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Auteur(s) :

France Commission nationale consultative des droits de l'homme Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la CNCDH et du réseau des droits de l'homme. Travaux de la Commission : avis au gouvernement, rapports annuels, rapports d'activité. Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en texte intégral au format pdf.

Éditeur(s)
- Commission nationale consultative des droits de l'Homme
Date
- 2004
Périodicité
- mise à jour irrégulière
Contenu
- La Commission joue un rôle de conseil et est saisie de tous les projets du Gouvernement, dès lors qu'ils ont une incidence directe sur les droits fondamentaux que les citoyens se sont vus reconnaître par les lois et par les traités internationaux ratifiés par la France.
Notes
- http://www.commission-droits-homme.fr/fr.htm
Langues
- Français
Description matérielle
- [ressource internet]
Sujet(s)
- France
- Droits de l'homme
Lieu
- France
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Administration, institutions > Autorités administratives indépendantes
- Droit, administration, institutions > Droit > Droit international, droits de l'Homme > Droits de l'Homme
Indice
- 341.55 Droits de l'homme

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