par Institut national de la propriété industrielle (France).
INPI
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INPI, Institut national de la propriété industrielle
Résumé
Il permet de télécharger des formulaires et conseils pratiques pour protéger ses inventions, marques, dessins et modéles et de vérifier la disponibilité des noms de sociétés. Il offre des informations sur le fonctionnement du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Il comprend l'accès à cinq bases de données (marques, brevets, statuts des brevets, dessins et modéles, jurisprudence) et aux bulletins officiels de la P.I. (depuis 2005 pour le BOPI brevets et 2006 pour les autres B.O.).
- Éditeur(s)
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Date
- 1999
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Contenu
- Le site de l'INPI , établissement public qui délivre les brevets et protége les marques, dessins, modéles et noms d'entreprises, donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle.
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Notes
- http://www.inpi.fr
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
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Indice
- 62 Techniques, technologie générale
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés