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Conflits de voisinage

Livre

Résumé

Aborde les servitudes qui créent des droits sur la propriété d'à côté (droit de passage, tour d'échelle) mais aussi des obligations (vue, bornage), et les troubles de voisinage. Oriente vers les recours possibles.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2005
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "clôture et mitoyenneté, arbres et vues, eaux pluviales et sources, bruits et odeurs, animaux"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (142 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-86521-772-8
  • Indice
    • 34(076) Droit. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
    • PRA F1 Logement (location, copropriété)
  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - PRA F1 CON

    Niveau 1 - Vie personnelle et familiale