Une terre de droit du travail : les services publics : actes du colloque organisé à Genval le 10 nov. 2005

Résumé

Etudes des difficultés que peut entraîner un contentieux né de la situation vécue par les agents contractuels ou par les agents statutaires du secteur public du fait de la double application des règles du droit du travail et des règles du droit administratif. Sont abordées des questions comme la discipline, l'égalité homme-femme, la modification unilatérale des conditions de travail...

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2005
Langues
- Français
Description matérielle
- VIII-409 p. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- Belgique
ISBN
- 2-8027-2173-9
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Une terre de droit du travail : les services publics
  La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social s'associent pour la troisième année consécutive pour organiser conjointement un colloque en matière de droit du travail. Après avoir examiné les clauses spéciales du contrat de travail le 30 avril 2003 et les implications de la situation familiale sur le droit de la sécurité sociale le 30 septembre 2004, nous avons souhaité aborder un secteur d'activité encore largement méconnu : les services publics. Parce qu'il associe des règles du droit du travail et des règles de droit administratif, le contentieux né de la situation vécue par les agents contractuels ou par les agents statutaires du secteur public ne manque pas de soulever d'innombrables difficultés. Les exposés présentés et les contributions rédigées à l'occasion de cette journée d'étude du 10 novembre 2005 ne sont que les prémisses d'un engouement annoncé.
Tables des matières
- - Une terre de droit du travail : les services publics
  - Jean Jacqmain
  - Bruylant
  - PréambuleV
  - Le recours au contrat de travail ou au statut dans la fonction publique - Prolégomènes,1
  - par Denis Delvax, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, Assistant à la Faculté de droit de l'U.L.B.
  - L'obligation d'établir un règlement de travail dans le secteur public,31
  - par Cécile Dressen, Attachée S.P.F. emploi, travail et concertation sociale
  - Parlons d'argent ! Heurts, bonheurs et malheurs de la protection de la rémunération,63
  - par Frédéric Masson, Avocat au barreau de Bruxelles
  - La voie de l'égalité hommes-femmes dans la fonction publique : état de la question et défis à venir,113
  - par Laurence Markey et Julie Roland, Avocats au barreau de Nivelles
  - Les contractuels et la discipline : quelles spécificités ?,189
  - par Monique Detry, Avocat au barreau de Bruxelles et Delphine Castiaux, Avocat au barreau de Nivelles
  - La modification unilatérale des conditions de travail : un fait unique, des conséquences multiples et variées,237
  - par Steve Gilson, Avocat au barreau de Namur, Assistant à la Faculté de droit de l'U.C.L. et Laurent Dear, Avocat au barreau de Nivelles, Assistant à l'Institut du travail de l'U.L.B.
  - La rupture de la relation de travail des membres du personnel soumis à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail,309
  - par Mireille Jourdan, Avocat au barreau de Bruxelles
  - Les relations collectives dans le secteur public,383
  - par Jean Jacqmain, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'ULB
Origine de la notice:
- Electre