséquence de la primauté pour le citoyen européen : l'effet direct17
  - Effet direct inconditionnel et non restreint18
  - Effet direct conditionnel et non restreint18
  - Effet direct conditionnel et restreint19
  - Invocation du droit communautaire en dehors de l'effet direct23
  - VI. Revenons à nos moutons : quels types de recours peut-on introduire devant la CJUE ?25
  - VII. Le recours préjudiciel27
  - Recours en interprétation30
  - Recours en appréciation de validité31
  - Limites de l'intervention de la CJUE32
  - A. Possibilité de recours contre une décision renvoyant une question à la Cour de justice32
  - B. Limites des recours en interprétation32
  - C. Limite des recours en appréciation de la validité d'actes communautaires33
  - VIII. Les recours directs35
  - IX. Actions en manquement contre les États membres37
  - A. On ne tire pas tout de suite : on fait des sommations lors d'une phase précontentieuse40
  - B. Si les sommations ne sont pas suffisantes, on lance la procédure judiciaire devant la Cour : mais quels arguments le défendeur peut-il utiliser ?42
  - a. L'épuisement des voies de recours de droit interne 42
  - b. Défaut d'identité d'objet entre la phase précontentieuse et la phase juridictionnelle 43
  - c. Absence d'intérêt à agir 44
  - d. Exception d'illégalité 44
  - e. Exceptio non adimpleti contractu 45
  - f. Force majeure 45
  - C. Portée des arrêts : procédure de l'article 260 du TFUE45
  - X. Recours en annulation contre des actes dérivés des institutions communautaires49
  - A. Institution dont l'acte doit émaner50
  - B. Actes destinés à produire des effets juridiques51
  - C. Qui peut introduire un recours et dans quel délai ?51
  - D. Moyens qui peuvent être invoqués52
  - a. Incompétence 53
  - b. Violation des formes substantielles 53
  - 1) Les règles concernant le processus d'élaboration des actes communautaires53
  - 2) Les règles concernant le processus de prise de décisions53
  - 3) Les règles concernant la forme extérieure de l'acte53
  - E. Effets des arrêts54
  - XI. Recours en carence à l'encontre des institutions communautaires59
  - A. Généralités - Procédure59
  - B. Abstentions justifiant un recours - personnes autorisées à agir61
  - a. Les requérants privilégiés 61
  - b. Les personnes privées 62
  - C. Moyens pouvant être invoqués62
  - D. Effets des arrêts63
  - XII. Exception d'illégalité65
  - XIII. Contentieux de la responsabilité non contractuelle et contractuelle de l'Union67
  - A. L'Union européenne est une institution internationale dotée de la personnalité juridique, responsable de ses actes67
  - B. Le recours en responsabilité extracontractuelle 68
  - C. Un recours autonome mais « cumulable »68
  - D. Conditions de recevabilité68
  - E. Conditions d'engagement de la responsabilité71
  - a. Le fait dommageable 71
  - b. Dommage dont la réparation peut être exigée 73
  - c. Le lien de causalité 74
  - F. La responsabilité contractuelle de l'Union74
  - a. Conditions de recevabilité 74
  - b. La compétence des juridictions communautaires est liée à l'existence d'un contrat 74
  - c. La compétence des juridictions communautaires est liée à l'existence d'une clause compromissoire 75
  - d. Droit applicable au fond du litige 76
  - XIV. Finalement, quand vais-je au Tribunal et quand vais-je à la Cour de justice ?79
  - XV. Et maintenant, comment la procédure va-t-elle se dérouler ?81
  - A. Qui peut introduire une procédure devant le Tribunal ou la CJUE ?81
  - B. Quels sont les délais pour introduire les différentes procédures analysées ?82
  - C. Comment se détermine la langue de la procédure ?84
  - D. Comment préparer sa requête introductive ?84
  - E. Quelles sont les étapes suivantes de la procédure écrite ?86
  - F. Comment se déroule la phase orale de la procédure ?87
  - G. Délibéré, jugement et voies de recours89
  - XVI. Finalement, est-ce que j'ose introduire moi-même un recours devant la CJUE ?91
  - Table des arrêts 95
  - Bibliographie raisonnée 97
  - Annexe 1 Extrait du Traité sur l'Union européenne103
  - Annexe 2 Extrait du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne105
  - Annexe 3 Protocole (n° 3) sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (extrait)117
  - Annexe 4 Règlement de procédure de la Cour de justice133
  - Annexe 5 Règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne135
  - Annexe 6 Instructions pratiques aux parties plaidant devant la CJUE JOUE n° L 42 du 14.02.2020, p. 1 et suivantes137
  - Annexe 7 Schéma de recours devant le Tribunal ou la Cour de justice141
  - Annexe 8 Exemple de schéma de requête introductive d'une procédure143
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre