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Document Histoire de l'expropriation

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Résultat numéro 0, sélectionner Histoire de l'expropriation 0

Histoire de l'expropriation

par Harouel, Jean-Louis (1944-....)

PUF

Disponible - 352.63 HAR

Niveau 3 - Droit

Histoire de l'expropriation

Auteur(s) :

Harouel, Jean-Louis (1944-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Montre l'ancienneté de la prise en compte des intérêts des expropriés, des procédures d'indemnisation de la Grèce antique jusqu'à l'exigence, dès le Moyen Age, d'une double condition d'utilité publique et de juste indemnité. L'exemple français illustre la variété des réponses apportées au problème et les vicissitudes de la propriété.

Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2000
Langues
- Français
Description matérielle
- 126 p. ; 18 cm
Collections
- Que sais-je?
Sujet(s)
- Expropriation
- France
Lieu
- France
ISBN
- 2-13-050871-5
Indice
- 352.63 Expropriation, réquisition
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 352.63 HAR

Niveau 3 - Droit

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